Stationnement payant lors des recharges ?

[MG4k]

Bonjour, j'aimerai partager une récente expérience que j'ai eu en région lyonnaise. 

Le stationnement est "gratuit" dans la ville de Lyon lorsqu'on se branche sur les bornes Izivia du Grand Lyon pour recharger sa voiture, d'ailleurs dans la FAQ du site Izivia il est clairement indiqué que "seule la recharge est à payer", soit.

Seulement, je me suis branché sur une borne située dans une commune limitrophe à Caluire-et-Cuire et quelle ne fut pas ma surprise lorsque j'ai reçu une amende pour non paiement du stationnement. 

Étonné, j'envoie un mail au service client Izivia pour expliquer la situation avec tout les justificatifs nécessaires et demandant pourquoi j'ai été verbalisé, mail resté sans réponse...

J'envoie un 2ème mail quelques jours plus tard, réponse du service client : "effectivement vous avez bien effectué une recharge sur telle borne à telle heure pour tant de kWh", super, sauf que ça n'était pas mon propos, qu'en est-il de l'amende concernant le stationnement ? Pas de réponse. Bref, je me sens méprisé ou au mieux, ignoré. 

J'ai contesté l'amende auprès de la commune, qui me confirme que je suis bien redevable d'un forfait post stationnement, mais dans le courrier n'est mentionné aucun texte de loi, arrêté municipal ou tout autre texte législatif requérant un paiement de ma part, nouvelle contestation auprès du tribunal du stationnement payant cette fois-ci dont les délais de traitement peuvent être assez long...

 

 

J'oubliais, je suis tombé sur une article de Autoplus qui mentionne la spécificité de cette commune qui fait payer le stationnement même lorsqu'on est bien branché et en charge en citant un arrêté municipal, je demande un extrait de cet arrêté à la mairie de Caluire-et-Cuire, pas de réponse.

 

 

Tout le monde fait la sourde oreille, comme si les électro automobilistes étaient des usagers de seconde zone, c'est l'impression que j'ai en tout cas.

[Grand-Vince]

C'est peut-être que les voitures chinoises ?

[Dépanneuse Simoun]

"si de passage tu stationneras, à Caluire il t'en cuira"

(devise caluirarde)

[sim_v]

https://www.autoplus.fr/environnement/dans-cette-ville-les-bornes-de-recharge-sont-sur-des-places-payantes-1380519.html

 

Citation

Mais à Caluire-et-Cuire, un arrêté municipal pris le 2 août 2024 change la donne. Ce dernier précise en effet que le stationnement sur les emplacements équipés de bornes reste payant. Même pendant la recharge. La municipalité a choisi de garder les règles de paiement en vigueur. Et ce malgré la présence des bornes. Et elle s’appuie donc sur le marquage au sol pour justifier cela. Le panneau indiquant l’obligation de payer est bel et bien visible, et les agents verbalisent en toute légalité.

Le stationnement est bien une compétence du maire.

Modifié hier à 13:20 par sim_v

[ClemLyon]

Situation ubuesque effectivement. J'irais demander son avis au Grand Lyon, car c'est eux qui gèrent réellement la règlementation de l'offre de recharge, Izivia n'est qu'un prestataire de service.

Il doit y avoir moyen de les contacter sur les réseaux sociaux pour avoir un retour "rapide".

 

A titre purement perso et sans aucun expertise juridique, je pense que l'arrêté de Caluire est illégal, puisque par définition les emplacements de recharge ne sont pas des places de stationnement.

Pour info le maire à l'époque des ces décisions ne l'est plus depuis juillet de cette année :

https://actu.fr/auvergne-rhone-alpes/caluire-et-cuire_69034/condamne-en-justice-ce-maire-lr-de-la-metropole-de-lyon-force-de-demissionner_61987982.html

[zadene]

Le 21/11/2025 à 14:14, ClemLyon a dit :

Situation ubuesque effectivement. J'irais demander son avis au Grand Lyon, car c'est eux qui gèrent réellement la règlementation de l'offre de recharge, Izivia n'est qu'un prestataire de service.

Il doit y avoir moyen de les contacter sur les réseaux sociaux pour avoir un retour "rapide".

 

A titre purement perso et sans aucun expertise juridique, je pense que l'arrêté de Caluire est illégal, puisque par définition les emplacements de recharge ne sont pas des places de stationnement.

Pour info le maire à l'époque des ces décisions ne l'est plus depuis juillet de cette année :

https://actu.fr/auvergne-rhone-alpes/caluire-et-cuire_69034/condamne-en-justice-ce-maire-lr-de-la-metropole-de-lyon-force-de-demissionner_61987982.html

Ce sont bien des places de stationnement, puisque c'est indiqué "stationnement interdit SAUF recharge".

Dès que ta voiture est sur l'espace public et que tu n'est pas dans le cas d'un arrêt, tu es forcement en stationnement (autorisé, autorisé payant, ou interdit, mais en stationnement quand même).

De mémoire, le paiement est toujours dû, sauf arrêté municipal contraire.

 

En effet, un certain nombre de communes ont prévu la gratuité du stationnement lors de la recharge, et c'est très piégeux quand on y est habitué et qu'on le croit acquis.

 

Modifié hier à 13:45 par zadene

[zadene]

C'est bien la zone qui est payante, et sans exonération prévue de places spécifiques :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030622711

 

C'est bien le conseil municipal qui est compétent pour fixer les modalités de "redevance", avec consultation le cas échéant de la collectivité de communes :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049919622

Comme le texte prévoit un lien avec un plan de mobilités, le conseil municipal peut prévoir, ou pas...,  une exonération de recharge.

[ClemLyon]

Effectivement, c'est plus clair avec les textes, merci @zadene.

Dans ce cas c'est plutôt la communication du Grand Lyon via Izivia qui est "attaquable" alors...

Tiens nous au courant @MG4k car comme toi j'avais bien vu que seule la recharge est à payer.

[marcs]

Bonjour,

 

Donc, si je comprend bien, il faut quand-même que le caractère payant soit annoncé non ?

Si disons 99% des municipalité "offrent" le stationnement en cas de recharge, on peut pensez légitimement que c'est le cas partout surtout si ce n'est pas clairement stipulé.

 

Je sais par contre que lorsque la recharge est terminée, le stationnement devient payant, en Belgique plusieurs personnes ont été prise en défaut par les scancar.

Il y a d'ailleurs un débat sur le temps de tolérance en fin de charge.

[MG4k]

Le 21/11/2025 à 14:39, zadene a dit :

C'est bien la zone qui est payante, et sans exonération prévue de places spécifiques :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030622711

 

C'est bien le conseil municipal qui est compétent pour fixer les modalités de "redevance", avec consultation le cas échéant de la collectivité de communes :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049919622

Comme le texte prévoit un lien avec un plan de mobilités, le conseil municipal peut prévoir, ou pas...,  une exonération de recharge.

Il y a bien un marquage "payant" au sol au niveau des places de recharge, seulement je me suis basé sur les dires de Izivia qui stipulait que "seule la recharge est à payer" et qui sont tout de même missionnés par le Grand Lyon, donc une source tout aussi officielle que la mairie de Caluire-et-Cuire, il y a une sorte de quiproquo on dirait. 

Modifié il y a 16 heures par MG4k

[MG4k]

Le 21/11/2025 à 15:09, ClemLyon a dit :

Effectivement, c'est plus clair avec les textes, merci @zadene.

Dans ce cas c'est plutôt la communication du Grand Lyon via Izivia qui est "attaquable" alors...

Tiens nous au courant @MG4k car comme toi j'avais bien vu que seule la recharge est à payer.

Je vous tiendrai au courant de la situation s'il y a une évolution, même si j'avouerai que j'ai peu d'espoir de n'avoir ne serait-ce qu'un retour des instances concernées au vu de leur réponses (ou plutôt de leurs non réponses).

[marcs]

Bonjour,

 

Et il n'y a aucune mention de l'obligation de payer le parking pendant la charge soit sur les bornes, les panneaux ou encore sur l'application chargemap ?

 

On ne voit rien sur googleMap ?

EDIT : sur chargemap les deux emplacements marqués en orange sont bien signalés comme était des stationnements payants contrairement à celui en bleu de la place Gutenberg qui est signalé comme stationnement gratuit, pas de précision pour l'autre borne bleue.

 

Je pense que si dans une même ville, il y a des bornes à stationnement gratuit et d'autre payant, il faut tenter de contester sur le manque de transparence (celui qui aurait chargé sur une borne gratuite n'est pas sensé savoir que deux rue plus loins c'est payant si ce n'est pas clairement inscrit.

 

Modifié il y a 37 minutes par marcs