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Côme

Aides à la conversion de la Métropole du grand Paris

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Le 28/09/2023 à 11:27, Luffy75 a dit :

Je suis à Paris.

D'après la carte ZFE sur le site https://www.metropolegrandparis.fr/fr/les-communes-engagees-dans-la-zfe

Vitry sur seine semble dans la ZFE.

Screenshot_20230928_112502_Chrome.jpg

merci pour l'info.
Dans cet article, ils disent que Vitry est partiellement incluse dans la ZFE.

https://www.flotauto.com/grand-paris-zfe-m-20230104.html

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Le 28/09/2023 à 14:16, audex a dit :

Si quelqu'un habite une des ces communes partiellement incluses et a eu la prime je suis preneur d'info

Modifié par audex

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Le 28/09/2023 à 14:18, audex a dit :

Si quelqu'un habite une des ces communes partiellement incluses et a eu la prime je suis preneur d'info

Essaye de t'adresser à ta mairie pour savoir si ton adresse est dans la ZFE ou pas

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Le 02/10/2023 à 08:59, Luffy75 a dit :

Essaye de t'adresser à ta mairie pour savoir si ton adresse est dans la ZFE ou pas

C'est ce que j'ai fait en premier, téléphone et mail...aucune réponse.
De toute façon ce n'est pas la prime ZFE qui a déterminée mon choix alors si bonne surprise tant mieux.

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Bonjour,

Quel type de justificatif de domicile pour attester qu'on est resident dans une commune? Etant resident fiscal fr mais resident étranger j'ai presque envie d'utiliser une domiciliation "sociale" declarative  comme celle qu'offre les CCAS ... les fichiers sont croisés avec le FISC?

Enfin savez vous si le véhicule qui part à la casse doit VRAIMENT être assuré (le mien ne l'est pas, epave non roulante qui mûrit jusqu'à la date prévue...)

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Le 02/10/2023 à 18:22, Tcas a dit :

Bonjour,

Quel type de justificatif de domicile pour attester qu'on est resident dans une commune? Etant resident fiscal fr mais resident étranger j'ai presque envie d'utiliser une domiciliation "sociale" declarative  comme celle qu'offre les CCAS ... les fichiers sont croisés avec le FISC?

Enfin savez vous si le véhicule qui part à la casse doit VRAIMENT être assuré (le mien ne l'est pas, epave non roulante qui mûrit jusqu'à la date prévue...)

Je n'ai pas encore fait la demande grand Paris mais pour bonus et prime conversion géré par le concessionnaire(facture edf de moins de 3 mois et avis fiscal 2022 sur revenus de 2021) et oui assurance pour prime conversion mais vous pouvez l'assurer la veille de la reprise.

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Le 02/10/2023 à 18:22, Tcas a dit :

Bonjour,

Quel type de justificatif de domicile pour attester qu'on est resident dans une commune? Etant resident fiscal fr mais resident étranger j'ai presque envie d'utiliser une domiciliation "sociale" declarative  comme celle qu'offre les CCAS ... les fichiers sont croisés avec le FISC?

Enfin savez vous si le véhicule qui part à la casse doit VRAIMENT être assuré (le mien ne l'est pas, epave non roulante qui mûrit jusqu'à la date prévue...)

J'ai déjà fait plusieurs primes à la conversion et aucun justificatif d'assurance n'est demandé.

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Le 31/10/2023 à 02:00, Maxwell a dit :

J'ai déjà fait plusieurs primes à la conversion et aucun justificatif d'assurance n'est demandé

Perso, j'en n'ai fait partir plusieurs aussi et jamais assuré, c'est marrant quand même que certains disent le contraire. 

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Le 23/05/2023 à 09:53, barbaresclub a dit :

Pour revenir au sujet du topic (aide conversion mgp) :

le grand paris s'aligne sur la remise à zero des compteurs au 01/01/2023 que fait l'Etat pour le bonus eco et prime conversion.

 

Avant c'était une seule aide de la mgp par personne physique ; grace à cette remise à zero, certains peuvent donc en redemander une 2eme :).

08_DEEC_REGLT_VOITURES_2023_EXE.pdf 886 Ko · 5 downloads

Bonjour à tous, 

 

je viens de recevoir un réponse négative de la MGP sous prétexte que j’ai déjà bénéficié de l’aide en 2021, alors même qu’ils m’avaient répondu que je pourrai en bénéficier en juin car l’article 1 stipule « une personne physique ne peut bénéficier qu’une fois de la subvention de métropolitaine en tout et pour tout à compter du 1er janvier 2023. »

 

Quelqu’un est-il dans le même cas ?

Quelqu’un a t’il pu bénéficier de la subvention métropolitaine dont une avant 2023 et une après 2023 ?


Merci pour vos retours. 

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Voici leur dernière réponse :

 

Une personne physique ne peut bénéficier en tout et pour tout qu'une fois de la subvention, or vous l'avez déjà perçu comme précédemment indiqué
 
Contrairement au Bonus écologique et a la prime à la conversion, le règlementaire d'attribution de la MGP "ne remet pas les compteurs a zéro"
 
Votre dossier est donc bien inéligible à l'attribution de la subvention.

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Le 31/10/2023 à 02:00, Maxwell a dit :

J'ai déjà fait plusieurs primes à la conversion et aucun justificatif d'assurance n'est demandé.

 

Le 31/10/2023 à 08:42, Dm01 a dit :

Perso, j'en n'ai fait partir plusieurs aussi et jamais assuré, c'est marrant quand même que certains disent le contraire. 

 

Alinéa 7 de l'article D251-3 du code de l'énergie

Citation

-Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer :

[...]

 

7° N'est pas considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route ou fait l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué

L'assurance depuis au moins un an est nécessaire dans le cas où le véhicule à détruire est classé "Véhicule Endommagé".

 

 

Modifié par Remy

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Le 22/11/2023 à 13:23, Barsa a dit :

Bonjour à tous, 

 

je viens de recevoir un réponse négative de la MGP sous prétexte que j’ai déjà bénéficié de l’aide en 2021, alors même qu’ils m’avaient répondu que je pourrai en bénéficier en juin car l’article 1 stipule « une personne physique ne peut bénéficier qu’une fois de la subvention de métropolitaine en tout et pour tout à compter du 1er janvier 2023. »

 

Quelqu’un est-il dans le même cas ?

Quelqu’un a t’il pu bénéficier de la subvention métropolitaine dont une avant 2023 et une après 2023 ?


Merci pour vos retours. 

J'ai fait une première demande MGP il y a 15 jours et l'on nous demande à la fin de cocher la case "je certifie...n'avoir jamais touché de prime MGP..." donc pour moi c'est que l'on peut la toucher qu'une fois.

Peut-être il aurait fallu faire la 2ème demande au nom du conjoint mais je suis pas sûr si cela est possible. Est-ce que la prime MGP est par foyer fiscale ou par personne comme aujourd'hui avec le bonus?

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Le 22/11/2023 à 14:12, Remy a dit :

 

 

Alinéa 7 de l'article D251-3 du code de l'énergie

L'assurance depuis au moins un an est nécessaire dans le cas où le véhicule à détruire est classé "Véhicule Endommagé".

 

 

L'assurance telle que tu cite ne concerne que les véhicules qui ne peuvent plus rouler. Hors toute les très vieilles voitures , voir même les épaves non  pas besoin d'assurance . 

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Je viens de voir sue l'aide de la région Île de France va évoluer en 2024.

 

Voici le lien :

 

https://www.iledefrance.fr/toutes-les-actualites/vehicules-propres-les-aides-regionales-pour-les-particuliers-et-les-entreprises-evoluent-au-1er-janvier-2024

 

Je suis sur le point d'acheter une Hyundai Inioq 28 auprès d'un particulier.

 

Dans le barème 2024 je serai éligible à l'aide de 7500€ et je vis en Yvelines.

 

Pensez-vous qu'il serait plus intéressant pour moi d'acheter après d'un pro (car l'aide ne fonctionne pas si achat auprès d'un particulier) une occasion fabriquée en Europe pour bénéficier du bonus de la région dans la limite des 50% du prix d'achat, d'acheter du neuf pour en plus avoir le bonus de 7000€ du gouvernement ou de rester sur mon achat prévu.

 

Sachant que je peux mettre de ma poche maximum 13 000€.

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Je te remercie.

 

Par contre il y a un point sue je n'arrive pas à comprendre.

 

Actuellement il fait avoir un véhicule à mettre à la casse éligible à la prime à la conversion pour bénéficier de l'aide du grand Paris.

 

Mais dans la nouvelle aide 2024 ile de france je ne trouve rien à ce sujet si ça sera toujours obligatoire ou pas car je n'ai pas de voiture à mettre à la casse.

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Le 26/11/2023 à 21:24, mister88 a dit :

Je te remercie.

 

Par contre il y a un point sue je n'arrive pas à comprendre.

 

Actuellement il fait avoir un véhicule à mettre à la casse éligible à la prime à la conversion pour bénéficier de l'aide du grand Paris.

 

Mais dans la nouvelle aide 2024 ile de france je ne trouve rien à ce sujet si ça sera toujours obligatoire ou pas car je n'ai pas de voiture à mettre à la casse.

Il y’a une différence entre l’aide du grand Paris qui demande à mettre au rébus une vielle bouffe et l’aide de la région grande couronne qui ne demande pas de vieille voitures . D’ailleurs bien dommage cette histoire 

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Le lien vers le règlement de l'aide de la Métropole du Grand Paris pour l'acquisition d'une voiture propre ne fonctionne plus.

Nouveau règlement à venir ?

 

Je retire ce que j'ai dit, sur une autre page du site MGP, le règlement est encore disponible.

Modifié par Luffy75

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La révision du dispositif d'aide de la Métropole du Grand Paris sera à l'ordre du jour du prochain conseil métropolitain du 15 février 2024 (point 11 de l'odj ci-dessous).

Screenshot_20240210_071127_OneDrive.jpg

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Bonjour,

 

Avec la mise à jour du site primealaconversion.gouv.fr suite au décret du 12 février 2024 sur les aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, le dépôt de dossiers est suspendu. Je ne peux donc pas faire ma demande d'aide de la Métropole du Grand Paris. Si quelqu'un constate la réouverture du dépôt des dossiers, je suis preneur de l'information. Merci

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Le 28/02/2024 à 19:25, Azerty99 a dit :

On a aucune info sur la prime 2024 ? Quelqu’un sait si en attendant les conditions 2023 s’applique ? Merci

Non pas d'info pour la prime 2024. Pour savoir si les conditions 2023 s'appliquent ou pas, cela dépendra de la période transitoire dans le prochain règlement 2024.

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Le 11/03/2024 à 17:48, fabosteo a dit :

Hello. La LLD est elle compatible avec l aide du grand paris? 

Oui si la location est d'une durée supérieure ou égale à 2 ans (sur le règlement 2023).

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