Refus ASP prime à la conversion / Skoda Citigo

[AnneCarole]

Bonjour à tous !

 

Je ne vais pas être originale, mais nous avons également le fameux problème du refus de notre dossier par l'ASP, suite à l'avance du BE par le concessionnaire mais pas de la PAC.

Dans notre cas, le concessionnaire nous avait confirmé par écrit, quelques jours avant la vente, qu'il n'y avait aucun problème à faire nos dossiers séparément. Cette réponse émanait du fait que je lui signalais la fameuse réponse de l'ASP dans la FAQ indiquant la possibilité d'un seul dossier.

Nous avons fait confiance au concessionnaire qui nous a affirmé (dans ce même écrit) s'être de nouveau renseigné...

 

Le 19/08, date du premier refus de l'ASP, j'ai contacté le concessionnaire pour l'informer de ce fait. Quelques jours plus tard, il m'informe que nous ne sommes pas les seuls clients concernés dans la concession.

Il m'indique l'article D 251-13, que j'avais déjà exercé auprès de l'ASP. ASP qui m'a répondu que selon cet article je devais me rapprocher du ministère de la transition écologique pour obtenir la fameuse dérogation.

J'ai par deux fois fait la saisine du ministère de la transition écologique pour connaitre la procédure à suivre pour obtenir cette dérogation... Je n'ai obtenu qu'une confirmation de dépôt, je n'ai jamais eu de réponse (à ce jour).

Le 21/08, j'ai également saisi la médiatrice de l'ASP, j'ai reçu une confirmation de réception... plus rien depuis!

 

Notre concessionnaire (le directeur) s'emmêle dans ses réponses (confond ANTS et ASP), nous indique avoir saisi la FNA et être en attente de réponses... Donc en gros, il faut attendre, toujours attendre, mais bon il compatit grandement ! 

 

Donc je rejoins le nombre des très inquiets de revoir leurs sous... Sachant, que nous n'aurions jamais acheté cette voiture si nous avions su que ces 5000€ ne reviendraient probablement pas.

 

Bref, si vous avez des conseils de procédures supplémentaires, de recours ou autre : on essayera tout !! Et je vous tiendrai au courant des retours ici.

 

Merci à tous, serrons nous les coudes face à ce problème et espérons une solution

 

AnneCarole.

 

 

 

 

 

 

[TeslaOuTesPasLa]

Sujet traité ici:

 

[Roadalis]

il faut retourner voir votre concessionnaire et qu'il annule votre dossier aupres de l'asp (il devra rembourser les 7000 euros perçu a l'asp ),

il refait une demande mais il doit vous accorder le bonus et la pac et donc vous rembourser la pac 

c'est vraiment la galere en ce moment cette histoire de pac en deuxieme demande

bon courage

[murena1758]

il y a 13 minutes, alice a dit :

il faut retourner voir votre concessionnaire et qu'il annule votre dossier aupres de l'asp (il devra rembourser les 7000 euros perçu a l'asp ),

il refait une demande mais il doit vous accorder le bonus et la pac et donc vous rembourser la pac 

c'est vraiment la galere en ce moment cette histoire de pac en deuxieme demande

bon courage

Bonsoir, notre amie Alice connaît  bien le sujet, puisque son CC s'est  fait payer le bonus alors qu'il ne l'avait pas déduit de sa facture... Elle suit ça de près, j'espère que pour elle la solution a été trouvée.

Et pour toi également, bien sur.

Bonne route.

[Roadalis]

merci murena 1758 de ton soutien

mon dossier est encore en étude des pieces ,je n'aie pas de nouvelles depuis le recours ,

et j'ai bien peur que cela ne soit pas bon signe ,quelque soit la décision je viendrais vous en faire part 

alice

 

[jpsoniag]

Potentiellement touché par le problème, mon dossier est actuellement retoqué pour un problème de signature sur le certificat de destruction. Avant de renvoyer le document signé, j'ai téléphoné a mon CC qui tombait des nues. Il s'est renseigné et coup de pot pour moi, ils n'ont pas encore fait la demande de bonus (retard, vacances et maladie de la secrétaire administrative). Du coup ils vont tout gérer. Merci en tout cas à tous les membres pour leurs alertes.

[Vinvin92]

Le 15/09/2020 à 16:05, AnneCarole a dit :

Bonjour à tous !

 

Je ne vais pas être originale, mais nous avons également le fameux problème du refus de notre dossier par l'ASP, suite à l'avance du BE par le concessionnaire mais pas de la PAC.

Dans notre cas, le concessionnaire nous avait confirmé par écrit, quelques jours avant la vente, qu'il n'y avait aucun problème à faire nos dossiers séparément. Cette réponse émanait du fait que je lui signalais la fameuse réponse de l'ASP dans la FAQ indiquant la possibilité d'un seul dossier.

Nous avons fait confiance au concessionnaire qui nous a affirmé (dans ce même écrit) s'être de nouveau renseigné...

 

Le 19/08, date du premier refus de l'ASP, j'ai contacté le concessionnaire pour l'informer de ce fait. Quelques jours plus tard, il m'informe que nous ne sommes pas les seuls clients concernés dans la concession.

Il m'indique l'article D 251-13, que j'avais déjà exercé auprès de l'ASP. ASP qui m'a répondu que selon cet article je devais me rapprocher du ministère de la transition écologique pour obtenir la fameuse dérogation.

J'ai par deux fois fait la saisine du ministère de la transition écologique pour connaitre la procédure à suivre pour obtenir cette dérogation... Je n'ai obtenu qu'une confirmation de dépôt, je n'ai jamais eu de réponse (à ce jour).

Le 21/08, j'ai également saisi la médiatrice de l'ASP, j'ai reçu une confirmation de réception... plus rien depuis!

 

Notre concessionnaire (le directeur) s'emmêle dans ses réponses (confond ANTS et ASP), nous indique avoir saisi la FNA et être en attente de réponses... Donc en gros, il faut attendre, toujours attendre, mais bon il compatit grandement ! 

 

Donc je rejoins le nombre des très inquiets de revoir leurs sous... Sachant, que nous n'aurions jamais acheté cette voiture si nous avions su que ces 5000€ ne reviendraient probablement pas.

 

Bref, si vous avez des conseils de procédures supplémentaires, de recours ou autre : on essayera tout !! Et je vous tiendrai au courant des retours ici.

 

Merci à tous, serrons nous les coudes face à ce problème et espérons une solution

 

AnneCarole.

 

 

 

 

 

 

Je suis exactement dans le même cas que toi. Mon concessionnaire est surpris et n'a encore jamais rencontré le problème (d'après ses dires ...). 

 

Je cherche l'article qui parle de la fameuse dérogation sans arriver à le trouver. Le D251-13 précise justement qu'une seule demande doit être faite dans le cas du cumul du BE+PAC.

[Jesfr]

Grace à ce forum j'ai pu contacter le CC pour qu'il gère les 2 dossiers à ma place, mais il veux que j'avance la prime à la conversion, il me remboursera à la réception de celle-ci, même si ça ne me semble pas normal j'ai accepté, mais je blinderais la chose avec un document signé qui va bien...

[AnneCarole]

Le 17/09/2020 à 20:22, alice a dit :

il faut retourner voir votre concessionnaire et qu'il annule votre dossier aupres de l'asp (il devra rembourser les 7000 euros perçu a l'asp ),

il refait une demande mais il doit vous accorder le bonus et la pac et donc vous rembourser la pac 

c'est vraiment la galere en ce moment cette histoire de pac en deuxieme demande

bon courage

Bonjour à tous,

 

Merci à tous pour vos réponses et merci à Alice, qui en effet, s'y connait hyper bien !! 

Comme promis, je vous tiens au courant des suites : j'ai envoyé l'intégralité de mon dossier PAC + refus asp + une demande de dérogation en LRAR à Madame La Ministre de la Transition Écologique... car conseillé par mon concessionnaire.

Concessionnaire qui pendant ce temps là.... siffle sur la colline ou brasse beaucoup d'air car il ne nous apporte aucune aide dans nos démarches ni aucun élément de réponse !

Nous avons essayé votre conseil, à savoir, lui demander d'annuler le dossier BE et de refaire un dossier BE+PAC... mais il me dit que l'ANTS et l'ASP lui dise que c'est impossible ! J'ai cherché partout (sur l'internet) les démarches à lui indiquer mais je n'ai rien trouvé...

 

Bref, rien n'avance si ce n'est le temps consacré à cette affaire et la jauge de désespoir.

 

Si j'obtiens des retours ou des informations intéressantes, je viendrai les donner ici immédiatement !

 

Bon courage à tous, et encore merci !!

 

[murena1758]

il y a une heure, AnneCarole a dit :

(...)

Concessionnaire qui pendant ce temps là.... siffle sur la colline ou brasse beaucoup d'air car il ne nous apporte aucune aide dans nos démarches ni aucun élément de réponse !

Nous avons essayé votre conseil, à savoir, lui demander d'annuler le dossier BE et de refaire un dossier BE+PAC... mais il me dit que l'ANTS et l'ASP lui dise que c'est impossible ! J'ai cherché partout (sur l'internet) les démarches à lui indiquer mais je n'ai rien trouvé...(...)

Bonjour, c'est le monde à l'envers, il signe une convention, fait mal son boulot, tu essaies de le dépatouiller et il te laisse en plan.

Ne désespère pas, ça semble être long comme le cas d'Alice le démontre.

Quand ce sera résolu, il faudra demander à l'ASP de lui retirer l'agrément, il verra comme c'est facile de vendre ses VE 7K€ plus cher que les autres ! Et s'occuper de sa réputation, je n'y suis pas perso favorable, mais faire savoir qu'un concessionnaire a le cessionnaire en trop est une oeuvre d'utilité publique.

Bonne route.

[Roadalis]

bonsoir a tous 

AnneCarole ,

l'ANTS n'a rien avoir la dedans ,Mr Skoda essaye de vous la faire a l'envers 😒,

L'ANTS c'est juste pour enregistrer le véhicule et délivrer/modifier la paperasse lier au véhicule,

jusqu'à la fin de vie du véhicule et rien d'autre. Aucun liens entre l'ANTS et ASP concernant le bonus+pac

sauf contrôle de l'identité du proprio et papier définitif de la voiture  

MR je sais tout, se soustrait aux obligations d'une convention qu'il a signé sans la lire ?

et se fout littéralement que vous ayez perdu la Pac, comme plusieurs autres de ses clients d'ailleurs et ce n'est pas de sa faute.....

votre concessionnaire, si il était honnête, reconnaitrait ses torts et de lui même prendrait contact avec l'Asp pour annuler le dossier qu'il a fait a votre nom , rembourser l'Asp  et de le refaire avec la Pac ,

mais voila ,le problème, c'est que vis a vis de l'Asp c'est une anomalie =

grosse erreur de traitement de dossier 

et surtout non respect de la convention ASP qu'il a signé , en vous ayant refuser la pac, il vous a trompé

(voir mon message "nous avons le pouvoir d'agir")  

et si plusieurs clients font la même réclamation que vous ,ce sera autant de dossiers à retoquer pour vis de forme

sachant que plusieurs anomalies constatées par l'ASP, déclencherait un contrôle sur place des dossiers

autant dire que cela vaut une fin de convention avec eux.

et le bonus est valable jusqu'à janvier 2023 vous voyez ou je veux en venir.....

alors ce MR se joue de vendre moins cher des voitures sans ristourne puisque le bonus leur est d'office attribué et tromperie caractérisée auprès des clients qui pensent touché la PAC après achat et selon ses dires.....

pour rappel c'est la convention ASP et les lois en vigueur qui font foi et pas les concessionnaires 

AnneCarole ,je vous conseille de telephoner au numero vert asp , de leur demander si c'est possible suite a une erreur du concessionnaire d'annuler /rembourser et refaire le dossier vous aurez la réponse de votre coté.

 

une petite lettre a votre député, la ministre de la transition écologique et à la répression des fraudes pour tromperie voir même a MR le Médiateur de la Republique..., ne lui fera pas de mal ,des fois ça peut déclencher un élan de générosité de sa part à refaire les choses correctement....

 

en espérant que le courrier qu'il vous a fait servira de preuve de tromperie de sa part 

et que vous ayez gain de cause ,il faut agir vite car on a deux mois pour contester le 1er rejet puis ça peut aller jusqu'au tribunal administratif donc .....

courage AnneCarole... on se sert les coudes😉

 

Modifié septembre 21, 2020 par alice

[jpsoniag]

Le 18/09/2020 à 21:23, Jesfr a dit :

Grace à ce forum j'ai pu contacter le CC pour qu'il gère les 2 dossiers à ma place, mais il veux que j'avance la prime à la conversion, il me remboursera à la réception de celle-ci, même si ça ne me semble pas normal j'ai accepté, mais je blinderais la chose avec un document signé qui va bien...

Idem....J'ai alerté mon CC sur le sujet et il a immédiatement pris les choses en main. Il a refait la facture pour inclure la prime dedans, il gère les deux demandes en une seule fois et comme j'ai fait l'avance des 5000€ en juillet, j'ai mon courrier signé m'indiquant qu'ils s'engagent à me reverser la prime une fois reçue. Heureusement pour moi, la demande de bonus n'avait pas encore été faite. Merci Alice. Mais cela prouve que les CC ne sont pas nécessairement au courant de l'histoire.

[Jesfr]

Il y a 4 heures, jpsoniag a dit :

 Mais cela prouve que les CC ne sont pas nécessairement au courant de l'histoire.

Mouais...c'est écrit noir sur blanc sur la convention qu'il ont signé avec l'ASP...
Je pense plutôt que contrairement à la prime écologique, il n'ont aucune vue à long termes , que les condition d'octroi sont plus stricte et plus complexe que la prime ecolo.
 

Je vois mon cas particulier, voiture commandé en aout, les règles sont claires, et même si je ne reçoit la voiture que début février, ils ont jusqu'à fin mars pour toucher la prime de 7k...
Mais ça n'est pas aussi clair pour la PAC qui peu évoluer au 1er janvier (si j'ai bien compris).

Modifié septembre 22, 2020 par Jesfr

[AnneCarole]

Merci Alice !!!

Oui, je commence à penser qu'il y a beaucoup de mauvaise foi chez ce concessionnaire...

J'ai appelé l'ASP, et apparemment, la procédure est la demande de dérogation auprès du ministère de la transition écologique.

J'ai donc envoyé une lettre de demande de dérogation à Madame La Ministre, accompagnée de toutes les pièces du dossier de prime à la conversion + courrier refus ASP + photocopie CNI en recommandé avec accusé de réception.

C'est , semble-t-il, LA solution la plus sûre... pas la plus rapide, mais la plus sûre apparemment.

 

J'ai également averti la DGCCRF de mon département, et mon signalement a fait mouche car un inspecteur nous a contacté pour avoir plus de renseignements et il semble bien renseigné sur d'autres pratiques "douteuses" de la concession puisqu'il nous a posé des questions sur des points que nous n'avions pas soulevé (du tout) dans notre signalement (et qui désormais nous posent question  : le tatouage des vitres et son contrat d'assurance caché, le contrat d'extension de garantie absent et le "pack livraison" obscur .)

 

Le concessionnaire, devant les menaces de poursuites et de dénonciation à la DGCCRF, semble avoir retrouvé un peu de bon sens et le numéro de l'ASP (c'est incroyable !!).

 

Je vous tiendrai au courant des suites... 

Bon courage à tous, et encore un grand merci à Alice: le rayon de soleil dans ces embrouilles ☀️ 

[Jesfr]

il y a 58 minutes, AnneCarole a dit :

le tatouage des vitres et son contrat d'assurance caché, le contrat d'extension de garantie absent et le "pack livraison" obscur .)

 

 

Ah ben ça...
Autant le tatouage est utile , autant ils ne précisent JAMAIS qu'il faut payer genre 90€ par an ensuite pour rester dans la base de données...
Mais c'est pareils pour d'autres trucs, lorsque j'ai fait mon 1er devis pour une 2008, il y a avait une ligne pour un revêtement céramique (dont j'ai oublié le noms) et le CC ne m'a pas dis ce que c'étais ...
D'ailleurs ça m'a tellement plus que pour le 2ème devis j'ai été en voir un autre...chez qui j'ai commandé la voiture (Lui à été honnête et m'a bien expliquer chaque ligne).

[Remy]

il y a une heure, AnneCarole a dit :

Le concessionnaire, devant les menaces de poursuites et de dénonciation à la DGCCRF, semble avoir retrouvé un peu de bon sens et le numéro de l'ASP (c'est incroyable !!).

Pour l'entretien, il va falloir changer de concession...

[AnneCarole]

Bonjour à tous,

 

Comme promis, je viens donner des nouvelles.

Du côté du concessionnaire : rien de rien, mais ce n'est pas une surprise.

Du côté du Ministère de la Transition écologique : dérogation accordée et transmise à l'ASP !! Donc apparemment, le "truc" qui marche c'est d'envoyer son dossier complet + demande de dérogation à Madame La Ministre. La LRAR ayant été reçue le 23/09/2020, ils mettent environ un mois à traiter.

Le statut de notre demande PAC au niveau de l'ASP n'a toujours pas changé mais on va leur laisser une quinzaine

Je vous tiens au courant des suites que nous espérons (enfin) heureuses !

 

Bon courage à tous !

[NinoQuincampoix]

Bonjour,

 

Merci de ces plutôt bonnes nouvelles.

Mon courrier au ministère de la transition écologique est parti ce lundi, je vais donc attendre encore un mois.

Je croise les doigts pour tout le monde!

 

*-*nino*-*

[GuWi]

Merci Anne-Carole,

suite à la non-réponse sur le formulaire du site du ministère, j'ai envoyé ma demande avec AR  au début de la semaine au cabinet du ministre à Paris, j'espère que c'est la bonne adresse et j'aurai la même réponse que toi 😉

C'est encourageant en tout cas 🤞🤞🤞

 

[Roadalis]

Le 30/10/2020 à 10:46, AnneCarole a dit :

Bonjour à tous,

 

Comme promis, je viens donner des nouvelles.

Du côté du concessionnaire : rien de rien, mais ce n'est pas une surprise.

Du côté du Ministère de la Transition écologique : dérogation accordée et transmise à l'ASP !! Donc apparemment, le "truc" qui marche c'est d'envoyer son dossier complet + demande de dérogation à Madame La Ministre. La LRAR ayant été reçue le 23/09/2020, ils mettent environ un mois à traiter.

Le statut de notre demande PAC au niveau de l'ASP n'a toujours pas changé mais on va leur laisser une quinzaine

Je vous tiens au courant des suites que nous espérons (enfin) heureuses !

 

Bon courage à tous !

Anne Carole

c'est un très bonne nouvelle ,

as tu conservé des copies de la lettre de réponse de la ministre de la transition écologique ?

pourrais tu nous dire en gros comment c'est formulé ? 

comme quoi il faut être persévérant et aussi obstiner qu'eux pour récupérer ses droits 

 

merci pour ta réponse et bonne chance pour la suite 😎

[AnneCarole]

Bonjour !

 

Oui, j'ai l'original et des copies

Je mets ci-dessous le courrier reçu en espérant que ça marche !

 

Bon week-end, à bientôt !

[GuWi]

Bonjour,

 

Merci beaucoup Anne-Carole pour cette copie.

C'est une bonne nouvelle et enfin ça avance, j'espère que ton dossier sera vite débloqué à l'ASP et tu vas recevoir ta prime rapidement.

Bon courage aux autres et bon week-end.

 

[charley cousin]

Je suis dans la même situation qu'Anne Carole. J'ai également essuyé un refus de la part de l'ASP pour la prime à la conversion pour les mêmes raisons. Mes deux mails envoyés au ministère de l'écologie sont restés sans réponse. J'ai rédigé un courrier  avec AR ce matin au ministère de l'écologie pour demander également la dérogation en espérant que ça fonctionne....

[cvi38]

il y a 17 minutes, charley cousin a dit :

Je suis dans la même situation qu'Anne Carole. J'ai également essuyé un refus de la part de l'ASP pour la prime à la conversion pour les mêmes raisons. Mes deux mails envoyés au ministère de l'écologie sont restés sans réponse. J'ai rédigé un courrier  avec AR ce matin au ministère de l'écologie pour demander également la dérogation en espérant que ça fonctionne....

Même situation qui traine pour moi depuis des mois avec l'ASP et son service de (soi-disant) médiation et mes 2 saisines électroniques au ministère, sans réponse.

J'ai finalement déposé une lettre RAR ce matin pour le ministère. Je leur ai d'abord demandé de confirmer leur interprétation du texte de loi et de leurs critères pour accorder ou pas une dérogation individuelle, sachant que l'ASP a déjà tout le dossier. Ceci est tellement stupide et frustrant. 

[Vinvin92]

Bonjour,

 

La même situation se répète dans mon cas. Après le refus de l'ASP, j'ai demandé un recours gracieux en lettre AR il y a bientôt 3 semaines sans réponse à ce jour, effectué une saisine du ministère en ligne qui est restée sans réponse et finalement j'ai envoyé une lettre AR au ministère il y a 2 semaines pour leur demander la dérogation. Je patiente pour voir quelle lettre portera ses fruits !