Téléchargement gratuit de la norme NF-C-15-100 en PDF

[alex42]

Lors de débat sur l'obligation, ou pas, de mettre un obturateur sur les bornes à câble attaché , il m'a été répondu plusieurs fois qu'il n'était pas possible de consulter la norme NF-C-15-100 gratuitement, alors que celle ci est bien disponible gratuitement sur le site de l'AFNOR.

 

Je met permet donc de faire un topic dédié à ce sujet.

 

L'AFNOR interdisant la rediffusion des documents, je met les liens vers le site de l'éditeur pour télécharger les PDF directement sur le site de l'AFNOR. Il faut cliquer sur "Consulter gratuitement en ligne", puis en haut à droite "Ouvrir PDF".

 

Norme publié en décembre 2002 avec mise à jour de juin 2005:

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100/installations-electriques-a-basse-tension-completee-avec-la-mise-a-jour-de-/fa005536/1556

 

Amendement 1 d'août 2008:

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100-a1/installations-electriques-a-basse-tension/fa158926/31578

 

Amendement 2 de novembre 2008:

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100-a2/installations-electriques-a-basse-tension/fa159712/951

 

Amendement 3 de février 2010:

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100-a3/installations-electriques-a-basse-tension/fa163113/34497

 

Amendement 4 de mai 2013:

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100-a4/installations-electriques-basse-tension/fa176736/41190

 

Amendement 5 de juin 2015:

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100-a5/installations-electriques-a-basse-tension/fa059413/1493

 

[Nature Quark]

merci ça peut-être très utile

[lostOzone]

Ne pas oublier la F17 qui a répondu a la question de l’obturateur en 2010 pour tout ceux qui sont dans le déni 

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100-f17/fiche-dinterpretation-n-15100-f17-de-la-norme-nf-c15100-de-decembre-2002/fa171365/36755

[Gégé]

Contrairement aux liens cités par @alex42, le lien ne permet pas la libre consultation :

 

 

 

 

Concernant le "déni", de mon point de vue, à domicile :

1) l’installation de nouvelles P17 est explicitement autorisée, sous certaines conditions, par la NF-C15-100 actuelle ;

2) il n’y a aucune obligation de démonter des P17 installées il y a 15 ou 20 ans ; 

3) l’utilisation d’une P17, quelle que soit sa date/motif d’installation, est explicitement interdite pour la charge des VE par l’article 3 du décret (scélerat) n° 2017-26 du 12 janvier 2017.

 

[alex42]

Le 26/11/2022 à 13:01, lostOzone a dit :

Ne pas oublier la F17 qui a répondu a la question de l’obturateur en 2010 pour tout ceux qui sont dans le déni 

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100-f17/fiche-dinterpretation-n-15100-f17-de-la-norme-nf-c15100-de-decembre-2002/fa171365/36755

Dans le "déni" carrément... Pour info, savoir si une borne avec câble attaché est autorisé ou non relève de détail dans la norme NF-C-15-100. Donc venir poser son caca en disant "j'ai raison", ça ne fait pas avancer le débat.

 

Concernant cette fiche F17:

- De la même manière que mon Memento Promotelec NF-C-15-100, cette fiche est une interprétation. Même rédigé par quelqu'un de l'UTE, cette interprétation a t'elle une valeur juridique?

- Quoi qu'il en soit,elle n'est de toute façon pas libre et gratuite (contrairement à la NF-C-15-100), puisqu'il faut être une entreprise pour pouvoir la consulter, ce que je ne suis pas. Donc ce qui est sure, c'est qu'elle ne peut pas être opposable devant une juridiction. Autrement dit, quel que soit sont contenu, elle n'a pas de valeur juridique pour les particuliers sans faire de fausse déclaration (punissable juridiquement).

 

source: https://www.desmarais-avocats.fr/normes-iso-nul-nest-cense-ignorer-loi-nul-ne-a-payer-connaitre/

Modifié novembre 26, 2022 par alex42

[lostOzone]

Le 26/11/2022 à 15:22, Gégé a dit :

Contrairement aux liens cités par @alex42, le lien ne permet pas la libre consultation :

 

 

 

 

Concernant le "déni", de mon point de vue, à domicile :

1) l’installation de nouvelles P17 est explicitement autorisée, sous certaines conditions, par la NF-C15-100 actuelle ;

2) il n’y a aucune obligation de démonter des P17 installées il y a 15 ou 20 ans ; 

3) l’utilisation d’une P17, quelle que soit sa date/motif d’installation, est explicitement interdite pour la charge des VE par l’article 3 du décret (scélerat) n° 2017-26 du 12 janvier 2017.

 

L’achat est à 0€ donc..

Apres mon point c’était la fiche F17 pas la prise P17.

Mais de toute manière c’est la même histoire d’obturateur. Il en faut un. Pour une fois une norme est cohérente. C’est dommage de vouloir la dévoyer et lui ajouter des exceptions. 
 

Le 26/11/2022 à 18:57, alex42 a dit :

Dans le "déni" carrément... Pour info, savoir si une borne avec câble attaché est autorisé ou non relève de détail dans la norme NF-C-15-100. Donc venir poser son caca en disant "j'ai raison", ça ne fait pas avancer le débat.

 

Concernant cette fiche F17:

- De la même manière que mon Memento Promotelec NF-C-15-100, cette fiche est une interprétation. Même rédigé par quelqu'un de l'UTE, cette interprétation a t'elle une valeur juridique?

- Quoi qu'il en soit,elle n'est de toute façon pas libre et gratuite (contrairement à la NF-C-15-100), puisqu'il faut être une entreprise pour pouvoir la consulter, ce que je ne suis pas. Donc ce qui est sure, c'est qu'elle ne peut pas être opposable devant une juridiction. Autrement dit, quel que soit sont contenu, elle n'a pas de valeur juridique pour les particuliers sans faire de fausse déclaration (punissable juridiquement).

 

source: https://www.desmarais-avocats.fr/normes-iso-nul-nest-cense-ignorer-loi-nul-ne-a-payer-connaitre/

Refuser la réalité que le câble attaché sans obturateur n’est pas autorisé en résidentiel en France. C’est la définition du déni. Et ça n’est pas de dire j’ai raison. C’est surtout de dire ce qui est faux. La norme requiert des obturateurs. Après chacun choisis librement de suivre scrupuleusement ou pas et prends ses responsabilités. Mais chacun a le droit d’avoir la bonne information. 
 

Modifié novembre 26, 2022 par lostOzone

[alex42]

Le 26/11/2022 à 19:48, lostOzone a dit :

La norme requiert des obturateurs.

Ça, c'est ce que tu affirmes.

 

L'achat est à 0€ mais il faut être une entreprise pour la consulter. Donc elle gratuite, ok, mais elle n'est pas libre d'être consulter.

 

Moi, je suis pour le respect de la loi, ni plus, ni moins.

 

En général, une norme, ce n'est qu'une norme, ça n'est pas la loi. Dans le cas d'une IRVE, pour un particulier, elle est importante puisque la loi oblige à la respecter. Alors on la respecte.

 

Maintenant, le débat ici, ce n'est pas de savoir si le câble attaché est dangereux ou non, si un gamin pourra y passer ses doigts ou non, ou si une assurance remboursera ou non en cas de problème, le débat, c'est de savoir si c'est légal ou non. Point.

 

Et je suis désolé, mais de ce que j'ai lu de la loi et de la norme, j'en conclu que le câble attaché est légal depuis la dernière modification de la loi. La fiche d'interprétation F17 n'étant pas libre ET gratuite pour les particuliers, elle ne leur est donc pas opposable juridiquement. Il n'y a pour moi aucun débat sur ce point. Les particuliers ne sont pas en devoir de la suivre et peuvent donc s'en tenir à ce que dit strictement la nf-c-15-100 de base.

 

Dans le cas d'un professionnel, qui a dont un accès libre et gratuit à la cette fiche d'interprétation F17. Je pense qu'il y a débat. Une interprétation de la norme, qui dit l'inverse de ce que dit la norme, tant bien même vient-elle de l'UTE elle-même, est-elle prioritaire sur ce que dit la norme? L'interprétation de la norme NF-C-15-100, tout comme le livret memento Promotelec, ça n'est pas la norme. Quelle valeur à ce document? Sincèrement, je n'en sais rien.

 

Avec ce nouvel élément (la fiche d'interprétation F17) et de ce que j'ai lu de la loi et de la norme, je dirais que pour un particulier qui s'installe sa borne 3,7kW avec câble attaché, il n'y a pas de débat ça reste légal.

 

Concernant les professionnels, c'est moins clair. Une fiche d'interprétation, c'est pour rendre compréhensible un point technique de la norme. En l’occurrence, cette fiche d'interprétation est pour moi contradictoire avec la norme. Il n'est écrit nul part dans la norme que les connecteurs doivent être avec obturateur, ça concerne uniquement les socles de prises.

 

 

Modifié novembre 26, 2022 par alex42

[lostOzone]

Le 26/11/2022 à 20:23, alex42 a dit :

Ça, c'est ce que tu affirmes.

Je t’ai déjà cité le passage concerné. C’est échange est vain. Tu affirme que j’affirme des choses mais au final ça reviens à affirmer l’inverse mais sans citation.

De toute manière tu as eu toutes les infos. Mais maintenant tu ergotes sur le statut de la F17 qui est validée par l’AFNOR. Entre l’interprétation de quelqu’un qui n’arrive pas s’inscrire correctement sur le site AFNOR et l’UTE le choix me paraît très très très difficile. 

[alex42]

My bad, le document est bien accessible aux particuliers.

 

Et effectivement le document est très clair sur le point des bornes avec câbles attachés. C'est interdit.

[lostOzone]

Le 26/11/2022 à 22:15, alex42 a dit :

My bad, le document est bien accessible aux particuliers.

 

Et effectivement le document est très clair sur le point des bornes avec câbles attachés. C'est interdit.

J’avais lâché l’affaire. Mais oui le document est très clair. Merci de le reconnaître.