Ai-je le droit d'annuler/modifier ma commande avant la livraison?

[zeuboss]

bonjour,

J'ai passé commande d'une renault zoé en LOA en janvier dernier.
Elle devait m'être livrée fin mars mais...

Je dois finalement en prendre livraison la semaine prochaine.

Dans l'attente des annonces du gouvernement :
    . exonération de la TVA?
    . bonus augmenté à 8 000 €?
    . autre?

je me demande si je ne devrais pas annuler ma commance et refaire ma commande après la mise en oeuvre du plan gouvernemental.

J'ai donc 2 questions :

    . ai-je le droit de me rétracter? 
    . quid des 500 € d'accompte que j'ai versé le jour de la commande?

Merci de vos lumières,

Joe 
 

[duquesne71]

Bonjour,

De mémoire il me semble qu'un LOA est considéré comme un crédit à la consommation puisque tu t'engages sur une durée et au delà d'un certain montant (plus de 20000€). Dans ce cadre là tu disposes d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature. Ensuite on ne parle plus de rétractation mais d'annulation. Regarde sur ton contrat, tu devrais avoir des éléments de réponse quant aux conditions d'annulation, peut être que tu vas perdre plus que gagner même si tu tombes ensuite sous le coup des nouvelles mesures.

Pour l'histoire des 500€ je ne sais pas, çà c'est à voir directement avec ton concessionnaire, quel accord vous pouvez trouver ensemble.

Je ne peux que tue conseiller dans la mesure du possible de ne prendre réception de ton véhicule qu'après mardi puisque c'est à ce moment que doivent être normalement annoncées les fameuses mesure. De là tu pourras vraiment peser le pour et le contre d'annuler ta LOA....ou pas.😉

[R2D2]

Dans le cas d'une LOA l'utilisateur est locataire du véhicule: c'est le loueur qui l'a acheté (la carte grise est à son nom, avec le nom de l'utilisateur bénéficiaire du contrat) et qui, à ce titre, bénéficie du bonus gouvernemental, quel qu'il soit. Il ne s'agit donc pas d'une annulation d' un contrat de vente, mais de la résiliation d'une location, avec des frais qui doivent être stipulés dans les conditions générales (la plupart du temps exorbitants)...

Modifié mai 24, 2020 par R2D2

[lechuck]

téléphone fissa au concessionnaire pour lui dire de mettre en attente l'immatriculation du véhicule si ce n'est pas encore fait...

 

Après ne t'attend pas à gagner des milles et des cents. Si le bonus passe à 8000 ne pense pas que tu vas récupérer 2000€ sur tes mensualités. Le bonus va aller dans la poche du loueur, et s'il est gentil il voudra bien t'accorder un petit prorata temporis sur les 2000€ en fonction de la somme totale que tu auras payé à la fin de ta location.

 

Pour une exonération totale de la TVA, je n'y crois pas une seule seconde...

[jch@11]

Avant de crier victoire et espérer pouvoir profiter des probables 8000€ dès demain mardi soir, n'oubliez pas que tout ça doit être officialisé par des votes et des publications officielles.

Si c'est applicable au 1er juillet, ça sera bien.

[maez]

Il y a 4 heures, jch@11 a dit :

Avant de crier victoire et espérer pouvoir profiter des probables 8000€ dès demain mardi soir, n'oubliez pas que tout ça doit être officialisé par des votes et des publications officielles.

Si c'est applicable au 1er juillet, ça sera bien.

 Bonsoir,  tant que ce n'est pas officialisé ,a l'effet de crise s'ajoute l'effet d'attentisme . Ça reviendrait a sauver les constructeurs de la noyade en leur mettant la tête sous l'eau. Je pense que Ça ira très vite et applicable dés début juin . 

[fabala]

je pense que si manu se précipite à annoncer ça ce début de semaine c'est dans l'objectif (je ne sais pas si il sera atteignable) d'activer les effets au premier juin, sinon aucune raison de se précipiter à annoncer le plan français avant celui de l'Europe

[Sasdurocher]

Le délai de rétractation de 14j court à la signature du contrat, pas de la livraison, il est donc passé. L’annulation n’est possible qu’en cas de livraison plus de 7j après la date contractuelle, hausse du prix ou si vous ne prenez pas possession du véhicule. 

 

Si le plan de relance se traduit par des annulations en cascade, ce n’est pas l’objectif. 

[Lofky]

L'obtention de la prime dépend de la date de facturation du véhicule, et non de la date de commande d'après le site officiel du gouvernement. Donc logiquement, on aura droit à la nouvelle prime si réception du véhicule après la mise en application du décret? Vos avis?

[chgros1]

Attendons comme d'habitude le décret... 

[jch@11]

Apparemment, ça serait pour les nouvelles commandes.

[cornam]

Il y a 23 heures, jch@11 a dit :

Si c'est applicable au 1er juillet, ça sera bien.

 

Il y a 19 heures, maez a dit :

Je pense que Ça ira très vite et applicable dés début juin . 

Incroyable mais le juste prix serait au 1er Juin !

[jch@11]

Pour une fois que ça bouge vite, tant mieux.

"Ils" ne nous ont pas habitué à tant de précipitation.

[Lofky]

Donc les commandes faites avant le 1er juin seraient soumises aux anciens critères?

[jch@11]

Il y a 2 heures, cornam a dit :

 

Incroyable mais le juste prix serait au 1er Juin !

1er juin pour la prime de conversion, pour les 200000 premiers !

Pour le bonus écolo, rien n'est précisé au niveau date d'application.

Modifié mai 26, 2020 par jch@11

[Jean-Jean]

Il y a 2 heures, Lofky a dit :

Donc les commandes faites avant le 1er juin seraient soumises aux anciens critères?

 

Il y a 2 heures, Lofky a dit :

Donc les commandes faites avant le 1er juin seraient soumises aux anciens critères?

Une commande s'annule et le véhicule devient disponible en stock et revendable...

Le but de cette action est de vendre rapidement des VT en stock...pas de commander des VE livrables 3 mois plus tard...

Modifié mai 26, 2020 par Jean-Jean

[zeuboss]

Bonjour et merci pour vos réponses !

Bon pour 1 000 €, je n'ai aucune envie de passer 3 mois de plus à faire la queue dans les stations services et je vais donc prendre livraison de ma zoé. Qui sait, peut-être que mon concessionnaire va me faire une bonne surprise et m'offrir un jeu de tapis de sol ou un beau porte(-clefs...

A++

Joe
 

[Fred2Mars]

Pour ma part je suis en attente de la livraison de mon KONA et je me pose des questions.

- Quel est l’élément déclencheur du nouveau bonus ( date de commande ,  date de livraison .....)

- Puis je demander une simple annulation de commande pour demander à bénéficier d'une autre commande datée de début juin pour avoir plus de chance d'obtenir ce nouveau bonus.

- Est-il possible de passer en force et annuler ma commande pour cause de délai de livraison non respecté (date de livraison prévu 04/05 et date de livraison extrême 04/06)

- Dans la mesure ou c'est l’État qui paye peut on esperer tomber sur un vendeur compréhensif qui trouvera un arrangement pour me faire bénéficier du nouveau bonus.

- Est-il preferable d'invoquer la non obtention du prêt pour annuler ma commande (faudra t-il fournir la preuve du refus du prêt ).

 

Pour l'instant moi comme beaucoup d'autre restons dons le flou le plus total.

On aurait pu espérer que les acheteurs qui avaient passés commande et qui sont en attente de leurs livraisons ( forcement retardées par le confinement) auraient pu beneficier du nouveau bonus.

Gardons aussi à l'esprit qu'au moment de passer commande tout etait plus simple (revenus , visibilité , obtention d'un financement , facilité à revendre sa voiture ....)

Refuser ce petit cadeau pourrait bien engendrer des annulations pures et simples qui ne satisferont personne.

[Lofky]

Il y a 2 heures, Jean-Jean a dit :

 

Une commande s'annule et le véhicule devient disponible en stock et revendable...

Le but de cette action est de vendre rapidement des VT en stock...pas de commander des VE livrables 3 mois plus tard..

Ma question est, si le concessionnaire refuse d'annuler une commande faite avant le 1er juin, la prime reste à 6000€ du coup? 

[maez]

Il y a 2 heures, jch@11 a dit :

1er juin pour la prime de conversion, pour les 200000 premiers !

Pour le bonus écolo, rien n'est précisé au niveau date d'application.

Dans le discours concernant le soutien de la demande, 2 volets: 1er volet, bonus écologique. 2eme volet , dispositif exceptionnel  concernant la prime a la conversion. Ce dispositif exceptionnel sera appliqué dès le 1er juin.   Effectivement , pour la date de mise en application du bonus écologique aucune précision.  Purée il jamais clair ce Manu! J'aurai préfèré que ce soit Bruno qui s'y colle !  Il faudra se fier au décret pour ceux qui envisagent d'annuler la commande 😉 

[Lofky]

Il y a 2 heures, Jean-Jean a dit :

 

Et pour la prime à la conversion, si commande avant le 1er juin, ce sera l'ancien système qui s'appliquera du coup? 

[maez]

Il y a 1 heure, Lofky a dit :

Et pour la prime à la conversion, si commande avant le 1er juin, ce sera l'ancien système qui s'appliquera du coup? 

Le but c'est d'écouler les stocks, alors il y'aura sûrement une clause dans le décret concernant la date de sortie d'usine ou la date de commande.  Pour toutes les voitures sortie d'usine avant le 1er juin par exemple .une commande annulée dont la voiture est sortie d'usine avant le 1er juin ne pourrait plus bénéficier de la prime a la conversion . Pour le bonus eco c'est différent car c'est un autre volet. enfin , c'est ce que je ferai pour écouler les stocks si j'étais aux manettes mais rassure toi je leur ai rien soufflé encore car je suis également concerné par la prime a la conversion sur ma commande 😜

Modifié mai 26, 2020 par maez
Rajout

[Lofky]

Non mais ce que je veux dire c'est est-ce que les deux systèmes peuvent être appliqués en même temps? Ceux ayant déjà commandé leur véhicule se verront accordés les anciennes primes, tandis que les nouveaux la nouvelle? Moi j'ai commandé mon véhicule car il y avait un bonus éco ET une prime à la conversion. 

[Jean-Jean]

Il y a 3 heures, Lofky a dit :

Ma question est, si le concessionnaire refuse d'annuler une commande faite avant le 1er juin, la prime reste à 6000€ du coup? 

Pourquoi refuserait il puisque çà ne lui coute rien et çà vous ferait gagner de l'argent à moins d’être totalement idiot il n'y a aucune raison...

J'ai acheté quelques voitures électriques neuves ces dernières années et je suis toujours tombé sur des commerciaux prets à tout faire pour faire des ventes...

Modifié mai 27, 2020 par Jean-Jean

[Jean-Jean]

Il y a 2 heures, maez a dit :

Le but c'est d'écouler les stocks, alors il y'aura sûrement une clause dans le décret concernant la date de sortie d'usine ou la date de commande.  Pour toutes les voitures sortie d'usine avant le 1er juin par exemple .une commande annulée dont la voiture est sortie d'usine avant le 1er juin ne pourrait plus bénéficier de la prime a la conversion . Pour le bonus eco c'est différent car c'est un autre volet. enfin , c'est ce que je ferai pour écouler les stocks si j'étais aux manettes mais rassure toi je leur ai rien soufflé encore car je suis également concerné par la prime a la conversion sur ma commande 😜

Si le but est d'écouler les stocks de VT essentiellement, le plus simple serait de ne prendre en compte que les dates de paiement ,de livraison et de depot de la voiture à détruire qui peuvent etre décalées d'un à deux jours ça ete le cas pour moi lors de mon dernier achat de VE neuf ....tout le reste on s'en moque...en plus des VE en stock permettant de bénéficier du bonus eco il n'y en aura pas beaucoup

Modifié mai 27, 2020 par Jean-Jean