Second bonus écologique dans le foyer ?

[Nick83]

Bonjour,

 

Est-il possible de cumuler 2 bonus écologique dans un même foyer ?

 

Par exemple,

Monsieur achète un VE neuf en juillet 2021 => 6000€ de bonus, normal.

Madame achète un VE neuf en octobre 2021 => 6000€ de bonus ??

 

Le bonus est comptabilisé pour une personne physique ou pour un foyer fiscal ?

 

Merci

 

[Remy]

Le bonus n'est pas comptabilisé du tout.

Une personne peut obtenir 20 bonus écologiques en achetant 20 voitures d'un seul coup.

Ce qui est restreint, c'est la possibilité de revente (6 mois et 6000 km minimum pour chaque voiture).

 

 

[Masterlolo]

Le 10/08/2021 à 16:18, Nick83 a dit :

Bonjour,

Est-il possible de cumuler 2 bonus écologique dans un même foyer ?

Aucun problème @Nick83 je confirme, même si le bonus devait être contingenté, il ne le serait pas à l'échelle du foyer familial ou fiscal, mais à l'échelle de l'individu propriétaire, donc ça passe toujours dans ce cas.

 

Le 10/08/2021 à 17:58, Remy a dit :

Le bonus n'est pas comptabilisé du tout.

Une personne peut obtenir 20 bonus écologiques en achetant 20 voitures d'un seul coup.

Ce qui est restreint, c'est la possibilité de revente (6 mois et 6000 km minimum pour chaque voiture).

Exact, comme le dit @Remy le bonus écologique est contingenté indirectement par la capacité financière des particuliers (ou des entreprises concernées également) à acquérir plusieurs véhicules et à les conserver le temps minimal requis : @Remy tu confirmes que c'est seulement 6 mois de détention (carte grise faisant foi sauf erreur) pour le bonus écologique à l'acquisition d'un VN par un particulier ?

Modifié août 12, 2021 par Masterlolo

[Nick83]

Merci pour vos réponses.

[barbaresclub]

Ce qui en revanche est limité à 1 véhicule par personne d'ici le 1er janvier 2023 (donc 2 par foyer) c'est la prime à la conversion (et du coup aussi les autres aides locales qui découlent de l'obtention de cette prime à la conversion).

Modifié août 13, 2021 par barbaresclub

[Remy]

Il y a 17 heures, Masterlolo a dit :

@Remy tu confirmes que c'est seulement 6 mois de détention (carte grise faisant foi sauf erreur) pour le bonus écologique à l'acquisition d'un VN par un particulier ?

Oui.

 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

 

 

 

[Nicolas Moutarde]

C'est étonnamment fortement mal écrit :

 

Citation

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf ?

Le véhicule doit :

• être neuf
• être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
• émettre moins de 50g de CO2/km (voiture électrique ou hybride rechargeable)
• être immatriculé en France
• ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

 

[lafouine75]

Bonjour, si je comprends bien

 

J'ai acheté ma voiture électrique neuve en octobre dernier avec bonus écologique de 6000€ et m'a femme voudrait s'acheter une zoé d'occasion et profiter des 1000€ de bonus, c'est possible à priori?

[Marco26]

Le 31/01/2022 à 14:30, lafouine75 a dit :

Bonjour, si je comprends bien

 

J'ai acheté ma voiture électrique neuve en octobre dernier avec bonus écologique de 6000€ et m'a femme voudrait s'acheter une zoé d'occasion et profiter des 1000€ de bonus, c'est possible à priori?

oui, c'est faisable.

[lafouine75]

Merci pour la confirmation

[jeanot71]

Le 31/01/2022 à 14:30, lafouine75 a dit :

Bonjour, si je comprends bien

 

J'ai acheté ma voiture électrique neuve en octobre dernier avec bonus écologique de 6000€ et m'a femme voudrait s'acheter une zoé d'occasion et profiter des 1000€ de bonus, c'est possible à priori?

du coup Lafouine..tu l'as fait ?

carm oi j'ai achété une czero d'occassion et je voudrais en acheter une autre et bénéficier a nouveau des 1000 euros... 

 

donc tu confirmes ? tu as bien eut le bonus éco 2 fois? 

[lafouine75]

Non pas encore, je n'ai pas trouvé le modèle qui nous convient dans l'occasion. Par contre j'ai eu plusieurs confirmations tu peux bien cumuler les bonus 😉

[[email protected]]

Le 31/03/2022 à 10:56, jeanot71 a dit :

du coup Lafouine..tu l'as fait ?

carm oi j'ai achété une czero d'occassion et je voudrais en acheter une autre et bénéficier a nouveau des 1000 euros... 

 

donc tu confirmes ? tu as bien eut le bonus éco 2 fois? 

Je suis intéressé par la réponse à cette question... En effet, le texte est extrêmement mal écrit du fait que les 14085€ par part fiscal délimitant le bonus à 5000 ou 7000€ ne sont calculables en l'occurrence que par "foyer fiscal": les limitations afférentes devraient donc, si on en suit la logique,  s'appliquer à l'"objet" de référence à savoir le "foyer", soit 1 bonus tous les 3 ans applicable aux deux personnes le constituant et non 1 bonus par individu (ce qui reviendrait à dépasser la limite par foyer fiscal).

 

Cependant, au lieu d'utiliser le terme de "foyer", c'est celui de "particulier" qui a été choisi dans le texte... Il y a manifestement un flou qu'il serait utile de lever grâce à ceux qui ont déjà pu réaliser 2 achats depuis le début de l'année (en effet, la loi n'est pas rétroactive, les achats donnant lieu à des bonus avant janvier ne devraient pas compter ici). Madame et moi-même devrions bientôt changer nos véhicules respectifs, votre expérience serait précieuse...

[Roadalis]

bonsoir 

il n'y a aucun doute possible le decret dit toujours :"par part fiscale" et "un bonus par personne physique"

[[email protected]]

Le 16/01/2023 à 17:50, Roadalis a dit :

bonsoir 

il n'y a aucun doute possible le decret dit toujours :"par part fiscale" et "un bonus par personne physique"

Merci Roadalis

[RaoulG]

Le 16/01/2023 à 17:50, Roadalis a dit :

bonsoir 

il n'y a aucun doute possible le decret dit toujours :"par part fiscale" et "un bonus par personne physique"

Bonne nouvelle mais ça veut dire que la carte grise d'un véhicule doit être au nom de Monsieur et l'autre au nom de Madame, ou les deux peuvent être Monsieur ou Madame ?

[Roadalis]

C1 est le bénéficiaire du bonus et ou de la PAC,

a son numero fiscal unique et est consideré comme le proprietaire en C4a

rien ne vous empêche de mettre votre conjoint en co-titulaire en C4.1 plutot que de mettre MR et MME XX en C1

faites de même pour le suivant et achetez vos véhicules a des périodes très différentes 😉

 

[StephaneM60]

Le 30/03/2023 à 21:17, Roadalis a dit :

C1 est le bénéficiaire du bonus .../...

a son numero fiscal unique et est consideré comme le proprietaire en C4a

rien ne vous empêche de mettre votre conjoint en co-titulaire en C4.1 

Je viens d'avoir le cas sur ma demande de bonus écologique pour une voiture d'occasion (donc non soumis à des conditions de revenus). Ma voiture est à nos deux noms, le 1er titulaire est mon conjoint, je suis co-titulaire, la facture porte le nom de mon conjoint (c'était plus simple pour le financement) et c'est moi qui m'y suis collé pour le dépôt de la demande (puisque je m'occupe de tout ce qui est impôts etc... donc tout naturellement j'ai utilisé mon compte d'impôt et oui nous constituons un foyer fiscal, donc la déclaration d'impôts porte nos deux noms)

 

Demande de bonus rejetée : parce que je l'ai effectué le jour même de la réouverture du service suite au changement de 2023; en fait ils me réclamaient la feuille d'imposition et copie du livret de famille, mais je n'avais nulle part dans le téléservice la possibilité de déposer ces documents => c'est une erreur de leur part (alors pour la feuille d'imposition c'est sûr et certain), mais pour la copie du livret de famille, là ça doit être à cause du caractère "partagé" du véhicule.

 

La conseillère que j'ai eu (il aura fallu trois transferts d'appels assez long...) dans un premier temps m'a dit que ça ne posait pas de problème que je sois co titulaire, que la facture ne soit pas à mon nom et que ce soit moi qui fasse le dépôt, mais finalement m'a demandé de refaire une demande en utilisant le compte de mon conjoint... 

 

Et petit bonus pour la fin de la conversation, elle me sort que maintenant une fois qu'on a eu un bonus pour un type de véhicule c'est à vie (un seul bonus par personne sans notion de durée). Bon je pense qu'elle m'a raconté une connerie parce que je lui ai fait part de mon étonnement, que lors du dépôt de dossier il est bien indiqué qu'il ne faut pas avoir reçu de bonus durant les trois années après le 1er Janvier 2023, et elle m'a dit que cette nouvelle disposition date de Janvier 2023...

 

En tout cas quand j'ai refait le dossier, il est toujours indiqué que c'est pour trois ans à partir du 1er Janvier 2023...

 

Bref mon conjoint est ravi je lui ai fait sauté son bonus pour trois ans 🤪

[RaoulG]

Compliqué tout ça !

Est-ce qu'elle t'a dit si c'était parce que ton conjoint était le titulaire ou parce que la facture était à son nom qu'il fallait que ce soit sur son compte fiscal qui soit utilisé pour le bonus ? Plutôt parce qu'il était le titulaire logiquement. Après est-ce qu'on peut être titulaire si la facture n'est pas à son nom ?

[StephaneM60]

Le 31/03/2023 à 10:46, RaoulG a dit :

Compliqué tout ça !

Est-ce qu'elle t'a dit si c'était parce que ton conjoint était le titulaire ou parce que la facture était à son nom qu'il fallait que ce soit sur son compte fiscal qui soit utilisé pour le bonus ? Plutôt parce qu'il était le titulaire logiquement. Après est-ce qu'on peut être titulaire si la facture n'est pas à son nom ?

Ouais, ce qui lui posait potentiellement problème c'était la facture. Mais bon vu qu'elle a changé d'avis pendant les 5min de conversation... Elle m'a aussi dit que le dossier elle le passerait en priorité aujourd'hui de manière à ce que je n'ai pas à subir le délai d'attente et à cette heure toujours rien...

 

Mais c'est vrai que ce n'est pas simple : dans un couple, avec un compte joint, avec une imposition commune, pour moi que ce soit conjoint 1 ou conjoint 2 c'est pareil : les deux conjoints participent au financement de la voiture et les deux noms sont sur la carte grise et par contre c'est moi l'assuré principal (donc c'est moi qui utilise la voiture). L'histoire de la facture au nom d'un seul conjoint, c'est que nous sommes tombés sur un vendeur qui était NUL pour faire le dossier d'achat (et de financement) on est resté au moins 1h30 pour qu'il constitue le dossier, donc on a été au plus simple : utiliser les infos du conjoint avec un dossier financement sans prise de tête (CDI / Assimilé Agent Public / Bonne Paye VS Agent contractuel / 1/2 temps avec les CDD qui me sont retournés signés on ne sait pas quand... bref je touche de l'argent, mais c'est limite on se demande d'où il vient 🤪)