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Carpediem

Forum • SuperBonus de 10000€

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Coucou,

 

J'ai une petite question pour le superbonus :

 

Si j'ai bien compris je dois aller amener la voiture a la casse (dans un centre agrée), je dois posséder la carte grise depuis 1 an a mon nom.

 

Faut il un CT OK lorsque on l'amène a la casse ?

 

Merci

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6300 euros de subvention à l'achat (ou LOA ou LLD suivant une durée obligatoire minimum) + 3700 euros pour la reprise d'un diesel agé par la concession.

 

je ne vois pas ce que la casse vient faire là-dedans (les garagistes les envoient dans les pays de l'Est pour dépiotage des pièces).

 

j'ai encore aiguillé un voisin vers la casse (papiers et justificatifs) avec son essence que personne ne voulait ... le contrôle technique était assassin sur la facture des réparations ...

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Merci pour la réponse,

 

j'ai cru comprendre (mal) que je devais l'apporter a la casse pour avoir un certificat et l'apporté au concessionnaire.

 

Donc si j'amène une voiture sans CT chez Renault, ils vont quand même me la prendre ?

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le transfère de propriété vers un professionnel de la vente ne requiert pas de passer un contrôle technique.

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C'est généralement le concessionnaire qui se charge de faire les papiers pour récupérer les 6700€ de bonus et 3700€ de superbonus (prime à la reconversion) et il déduit ce montant de ce que tu lui doit. Certain concessionnaires rechignent a priori (BMW) mais très peu. Tu amène la voiture et transfert la propriété (CG barrée) au moment de récupérer le VE.

La voiture diesel doit être a priori : âgée de plus de 10 ans, CG à ton nom depuis plus d'un an, assurée, non gagée et non accidentée (mais j'ai un concessionnaire qui me disait que la voiture pouvait arriver tractée ou sur plateau c'était pas grave)

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CARPEDIEM attention pour l'aide de 10.000€ c'est toi qui a raison. Cette aide est trés réglementée. Le garage ne va rien faire différent de l'aide de 6700€ déduite du prix. Chez BWM tu paies la totalité qui te permet d'avoir l'immatriculation du nouveau véhicule. Ce n'est qu'aprés que tu montes ton dossier de remboursement avec mise à la casse d'un vieux diesel que tu possèdes et qui est toujours immatriculé le jour ou tu le déposes dans une casse agréée.

Sur ce site tu auras toutes les infos. Il faut que tous les éléments soient à ton nom (ancien veh + nouveau)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

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6300 euros de subvention à l'achat (ou LOA ou LLD suivant une durée obligatoire minimum) + 3700 euros pour la reprise d'un diesel agé par la concession.

 

je ne vois pas ce que la casse vient faire là-dedans (les garagistes les envoient dans les pays de l'Est pour dépiotage des pièces)....

 

Absolument pas, la voiture doit être détruite par un centre VHU agrée, certificat a la clé.

Ensuite la prime est valable pour toute location de 2 ans minimum ou achat de 6mois et 6000km minimum, (si on casse la location ou on revend avant terme, il faut rembourser les 3700€ de la prime.)

Le véhicule dièsel répondant à la norme euro 3 (donc d'avant le 01/01/206) doit être possédé depuis 1 ans, et être considéré "roulant" donc assuré, mais le CT n'est pas requis. (Certains font livrer leur voiture en panne par plateau, la plupart des garages l'acceptent)

 

Ensuite niveau démarche, soit le garage s'occupe de tout (il avance les 3700€ + 6300€ de bonus eco), soit c'est à toi de tout faire et d'avancer les 10000€ et attention car il faut faire une seule demande de prime (6300+3700) donc le garage ne peut pas faire l'avance des 6300 puis toi faire la demande des 3700€ !

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Bonjour,

 

afin de bénéficier de la prime 10000€ je voudrais faire prendre un contrat LLD à mon père qui possede une clio diesel de 2001. Je me demandais si cela poserai un problème que le contrat LLD soit à son nom et que ce soit moi qui l'utilise ensuite?

J'ai vu qu'on pouvais prendre un contrat d'assurance meme sur une voiture dont la carte grise n'est pas à mon nom mais je ne suis pas sur si dans un LLD la carte grise n'est pas au nom du loueur.

 

Merci de vos lumière.

 

Si tout est ok il s'agira ensuite de choisir entre Zoé et Leaf

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Bonjour,

Sur la carte grise figurera le nom du loueur (DIAC pour Nissan et Renault), ainsi que le nom du locataire (le signataire de la LLD). Pour l'assurance sera prise en compte le nom du locataire: il faudra donc désigner un conducteur principal différent.

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Le seul point est que le contrat DIAC doit être au nom du propriétaire de la voiture Diesel. Donc cette personne doit être solvable (sinon DIAC refusera le contrat) et le montant du contrat sera considéré comme un crédit, ce qui peut être gênant si cette même personne veut prendre un autre crédit par la suite.

Sinon, aucun problème, le conducteur peut être différent du propriétaire du contrat.

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le montant du contrat sera considéré comme un crédit, ce qui peut être gênant si cette même personne veut prendre un autre crédit par la suite.

Bonjour,

Pas exactement: ce n'est pas un crédit (Les modalités de souscription et de fonctionnement du contrat de location longue durée ne font l’objet d’aucune disposition dans le Code de la consommation: pas de délai de rétractation, pas d’indemnité de résiliation limitée par la loi, etc…), mais c'est vrai qu'il s'agit d'un engagement de dépense (comme un loyer par exemple) qui sera reconnu comme tel (s'il est déclaré...) par un organisme financier!

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Tetsuo,

 

Le forum n'a pas pour objet d'échanger des astuces pour contourner la loi.

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Bonjour Kratus,

 

il ne me semble pas qu'il s'agisse de contourner la loi....

 

Merci pour vos reponses en tout cas.

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Attention TETSUO avec les contrats LLD perso je ne prendrai pas ce risque.

Par contre ce que tu peux faire et le l'ai fait pour ma fille ! j'ai acheté l'I3 en mettant la casse une vielle OPEL (I3 à mon nom et OPEL à mon nom) mais explique moi comment va faire ton père une fois sa voiture à la casse ? si ce n'est que lui donner ta voiture actuelle avec changement de carte grise. ( et autre conseil si tu as d'autres frères et soeurs ne fais rien sans leur accord....... des choses paraissant simples peuvent vite devenir infernales ) ce n'est qu'un avis personnel !

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Merci Alain,

 

effectivement je cède ma Yaris hybride à mon père en contre partie. Concernant les possible problème de famille aucun souci je n'ai qu'un frère et il est au courant.

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Il n'y a aucune loi qui interdit d'etre conducteur et d'assurer une voiture dont on n'est pas proprietaire...le seul risque c'est que c'est le titulaire de la carte grise qui est considéré comme conducteur pour toutes les infractions sans interception mais la loi prevoit ce cas de figure....

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Merci pour vos réponses,

 

je vais appeler Renault pour leur demander

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ma voiture est officiellement à mes parents, ils ont parfaitement le droit d'acheter une voiture et de me la "prêter"

en plus quand j'ai des PV c'est pour leur pomme.

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