TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

[hugodigio]

Le 03/12/2021 à 11:36, LeLutin a dit :

@hugodigio Oui tu peux faire tes travaux. Aucune convention n'est nécessaire.

 

@JustTrying @Samsaggace @Remy @zadene @yankee76 Vous vous trompez sur les délais. Le syndic a 3 mois (et non plus 6, le délai a été raccourci de moitié) à partir de la réception de l'information de travaux pour s'y opposer. (et la seule manière de s'y opposer c'est par voie de justice au tribunal, avec un motif sérieux et légitime).

 

@azerty67 désolé, mais tes propos sont hors sujet ici.

Bonjour, et surtout merci pour votre retour!
Comment puis-je en être sur ?

 

Aujourd'hui, étant donné que le syndic ne répond en rien, les travaux que j'ai proposé à l'aide de l'électricien (sur base du TGBT des parties communes qui est accessible par simple clé triangle) ne sont peut être pas conforme, je ne sais pas ... il y a un local technique dans le garage fermé par serrure où visiblement il y a l'électricité, si ça se trouve je devrais passer par là ... mais comment en être sûr ?

 

Mais ce qui m'inquiète surtout, c'est que comment je peux être autorisé à me brancher sur les parties communes si aucune convention pour le relevé de ma consommation n'a été mise en place ? faut bien que je paie ce que je consomme non ? 

Modifié décembre 3, 2021 par hugodigio

[Samsaggace]

Le 03/12/2021 à 15:24, hugodigio a dit :

Mais ce qui m'inquiète surtout, c'est que comment je peux être autorisé à me brancher sur les parties communes si aucune convention pour le relevé de ma consommation n'a été mise en place ? faut bien que je paie ce que je consomme non ?

Oui mais ton électricien (obligatoirement IRVE) doit te proposer un branchement sur le TGBT incluant un compteur dont tu peux assurer le relevé comme c'est mon cas

 

[Samsaggace]

Le 03/12/2021 à 15:24, hugodigio a dit :

les travaux que j'ai proposé à l'aide de l'électricien (sur base du TGBT des parties communes qui est accessible par simple clé triangle) ne sont peut être pas conforme

Si ton électricien est agréé IRVE, ces travaux doivent être "conformes".

[JustTrying]

Mea culpa.

Le texte que je visais dans mon message de ce matin (article R 136-2 du Code de la Construction et de l’Habitation) a été abrogé.

S’appliquent désormais, pour cette question d’installation de borne en copropriété, les articles L113-16 et L 113-17 du CCH, et R113-8 et R113-9 du CCH.

Personne ne peut s’opposer à la mise ne place de solution de recharge, avec comptage, sauf motif sérieux et légitime.

Les procédures mises en place sont un peu lourdes, mais les textes ne sont pas trop mal rédigés, et me semblent clairs.

En gros, c’est chaud, voire presque impossible, de s’opposer à la mise ne œuvre d'une solution de recharge.

Et c’est un peu lourd de passer outre un blocage…

[hugodigio]

Le 03/12/2021 à 15:34, Samsaggace a dit :

Si ton électricien est agréé IRVE, ces travaux doivent être "conformes".

Oui le sous-compteur est prévu dans l'installation, sa société est agrée IRVE, je vais quand même lui demander confirmation mais oui les travaux sembles être aux normes.
Je vous mets en copie le devis ...

Qu'est ce qui fait fois pour le délai de 3 mois du droit à la prise ? L'accusé de réception de la lettre au le mail du propriétaire au syndic demandant l'ajout de ma demande à l'ordre du jour de la prochaine AG ?

 

Excusez moi d'insister, ça me semble tellement bizarre de pouvoir faire les travaux sans confirmation écrite 😅

Où est-ce que l'on peux voir le texte qui confirme que celà est possible une fois le délai atteint ?

[JustTrying]

Le 03/12/2021 à 11:36, LeLutin a dit :

@hugodigio Oui tu peux faire tes travaux. Aucune convention n'est nécessaire.

 

@JustTrying @Samsaggace @Remy @zadene @yankee76 Vous vous trompez sur les délais. Le syndic a 3 mois (et non plus 6, le délai a été raccourci de moitié) à partir de la réception de l'information de travaux pour s'y opposer. (et la seule manière de s'y opposer c'est par voie de justice au tribunal, avec un motif sérieux et légitime).

 

@azerty67 désolé, mais tes propos sont hors sujet ici.

 

Je suis navré, mais j'ai peur qu'il n'y ai erreur.

Cf mon post ci-dessus (je sais, c'est peu lisible, désolé, je suis une quiche).

La convention me semble obligatoire (article L113-17 et R113-9 du CCH), mais peut-être ai-je mal lu ces textes (?).

Les délais, et la procédure, ont été modifiés, et deux problèmes s'entremêlent : celui de l'information et éventuelle opposition (pour motif sérieux et légitime) d'une part, et d'autre part conclusion tripartite de la convention.

Si j'ai bien compris, mais j'ai regardé tout ça un peu vite, j'avoue.

 

 

 

[Samsaggace]

Le 03/12/2021 à 15:46, hugodigio a dit :

Qu'est ce qui fait fois pour le délai de 3 mois du droit à la prise ? L'accusé de réception de la lettre au le mail du propriétaire au syndic demandant l'ajout de ma demande à l'ordre du jour de la prochaine AG ?

Je comprends que tu es locataire. Dans ce cas tu dois avoir l'accord de ton propriétaire pour ces travaux. C'est lui qui fait la demande de droit à la prise par LRAR et qui te dira si le délai est OK.

Il pourra aussi t'obliger à remettre l'installation en état antérieur à ton départ ou laisser le matériel sans dédommagement ou tout autre accord entre vous.

Tu as intérêt à être clair avec lui sur ces conditions car c'est lui qui t'autorise à faire ces travaux.

Modifié décembre 3, 2021 par Samsaggace

[LeLutin]

Le 03/12/2021 à 15:46, hugodigio a dit :

(...)

Qu'est ce qui fait fois pour le délai de 3 mois du droit à la prise ? L'accusé de réception de la lettre au le mail du propriétaire au syndic demandant l'ajout de ma demande à l'ordre du jour de la prochaine AG ?

(...)

Le copropriétaire aura donc reçu en LRAR, ainsi que le syndic en copie, cette notification de travaux.

Le délai part de la date de réception par le copropriétaire (ici dans la cas d'une location, sinon par le syndic) de l'information des travaux.

L'information de l'AG n'entre pas dans les délais.

 

 

[LeLutin]

Le 03/12/2021 à 15:57, Samsaggace a dit :

Je comprends que tu es locataire. Dans ce cas tu dois avoir l'accord de ton propriétaire pour ces travaux. C'est lui qui fait la demande de droit à la prise par LRAR et qui te dira si le délai est OK.

(...)

L'accord du propriétaire, oui, la demande du droit à la prise par le proprio au syndic non.

L'information de travaux (je le répète, ce n'est pas une demande, car c'est un droit) doit être faite dans le cas d'un location, en LRAR au propriétaire, avec copie au syndic.

Si l'un ou l'autre veulent s'y opposer, ils devront saisir le Tribunal dans les 3 mois à réception de l'information de travaux. (et donc en informer le locataire).

[hugodigio]

Le 03/12/2021 à 15:57, Samsaggace a dit :

Je comprends que tu es locataire. Dans ce cas tu dois avoir l'accord de ton propriétaire pour ces travaux.

Tu as intérêt à être clair avec lui sur ces conditions car c'est lui qui t'autorise à faire ces travaux.

Oui je suis locataire comme je l'ai précisé dans mon message initial où j'explique exactement où j'en suis des démarches:

Le propriétaire dans mon cas est représenté par la gestionnaire de l'agence de location, qui n'a jamais montré le refus de l'installation et est même très impliqué dans le dossier. Le maillon faible est le Syndic dont dépend la résidence qui ne répond strictement jamais et fait la sourde oreille. Un service complétement dé-humanisé et scandaleux comme souvent ...

 

 

 

Le 03/12/2021 à 16:35, LeLutin a dit :

L'accord du propriétaire, oui, la demande du droit à la prise par le proprio au syndic non.

L'information de travaux (je le répète, ce n'est pas une demande, car c'est un droit) doit être faite dans le cas d'un location, en LRAR au propriétaire, avec copie au syndic.

Si l'un ou l'autre veulent s'y opposer, ils devront saisir le Tribunal dans les 3 mois à réception de l'information de travaux. (et donc en informer le locataire).

C'est bien ce que j'ai fait, une LRAR avec le syndic en copie, les deux partie l'ont reçue le 2 septembre, donc le délai de 3 mois est dépassé depuis hier ... Mais du coup je suis un peu dans le flou sur ce que j'ai la possibilité de faire ... les infos sur les recours possible en cas de non-réponse et de délai dépassé ne sont pas claires ... 

[LeLutin]

Le 03/12/2021 à 15:48, JustTrying a dit :

Je suis navré, mais j'ai peur qu'il n'y ai erreur.

Cf mon post ci-dessus (je sais, c'est peu lisible, désolé, je suis une quiche).

La convention me semble obligatoire (article L113-17 et R113-9 du CCH), mais peut-être ai-je mal lu ces textes (?).

Les délais, et la procédure, ont été modifiés, et deux problèmes s'entremêlent : celui de l'information et éventuelle opposition (pour motif sérieux et légitime) d'une part, et d'autre part conclusion tripartite de la convention.

Si j'ai bien compris, mais j'ai regardé tout ça un peu vite, j'avoue.

Ouch, vi tu as raison j'ai lu un peu trop rapidement la fin du message.

Il est bien question d'une convention pour les travaux, la gestion (éventuelle pour ma compréhension)) et l'entretien (ponctuel je pense). Bref je prends cela comme la paperasse habituelle lors de travaux en Copro. Rien de spécifique je crois à la borne/prise électrique dans le cas des VE.

J'ai tendance à ne pas faire entrer le relevé de compteur dedans, comme le demandait @hugodigio. @Samsaggace le montre bien dans son cas (message avec photo au dessus)..

 

 

[LeLutin]

Le 03/12/2021 à 16:50, hugodigio a dit :

(...) C'est bien ce que j'ai fait, une LRAR avec le syndic en copie, les deux partie l'ont reçue le 2 septembre, donc le délai de 3 mois est dépassé depuis hier ... Mais du coup je suis un peu dans le flou sur ce que j'ai la possibilité de faire ... les infos sur les recours possible en cas de non-réponse et de délai dépassé ne sont pas claires ... 

Et bien dans ce cas, go, tu peux mettre en branle les travaux. L'électricien IRVE s'adressera au syndic pour les accès.

Les recours ne te concerne pas/plus, c'est du côté proprio/syndic. Tu as l'AR, tu ne risque plus rien. Tu as bien respecter les critères demandés. L'opposition n'est plus possible.

Modifié décembre 3, 2021 par LeLutin

[LeLutin]

@hugodigio @JustTrying @Samsaggace

Une lecture pour les délais et et la convention sur le site de l' AVERE qui devrait satisfaire et rassurer tout le monde :

https://www.avere-france.org/un-nouveau-decret-vient-renforcer-le-droit-a-la-prise/

Et le décret qui s'y rapporte :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042748952

 

@hugodigio aucune crainte à avoir, tu es parfaitement dans les clous.

[Samsaggace]

@LeLutin je pense être l'un des premiers dans ce fil à avoir exposé que l'AG n'avait RIEN d'obligatoire et quelle était la bonne procédure à suivre pour un propriétaire.

Il est aussi clair que dans la nouvelle législation, le locataire se voit attribué des droits identiques au propriétaire.

Il n'empêche que cette législation ne fixe pas les règles entre le propriétaire et le locataire sur la propriété de ladite installation, la remise en état des lieux au départ et tout le contentieux qui peut affecter des travaux faits par un locataire dans une location.

Un accord écrit entre les 2 parties (propriétaire et locataire) me semble donc préalable important.

[LeLutin]

Le 03/12/2021 à 17:33, Samsaggace a dit :

@LeLutin je pense être l'un des premiers dans ce fil à avoir exposé que l'AG n'avait RIEN d'obligatoire et quelle était la bonne procédure à suivre pour un propriétaire.

Il est aussi clair que dans la nouvelle législation, le locataire se voit attribué des droits identiques au propriétaire. (...)

Je ne crois pas avoir dit le contraire. Bien que l'AG soit bien obligatoire, mais juste pour information.

 

Citation

(...) Il n'empêche que cette législation ne fixe pas les règles entre le propriétaire et le locataire sur la propriété de ladite installation, la remise en état des lieux au départ et tout le contentieux qui peut affecter des travaux faits par un locataire dans une location.

Un accord écrit entre les 2 parties (propriétaire et locataire) me semble donc préalable important.

Tout simplement parce que il n'y a pas de retour en arrière, de 'remise en état' possible. La prise/borne devient indivisible de l'appartement/maison en copropriété.

Mais si cela peut rassurer certains de refaire de la paperasse inutile en plus ... 😑

[Jabou]

@samsaggage 

Pourquoi dis-tu que passer par un installateur de bornes type ZEPLUG ou autre ne sert à rien ?

J'habite une copropriété et suis membre du CS. Un des copropriétaires a questionné le syndic et le CS sur le droit à la prise mais ne veut pas financer les travaux à son niveau donc souhaite que la copropriété choisisse une infrastructure collective et nous a suggérer de demander une proposition à ZEPLUG du fait de la gratuité de l'installation. Le syndic et le CS débutons dans cette réflexion aussi je souhaiterai bénéficier de l'expérience des copropriétaires qui sont parvenus à installer ce type d'installation collective. Merci de vos réponses.

[Samsaggace]

Le 03/12/2021 à 18:03, LeLutin a dit :

Tout simplement parce que il n'y a pas de retour en arrière, de 'remise en état' possible

Je ne vois rien qui l’empêche en l’absence d’accord écrit du bailleur. Celui-ci peut très bien demander la remise en état des locaux à l’état des lieux en début de location. D’autre part, l’entretien de cette installation nouvelle devrait être à la charge du locataire à la différence de l’installation électrique des locaux loués.

[Samsaggace]

Le 03/12/2021 à 18:11, Jabou a dit :

Pourquoi dis-tu que passer par un installateur de bornes type ZEPLUG ou autre ne sert à rien ?

Je disais cela dans le cas ou un nouveau PDL est nécessaire. ZEPlug comme ces semblables n’ont aucune prise sur Enedis.

D’autre part, comme il est rappelé dans ce fil ZEPlug est propriétaire de son installation et la copropriété peut se trouver sans rien en cas de rupture du contrat.

Le 03/12/2021 à 18:11, Jabou a dit :

Un des copropriétaires a questionné le syndic et le CS sur le droit à la prise mais ne veut pas financer les travaux à son niveau

Le "droit à la prise" est bien lié au financement des travaux par l’intéressé pour son installation individuelle

 

[LeLutin]

Le 03/12/2021 à 18:19, Samsaggace a dit :

Je ne vois rien qui l’empêche en l’absence d’accord écrit du bailleur. Celui-ci peut très bien demander la remise en état des locaux à l’état des lieux en début de location. D’autre part, l’entretien de cette installation nouvelle devrait être à la charge du locataire à la différence de l’installation électrique des locaux loués.

En l'occurrence il n'y a pas dégradation des locaux, il y a eu installation d'une prise/borne avec accord du copropriétaire. Donc pas de remise en état à considérer, c'est plutôt un enrichissement de la location. Et je ne suis pas sûr qu'un propriétaire fasse machine arrière là-dessus.

Pour le reste, l'entretien courant, c'est effectivement à la charge du locataire, comme toute installation électrique du bien loué.

Modifié décembre 3, 2021 par LeLutin

[Samsaggace]

Le 03/12/2021 à 18:39, LeLutin a dit :

Pour le reste, l'entretien courant, c'est effectivement à la charge du locataire, comme toute installation électrique du bien loué.

Désolé, mais nous ne parlons pas de la même chose, l’installation électrique fixe : tableau de répartition, lignes et prises ne sont pas normalement à la charge du locataire à la différence des ampoules et de tous les éléments raccordés qui sont branchés par le locataire.

[LeLutin]

Le 03/12/2021 à 19:55, Samsaggace a dit :

Désolé, mais nous ne parlons pas de la même chose, l’installation électrique fixe : tableau de répartition, lignes et prises ne sont pas normalement à la charge du locataire à la différence des ampoules et de tous les éléments raccordés qui sont branchés par le locataire.

Heu .... prises, fusibles, interrupteurs, gaines, si :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697

[hugodigio]

Le 03/12/2021 à 17:18, LeLutin a dit :

@hugodigio @JustTrying @Samsaggace

Une lecture pour les délais et et la convention sur le site de l' AVERE qui devrait satisfaire et rassurer tout le monde :

https://www.avere-france.org/un-nouveau-decret-vient-renforcer-le-droit-a-la-prise/

Et le décret qui s'y rapporte :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042748952

 

@hugodigio aucune crainte à avoir, tu es parfaitement dans les clous.

Merci pour ces articles !

Si je comprend bien, je suis donc en droit de commencer les travaux une fois la convention signée, et cette convention peut être faite par ma propriétaire et doit être signée par moi, le prestataire et le propriétaire lui-même. (arrêtez moi si je me trompe)

 

 

Cependant j'ai toujours 2 question dont je peine à trouver une réponse claire:

 

- Que doit contenir la convention exactement, l'article stipule "La convention fixe les conditions d’accès et d’intervention du prestataire aux parties et équipements communs pour l’installation, la gestion et l’entretien des équipements permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables et desservant un ou plusieurs utilisateurs finaux." mais j'ai du mal à voir concrètement ce qu'il faudrait écrire ... conditions d'accès ? c'est à dire ? gestion de l'entretien ? c'est à dire ??

 

- Rien dans ces articles explicite ce qu'il en ai pour la facturation de la consommation ? c'est une grosse zone de flou pour moi, je me vois mal lancer les travaux sans avoir la réponse à cette question, du moins connaitre les possibilités ...

[Samsaggace]

Le 06/12/2021 à 09:29, hugodigio a dit :

Rien dans ces articles explicite ce qu'il en ai pour la facturation de la consommation ?

La seule chose qui est dite c'est que la consommation doit être mesurée.

Si l'on se place dans une installation avec compteur individuel à affichage (le plus simple et le moins cher AMHA), viennent les questions du relevé et de la comptabilité :

Pour le relevé, il faut proposer une périodicité fonction de la consommation. Pour ma part, je suis passé de trimestriel à semestriel et le relevé est effectué par moi, photos du compteur à l'appuis.

Pour la comptabilité, il faut aussi rester simple. S'il n'y a pas de changement d'abonnement, on doit payer les kWh consommés. Ton propriétaire peut demander les relevés du distributeur et voir ainsi le tarif pratiqué. Un simple calcul de prorata donnera le montant à payer au Syndic qui viendra en déduction des charges relatives au compteur sur lequel on est branché.

S'il faut changer d'abonnement, je reste partisan de payer le surcout en question entre les utilisateurs de recharges mais certains dans ce fil sont tenants de ne pas individualiser ce surcout, les abonnements étant des charges collectives. Cela se discute.

Comme tu le vois, tout est affaire de bonne entente et surtout d'initiative des intéressés en premier lieu car il est impossible de fixer un cadre général à la multiplicité des situations

Le 06/12/2021 à 09:29, hugodigio a dit :

conditions d'accès ? c'est à dire ? gestion de l'entretien ? c'est à dire ??

Cela semble facile : en cas de panne (ou d'entretien périodique si cette solution fait partie du devis d'installation), le prestataire IRVE doit avoir accès aux locaux pour effectuer les travaux en question.

Comme pour toute installation en copropriété, on peut choisir entre une intervention au cas pas cas ou une intervention périodique. Le choix dépend souvent de la fréquence des pannes. Pour l'électricité c'est souvent au cas par cas.

[hugodigio]

Le 06/12/2021 à 10:19, Samsaggace a dit :

La seule chose qui est dite c'est que la consommation doit être mesurée.

Si l'on se place dans une installation avec compteur individuel à affichage (le plus simple et le moins cher AMHA), viennent les questions du relevé et de la comptabilité :

Pour le relevé, il faut proposer une périodicité fonction de la consommation. Pour ma part, je suis passé de trimestriel à semestriel et le relevé est effectué par moi, photos du compteur à l'appuis.

Pour la comptabilité, il faut aussi rester simple. S'il n'y a pas de changement d'abonnement, on doit payer les kWh consommés. Ton propriétaire peut demander les relevés du distributeur et voir ainsi le tarif pratiqué. Un simple calcul de prorata donnera le montant à payer au Syndic qui viendra en déduction des charges relatives au compteur sur lequel on est branché.

S'il faut changer d'abonnement, je reste partisan de payer le surcout en question entre les utilisateurs de recharges mais certains dans ce fil sont tenants de ne pas individualiser ce surcout, les abonnements étant des charges collectives. Cela se discute.

Comme tu le vois, tout est affaire de bonne entente et surtout d'initiative des intéressés en premier lieu car il est impossible de fixer un cadre général à la multiplicité des situations

Cela semble facile : en cas de panne (ou d'entretien périodique si cette solution fait partie du devis d'installation), le prestataire IRVE doit avoir accès aux locaux pour effectuer les travaux en question.

Comme pour toute installation en copropriété, on peut choisir entre une intervention au cas pas cas ou une intervention périodique. Le choix dépend souvent de la fréquence des pannes. Pour l'électricité c'est souvent au cas par cas.

Merci beaucoup pour ce complément d'informations !

 

Pour ma part, l'installation de ma borne ne nécessitera pas de rehaussement de l'abonnement car il y a, dans ma résidence, 2 TGBT (1 pour chaque garage) de 24 kVA triphasé chacun ... donc 3 phases à 24 kW = 72 kW max ? ou 24 kW max ? dans tous les cas on est large car le compteur Linky mesure un appel de puissance max à 3kVA sur une seule phase ...

 

J'avais lu ici et là que la certification IRVE n'était pas obligatoire pour les appels de puissances <= 3kW ? j'ai peut être fait des raccourcis ?

 

Vous me confirmez donc que la convention peut être réalisée par le propriétaire directement sans intervention du syndic ? (vu qu'ils font la sourde oreille et que le délai de 3 mois est dépassé ...)

 

Je vais appeler l'électricien pour lui informer des démarches et de la nécessité de signer la convention ...
Donc dans la convention contiendra: les informations de contact du prestataire, une phrase indiquant l'autorisation à intervenir sur le TGBT des parties communes, ainsi qu'une indication que les actes de maintenance seront réalisées au cas par cas ...

[Samsaggace]

Le 06/12/2021 à 10:44, hugodigio a dit :

J'avais lu ici et là que la certification IRVE n'était pas obligatoire pour les appels de puissances <= 3kW ? j'ai peut être fait des raccourcis ?

C'est vrai mais je pense que les IRVE sont plus au fait de ce type d'installation et c'est une garantie en cas de sinistre.

Le 06/12/2021 à 10:44, hugodigio a dit :

24 kVA triphasé chacun ... donc 3 phases à 24 kW = 72 kW max ?

24 kVA triphasé, cela veut dire 8 kVA par phase soit environ 8 kW de puissance ou 35 A. Mais cela semble bien suffisant pour ton installation.

Le 06/12/2021 à 10:44, hugodigio a dit :

Donc dans la convention contiendra: les informations de contact du prestataire, une phrase indiquant l'autorisation à intervenir sur le TGBT des parties communes, ainsi qu'une indication que les actes de maintenance seront réalisées au cas par cas ..

Tu peux ajouter, si possible, le délai d'intervention sur panne.