Refus ASP prime à la conversion / Skoda Citigo

[Invité]

Le 31/10/2020 à 16:07, AnneCarole a dit :

Bonjour !

 

Oui, j'ai l'original et des copies

Je mets ci-dessous le courrier reçu en espérant que ça marche !

 

Bon week-end, à bientôt !

Bonjour, je suis dans le refus aupres de l ASP, malgré une demande de recours gracieux aupres de l ASP en stipulant l article D251-13,

 

Pouvez vous SVP me donner l adresse à qui  vous avez envoyé votre dossier?

En vous remerciant

 

[cvi38]

La page des contacts du ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/contact-mtes

 

De mon côté, je n'ai pas envoyé tout le dossier, juste ce qu'il faut pour montrer que le vendeur a avancé seulement une des 2 aides. Cela va peut-être jouer contre moi, auquel cas je ferait un deuxième courrier, mais je souhaite savoir jusqu'où la mauvaise foi va dans ces affaires.

 

La "voie électronique" ne semble rien donner. Il faut donc écrire à l'adresse postale en recommandé avec AR.

[Invité]

Merci pour votre réponse, je m occupe de photocopier le necessaire dés demain , mon refus de recours gracieux de l ASP date du 15 Septembre, j espére qu il ne sera pas trop tard !

 

Modifié novembre 15, 2020 par Invité

[charley cousin]

J'ai envoyé un mail au médiateur de l'ASP, j'ai eu une réponse aujourd'hui. Il semble bien devoir demander au ministère de l'écologie une dérogation. Quel bordel cette prime!!!!!

 

Monsieur,

Vous avez bien voulu attiré l’attention de la Médiatrice au sujet d'un différend qui vous oppose à l'ASP au sujet de la prime à la conversion.

Malheureusement l'issue ne se situe pas à l'ASP mais bien auprès du ministère seul habilité à déroger aux règles qu'il a fixées. Vous voudrez bien trouver ci-après pour votre complète information, l'argumentaire juridique.

Merci néanmoins de votre sollicitation et de votre confiance,

Bien cordialement,

"......L'article D251-13 du code de l'énergie, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020, fixe les conditions d'une dérogation au principe de non simultanéité des demandes :

"En cas de cumul de l'aide instituée à l'article D. 251-1 avec la prime à la conversion prévue par l'article D. 251-3, une seule demande de versement est présentée pour les deux aides. Leur paiement est simultané."

Par dérogation à l'alinéa précédent et sur demande expresse du ministre chargé de l'énergie, lorsque la demande de versement relève de la procédure instituée par l'article D. 251-9 et si les vendeurs ou loueurs de véhicules mentionnés au même article n'avancent que l'une ou l'autre de ces aides, deux demandes de versement distinctes peuvent être présentées."

 

ASP-Médiation

12 rue Henri-Rol Tanguy

TSA 10001

93555-Montreuil-sous-Bois Cedex

01.73.02.17.64 "

[cvi38]

J'avais eu à peu près la même réponse de la cellule de médiation, qui provenait du service juridique de l'ASP. Ils refusent de considérer le début de ce nouvel alinéa (en vigueur seulement depuis le 1/01/2020) comme voulant dire que la (précédente) ministre avait demandé expressément à ce que cet alinéa soit ajouté après coup, dérogeant ainsi à l'alinéa précédent (à la condition que le vendeur ait avancé seulement une des 2 primes).

[Invité]

!

Modifié novembre 21, 2020 par Invité

[NinoQuincampoix]

Bonjour,

 

J'ai également le même problème de refus de l'ASP de me verser la prime à la conversion après achat d'une CITIGO e.

Ceci dure depuis le mois d'août. L'ASP m'a refusé mon recours gracieux en septembre. Je me suis donc tourné vers le ministère de l'écologie avec un courrier demandant qu'ils fassent une "demande expresse" en mon nom.

N'ayant pas de nouvelles, je les ai contactés par téléphone vendredi dernier. J'ai finalement eu le mail d'une responsable à laquelle j'ai demandé quelles étaient les suites à mon courrier. La réponse est arrivée ce jour par mail. Ils ont bien fait récemment une demande expresse à l'ASP qui devrait me contacter ou me verser directement l'argent!

 

C'est quand même fou tout ce qu'il faut faire pour obtenir ce qui nous est dû!

 

Je vais donc encore attendre encore un peu, voir ce que fait l'ASP, et si rien ne se passe, je les mettrais en demeure de me verser la prime.

L'étape suivante sera le tribunal.

 

J'espère que nous ne sommes pas très nombreux dans cette situation, parce que je pense que ça va vite saoulé les services du ministère de la transition écologique.

 

*-*nino*-*

[charley cousin]

Salut Nino, 

Pourrais tu me transmettre l'adresse mail de la responsable du ministère? J'ai envoyé un courrier au ministère depuis plus d'un mois et je n'ai toujours pas de réponse... 

Merci

[Hugues]

Bonjour. Idem ce mail m'intéresse aussi.

Et oui, je pense que nous sommes nombreux dans ce cas. Je ne pense pas que beaucoup de concessionnaires aient pris le risque d'avancer la prime à la conversion à leurs clients, vu l'incertitude législative des derniers mois.

[GuWi]

Il y a 19 heures, NinoQuincampoix a dit :

 

N'ayant pas de nouvelles, je les ai contactés par téléphone vendredi dernier. J'ai finalement eu le mail d'une responsable à laquelle j'ai demandé quelles étaient les suites à mon courrier. La réponse est arrivée ce jour par mail. Ils ont bien fait récemment une demande expresse à l'ASP qui devrait me contacter ou me verser directement l'argent!

 

 

Je suis content pour toi que ça bouge enfin.

J'attends également la réponse du ministère. J'ai pris contact  par courrier AR avec mon député aussi. Il a eu une réponse du ministère la semaine dernière que mon dossier est en cours de traitement. Donc j'attends toujours, ça dure depuis le 27 octobre. 

Je suis inquiet que Anne-Laure n'a pas donné des bonnes nouvelles suite au courrier favorable du ministère qui date du 20 octobre. C'est incroyable d'avoir autant des difficultés d'obtenir cette prime.

Merci de nous tenir au courant Nino et j'espère que ça va avancer rapidement pour toi maintenant. Le père Noël existe peut-être 😉

[NinoQuincampoix]

Salut!

 

Voici le mail auquel j'ai envoyé ma demande d'information: [email protected]

Cette personne est directrice de la DGEC, je ne sais pas exactement ce que c'est, mais mon mail a été transmis directement à la personne qui gère les primes à la conversion.

 

Sinon, oui ça bouge pour moi, mais je ne crie pas victoire...

 

Bon courage, et on on continue de se tenir informer sur l'avancée de nos demandes.

 

*-*nino*-*

[GuWi]

Bonjour,

 

J'ai enfin reçu une réponse du ministère. C'est la meme lettre que Anne-Laure, à quelques mot près, signé par la même personne.

Faut voir comment l'ASP réagi maintenant. Anne-Laure n'a toujours pas donné des nouvelles depuis le 20 octobre. Si elle passe par ici merci de nous tenir au courant de ses avancées  On attend avec impatience la première personne qui a finalement obtenue sa PAC. 

Je compte recontacter l'ASP assez rapidement en joignant la copie du courrier.

ça avance... ça avance

 

 

 

[NinoQuincampoix]

Salut,

J'ai envoyé ce jour un mail à l'ASP de Bretagne, suite à une réponse favorable du ministère de la transition écologique.

J'attends leur réponse, et je vous tiens au jus ...

On y croit, on y croit!

 

*-*nino*-*

[Hugues]

Bonjour à tous,

Aujourd'hui réponse par mail du ministère ... ma demande est en cours de traitement dans leurs services. Mon courrier date du 16 novembre.

Du côté de l'ASP en revanche, encephalograme plat ...................................

[cvi38]

Moi aussi, j'ai reçu une réponse par email (disant simplement qu'ils la prenaient en compte) de ma première saisine par voie électronique  auprès du ministère du 15/10 !

 

J'ai envoyé entre temps une lettre RAR (depuis un bon mois) dont je n'ai pas de réponse, hormis l'accusé de réception.

[charley cousin]

Je suis dans la même situation. J'ai également reçu le même mail aujourd'hui du ministère pour un courrier AR du 12 novembre. C'est long toute cette procédure.... 

[bioman83]

Le 31/10/2020 à 16:07, AnneCarole a dit :

Bonjour !

 

Oui, j'ai l'original et des copies

Je mets ci-dessous le courrier reçu en espérant que ça marche !

 

Bon week-end, à bientôt !

bonjour,

 

Où en sont vos démarches ? avez vous obtenu le paiement de cette PAC ?

 

[charley cousin]

J'ai reçu aujourd'hui un courrier du ministère de la transition écologique m'accordant la dérogation. Mon courrier envoyé au ministère date de mi-novembre donc il leur faut un bon mois pour répondre... 

[Hugues]

Idem, courrier pour avis favorable reçu du ministère aujourd'hui. Le dossier est transmis à l'ASP pour réévaluation.

Mon courrier datait du 16 novembre, la réponse du 18 décembre.

Quelle sera le délai de traitement par l'ASP ? Mistère.

[Roadalis]

bonjour a tous 

idem pour moi envoi d'un courrier RAR le 16/11/20 relatant l'intégralité de mon cas + envoi de la totalité des documents

et réception ce jour (23/12) du courrier ministériel datant du 18/12/20 (et expédié le 22/12/20)

j'ai un paragraphe en plus concernant les demandes complémentaires

on dirait un tir groupé sur la date du courrier 😁

tous ensemble ,tous ensemble...wouais 😅

[bioman83]

ouf , content pour vous, et de voir que votre perseverance aura permis que l etat tienne ses engagements.

c'etait chaud quand meme .

[Roadalis]

oui enfin...si on veut...car la personne en charge de mon dossier vient de me répondre que suite à ses congés elle reprendra mon dossier le 5 janvier....donc c'est pas encore gagné !

j'espère que pour tous ceux qui attentent comme moi, le service ne s'arrête pas pour cause de vacances 😤

je vous souhaite à toutes et à tous un joyeux Noel ! 

🎅🎁🎄

[bioman83]

haa , mais ils ont droit aux vacances aussi hein. c'est pas de la faute de l agent si ça a été un calvaire pour vous.

le principal, c'est que ce soit dans le tuyau et que le tuyau soit pas bouché. 😉

[katrel]

Bonjour à tous, je vais commander une e 208 d'ici la semaine prochaine, sur l'offre commerciale le concessionnaire déduit le bonus -7000€, il me reprend (écrit sur l'offre) ma voiture 1000€ mais ne gère à aucun moment de prime à la conversion. Avant de lire votre discussion, je lui ait dit ok je m'en occuperai...

Concrètement, est-il impératif que la prime à la conversion soit gérée par le concessionnaire aussi ou faut-il qu'il ne déduise pas les 7000€ de bonus pour que je m'occupe de la totalité de la demande (7000+2500 en même temps) ?

Merci à tous

[cvi38]

Pour éviter nos déboires, il est très fortement conseille d'insister auprès du concessionnaire. Au pire, tu peux lui laisser un chèque (à ne pas encaisser) correspondant à l'avance qu'il te fera de la PAC, en notant bien ceci, qu'il te rendra si tout se passe bien.