Aide régionale IDF à l'acquisition d'un véhicule propre

[Roadalis]

bonjour 

 

vous avez reçu l'accord de principe ,que dit le règlement actuel exactement car il me semble que tout changement demande avis de nouveau de la commission car la facture doit correspondre en tout point au devis 

si vous avez un numéro de dossier, il faut les aviser du changement sous peine de refus de l'aide,

soyez vigilant la dessus,quitte a refaire une demande qui annule et remplace la précédente 

AA

 

[rom1_91]

il y a une heure, alice a dit :

bonjour 

 

vous avez reçu l'accord de principe ,que dit le règlement actuel exactement car il me semble que tout changement demande avis de nouveau de la commission car la facture doit correspondre en tout point au devis 

si vous avez un numéro de dossier, il faut les aviser du changement sous peine de refus de l'aide,

soyez vigilant la dessus, quitte a refaire une demande qui annule et remplace la précédente 

AA

 

non je n'ai pas encore envoyé ma demande .

Et concernant la facture, le garage doit être le même que celui qui a établi le devis ou je peux en choisir un autre? L'idée c'est d'envoyer le devis de mon futur véhicule pour ne pas perdre de temps et trouver ensuite le garage qui me propose la meilleure offre .

[Roadalis]

question reponse dans le reglement dit :

Dois je acheter obligatoirement un des véhicules (marque, modèle) pour lequel j’ai établi un devis ?

Dès lors que vous avez déposé votre demande d’aide, vous devez respecter ce qui a été précisé dans le dossier de demande. Si vous fournissez un devis pour un autre véhicule ayant les mêmes caractéristiques techniques vous devez transmettre le nouveau document à l’Agence de Paiement et de Services qui gère la prestation pour le compte de la Région. Si vous ne pouvez acquérir un véhicule ayant les mêmes caractéristiques techniques que le dossier initialement transmis dans le cadre de votre dossier, vous devez déposer une nouvelle demande sur le site « mes démarches »

 

donc de ce que je comprend =

si autre véhicule avec même caractéristique, autre concession mais montant diffèrent = informer l'ASP dont vous dépendez pour accord tacite

je vous conseille de contacter l'aps de votre région ,donner votre numéro de validation pour envoi du nouveau tarif avec option et réceptionner un avis positif de leur part 

 

si par contre autre concession, autre véhicule avec caractéristiques totalement différentes = nouvelle demande

 

AA

Modifié mai 15, 2021 par alice

[chili5i]

Hello 😃

 

  Je viens de recevoir aujourd'hui  (19/05) l'accord de principe de ma demande déposé le 19/04. 🎊

 

a++

[rom1_91]

Concernant l'établissement de la carte grise, est ce qu'il est possible d établir la carte grise au nom du gérant ou est ce obligatoirement au nom de la société pour pouvoir être éligible à l'aide IDF ? 

Merci 

[rom1_91]

Et dans quel "compte" le comptable doit déclarer ces 6000€. Faut il payer des charges sur ce montant ? 

 

Merci 

[cyberoni]

Ne pas oublier que cette somme est en contrepartie de ne pas vendre le véhicule avant 5ans.

 

[rom1_91]

C'est 2 ans maintenant

[Maclam]

Hello, est ce que quelqu'un a déjà bénéficié de cette aide dans le cadre d'une LOA ou LLD ?

Tous les concessionnaires IDF à qui j'ai parlé ne semblent pas hyper au courant de la procédure et m'assurent que c'est à moi d'avancer les 6000€ et de les récupérer derriere, alors que le réglement est assez clair :

Citation

Dans le cadre d’une location longue durée, l’aide est versée au
loueur qui la répercute en totalité sur les loyers. Le contrat de location doit faire apparaitre le
coût d’achat du véhicule et l’impact de l’aide sur les loyers.

 

Bref, si quelqu'un a un retour sur le sujet je suis preneur..

[Maclam]

Les modalités de l'aide ont été mises à jour au 1er octobre.

Il y a un point que je ne comprends pas : pour faire la demande, il demande la date de la facture acquittée.

Cela sous entend que l'on commande/reçoit/paye le véhicule, avant de faire la demande. Alors qu'auparavant, il fallait attendre d'avoir l'accord de la région pour payer le véhicule...

 

Est ce qu'il y a quelqu'un qui peut confirmer ce changement majeur ?

[Tartiflex]

T'es sûr que c'est pour faire la demande, c'est pas pour être payé plutôt ? Tu fais la demande en amont, ils valident et ensuite quand t'envoies la facture ils paient. Comme avant quoi.

[Maclam]

Dans les conditions/reglements, le process a été enlevé.

Et quand je simule une demande de prise en charge, ils demandent la facture alors qu'il y a un mois, c'était un tout autre formulaire. D'ailleurs il semblerait qu'il n'y ait plus de formulaire à telecharger/remplir.

Ils ont du vouloir simplifier le process qui nécessitait 2 checks de leur part (au moment de l'accord, et au moment du paiement).

[Tartiflex]

En fait ils se sont calqués sur le bonus éco ou la prime à la conversion où tu dois juste envoyer la facture et tout un tas de trucs en ligne. C'est pas plus mal par ce que c'était vraiment long avant.

[salmigondis]

La question que je me pose est öa

suivante: peut-on acheter la voiture en son nom propre en tant que personne physique pour bénéficier du bonus eco max (6k)et, pour autant, déposer un dossier d’aide IDF en tant que société (car pour un auto-entrepreneur: le nom de la société  = le nom de l’auto entrepreneur)

La FAQ stipule qu’un auto-entrepreneur peut au choix demander l’aide en particulier ou en société (hors le plafond du prix d’achat est de 40k en particulier et de 50k en société…ça élargit pas mal le champ des possibles…)

 

[Tartiflex]

C'est ce que j'ai fait en juillet dernier. Achat perso chez le concessionnaire, présentation du Siret pour bénéficier de la remise pro et demande d'aide en tant que pro. 

[salmigondis]

Le 30/12/2021 à 08:31, Tartiflex a dit :

C'est ce que j'ai fait en juillet dernier. Achat perso chez le concessionnaire, présentation du Siret pour bénéficier de la remise pro et demande d'aide en tant que pro. 

Super merci!

[Tartiflex]

Le 30/12/2021 à 08:50, salmigondis a dit :

Super merci!

Enfin pas dans cet ordre du coup puisqu'il fallait commencer par demander l'aide avant d'avoir l'autorisation de commander.

[salmigondis]

Le 30/12/2021 à 10:32, Tartiflex a dit :

Enfin pas dans cet ordre du coup puisqu'il fallait commencer par demander l'aide avant d'avoir l'autorisation de commander.

Non plus maintenant en fait!

Depuis le 1er Octobre on ne peut demander l’aide que sur facture acquittée…ce qui rend le tout un peu flippant!

 

[Tartiflex]

Est-ce que vous savez si ça marche avec une carte grise avec 2 noms ? Si sur la carte grise il y a ma femme et moi par exemple et que je fais la demande d'aide à mon nom.

[salmigondis]

Le 10/01/2022 à 17:57, Tartiflex a dit :

Est-ce que vous savez si ça marche avec une carte grise avec 2 noms ? Si sur la carte grise il y a ma femme et moi par exemple et que je fais la demande d'aide à mon nom.

Je pense que sur tu n’achètes pas en tant que micro entrepreneur ou EIRL, alors oui 

[Tartiflex]

Le 10/01/2022 à 19:44, salmigondis a dit :

Je pense que sur tu n’achètes pas en tant que micro entrepreneur ou EIRL, alors oui 

Ça serait logique en effet. Merci de ton avis.

[mil0uze]

Dossier rempli le 24.12, validé hier, paiement sous 20 jours.

[Lunaris]

Bonjour. 
 

Je suis en profession libérale.

 

Quelqu’un peut l’indiquer les documents à fournir pour pouvoir bénéficier de l’aide de l’île de France de 6000 euros.

 

Si quelqu’un connaît la liste exacte !!
 

Merci

[Lunaris]

Le 15/01/2022 à 15:55, Lunaris a dit :

 

Bonjour. 
 

Je suis en profession libérale.

 

Quelqu’un peut l’indiquer les documents à fournir pour pouvoir bénéficier de l’aide de l’île de France de 6000 euros.

 

Si quelqu’un connaît la liste exacte !!
 

Merci

Je me répond 

1. Pièce d’identité 

2. Extrait KBis ou relève de situation SIRENE (trouvable sur le site de l’INSEE)

3. Carte grise 

4. Bon de commande

5. Facture avec la mention acquittée 

[Tartiflex]

Pour ma part demande faite vendredi, validée aujourd'hui lundi, paiement sous 20 jours.

 

Et dire que y'a 2 ans (bon en plein confinement ok) j'avais dû attendre 2 mois avant d'avoir la validation pour pouvoir commander la voiture. C'est devenu hyper simple et pratique. Merci Valérie. 🤣