Refus ASP prime à la conversion / Skoda Citigo

[GuWi]

Hello,

 

c'est super Nino et encourageant pour nous.

Tu dépend de l'ASP de Chantepie je crois, comme moi.. J'ai encore envoyé un AR en février pour me manifester à nouveau par écrit. Au téléphone tout semble OK mais je n'ai toujours pas de réponse écrit.

Je patiente ...je patiente  

Personne d'autre n'a des bonnes nouvelles?

à+ 

[charley cousin]

Non, pas de bonne nouvelle pour l'instant. Après avoir eu confirmation début janvier qu'ils avaient bien reçu la dérogation du ministère, j'ai envoyé une lettre AR fin février pour les relancer. Le jour où j'ai envoyé ma lettre, j'ai reçu un mail me demandant une copie de ma carte grise au nom du concessionnaire. J'ai de nouveau perdu une dizaine de jours entre le temps pour la récupérer et pour leur renvoyer par mail. J'en suis là pour l'instant.... 

[cvi38]

De mon côté, 3 semaines après la réponse positive du ministère me disant que l'ASP avait été informée (et une lettre RAR en parallèle), le traitement de mon dossier s'est débloqué aujourd'hui ... pour m'informer que je m'étais trompé dans une des pièces à fournir (il y a 7 mois), ce que j'ai pu corriger immédiatement en ligne. La "Date de demande initiale" a été modifiée au "08/03/2021".... mais toujours sous le même numéro de dossier (ouf !).

A suivre...

[Roadalis]

bonsoir a tous

et béh que de bonnes nouvelles félicitation a niño, cvi38 ,on y arrive avec beaucoup de persévérance 

bon pour l'instant de mon coté ,toujours en attente du versement 

ce serait bien qu'ils versent l'argent avant les un an de la voiture 🤣

pour rappel ,la validation de versement des primes date du 6/01/21 et l'achat du 02/07/2020

il ne faut pas être très pressé mais quand même 🙄

 

Modifié mars 8, 2021 par alice

[cvi38]

Grosse sueur froide aujourd'hui suite à une nouvelle réponse par email de l'ASP après avoir complété mon dossier en ligne hier (ajout du bon certificat de situation administrative de l'ancien véhicule), ce qui faisait suite au déblocage de mon dossier après avoir obtenu la fameuse dérogation du ministère.

Voici un extrait de la réponse (les caractères gras étant tels quels dans la réponse) :

 

Citation

Objet : « Aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant» - Rejet de votre demande
d'aide
Madame, Monsieur,
J'ai étudié votre demande d'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant.

• Concernant la facture du véhicule neuf :
  • D'après la facture que vous nous avez transmise, le professionnel de l'automobile vous a déjà accordé l'aide à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Par conséquent, votre demande d'aide est rejetée : NE PAS TENIR COMPTE DE CE MAIL UNE REGULARISATION DE 5000€ EST EN COURS.

J'ai donc le regret de vous informer que votre demande d'aide est refusée.

 

J'ai appelé le numéro vert de la prime à la conversion bien remonté. Ce qu'il fallait lire de ce message était "seulement" ce qui était en capitales (!?), malgré les 3 références à "rejet" et "refus". C'est vraiment n'importe quoi la communication de l'ASP. Ils jouent vraiment avec les nerfs.

[Roadalis]

il y a 24 minutes, cvi38 a dit :

Grosse sueur froide aujourd'hui suite à une nouvelle réponse par email de l'ASP après avoir complété mon dossier en ligne hier (ajout du bon certificat de situation administrative de l'ancien véhicule), ce qui faisait suite au déblocage de mon dossier après avoir obtenu la fameuse dérogation du ministère.

Voici un extrait de la réponse (les caractères gras étant tels quels dans la réponse) :

 

 

J'ai appelé le numéro vert de la prime à la conversion bien remonté. Ce qu'il fallait lire de ce message était "seulement" ce qui était en capitales (!?), malgré les 3 références à "rejet" et "refus". C'est vraiment n'importe quoi la communication de l'ASP. Ils jouent vraiment avec les nerfs.

houlà ! 😲

y a de quoi faire une attaque !!!

conserve précieusement ce mail perso j'ai tout sorti a l'impression au cas ou 🙄

Mais ouf! quel maladresse quand même , corriger un mail ça prend deux minutes…. 

😅

Modifié mars 9, 2021 par alice

[loulougex]

Bonjour à tous et toutes !

Des bonnes nouvelles, enfin, de mon coté, puisque je viens de recevoir le fameux sésame du Ministère. Je vous le mets en pièce jointe.

Une nouvelle étape de franchie, me demande datant de mi-aout dernier....

Je lis vos post les un(e)s et les autres et je sais que le règlement de cette affaire va être encore long, mais je suis à nouveau motivé !!!

Et le bonus en prime : hier, j'ai été contacté par la DGCCRF, qui a mon dossier (épais...) entre les mains et qui commence à s'intéresser de très près aux pratiques de mon concessionnaire. Je suis en lien avec la personne qui suit mon dossier et je ne vais pas manquer de lui amener de l'eau à son moulin..

L'horizon s'éclaircit et je commence à voir poindre le bout de ma prime de 5000 E.

Dès que tout sera réglé, je vais m'occuper personnellement de lui faire une savoureuse publicité à ce concessionnaire !

Bon courage à nous tous dans cette épreuve qui relève de l'escroquerie organisée !

 

[NinoQuincampoix]

Salut à tous,

 

Je vois que cela avance petit à petit de votre côté également.

Pour rajouter une bonne nouvelle, j'avais appeler le numéro vert dédié au primes à la conversion, pour connaître l'avancée de mon dossier.

L'info que j'avais eu, était qu'ils devaient retraiter tous les dossiers où ils avaient eu une demande du ministère de la transition écologique, un par un. Cela mettrait donc entre un et deux mois, pour que les versements se fassent.

Curieusement, notre prime nous a été versée trois jours plus tard. Je ne pense pas qu'il y ait de lien de cause à effet.

 

*-*nino*-*

[cvi38]

Il y a 12 heures, alice a dit :

Mais ouf! quel maladresse quand même , corriger un mail ça prend deux minutes….

Mon entretien d'hier au téléphone avec l'ASP a confirmé ce que je pensais. Leur système n'a jamais été mis à jour pour permettre le traitement de 2 demandes distinctes de versement (bonus + PAC), possibilité pourtant permise depuis le 1/01/2020. Il avait pourtant été mis à jour ultérieurement pour prendre en compte le décret de mai 2020 (dont l'abaissement du plafond fiscal pour bénéficier de la super-prime). Mon interlocutrice m'a dit qu'il ne pouvait y avoir qu'un seul dossier par numéro d'immatriculation, et c'est donc le seul dossier de demande du bonus, demandé par le concessionnaire, qui est possible.

Ceci "explique" qu'ils soient obligés de rejeter la 2ème demande (la nôtre) et ceci "explique" le mail généré automatiquement ("par le siège") qui rejette la demande. Ils doivent alors traiter la 2ème demande manuellement, hors télé-service. Ils semblent seulement avoir le contrôle sur le message (en majuscules dans mon cas) inclus dans ce message de refus.

Je trouve déplorable que leur système et leur communication (FAQ), n'ait jamais été mis à jour. Pire, on nous impose une demande individuelle de dérogation alors que le texte de loi peut être interprété différemment. De là à penser que pour éviter de traiter manuellement de telles "2èmes demandes", ils fassent tout pour nous décourager, il n'y a qu'un pas.

On peut aussi reprocher à un concessionnaire de ne pas avoir voulu faire les 2 demandes simultanément (ce n'est pas mon cas), car leur convention les liant avec l'ASP les y oblige, mais si l'ASP permettait plus simplement ces doubles demandes, il n'y aurait jamais eu les problèmes que nous rencontrons.

C'est donc pour moi l'ASP le principal responsable de ce fiasco.

[charley cousin]

Après 8 mois de procédure (3 lettre AR - une dérogation - de nouvelles pièces demandées), enfin une bonne nouvelle pour moi :

 

Dans le cadre de la dérogation prévue dans l’article D251-13, nous vous informons d’une prochaine mise en paiement d’un montant de 2500€ correspondant au montant de la prime à la conversion pour l’achat du véhicule

 

La victoire sera totale lorsque l'argent sera sur mon compte 😅

 

[GuWi]

Hello

 

bonne nouvelle pour moi aussi avec ce mail tant attendu.

 

Dans le cadre de la dérogation prévue dans l’article D251-13, nous vous informons d’une prochaine mise en paiement d’un montant de 5000€ correspondant au montant de la prime à la conversion pour l’achat du véhicule immatriculé 

Cordialement

Service Bonus écologique et Prime à la conversion

 

Ma demande initiale date d'aout 2020 et je ne compte plus les AR.

Faut insister et faire les démarches une  après l'autre. Je pense que le logiciel sait faire les deux demandes séparées maintenant et ça va aller plus vite.

 

Merci Alice pour tes encouragements depuis le début.

Et bon courage à ceux qui attendent encore.

Il faut compter deux mois pour le paiement d'après la dame que j'ai eu au téléphone dernièrement. 

Je vous tiendrais au courant quand j'aurais reçu  le paiement.

Bonne journée .....qui s'annonce bien...

 

[Hugues]

Effectivement, les dossiers avancent !
Cette semaine contre toute attente et sans prévenir j'ai reçu le paiement de ma prime.

Pourtant je n'avait reçu aucun signe de l'ASP (Châlons) en ce sens.

La semaine dernière encore, suite à mon dernier AR, j'avais reçu un mail m'indiquant le refus de mon dossier au motif qu'une autre demande (dont je n'avais pas connaissance) existait en double.
J'ai donc appelé le numéro vert et on m'a expliqué la chose suivante : il fallait lire entre les lignes !

La procédure est "normale", l'ASP doit refuser le dossier initial et en créé un autre pour le versement de la PAC uniquement.
La personne au téléphone a avoué qu'en fonction des agences la communication pouvait être différente (nulle dans mon cas).

Donc si vous recevez ce mail vous indiquant un doublon, sans autre forme de procès, c'est en fait que le bout du tunnel est proche.

Bon courage à tous !

[Roadalis]

Bonjour les amis

 

12/03/21 je vous annonce avoir reçu ce matin ma PAC (en même temps que le bonus)

Enfin on va pouvoir respirer financièrement 

c'est un soulagement que je vous souhaite a tous, ne lâchez rien 

dossier déposé le 31/07/20, rejeté le 03/09/20,recours 03/09/20, remis en validation 06/01/21

versement le 12/03/21

il est évident que je continue a vous surveiller au cas ou 😚

🎉🍾🎊

AA

[GuWi]

Super Alice, je suis très content pour toi et encore merci pour tes renseignements, encouragements etc, c'est rassurant de ne pas se sentir seul. Je ne sais pas si j'aurai tenu la distance sans vous et ce forum.

Bravo à Hugues aussi, le mois de mars est décidément un très bon mois pour nous 

 

Courage à ceux qui attendent encore

[pfr69]

Bonjour à tous,

J'ai reçu un courrier du ministère de la transition écologique tout à fait similaire à celui montré par loulougex quelques posts plus haut. Voilà une autre confirmation que la situation avance.

Pour ce qui me concerne la chronologie est donc la suivante:

16/12/20 : demande de prime à la conversion

12/01/21 : notification par l'ASP du refus

30/01/21 : envoi de courriers en RAR à l'ASP et au ministère pour demande de recours gracieux

04/02/21 : accusé réception par l'ASP de la demande de recours

13/02/21 : courrier en RAR à mon député sans autre réponse à ce jour que l'accusé réception

17/02/21 : courrier du ministère notifiant la dérogation à l'ASP

19/02/21:  par précaution, courrier en RAR à l'ASP avec le courrier du ministère en pièce jointe

J'espère que les derniers épisodes de ce feuilleton vont bientôt arriver mais l'espoir est là.

Merci à ce forum et aux contributeurs pour l'aide décisive!

 

 

 

[pfr69]

Le 21/03/2021 à 09:56, pfr69 a dit :

Bonjour à tous,

J'ai reçu un courrier du ministère de la transition écologique tout à fait similaire à celui montré par loulougex quelques posts plus haut. Voilà une autre confirmation que la situation avance.

Pour ce qui me concerne la chronologie est donc la suivante:

16/12/20 : demande de prime à la conversion

12/01/21 : notification par l'ASP du refus

30/01/21 : envoi de courriers en RAR à l'ASP et au ministère pour demande de recours gracieux

04/02/21 : accusé réception par l'ASP de la demande de recours

13/02/21 : courrier en RAR à mon député sans autre réponse à ce jour que l'accusé réception

17/03/21 : courrier du ministère notifiant la dérogation à l'ASP

19/03/21:  par précaution, courrier en RAR à l'ASP avec le courrier du ministère en pièce jointe

J'espère que les derniers épisodes de ce feuilleton vont bientôt arriver mais l'espoir est là.

Merci à ce forum et aux contributeurs pour l'aide décisive!

 

 

 

j'ai corrigé l'erreur de frappe pour les 2 dernières dates , nous sommes en mars ....

[charley cousin]

C'est bon pour moi. Argent viré ce jour sur mon compte.

Merci à AnneCarole d'avoir créé ce sujet et de nous avoir donné la bonne procédure.

Bon courage à ceux qui sont encore en procédure mais ça finit par payer (littéralement 😀)

[GuWi]

Bonjour,

Enfin ..... youpi !!

J'ai reçu aussi ma PAC. Fallait pas lâcher le morceau, merci à vous pour votre aide et soutien.

Bon courage pour ceux qui attendent encore....mais maintenant le chemin est tracé et ça va aller plus vite.

Bonne journée 😉

 

[loulougex]

Bonjour à tous,

des petites news toutes fraiches de l'ASP.

Pour mémoire, j'avais reçu le courrier  pour l'accord dérogatoire le 4 mars dernier. Je contacte donc hier l'ASP pour avoir des nouvelles.

Mon interlocuteur me confirme qu'ils ont bien reçu la demande de révision de mon dossier, mais qu'il est en attente d'un accord pour pouvoir "désynchroniser " ma demande. A savoir pouvoir scinder en 2 ma demande, d'un coté la demande de bonus, de l'autre la demande de prime à la conversion. 

" Il vous faut être encore patient car cela peut prendre encore 5 mois......mais je vous garantis que vous allez percevoir vos 5000 Euros"

Ben y a plus qu'à continuer à attendre......Pour rappel, j'ai instruis mon dossier le 15 aout..

 

L'enquête de la DGCCRF se poursuit du coté des pratiques commerciales de mon concessionnaire, mais secret de l'instruction oblige, je n'en sais pas plus...

j'espère vous donner des nouvelles de ma prime prochainement. 

Bon courage à tous ceux qui sont empêtrés comme moi dans cette mélasse administrative !

[Roadalis]

loulougex , c'est une bonne nouvelle !

un jeu de patience , rester positif ,appel tous les mois histoire de faire remonter le dossier , ne pas désespérer ,rester calme,

car tu as ton jocker et c'est lui qui va te permettre de récupérer ce qui te reviens de droit 

ne rien lacher ,tu seras recompensé de tes efforts 😉

AA

[Manu45]

Bonjour a tous,

 

je tombe par hasard sur ce post, et je pense que je vais moi aussi rentré dans cette démarche longue et fastidieuse.

Quelqu'un aurait il une lettre type a envoyer au ministre et a l'ASP que je puisse commencer a préparer mon dossier (voiture mise au rebus il y a 15 jours, et dossier rempli en ligne dans la foulée)

Merci a toutes et a tous pour votre aide

[Roadalis]

bonsoir Manu45

si ce n'est pas déjà reçu, il faut attendre le refus qui donne le numéro de dossier figurant sur la demande,

pour la lettre au ministère ,vous pouvez suivre sur la page un et deux, les quelques lignes détaillées + rajout de votre cas personnel 

envoyer le tout en RAR a l'adresse indiqué sur les scan que vous voyez en image ici même

armez vous de patience , courage ,ça va bien se passé 😉

 

Modifié avril 27, 2021 par alice

[Manu45]

Il y a 19 heures, alice a dit :

bonsoir Manu45

si ce n'est pas déjà reçu, il faut attendre le refus qui donne le numéro de dossier figurant sur la demande,

pour la lettre au ministère ,vous pouvez suivre sur la page un et deux, les quelques lignes détaillées + rajout de votre cas personnel 

envoyer le tout en RAR a l'adresse indiqué sur les scan que vous voyez en image ici même

armez vous de patience , courage ,ça va bien se passé 😉

 

Bonjour a tous,

 

Merci Alice, oui, j'ai parcouru les 4 pages attentivement, et effectivement, quelques détails m'ont échappé 🤔

J'attend le refus, et je m'y colle, je devrais pouvoir me débrouiller (moi et les courriers en bonne et due forme....lol)

En tous cas, merci pour ton aide précieuse, je ne manquerai pas de revenir vers toi / vous pour vous tenir informés de la situation.

Bonne soirée.

[Roadalis]

si besoin , n'hésitez pas 😉

[Roadalis]

bonn

Le 28/04/2021 à 17:52, Manu45 a dit :

Bonjour a tous,

 

Merci Alice, oui, j'ai parcouru les 4 pages attentivement, et effectivement, quelques détails m'ont échappé 🤔

J'attend le refus, et je m'y colle, je devrais pouvoir me débrouiller (moi et les courriers en bonne et due forme....lol)

En tous cas, merci pour ton aide précieuse, je ne manquerai pas de revenir vers toi / vous pour vous tenir informés de la situation.

Bonne soirée.

bonne nouvelle 

comme je l'ai annoncé ce matin , les dossiers de demande séparées Bonus et Prime à la Conversion depuis le 29/01/2021 ne sont plus refusés 

ce qui veut dire qu'ils ont modifié l'article 251-13 de façon a ce qu'il n'est plus nécessaire de demander la dérogation a Mme La Ministre 

Manu45 il se peut que votre dossier passe crème sans avoir a faire touts les démarches que nous autres avons du effectuées, vous nous tiendrez informer si c'est vrai ou pas merci d'avance

 

Cvi38 ta demande d'interprétation de l'article a été entendue, ils jettent l'éponge c'est une Victoire pour Tous !

😀

Modifié avril 30, 2021 par alice