Bonjour à tous,

 

Comme vous tous nous sommes confrontés à l’exercice fastidieux d’une installation de borne électrique en copro.. Nous pensions avoir pris de l’avance et anticiper les choses, 5 mois plus tard nous en sommes presque au statuquo.

 

Pour vous synthétiser notre situation et les différentes étapes ;

 

                Situation : 

• Nous sommes propriétaire d’un appartement dans une copro de 28 cellules
• Syndic Square Habitat
• La copro dispose d’un parking privé collectif clôturé avec des places en stationnement libre et d’autres nominatives (nous ne possédons pas de place nominative exclusive) 

 

Démarches :

• Depuis aout 2021, nous avons entamé une rénovation globale de la copro. (isolation peinture.. ET aménagement voiries extérieures)
• Courant janvier : nous avons choisi de renouveler notre véhicule par un véhicule électrique
• Le 28/01/22 : nous faisons parvenir a notre syndic un courrier (LRAR) faisant valoir notre droit à la prise (spécifiant que nous leurs feront parvenir ultérieurement la documentation technique)
• Courant janvier : le syndic de copro informe le syndic de copropriétaire de notre intention d’installer une borne extérieur. Les copropriétaires comprennent qu’au vu de l’investissement déjà consenti pour rénover les enrobés extérieurs et serait dommageable d’y effectuer des tranchées quelques mois plus tard. Les copropriétaire évoque l’intérêt de contractualiser des travaux supplémentaires pour pré-gainer le parking et anticiper des futurs besoins.
• Courant février : nous rencontrons notre représentant de syndic ainsi que le maitre d’œuvre du projet de rénovation pour présenter notre projet et tracer les grandes lignes des aménagements extérieurs complémentaires. Le syndic et le président de copro commencent a évoquer que le droit a la prise ne s’applique pas pour nous puisque nous ne disposons pas d’une place individuelle privative, installer une borne électrique sur la partie en libre stationnement reviendrait à nous approprier une place de stationnement 
• Courant avril : nous recevons une notification d’AG (avec inscription à l’ordre du jour de notre notification de droit à la prise è Les travaux supplémentaires sont maintenant présentés comme étant à notre initiatives et rendu OBLIGATOIRE par notre demande)
• Fin avril 2022 : AG de la copro :
  • Je présente notre projet de borne individuelle, en expliquant que les couts d’installation et d’utilisation seront supportés par nous même
  • Je précise que les TS ne constituent pas une obligation, qu’ils nous seront profitables mais qu’ils ne contraignent pas notre installation de prise extérieur

Les tractations ont commencés a ce complexifiées au cours de l’assemble puisqu’aucun copropriétaire n’a connaissance du droit à la prise etc.. Le sujet de la place individuelle est remise sur le tapis. Le président de l’AG décide également qu’il serait plus opportun de réaliser un projet collectif (nous sommes les seuls a disposer un VE) et que passer par l’intermédiaire d’une entreprise comme ZEPLUG « qui installe et équipe une copro gratuitement et qu’il suffira de payer un abonnement mensuel ».

 

• Au cours de l’AG, les copropriétaires votent en faveur des travaux de pré gainage ainsi qu’en faveur d’une « étude préalable sur l’utilité d’équiper la copropriété d’une installation collective en borne de recharges pour véhicule électrique ou hybride ». Dans un second temps, lors d’une autre AG les copropriétaires seront invités a statuer sur l’utilité ou non de réaliser le projet collectif

 

• Fin mai, (5 mois plus tard) les travaux d’aménagement des voiries extérieures touchant a leurs fin, nous décidons de relancer le syndic en lui indiquant que nous allons lui faire parvenir les éléments techniques ainsi qu’une ébauche de la futur convention. (Nous en sommes a 5 mois sans retour par écrit au sujet de notre courrier)
  • Retour du syndic 2 jours plus tard :  « incompréhension du syndic »

1. Il y a un projet collectif en cours donc notre demande individuelle n’est plus d’actualité
2. L’étude de projet collective est en cours (nous devons attendre la fin de l’étude + une prochaine AG + le vote + éventuelle installation pour disposer d’un point de recharge) 
3. Notre premier courrier n’est pas conforme puisqu’il n’y était pas joint d’un devis et pièce technique donc sans valeur 
4. Le texte de loi n’est pas applicable puisque nous ne disposons pas de place de parking privative individuelle

• • Retour de notre part :

 

• • 1. Nous estimons que le silence du syndic vaut pour accord (+ 3 mois sans retour positif ou négatif)
    2. Qu’il n’y a pas de projet collectif en cours puisque l’étude n’est qu’une ébauche qui pourrait éventuellement permettre par la suite de basculer vers un hypothétique projet.
    3. Nous avons du mal à comprendre comment un courrier sans valeur a pu conduire à autant de mouvements dans la copro, nous décidons faisons parvenir par LRAR l’ensemble des pièces techniques en complément de notre courrier initial, les travaux finis nous pouvons réaliser une ébauche du cheminement électrique.
    4. Qu’ils n’ont pas la légitimité pour décider de l’applicabilité du texte de loi et qu’en cas de refus ils doivent nécessairement saisir le président du tribunal judiciaire 

 

Nous nous attendions à finir dans ce genre d’imbroglio avec le syndic pour cette installation, je souhaiterai recueillir vos avis au sujet de notre situation générale et plus particulièrement sur les points suivants ; 

• Pensez-vous que notre courrier initial n’a réellement aucune valeur juridique a cause de l’absence des pièces techniques ? Cette situation étant de notre fait, nous avons préférer joindre de nouveau un dossier complet quitte a devoir recompter 3 mois de plus.
• La place privative constitue elle une condition OBLIGATOIRE ? D’après ce que nous avions cru comprendre, l’usage d’un parking privé et clos permettait de faire valoir son droit à la prise. (avez-vous les textes de loi ou une jurisprudence ?)  
  Nous comprenons parfaitement que réserver un emplacement libre pour notre VE peut être considéré comme une nuisance ou un avantage injustifié  vis à vis des autres copropriétaires nous avons depuis le début tenter de présenter et d’obtenir un consensus.. Ceci dit l’arrivée imminente de notre véhicule d’une part et l’inaction de la copro de l’autre part commence à nous crisper.

 

Merci d’avance pour votre aide / conseil

Le 02/06/2022 à 14:08, ThomR a dit :

Nous comprenons parfaitement que réserver un emplacement libre pour notre VE peut être considéré comme une nuisance ou un avantage injustifié  vis à vis des autres copropriétaires

Bonsoir,

très certainement vous ne pourrez pas vous "réserver" un emplacement, dans la mesure où il y a des emplacements nominatifs (donc certainement achetés, peu importe le prix) et d'autres libres... et qui doivent le rester. Par contre, à voir selon  la topographie et comment sont disposées ces places, si par chances elles sont regroupées côtes à côte, une borne bien placée peut, avec un câble de 5 mètres être accessible depuis 4 places différentes (et il existe des câbles plus longs encore, tout dépend aussi de la puissance que vous prévoyez). Notez aussi que votre borne devra être sécurisé (trappe fermée, badge...).

Modifié juin 2, 20224 a par VEisFuture

Le 02/06/2022 à 14:08, ThomR a dit :

La place privative constitue elle une condition OBLIGATOIRE ? D’après ce que nous avions cru comprendre, l’usage d’un parking privé et clos permettait de faire valoir son droit à la prise. (avez-vous les textes de loi ou une jurisprudence ?)  

Je comprends qu'il faut que ta place soit fixe, pour moi c'est une condition obligatoire.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042748952

Modifié juin 3, 20224 a par Busquet2

Le 02/06/2022 à 23:18, VEisFuture a dit :

Bonsoir,

très certainement vous ne pourrez pas vous "réserver" un emplacement, dans la mesure où il y a des emplacements nominatifs (donc certainement achetés, peu importe le prix) et d'autres libres... et qui doivent le rester. Par contre, à voir selon  la topographie et comment sont disposées ces places, si par chances elles sont regroupées côtes à côte, une borne bien placée peut, avec un câble de 5 mètres être accessible depuis 4 places différentes (et il existe des câbles plus longs encore, tout dépend aussi de la puissance que vous prévoyez).

Bonjour,

 

merci pour ta réponse, j'ai fait une photo & schéma pour vous donner plus de visibilité.

 

Topo et positionnement :

 

Zone d'implantation de la borne :

 

Il me semble que vous disposez maintenant de quoi visuellement vous éclairer.

 

Nous souhaitions donc implanter notre borne extérieure dans la partie privative sur le trottoir (a proximité des regards crées a cet usage). On a toujours souhaité trouver un emplacement qui fasse consensus avec nos voisins et comme tu l’évoques il y a des solutions pour gagner en flexibilité d'usage. L'idée n'étant pas de s’approprier illégalement une partie de nos parties communes.

 

Il y a un aspect qui nous perturbe,  dans l’ensemble des tantièmes qui nous appartiennent, il y en a un part qui correspond à ces parkings à usage collectif. Nous avons du coup contribués au financement de rénovations des parkings et de ces gainages. Il me semble donc que nous jouissons d’un droit d’usage..0

Modifié juin 3, 20224 a par ThomR

@ThomR Pour pouvoir bénéficier du droit à la prise, il vous faut au préalable un emplacement privatif pour y poser la borne. Sinon ce sera effectivement de l'appropriation de parties communes. Même si vous avez effectivement un pourcentage de ces parties, ça ne donne pas le droit d'en jouir exclusivement.

 

La copropriété peut envisager de faire poser une borne "collective" avec identification par badge RFID individuel. Chaque copropriétaire reçoit un badge d'accès à la borne et peut l'utiliser comme il l'entend. Idéalement vous optez pour du triphasé 11 kwh ou 22 kwh. Ensuite pour que ce soit efficace il faut prévoir des frais d'occupation de l'emplacement à la minute (reversés à la copropriété) pour forcer la rotation. Par exemple 0,02€/minute dès la première minute, ce qui pour une recharge à 11kwh vous renchérit le kwh de 0,11€ ou pour une recharge à 22kwh +0,06€. Cela permet aussi de financer l'abonnement Enedis et amortir la borne (qui sera payée par la copropriété).

 

Le jour où avec une borne c'est trop court, vous en faites poser une 2ème, etc.

 

Le 02/06/2022 à 11:09, Ibykos a dit :

Bonjour @alphadown,

Le droit à la prise ne s'applique qu'en l'absence de protocole fixé par l'AG. Si une société a été retenue (ici NewMotion), alors le copropriétaire doit passer par elle OU mettre aux voix une résolution art 25 lors de la prochaine AG autorisant cette installation particulière, mais alors attention à l'interopérabilité et comment sera gérée la relève et la facturation.

Il peut y avoir plusieurs conventions en parallèle si aucune exclusivité n'est prévue (mais mêmes sujets d'attention que ci-dessus).

Merci beaucoup pour votre réponse ! Cela correspond à ma position aussi.

Le 02/06/2022 à 11:09, Ibykos a dit :

Bonjour @alphadown,

Le droit à la prise ne s'applique qu'en l'absence de protocole fixé par l'AG.

Bonjour, avez-vous une source pour cette affirmation svp? Merci!

Merci @Ibykos pour ta réponse. Nous avons trouvés une solution alternative, nous allons louer la place de parking d’un autre copropriétaire. 

Le 09/06/2022 à 22:44, azurelibra a dit :

Bonjour, avez-vous une source pour cette affirmation svp? Merci!

Bonjour @azurelibra,

C'est l'article lui-même du droit à la prise (ici), si le SDC choisit d'équiper 100% des emplacements, alors le droit à la prise n'a plus vocation à s'appliquer. L'AG est ensuite souveraine pour choisir les modalités d'exploitation de l'infrastructure.

 

Edit: j'ai lié la version de 2014-2020, mais mis à part le délai qui est passé de 6 à 3 mois depuis, l'esprit est le même.

Modifié juin 10, 20224 a par Ibykos
Version de l'article

Bonjour,

 

dernières nouvelles pour ma part, après le travail d'un avocat, le syndic s'est conformé à la loi et a finalement retourné la convention d'installation signée. On passe maintenant aux travaux

 

Mon conseil (je l'ai sans doute déjà écrit) : respecter scrupuleusement les étapes et la procédure du droit à la prise ce qui empêchera de prêter le flanc à toute critique et de vous faire aider par un avocat ce qui va montrer que vous êtes déterminé.

 

A+

 

Yts

Bonjour, 

Merci à ce forum pour m'avoir expliqué les ficelles du droit à la prise. J'ai fait la demande mi-mai et un mois après la borne est installé. 

Le syndic ne s'est pas opposé et a répondu rapidement. 

Ça fait plaisir de voir que les mentalités évoluent. 

Le 17/06/2022 à 22:30, Francois44 a dit :

Bonjour, 

Merci à ce forum pour m'avoir expliqué les ficelles du droit à la prise. J'ai fait la demande mi-mai et un mois après la borne est installé. 

Le syndic ne s'est pas opposé et a répondu rapidement. 

Ça fait plaisir de voir que les mentalités évoluent. 

Super ! Mais tu est passer par quel prestataire pour la borne ? c'est rapide ! 

Le 17/06/2022 à 18:08, yts a dit :

Bonjour,

 

dernières nouvelles pour ma part, après le travail d'un avocat, le syndic s'est conformé à la loi et a finalement retourné la convention d'installation signée. On passe maintenant aux travaux

J ai l impression que je risque de passer par la aussi. Dans 12 jours, le delai de trois mois sera revolu et je n ai pas recu de reponse.

La prochaine etape est la demande au syndic de signer la convention de travaux, c'est bien ca ?

Le 18/06/2022 à 15:34, akira9b a dit :

J ai l impression que je risque de passer par la aussi. Dans 12 jours, le delai de trois mois sera revolu et je n ai pas recu de reponse.

La prochaine etape est la demande au syndic de signer la convention de travaux, c'est bien ca ?

Oui, pour ma part j'ai fait faire cette relance par le prestataire (Bornes Solutions) et la convention a été signée dans la foulée. Par contre n'étant pas au courant du nouveau délai de 3 mois j'avais bêtement attendu 6 mois... Et Prestataire comme Syndic n'avaient pas bougé.

Le 18/06/2022 à 19:29, agauthier51 a dit :

Oui, pour ma part j'ai fait faire cette relance par le prestataire (Bornes Solutions) et la convention a été signée dans la foulée. Par contre n'étant pas au courant du nouveau délai de 3 mois j'avais bêtement attendu 6 mois... Et Prestataire comme Syndic n'avaient pas bougé.

Je ne sais pas quelle est l'offre proposée par Bornes Solutions, mais si c'est l'offre "MYCHARGE", Bornes Solutions finance l'infrastructure collective, entre le PDL et l'ensemble des équipements électriques. En contrepartie, il en est Propriétaire. Le syndic est tranquille parce qu'il ne s'occupe de rien. C'est pour cette raison que syndic et Propriétaires investisseurs militent pour ces offres.

Par contre le titulaire de la borne pait un abonnement plein pot, genre ZePlug (voir image.png ci-dessous)

Quant à l'abonnement mensuel, qui contient abonnement + coût de la consommation électrique, il n'est pas mal non plus....
A voir.

Le 18/06/2022 à 19:50, jp.copro a dit :

Par contre le titulaire de la borne pait un abonnement plein pot, genre ZePlug (voir image.png ci-dessous)

J’ai toujours du mal à comprendre ce type d’abonnement alors que le but initial était de pouvoir comptabiliser individuellement l’énergie électrique consommée.

Bien faire attention que dans un kilométrage annuel, vous pouvez en faire une partie importante en longue distance où vous ne rechargerez pas à domicile.

Le 17/06/2022 à 22:32, David TM3 a dit :

Super ! Mais tu est passer par quel prestataire pour la borne ? c'est rapide ! 

Eco motion

Le 19/06/2022 à 17:27, Francois44 a dit :

Eco motion

Merci de ta réponse ! 

 

Mais en passant par eux qui gère la facturation ? Le syndic ? 

Oui je suis branché sur le tableau de la copro avec un sous compteur, le syndic fera un relevé annuel et me facturera les kWh consommés

Le 19/06/2022 à 18:14, Francois44 a dit :

Oui je suis branché sur le tableau de la copro avec un sous compteur, le syndic fera un relevé annuel et me facturera les kWh consommés

Super qu'ils est accepté ! Je verrai de mon côté quand le bâtiment sera construit 

Le 18/06/2022 à 15:34, akira9b a dit :

J ai l impression que je risque de passer par la aussi. Dans 12 jours, le delai de trois mois sera revolu et je n ai pas recu de reponse.

La prochaine etape est la demande au syndic de signer la convention de travaux, c'est bien ca ?

Meilleur conseil : attends les 12 jours, une fois passé c'est vérouillé. Tu leur adresse ensuite le modèle de convention ainsi qu'une lettre d'accompagnement prenant acte de leur acceptation et leur demandant de signer cette convention dans les délais précisés dans le décret (2 mois).

 

A+

Le 19/06/2022 à 19:54, yts a dit :

Meilleur conseil : attends les 12 jours, une fois passé c'est vérouillé. Tu leur adresse ensuite le modèle de convention ainsi qu'une lettre d'accompagnement prenant acte de leur acceptation et leur demandant de signer cette convention dans les délais précisés dans le décret (2 mois).

 

A+

Oui, c'est exactement mon intention. Comme j'ai vu qu'ils ne repondaient pas les premieres semaines, j ai pris le parti de faire le mort jusqu'a ce que la balle soit dans mon camp grace a l'acceptation tacite apres trois mois.

J'espere qu'ils en ont juste rien a cirer et qu'ils vont me laisser faire les travaux tranquillement ...

Bonjour!

Afin d'éclairer le sujet par mon expérience personnelle, voici un petit résumé de l'équipement potentiel dans ma copropriété secondaire à Sète

Désirant faire prochainement l'acquisition d'un VE, j'ai sollicité le syndic de cette résidence en arguant du droit à la prise.

Ce syndic a été très réactif et a proposé en AG un équipement par un prestataire ( WAAT en l’occurrence), qui a été adopté par la majorité, donc qui va être réalisé.

Cela donne un coût pour la copropriété de 32691€ entièrement remboursé par des subventions ( donc rien à payer pour la copro)

Pour les copropriétaires désirant équiper leur emplacement, cela donne les prix suivant, ce qui me parait raisonnable.

Qu'en pensez-vous

Les tarifs des bornes sont raisonnables (mais pas exceptionnels non plus vu que la totalité des aides est affectée à la réalisation de l'infrastructure). Le tarif dissuasif de la Green'Up est sans doute fait pour dégoûter les clients de la demander.

 

Comme toujours, le principal souci de ce type d'installation, c'est l'abonnement : 14€90 par mois,, ça peut faire cher pour un faible nombre d'utilisations (surtout pour une résidence secondaire).

Malheureusement (à mon avis), la loi de "droit à la prise" est entièrement faite pour favoriser ce type de contrat.

 

Le 20/06/2022 à 15:58, gerardvin a dit :

Bonjour!

Afin d'éclairer le sujet par mon expérience personnelle, voici un petit résumé de l'équipement potentiel dans ma copropriété secondaire à Sète

Désirant faire prochainement l'acquisition d'un VE, j'ai sollicité le syndic de cette résidence en arguant du droit à la prise.

Ce syndic a été très réactif et a proposé en AG un équipement par un prestataire ( WAAT en l’occurrence), qui a été adopté par la majorité, donc qui va être réalisé.

Cela donne un coût pour la copropriété de 32691€ entièrement remboursé par des subventions ( donc rien à payer pour la copro)

Pour les copropriétaires désirant équiper leur emplacement, cela donne les prix suivant, ce qui me parait raisonnable.

Qu'en pensez-vous

 

Le 20/06/2022 à 15:58, gerardvin a dit :

Bonjour!

Afin d'éclairer le sujet par mon expérience personnelle, voici un petit résumé de l'équipement potentiel dans ma copropriété secondaire à Sète

Désirant faire prochainement l'acquisition d'un VE, j'ai sollicité le syndic de cette résidence en arguant du droit à la prise.

Ce syndic a été très réactif et a proposé en AG un équipement par un prestataire ( WAAT en l’occurrence), qui a été adopté par la majorité, donc qui va être réalisé.

Cela donne un coût pour la copropriété de 32691€ entièrement remboursé par des subventions ( donc rien à payer pour la copro)

Pour les copropriétaires désirant équiper leur emplacement, cela donne les prix suivant, ce qui me parait raisonnable.

Qu'en pensez-vous

 

 

@Gerardvin

Tu dis:

"Cela donne un coût pour la copropriété de 32691€ entièrement remboursé par des subventions ( donc rien à payer pour la copro)".

Ce n'est pas tout à fait aussi simple. La COPRO ne paie rien, parce que c'est  LOGIVOLT, associé à la Caisse de Dépôts et Consignation qui financent et récupèrent la prime ADVENIR. Ils sont PROPRIETAIRES de votre Installation Collective.
C'est pour cette raison que le COPRO ne paie rien.

Le futur client à la borne (ou plutôt les 1ers clients,) devront payer la 1ère fois un Droit de Connexion en plus de leur abonnement, qui est calculé sur le cout de l'installation (hors prime ADVENIR) restant.

La COPRO pourra racheter cette infrastructure au bout de 10 à 15 ans...

Pourquoi le syndic est favorable à ce genre de manip? tout simplement parce qu'ils n'ont rien à faire..
https://logivolt-prod-storage.s3.eu-west-1.amazonaws.com/21_195_BDT_Fiche_produit_Logivolt_Territoires_exe_ba195b746d.pdf