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charley cousin

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  1. C'est bon pour moi. Argent viré ce jour sur mon compte. Merci à AnneCarole d'avoir créé ce sujet et de nous avoir donné la bonne procédure. Bon courage à ceux qui sont encore en procédure mais ça finit par payer (littéralement )
  2. Iceman31, as-tu installé ton accoudoir? Je serais intéressé par ce modèle mais j'aimerais avoir un retour de ta part. Merci
  3. Après 8 mois de procédure (3 lettre AR - une dérogation - de nouvelles pièces demandées), enfin une bonne nouvelle pour moi : Dans le cadre de la dérogation prévue dans l’article D251-13, nous vous informons d’une prochaine mise en paiement d’un montant de 2500€ correspondant au montant de la prime à la conversion pour l’achat du véhicule La victoire sera totale lorsque l'argent sera sur mon compte
  4. Non, pas de bonne nouvelle pour l'instant. Après avoir eu confirmation début janvier qu'ils avaient bien reçu la dérogation du ministère, j'ai envoyé une lettre AR fin février pour les relancer. Le jour où j'ai envoyé ma lettre, j'ai reçu un mail me demandant une copie de ma carte grise au nom du concessionnaire. J'ai de nouveau perdu une dizaine de jours entre le temps pour la récupérer et pour leur renvoyer par mail. J'en suis là pour l'instant....
  5. Que de bonnes nouvelles ! Mais la vraie bonne nouvelle ce sera quand moi je recevrai le même mail Je prends mon mal en patience et je vérifie mes mails toute la journée.... En tout cas, c'est cool car on a tous déchanté il y a 5 mois....
  6. Tu lui montres les pages du forum pour lui montrer le bordel que c'est cette prime. Au pire, on peut te faire des attestations pour le convaincre
  7. C'est clair que si c'était à refaire, j'insisterais auprès du concessionnaire pour qu'il prenne en charge les deux primes quitte à aller voir ailleurs. Si il veut vraiment vendre, il peut faire l'effort...
  8. J'ai reçu aujourd'hui un courrier du ministère de la transition écologique m'accordant la dérogation. Mon courrier envoyé au ministère date de mi-novembre donc il leur faut un bon mois pour répondre...
  9. Je suis dans la même situation. J'ai également reçu le même mail aujourd'hui du ministère pour un courrier AR du 12 novembre. C'est long toute cette procédure....
  10. Salut Nino, Pourrais tu me transmettre l'adresse mail de la responsable du ministère? J'ai envoyé un courrier au ministère depuis plus d'un mois et je n'ai toujours pas de réponse... Merci
  11. J'ai envoyé un mail au médiateur de l'ASP, j'ai eu une réponse aujourd'hui. Il semble bien devoir demander au ministère de l'écologie une dérogation. Quel bordel cette prime!!!!! Monsieur, Vous avez bien voulu attiré l’attention de la Médiatrice au sujet d'un différend qui vous oppose à l'ASP au sujet de la prime à la conversion. Malheureusement l'issue ne se situe pas à l'ASP mais bien auprès du ministère seul habilité à déroger aux règles qu'il a fixées. Vous voudrez bien trouver ci-après pour votre complète information, l'argumentaire juridique. Merci néanmoins de votre sollicitation et de votre confiance, Bien cordialement, "......L'article D251-13 du code de l'énergie, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020, fixe les conditions d'une dérogation au principe de non simultanéité des demandes : "En cas de cumul de l'aide instituée à l'article D. 251-1 avec la prime à la conversion prévue par l'article D. 251-3, une seule demande de versement est présentée pour les deux aides. Leur paiement est simultané." Par dérogation à l'alinéa précédent et sur demande expresse du ministre chargé de l'énergie, lorsque la demande de versement relève de la procédure instituée par l'article D. 251-9 et si les vendeurs ou loueurs de véhicules mentionnés au même article n'avancent que l'une ou l'autre de ces aides, deux demandes de versement distinctes peuvent être présentées." ASP-Médiation 12 rue Henri-Rol Tanguy TSA 10001 93555-Montreuil-sous-Bois Cedex 01.73.02.17.64 "
  12. Je suis dans la même situation qu'Anne Carole. J'ai également essuyé un refus de la part de l'ASP pour la prime à la conversion pour les mêmes raisons. Mes deux mails envoyés au ministère de l'écologie sont restés sans réponse. J'ai rédigé un courrier avec AR ce matin au ministère de l'écologie pour demander également la dérogation en espérant que ça fonctionne....
  13. Sur l'application "weconnect ID" prévue pour l'ID3, on peut y connecter sa E-up et avoir accès au pourcentage de la batterie
  14. Le décret est intéressant, je m'en servirai pour mon recours. Merci
  15. J'ai envoyé un mail pour contester et j'ai reçu cette réponse aujourd'hui : "Bonjour, Le bonus écologique a été déduit de la facture. Or, les demandes de bonus écologique et de prime à la conversion doivent être faites au même moment. Si vous souhaitez contester la décision qui a été prise par notre Agence, merci de nous faire parvenir un courrier de recours" Avant c'était la remise constructeur qui posait problème, maintenant il aurait fallu que je fasse la demande de bonus écologique. Ils répondent vraiment n'importe quoi pour nous décourager. Je vais faire le recours mais je sens que ça va se terminer au tribunal administratif. En tout cas, je n'abandonnerai pas. Entre le discours du gouvernement et les faits, il y a quand même un gouffre. La prochaine fois, si le concessionnaire ne veut pas prendre en charge le bonus, eh bien j'irai voir ailleurs...


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