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Aide régionale IDF à l'acquisition d'un véhicule propre

Featured Replies

Posté(é)

Bonjour à tous,

 

J'ai un conseillé Tesla qui m'a parlé de cette aide régionale pour les entreprises d'IDF : https://www.iledefrance.fr/aides-services/accompagnement-petites-entreprises-franciliennes-notamment-artisanales-l-acquisition

 

Quelqu'un en a t-il déjà bénéficier ? J'ai du mal à comprendre la condition suivante :

 

"Attention

Les dépenses éligibles doivent avoir été réalisées postérieurement à la date de notification de l’attribution de l’aide.

Par ailleurs, à titre de justificatif, les dossiers de candidature devront être pourvus d’un devis détaillé et non d’un bon de commande."

 

Si je comprends bien, l'achat du véhicule qui peut être éligibles à l'offre doit être fait avant d'espérer pouvoir y bénéficier et de monter son dossier ?

 

Merci de votre retour.

Modifié par Invité

Posté(é)

Je comprends que tu dois faire ta demande de subventions ou d'aides avant l'acquisition du véhicule.

Il est demandé un devis et non un bon de commande.

Posté(é)
  • Auteur

Effectivement, tu as bien raison.

 

J'en ai profité pour édité mon premier post afin de rajouté le lien de l'aide en question (je pensais l'avoir fait à la base).

 

Dans les documents détaillant l'offre, voici ce que j'y trouve "Après à la notification d’attribution de subvention, l’acquisition du véhicule peut avoir lieu".

Posté(é)
  • Auteur

Quelqu'un peut-il me dire quel est le code national pour une TMS ou TMX ? (carte grise J1)

 

C'est une info que je dois remplir pour les documents.

Posté(é)
  • Auteur

Même dans le cas d'une acquisition en tant que pro ?

Posté(é)

VP pour voiture ou véhicule léger en opposition avec camionnette ou bus

  • 11 mois plus tard...
Posté(é)

Juste pour info dossier déposé sur la plateforme en ligne de la région le 26/08 et acceptation de l'attribution de l'aide ce jour.
On est bien loin du délai de 6/7 semaines.


Si votre dossier est bien rempli ça peut aller super vite

Posté(é)
il y a 6 minutes, momo78 a dit :

C’est uniquement pour les Pros cette aide ?

Il semble que ce soit pour les PME et TPE et uniquement pour le utilitaires.

Sur le site du conseil régional il est indiqué :

 

" CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

a. BÉNÉFICIAIRES

Sont éligibles les petites et moyennes entreprises, tout particulièrement artisanales, comptant au plus 50 salariés et ayant leur siège en Ile-de-France.

b.INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES

Les dépenses d’investissements éligibles doivent être exploitées sur le territoire francilien. Elles doivent concerner l’achat ou la location longue durée de véhicules neufs ou d’occasion, dès lorsqu’elles sont immobilisées au bilan du preneur :

- d’un véhicule utilitaire léger (Poids Total Autorisé en Charge inférieur à 3,5 tonnes) électrique, GNV ou à hydrogène ou

- d’un véhicule utilitaire (PTAC compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes) électrique, GNV ou à hydrogène. "

Posté(é)

 

Lire mes déboires (qui se sont heureusement terminés positivement) à ce propos ici et sur les pages précédentes ?

Je suis architecte infographiste à mon compte (assimilé profession libérale) et j’ai pu bénéficier de cette aide.

D’après ce que je sais, elle est limitée en nombre...

Modifié par RolandB

Posté(é)
il y a 1 minute, RolandB a dit :

Lire mes déboires (qui se sont heureusement terminés positivement) à ce propos ici et sur les pages précédentes ?

Je suis architecte infographiste à mon compte (assimilé profession libérale) et j’ai pu bénéficier de cette aide.

D’après ce que je sais, elle est limitée en nombre...

C'est indiqué "utilitaire" ... Tu y a eu droit pour quel véhicule ? Une Tesla est considérée utilitaire ?

Posté(é)

 

Je n’ai pas souvenir de ça lorsque j’ai rempli le formulaire, seulement qu’ils citaient les professions libérales comme les taxis.

Je regarderai demain le dossier que j’avais établi afin de te donner de plus amples renseignements.

 

Modifié par RolandB

Posté(é)

L'aide est versée aux  TPE et PME pour l'achat de véhicule électrique aussi bien voiture qu utilitaire.

Par contre il faut faire la demande a la région et attendre la validation avant de passer commande du véhicule sinon l'aide sera refusée. 

Posté(é)
Le 07/09/2019 à 09:38, chattapropre a dit :

L'aide est versée aux  TPE et PME pour l'achat de véhicule électrique aussi bien voiture qu utilitaire.

Par contre il faut faire la demande a la région et attendre la validation avant de passer commande du véhicule sinon l'aide sera refusée. 

Ok, donc trop j’ai déjà passé commande... dommage... 

  • 2 semaines plus tard...
Posté(é)

Bonjour

 

Est ce que vous savez si cette aide marche pour les professions libérales qui n'ont pas de KBIS?

J'ai l'impression qu'ils demandent forcément un KBIS mais en tant que profession libérale je n'en ai pas ( médecin libéral )

 

Merci

Posté(é)

Ben j'avais déjà regardé et c'est pas indiqué... Ils disent que professions libérales ça marche mais ils disent que dans le dossier il faut obligatoirement indiquer un numéro KBIS... 

J'ai envoyé un mail mais ils ne répondent que par des réponses automatiques et bien sûr aucun numéro de téléphone pour les contacter... Bref pas évident...

Posté(é)

Le plus simple c’est de mettre dans le dossier un avis sirène cela permettra de justifier que vous êtes un professionnel.
S’il préfère un autre document vous le saurez vite et les communications se font par e-mail

Posté(é)

Oui effectivement c'est ce que je pensais faire. Je dépose en ligne le dossier lundi je vous tiens au courant dès que j'ai une réponse.

  • 3 semaines plus tard...
Posté(é)

Hello,

Quelqu'un a déjà fait la demande d'aide de l'ile de france dans le cadre d'une LOA pro ?

 

Pour la partie "Information concernant le loueur des véhicules" vous avez mis quoi comme informations ? Car tant que l'on passe pas la commande on n'a aucune information sur le nom, prenom, nom de l'entreprise etc, qui va faire le contrat de leasing...

 

Lorsqu'ils demandent le rib du loueur, on le demande à qui? Car ça aussi on ne l'a pas avant d'établir le contrat de location ?

Et à la fin du document ils demandent la signature et le tampon de l'entreprise de location...

Posté(é)
Oui effectivement c'est ce que je pensais faire. Je dépose en ligne le dossier lundi je vous tiens au courant dès que j'ai une réponse.

Un premier retour car je suis dans le cas, en tant que Free-lance.

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