TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

[Fox]

Petit suivi concernant ma demande d'installation en copro.

Le Syndic vient de m'indiquer par mail que ma copro n'allait pas réaliser d'étude pour l'installation de solution de recharge et donc n'allait pas proposer de scénario collectif au vote de Décembre.

 

On notera que c'est super sympa de me le dire aujourd'hui et de me demander de produire sous 3 semaines des propositions d'installations privées si je voulais les voir mise à l'ordre du jour de l'AG en Décembre.

 

Pour essayer de voir le bon coté des choses, ça m'a permis de notifier tout le monde d'un coup de mon intention de faire valoir ma demande de droit à la prise, et sous 10 jours je vais avoir la visite de 2 prestataires (ChargeGuru et Elvi).

J'avais sollicité Eco-Motion, mais ils ne pouvaient m'envoyer quelqu'un dans le (court) délai imparti.

 

Ce que je ne comprends pas, mais peut-être que vous pourrez me l'expliquer, c'est:

Lorsqu'il y a droit à la prise, pourquoi le projet d'installation doit être soumis au vote?

Vu qu'il est dit qu'en dépit de motif "sérieux et légitime", ils ne peuvent pas s'y opposer.

[nova]

Pas besoin de vote pour le droit à la prise, une simple notification lors de l'AG suffit normalement.

[stco29]

Bonjour tous,

Je suis en train de faire faire des devis pour l'installation d'une borne dans à ma place de parking, dans le cadre du droit à la prise.

Je suis dans une petite copro (35 places de partking), par conséquent peu intéressante pour une solution collective style ZeBorne.

J'ai pour l'instant fait appel à ChargeGuru, Eco motion et Electro-mob.

Charge Guru a juste accusé réception de ma demande, Eco motion m'a demancé l'urgence de mon projet car ils ne pourraont pas faire de visite avant 1 mois 1/2, et Electro-mob a fait la visite dans la semaine, et a envoyé le devis rapidement après.

Il est strictement identique à celui reçu par @Busquet2, à la longueur de câble près, je vous le mets en PJ (après l'avoir anonymisé ;)).

Je vais rechercher d'autres installateurs en régione parisienne pour demander d'autres devis ...

 

DEV-2020-1088_1603113638.022_anonym.pdf

[Busquet2]

il y a 4 minutes, nova a dit :

Pas besoin de vote pour le droit à la prise, une simple notification lors de l'AG suffit normalement.

Et il faut obligatoirement attendre 6 mois après l'AG pour faire l'installation ?

[Busquet2]

il y a 9 minutes, stco29 a dit :

Il est strictement identique à celui reçu par @Busquet2, à la longueur de câble près

Et 75 mètres de câble en plus, ça fait mal !

Tu peux faire d'autres devis mais celui-ci me parait correct.

C'est Aurélien M. ton électricien de chez Electro Mob ?

Modifié octobre 19, 2020 par Busquet2

[Fox]

il y a 6 minutes, nova a dit :

Pas besoin de vote pour le droit à la prise, une simple notification lors de l'AG suffit normalement.

C'est intéressant, car clairement, ils me demandent de leur fournir 2 propositions d'installation:

1- Depuis le TGBT

2- Via l'installation d'un nouveau PDL

 

Il va sans dire, qu'ils n'ont pas l'intention d'autoriser la première solution.

C'est pour ça que c'est très important pour moi de savoir si oui ou non la copro a un droit de regard et de vote là dessus.

[Busquet2]

à l’instant, Fox a dit :

l va sans dire, qu'ils n'ont pas l'intention d'autoriser la première solution.

C'est pour ça que c'est très important pour moi de savoir si oui ou non la copro a un droit de regard et de vote là dessus.

Ils n'ont rien à dire, tu les mets au courant, point barre. Tu n'as pas à proposer plusieurs devis, c'est toi qui paye. Prend la solution de te brancher direct sur le tableau, c'est la moins coûteuse. 

En prenant un nouveau PDL (dite moi si je dis faux ?) cela t'oblige à passer par EDF (Enjie) + abonnement perso. J'imagine que l'installation d'un compteur comme ça + faire la prise voiture par Enjie doit coûter un bras.

[Fox]

il y a 4 minutes, Busquet2 a dit :

Ils n'ont rien à dire, tu les mets au courant, point barre. Tu n'as pas à proposer plusieurs devis, c'est toi qui paye. Prend la solution de te brancher direct sur le tableau, c'est la moins coûteuse. 

En prenant un nouveau PDL (dite moi si je dis faux ?) cela t'oblige à passer par EDF (Enjie) + abonnement perso. J'imagine que l'installation d'un compteur comme ça + faire la prise voiture par Enjie doit coûter un bras.

C'était bien ma lecture et ma compréhension, mais ça n'a pas l'air d'être la leur.

Donc avant de le présenter comme ça, je voulais m'assurer que je ne faisais pas fausse route.

[Remy]

Sauf si le TGBT est déjà saturé, ce qui constituerait une raison valable de refus...

[Busquet2]

il y a 34 minutes, Remy a dit :

Sauf si le TGBT est déjà saturé, ce qui constituerait une raison valable de refus...

C’est le cas du mien et mon électricien propose de rajouter un module à côté.

Modifié octobre 19, 2020 par Busquet2

[Samsaggace]

il y a 12 minutes, Fox a dit :

C'est intéressant, car clairement, ils me demandent de leur fournir 2 propositions d'installation:

1- Depuis le TGBT

2- Via l'installation d'un nouveau PDL

 

Il va sans dire, qu'ils n'ont pas l'intention d'autoriser la première solution.

C’est justement tout l’inverse :

La solution 1 si elle est suffisante ne nécessite AUCUN vote et c’est la solution privilégiée du droit à la prise.

La solution 2 nécessitant des travaux sur les arrivées électriques de l’immeuble requiert AMHA un vote de l’AG.

[Busquet2]

il y a 49 minutes, Busquet2 a dit :

Et il faut obligatoirement attendre 6 mois après l'AG pour faire l'installation ?

L'électricien me dit qu'il faut simplement attendre le lendemain de l'AG pour lancer les travaux. 

Voici en PJ le courrier type à envoyer au syndic avec accusé réception avec le dossier technique que j'ai mis plus haut dans ce post.

Courrier Droit à la Prise - Inscription ODJ.rev.2020-10-19-04-33-18.5f8da3ae03f86.docx

Modifié octobre 19, 2020 par Busquet2

[stco29]

il y a 55 minutes, Busquet2 a dit :

Et 75 mètres de câble en plus, ça fait mal !

Tu peux faire d'autres devis mais celui-ci me parait correct.

C'est Aurélien M. ton électricien de chez Electro Mob ?

Oui c'est lui (on doit être tous les deux en région parisienne ;)). Bon contact lors de sa visite.

Je note que le forfait d'installation est le même qu'il y ait 90m ou 35m de câbles à installer ... 

Dans mon cas il devra percer la dalle 2 fois : une fois pour passer du TGBT à la cave, et une fois de la cave au parking après avoir fait cheminer le câble.

Mais il ne devra pas installer un 2nd tableau, il y a de la place dans le TGBT actuel.

 

Modifié octobre 19, 2020 par stco29

[Fox]

il y a 56 minutes, Samsaggace a dit :

C’est justement tout l’inverse :

La solution 1 si elle est suffisante ne nécessite AUCUN vote et c’est la solution privilégiée du droit à la prise.

La solution 2 nécessitant des travaux sur les arrivées électriques de l’immeuble requiert AMHA un vote de l’AG.

Merci Samsaggace

 

J'ai appelé le Syndic, car avec le président de la copro, le dialogue est... compliqué.

 

Le syndic avait une autre lecture de l'article de loi.

Ils ne remettent pas en cause le fait qu'ils ne peuvent pas s'y opposer, mais laissait l'opportunité d'un vote pour fixer ses conditions d'accès à une source d'électricité: TGBT ou PDL distinct.

 

C'est pour ça que je cherche la petite ligne, le plus explicite possible, qui permet de statuer sans interprétation possible qu'en réalité c'est à la copropriété de choisir entre l'un et l'autre et simplement de m'y donner accès.

 

Car aujourd'hui mon conseil syndical ne veut purement et simplement pas me donner accès au TGBT.

Modifié octobre 19, 2020 par Fox

[Fox]

il y a une heure, Remy a dit :

Sauf si le TGBT est déjà saturé, ce qui constituerait une raison valable de refus...

En effet, mais ce n'est pas le cas.

Ils ne veulent pas me donner accès au TGBT au motif qu'il ne pourrait pas supporter plus de 2 ou 3 véhicules dessus.

 

Sauf que je suis seul à demander, et ils ne veulent pas faire de cas spécifique.

Me répondant qu'en vivant en copro, il faut penser commun et que pour les égoistes ils existent les maisons individuelles

#Ambiance

[Busquet2]

il y a 17 minutes, Fox a dit :

Car aujourd'hui mon conseil syndical ne veut purement et simplement pas me donner accès au TGBT

le propriétaire réalise, à partir d'un tableau général basse tension situé en aval du disjoncteur de l'immeuble, des circuits électriques dédiés permettant la connexion de points de charge pour la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et équipe une partie des places du parc de stationnement de ces points de charge.

Article R136-1

Modifié octobre 19, 2020 par Busquet2

[Samsaggace]

il y a 15 minutes, Fox a dit :

Car aujourd'hui mon conseil syndical ne veut purement et simplement pas me donner accès au TGBT.

C’est exactement pour cette raison que le droit à la prise a été créé. La copropriété ne peut pas refuser cet accès qui est de droit.

As-tu bien envoyé ta LRAR dans ce sens ?

[Samsaggace]

Je reviens sur la nécessité d’émettre au plus tôt une LRAR pour faire valoir son droit à la prise.

Contrairement aux idées reçues, elle n’a rien de choquant pour le Syndic ou le Conseil Syndical et elle peut très bien s’accompagner d’une explication de vive voix avec ces interlocuteurs.

Par contre, elle a le grand mérite de prendre date en exprimant sa volonté de faire cette installation dans le respect de la procédure. Toute opposition peut alors être contrée par le rappel à la législation.

[Remy]

il y a 20 minutes, Busquet2 a dit :

le propriétaire réalise, à partir d'un tableau général basse tension situé en aval du disjoncteur de l'immeuble, des circuits électriques dédiés permettant la connexion de points de charge pour la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et équipe une partie des places du parc de stationnement de ces points de charge.

Article R136-1

L'article R136-1 concerne les immeubles de bureau :

Citation

Pour l'application de l'article L. 111-5-3, lorsque les bâtiments, dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2012, situés en France métropolitaine, à usage principal de bureaux ne comportant pas de logements et équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, possèdent les caractéristiques suivantes :

 

C'est l'article R136-2 qui s'applique aux immeubles d'habitation.

Citation

Le locataire ou occupant de bonne foi du logement en informe le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Une description détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette information, assortie d'un plan ou d'un schéma, sauf si l'établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire.

Pour moi, c'est bien celui qui demande la prise qui décide des travaux à effectuer (en respectant les obligations, comme la présence d'un "système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations")

 

Le syndicat de copropriétaires peut, dans les 6 mois, lancer des travaux "afin d'équiper l'ensemble des places de stationnement de l'immeuble" , rendant ainsi caduque la demande de droit à la prise, sinon les travaux tels qu'ils sont décrits dans la demande peuvent être réalisés.

 

 

Après, rien n'interdit de négocier...

Modifié octobre 19, 2020 par Remy

[Fox]

Merci beaucoup à tous !

 

Donc c'est l'article R136-2 qui s'applique.

Et donc si je comprends bien, quand tu envoies ton courier tu es sensé précisé le type d'intervention que tu souhaites mettre en oeuvre.

Personnellement j'ai mentionné l'accès au TGBT.

 

Ce qu'on pourrait facilement comprendre c'est que la pose d'un PDL représentant un cout non négligeable, les demandeurs privilégient le TGBT avec sous compteur, sauf si celui-ci est déjà plein.

[Tiberius]

Il y a 2 heures, stco29 a dit :

Bonjour tous,

Je suis en train de faire faire des devis pour l'installation d'une borne dans à ma place de parking, dans le cadre du droit à la prise.

Je suis dans une petite copro (35 places de partking), par conséquent peu intéressante pour une solution collective style ZeBorne.

J'ai pour l'instant fait appel à ChargeGuru, Eco motion et Electro-mob.

Charge Guru a juste accusé réception de ma demande, Eco motion m'a demancé l'urgence de mon projet car ils ne pourraont pas faire de visite avant 1 mois 1/2, et Electro-mob a fait la visite dans la semaine, et a envoyé le devis rapidement après.

Il est strictement identique à celui reçu par @Busquet2, à la longueur de câble près, je vous le mets en PJ (après l'avoir anonymisé ;)).

Je vais rechercher d'autres installateurs en régione parisienne pour demander d'autres devis ...

 

DEV-2020-1088_1603113638.022_anonym.pdf 595 Ko · 3 downloads

Il ne manquerait pas un système de verrouillage de la borne dans ton devis (A moins que tu ne sois dans un box fermé) ?

[Busquet2]

Oui pardon R136-2

[Busquet2]

Il ne manquerait pas un système de verrouillage de la borne dans ton devis (A moins que tu ne sois dans un box fermé) ?

Ça c’est obligatoire pour les green up seulement non ?

La box n’a pas de câble attaché (interdit, stupide interdiction) donc sans câble plus difficile de s’y brancher.

[Tiberius]

il y a 11 minutes, Busquet2 a dit :

Ça c’est obligatoire pour les green up seulement non ?

La box n’a pas de câble attaché (interdit, stupide interdiction) donc sans câble plus difficile de s’y brancher.

Non, je parlais de bloquer l’accès, car sinon n’importe qui peut se brancher à la borne. Eco-motion m’a proposé un système à clé (moins cher que RFID). Je crois je @Samsaggace à ça aussi. 

[Busquet2]

Certes mais ce n’est pas une obligation ?!