Stationnement payant lors des recharges ?

[MG4k]

Bonjour, j'aimerai partager une récente expérience que j'ai eu en région lyonnaise. 

Le stationnement est "gratuit" dans la ville de Lyon lorsqu'on se branche sur les bornes Izivia du Grand Lyon pour recharger sa voiture, d'ailleurs dans la FAQ du site Izivia il est clairement indiqué que "seule la recharge est à payer", soit.

Seulement, je me suis branché sur une borne située dans une commune limitrophe à Caluire-et-Cuire et quelle ne fut pas ma surprise lorsque j'ai reçu une amende pour non paiement du stationnement. 

Étonné, j'envoie un mail au service client Izivia pour expliquer la situation avec tout les justificatifs nécessaires et demandant pourquoi j'ai été verbalisé, mail resté sans réponse...

J'envoie un 2ème mail quelques jours plus tard, réponse du service client : "effectivement vous avez bien effectué une recharge sur telle borne à telle heure pour tant de kWh", super, sauf que ça n'était pas mon propos, qu'en est-il de l'amende concernant le stationnement ? Pas de réponse. Bref, je me sens méprisé ou au mieux, ignoré. 

J'ai contesté l'amende auprès de la commune, qui me confirme que je suis bien redevable d'un forfait post stationnement, mais dans le courrier n'est mentionné aucun texte de loi, arrêté municipal ou tout autre texte législatif requérant un paiement de ma part, nouvelle contestation auprès du tribunal du stationnement payant cette fois-ci dont les délais de traitement peuvent être assez long...

 

 

J'oubliais, je suis tombé sur une article de Autoplus qui mentionne la spécificité de cette commune qui fait payer le stationnement même lorsqu'on est bien branché et en charge en citant un arrêté municipal, je demande un extrait de cet arrêté à la mairie de Caluire-et-Cuire, pas de réponse.

 

 

Tout le monde fait la sourde oreille, comme si les électro automobilistes étaient des usagers de seconde zone, c'est l'impression que j'ai en tout cas.

[Grand-Vince]

C'est peut-être que les voitures chinoises ?

[Dépanneuse Simoun]

"si de passage tu stationneras, à Caluire il t'en cuira"

(devise caluirarde)

[sim_v]

https://www.autoplus.fr/environnement/dans-cette-ville-les-bornes-de-recharge-sont-sur-des-places-payantes-1380519.html

 

Citation

Mais à Caluire-et-Cuire, un arrêté municipal pris le 2 août 2024 change la donne. Ce dernier précise en effet que le stationnement sur les emplacements équipés de bornes reste payant. Même pendant la recharge. La municipalité a choisi de garder les règles de paiement en vigueur. Et ce malgré la présence des bornes. Et elle s’appuie donc sur le marquage au sol pour justifier cela. Le panneau indiquant l’obligation de payer est bel et bien visible, et les agents verbalisent en toute légalité.

Le stationnement est bien une compétence du maire.

Modifié vendredi à 13:20 par sim_v

[ClemLyon]

Situation ubuesque effectivement. J'irais demander son avis au Grand Lyon, car c'est eux qui gèrent réellement la règlementation de l'offre de recharge, Izivia n'est qu'un prestataire de service.

Il doit y avoir moyen de les contacter sur les réseaux sociaux pour avoir un retour "rapide".

 

A titre purement perso et sans aucun expertise juridique, je pense que l'arrêté de Caluire est illégal, puisque par définition les emplacements de recharge ne sont pas des places de stationnement.

Pour info le maire à l'époque des ces décisions ne l'est plus depuis juillet de cette année :

https://actu.fr/auvergne-rhone-alpes/caluire-et-cuire_69034/condamne-en-justice-ce-maire-lr-de-la-metropole-de-lyon-force-de-demissionner_61987982.html

[zadene]

Le 21/11/2025 à 14:14, ClemLyon a dit :

Situation ubuesque effectivement. J'irais demander son avis au Grand Lyon, car c'est eux qui gèrent réellement la règlementation de l'offre de recharge, Izivia n'est qu'un prestataire de service.

Il doit y avoir moyen de les contacter sur les réseaux sociaux pour avoir un retour "rapide".

 

A titre purement perso et sans aucun expertise juridique, je pense que l'arrêté de Caluire est illégal, puisque par définition les emplacements de recharge ne sont pas des places de stationnement.

Pour info le maire à l'époque des ces décisions ne l'est plus depuis juillet de cette année :

https://actu.fr/auvergne-rhone-alpes/caluire-et-cuire_69034/condamne-en-justice-ce-maire-lr-de-la-metropole-de-lyon-force-de-demissionner_61987982.html

Ce sont bien des places de stationnement, puisque c'est indiqué "stationnement interdit SAUF recharge".

Dès que ta voiture est sur l'espace public et que tu n'est pas dans le cas d'un arrêt, tu es forcement en stationnement (autorisé, autorisé payant, ou interdit, mais en stationnement quand même).

De mémoire, le paiement est toujours dû, sauf arrêté municipal contraire.

 

En effet, un certain nombre de communes ont prévu la gratuité du stationnement lors de la recharge, et c'est très piégeux quand on y est habitué et qu'on le croit acquis.

 

Modifié vendredi à 13:45 par zadene

[zadene]

C'est bien la zone qui est payante, et sans exonération prévue de places spécifiques :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030622711

 

C'est bien le conseil municipal qui est compétent pour fixer les modalités de "redevance", avec consultation le cas échéant de la collectivité de communes :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049919622

Comme le texte prévoit un lien avec un plan de mobilités, le conseil municipal peut prévoir, ou pas...,  une exonération de recharge.

[ClemLyon]

Effectivement, c'est plus clair avec les textes, merci @zadene.

Dans ce cas c'est plutôt la communication du Grand Lyon via Izivia qui est "attaquable" alors...

Tiens nous au courant @MG4k car comme toi j'avais bien vu que seule la recharge est à payer.

[marcs]

Bonjour,

 

Donc, si je comprend bien, il faut quand-même que le caractère payant soit annoncé non ?

Si disons 99% des municipalité "offrent" le stationnement en cas de recharge, on peut pensez légitimement que c'est le cas partout surtout si ce n'est pas clairement stipulé.

 

Je sais par contre que lorsque la recharge est terminée, le stationnement devient payant, en Belgique plusieurs personnes ont été prise en défaut par les scancar.

Il y a d'ailleurs un débat sur le temps de tolérance en fin de charge.

[MG4k]

Le 21/11/2025 à 14:39, zadene a dit :

C'est bien la zone qui est payante, et sans exonération prévue de places spécifiques :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030622711

 

C'est bien le conseil municipal qui est compétent pour fixer les modalités de "redevance", avec consultation le cas échéant de la collectivité de communes :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049919622

Comme le texte prévoit un lien avec un plan de mobilités, le conseil municipal peut prévoir, ou pas...,  une exonération de recharge.

Il y a bien un marquage "payant" au sol au niveau des places de recharge, seulement je me suis basé sur les dires de Izivia qui stipulait que "seule la recharge est à payer" et qui sont tout de même missionnés par le Grand Lyon, donc une source tout aussi officielle que la mairie de Caluire-et-Cuire, il y a une sorte de quiproquo on dirait. 

Modifié vendredi à 23:07 par MG4k

[MG4k]

Le 21/11/2025 à 15:09, ClemLyon a dit :

Effectivement, c'est plus clair avec les textes, merci @zadene.

Dans ce cas c'est plutôt la communication du Grand Lyon via Izivia qui est "attaquable" alors...

Tiens nous au courant @MG4k car comme toi j'avais bien vu que seule la recharge est à payer.

Je vous tiendrai au courant de la situation s'il y a une évolution, même si j'avouerai que j'ai peu d'espoir de n'avoir ne serait-ce qu'un retour des instances concernées au vu de leur réponses (ou plutôt de leurs non réponses).

[marcs]

Bonjour,

 

Et il n'y a aucune mention de l'obligation de payer le parking pendant la charge soit sur les bornes, les panneaux ou encore sur l'application chargemap ?

 

On ne voit rien sur googleMap ?

EDIT : sur chargemap les deux emplacements marqués en orange sont bien signalés comme était des stationnements payants contrairement à celui en bleu de la place Gutenberg qui est signalé comme stationnement gratuit, pas de précision pour l'autre borne bleue.

 

Je pense que si dans une même ville, il y a des bornes à stationnement gratuit et d'autre payant, il faut tenter de contester sur le manque de transparence (celui qui aurait chargé sur une borne gratuite n'est pas sensé savoir que deux rue plus loins c'est payant si ce n'est pas clairement inscrit.

 

Modifié hier à 14:34 par marcs

[sim_v]

Le marquage horizontal payant est bien visible sur Maps. Il y a même l'horodateur au niveau des bornes sur une des 5 stations Izivia.

[ManuTaden]

Le 21/11/2025 à 15:09, ClemLyon a dit :

Effectivement, c'est plus clair avec les textes, merci @zadene.

Dans ce cas c'est plutôt la communication du Grand Lyon via Izivia qui est "attaquable" alors...

Tiens nous au courant @MG4k car comme toi j'avais bien vu que seule la recharge est à payer.

 

Le 22/11/2025 à 00:07, MG4k a dit :

Il y a bien un marquage "payant" au sol au niveau des places de recharge, seulement je me suis basé sur les dires de Izivia qui stipulait que "seule la recharge est à payer" et qui sont tout de même missionnés par le Grand Lyon, donc une source tout aussi officielle que la mairie de Caluire-et-Cuire, il y a une sorte de quiproquo on dirait. 

c'est la marquage au sol qui prévaut :

tiré des prescriptions du Cerema :

source : le Céréma Vol4 - page 13 de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) -  Consultable ICI

    

Le 22/11/2025 à 15:07, marcs a dit :

On ne voit rien sur googleMap ?

il y a un marquage au sol qui indique que les bornes de charge sont dans une zone de stationnement payant

 

 

Donc l'annulation du Forfait de post-stationnement sera refusé.

 

[MG4k]

Merci pour vos réponses, @marcs c'est intéressant que vous ayez mentionné Chargemap des photos de l'emplacement ont été postées par d'anciens utilisateurs de l'application qui ne montrent aucun marquage "payant" au sol, @sim_v ce qui signifie qu'ils ont été rajoutés à posteriori par la municipalité.

@ManuTaden ne serait-ce pas donc à la commune de prouver qu'elle a publié un texte mentionnant la rue en stationnement payant ? Texte que j'ai réclamé, requête restée sans réponse. 

Modifié il y a 22 heures par MG4k

[ManuTaden]

Le 22/11/2025 à 21:35, MG4k a dit :

Merci pour vos réponses, @marcs c'est intéressant que vous ayez mentionné Chargemap des phots de l'emplacement ont été postées par d'anciens utilisateurs de l'application qui ne montrent aucun marquage "payant" au sol, @sim_v ce qui signifie qu'ils ont été rajoutés à posteriori par la municipalité.

@ManuTaden ne serait-ce pas donc à la commune de prouver qu'elle a publié un texte mentionnant la rue en stationnement payant ? Texte que j'ai réclamé, requête restée sans réponse. 

Il n'est pas possible pour une personne de passage d'aller lire toutes des décisions de la commune concernant le stationnement. Donc, quand le stationnement n'est pas autorisé ou est particulier ça doit être matérialisé, de manière précise: des panneaux, ou une peinture au sol au niveau de chaque zone payante, la présence d'un parcmètre n'est pas suffisante pour matérialiser une zone de stationnement payant, c'est ce que contient le document dont j'ai copié un extrait.

 

Par exemple, une rue rennaise : il y a des parcmètres, fonctionnels, mais aucun panneau, aucune peinture au sol : si tu contestes le forfait post stationnement, la contestation est acceptée et le forfait est annulé.

 

[MG4k]

Le 22/11/2025 à 22:02, ManuTaden a dit :

Il n'est pas possible pour une personne de passage d'aller lire toutes des décisions de la commune concernant le stationnement. Donc, quand le stationnement n'est pas autorisé ou est particulier ça doit être matérialisé, de manière précise: des panneaux, ou une peinture au sol au niveau de chaque zone payante, la présence d'un parcmètre n'est pas suffisante pour matérialiser une zone de stationnement payant, c'est ce que contient le document dont j'ai copié un extrait.

 

Par exemple, une rue rennaise : il y a des parcmètres, fonctionnels, mais aucun panneau, aucune peinture au sol : si tu contestes le forfait post stationnement, la contestation est acceptée et le forfait est annulé.

 

Je vois, merci pour les détails. 

 

En tout cas pour ma part je vais éviter les recharges à Caluire-et-Cuire et notamment celles des bornes Izivia, quand je regarde mes factures, je m'aperçois que j'y laissais une moyenne de 150€ mensuels, tant pis ils ne les auront plus je me rechargerai sur les bornes privées et la commune n'aura pas non plus de règlements pour stationnement étant donné que je me rechargerai ailleurs.

[marcs]

D'autant que c'est "double peine" puisqu'on risque de payer trop ou pas assez en stationnement par rapport au temps de charge.

 

Si on prend 30 minutes de stationnement mais que la charge dure 40 minutes on est verbalisable.

On pourrait aussi poser la question de savoir si celui qui paye une heure de stationnement et ne recharge que 43 minutes sera sanctionné pour ne pas avoir libérer la borne au bout de la charge.

 

Il faudrait effectivement déserter ce genre de bornes mais j'imagine que tout le monde ne peut pas se le permettre.

[MG4k]

Le 22/11/2025 à 23:12, marcs a dit :

D'autant que c'est "double peine" puisqu'on risque de payer trop ou pas assez en stationnement par rapport au temps de charge.

 

Si on prend 30 minutes de stationnement mais que la charge dure 40 minutes on est verbalisable.

On pourrait aussi poser la question de savoir si celui qui paye une heure de stationnement et ne recharge que 43 minutes sera sanctionné pour ne pas avoir libérer la borne au bout de la charge.

 

Il faudrait effectivement déserter ce genre de bornes mais j'imagine que tout le monde ne peut pas se le permettre.

Plus encore ce n'est que de la recharge lente à 7kW au maximum, donc pour une recharge de ~50kWh il faudrait laisser sa voiture "stationnée" 7h et donc payer le montant total d'un forfait post stationnement de 35€, sans compter le prix de la recharge...autant dire que ce n'est pas très motivant de s'y ravitailler.

[pharos]

d'après vos dires

on ne serait pas obligé de payer le parking dans les centres villes quand on se recharge?

je suis très étonné

pour le moment, toutes mes connaissances et moi même, on paye le stationnement, et on paye la recharge en plus

ça ne me viendrait pas à l'idée de ne pas payer ma place de stationnement

Modifié il y a 12 heures par pharos

[marcs]

Le 23/11/2025 à 07:45, pharos a dit :

d'après vos dires

on ne serait pas obligé de payer le parking dans les centres villes quand on se recharge?

je suis très étonné

pour le moment, toutes mes connaissances et moi même, on paye le stationnement, et on paye la recharge en plus

ça ne me viendrait pas à l'idée de ne pas payer ma place de stationnement

Bonjour,

 

On peut comprendre le raisonnement par rapport à quelqu'un qui se "gare pour la nuit" (encore qu'à par exemple 35 euros la nuit, c'est assez ruineux pour celui qui n'a pas d'autre solution de stationnement).

 

Par contre pour celui "de passage" qui ne fait que se recharger, c'est effectivement un peu dur à avaler quand un peu plus loin, il y a des places de recharge en accès gratuit.

 

Je trouve que pour éviter tout malentendu (puisqu'il existe les deux cas de figure) un autocollant sur la borne "le stationnement est payant" serait une bonne chose.

 

Personnellement les rares fois ou j'ai rechargé, je l'ai fait sur des stations de recharge avec parking gratuit (généralement des stations sur parking de grandes surfaces commerciales) mais c'est de la recharge rapide, je ne me suis donc jamais posé la question de payer le stationnement.

[ManuTaden]

Le 23/11/2025 à 07:45, pharos a dit :

d'après vos dires

on ne serait pas obligé de payer le parking dans les centres villes quand on se recharge?

je suis très étonné

pour le moment, toutes mes connaissances et moi même, on paye le stationnement, et on paye la recharge en plus

ça ne me viendrait pas à l'idée de ne pas payer ma place de stationnement

ça dépend de l'endroit, et de la décision prise par la mairie.

Sur le forum il y a des photos publiées où l'on découvre que le stationement est gratuit pour les VE sur les places de charge, et pas uniquement pour les VE en charge.

 

Le 23/11/2025 à 10:00, marcs a dit :

Bonjour,

 

On peut comprendre le raisonnement par rapport à quelqu'un qui se "gare pour la nuit" (encore qu'à par exemple 35 euros la nuit, c'est assez ruineux pour celui qui n'a pas d'autre solution de stationnement).

Les stationnements urbains sont rarement payant la nuit, c'est le plus souvent payant de 9 à 19h, au delà le stationnement devient gratuit.

 

Le 23/11/2025 à 10:00, marcs a dit :

 

Par contre pour celui "de passage" qui ne fait que se recharger, c'est effectivement un peu dur à avaler quand un peu plus loin, il y a des places de recharge en accès gratuit.

C'est plutôt : je paie un stationnement qui me permet de charger pendant la durée du stationnement, et pas ceci est un emplacement pour charger, en AC, donc sur une durée plutôt longue. Pour ça il existe des places non payantes sur la commune.

 

Le 23/11/2025 à 10:00, marcs a dit :

 

Je trouve que pour éviter tout malentendu (puisqu'il existe les deux cas de figure) un autocollant sur la borne "le stationnement est payant" serait une bonne chose.

c'est quand même écrit en gros sur le sol 🙄

 

Le 23/11/2025 à 10:00, marcs a dit :

 

Personnellement les rares fois ou j'ai rechargé, je l'ai fait sur des stations de recharge avec parking gratuit (généralement des stations sur parking de grandes surfaces commerciales) mais c'est de la recharge rapide, je ne me suis donc jamais posé la question de payer le stationnement.

👍

Pareil, j'ai un câble T2 dans le coffre du Niro acheté en décembre 2021, il n'a jamais servi.