Rétractation et acompte

[tiflof]

Bonjour,

j'ai une commande de model 3 en cours, livraison prévue en janvier. 

Je me pose la question de me rétracter (pour plusieurs raisons, que je ne vais pas développer, mais l'argent à remettre après avoir vendu l'ancienne en est la principale).

Il est mentionné sur leur site que l'acompte de 250€ est non remboursable. 

Or le droit français sur la rétractation lors de vente à distance est totalement contraire à cette mention. Y-a-t-il une raison, que je n'aurais pas perçue, qui leur permettrait de s'affranchir de ça et ne pas rembourser l'acompte? 

Quelqu'un ici a-t-il déjà été dans ce cas et s'est fait rembourser son acompte en insistant peu?

[LouisF]

Le 14/12/2023 à 12:26, tiflof a dit :

Bonjour,

j'ai une commande de model 3 en cours, livraison prévue en janvier. 

Je me pose la question de me rétracter (pour plusieurs raisons, que je ne vais pas développer, mais l'argent à remettre après avoir vendu l'ancienne en est la principale).

Il est mentionné sur leur site que l'acompte de 250€ est non remboursable. 

Or le droit français sur la rétractation lors de vente à distance est totalement contraire à cette mention. Y-a-t-il une raison, que je n'aurais pas perçue, qui leur permettrait de s'affranchir de ça et ne pas rembourser l'acompte? 

Quelqu'un ici a-t-il déjà été dans ce cas et s'est fait rembourser son acompte en insistant peu?

Tu n'as rien à perdre en te fendant d'un courrier rappelant les dispositifs réglementaires, avec une dénonciation à la répression des fraudes le cas échéant.

Même si tu perds tes 250€, tu vas faire de belles économies par ta décision.

[CAC72]

tu peux te faire rembourser toute la voiture dans les 15 jours après livraison si tu l'achètes (donc totalement), mais les 250 c'est pas un achat en tant que tel, je crois qu'ils jouent un peu là-dessus, non?... (un peu comme si c'était des arrhes = pas de remboursement...)

En cherchant sur google, tu trouveras bien quelqu'un qui s'est déjà fait rembourser les 250 

 

[tiflof]

Le 14/12/2023 à 12:41, LouisF a dit :

Tu n'as rien à perdre en te fendant d'un courrier rappelant les dispositifs réglementaires, avec une dénonciation à la répression des fraudes le cas échéant.

Même si tu perds tes 250€, tu vas faire de belles économies par ta décision.

Salut, en effet je voulais éviter d'entrer dans le détail de mon hésitation car ce n'est pas le sujet principal de la discussion que j'ai voulu lancer, mais ta dernière phrase me donne forcément envie de rebondir! 
A la base je l'ai commandée après avoir vu les premiers essais dithyrambiques sur ce modèle en terme d'amélioration du confort. 

J'ai quelques détails qui me chagrinent sur mon ancienne. Déjà, elle est noire et la peinture n'est vraiment pas terrible. Ensuite, je n'ai pas d'attelage (et je n'en aurai donc jamais dessus), ce qui m'oblige à avoir absolument un attelage sur ma 2e voiture.

Je me suis dit que ça valait peut-être le coup de la revendre, puis prendre la nouvelle avant la fin du bonus. 

Puis, depuis, je lis ça et là que le gain en insonorisation n'est pas si fou, que la disparition des commodos est une catastrophe, etc...

Mon ancienne, de 2022, n'a déjà pas les USS, donc ce point là n'entre pas en compte. 

Et puis, avec la quantité de personnes qui ont eu la même démarche, la côte à la revente n'est pas aussi élevée qu'espéré.

Je me dis aussi que la fin du bonus est "presque" de la poudre aux yeux: j'imagine très bien la model 3 baisser à 39 990€ en janvier, comme en Espagne. 

Je vois aussi aujourd'hui que la model Y reste éligible au bonus en 2024. Cela enlève donc toute pression temporelle de fin de bonus si un jour je veux vraiment passer sur une Tesla attelable, et pourquoi pas attendre le restylage du Model Y, et retour des commodos (on peut toujours rêver hein?).

 

Bref, voilà, si en plus je peux récupérer mes 250€ et que quelqu'un me trouve la base légale à tout ça!

 

 

 

[tiflof]

Le 14/12/2023 à 12:44, CAC72 a dit :

tu peux te faire rembourser toute la voiture dans les 15 jours après livraison si tu l'achètes (donc totalement), mais les 250 c'est pas un achat en tant que tel, je crois qu'ils jouent un peu là-dessus, non?... (un peu comme si c'était des arrhes = pas de remboursement...)

En cherchant sur google, tu trouveras bien quelqu'un qui s'est déjà fait rembourser les 250 

 

C'est justement sur ce point que j'aimerais une réponse. Ont-il réellement une base légale pour ne pas rembourser les 250€? Je n'ai jamais rien vu passer de tel à ce sujet hormis "c'est écrit dans leurs CGV", ce qui n'a, à mon sens, aucune valeur, si cela va à l'encontre du droit français. 

[Remy]

Le 14/12/2023 à 13:07, tiflof a dit :

Bref, voilà, si en plus je peux récupérer mes 250€ et que quelqu'un me trouve la base légale à tout ça!

La solution la plus simple est de payer la voiture, en prendre livraison et la rendre immédiatement après.

Evidemment, il faut sortir ~40 k€ pendant quelques semaines...

 

Le 14/12/2023 à 13:08, tiflof a dit :

Je n'ai jamais rien vu passer de tel à ce sujet hormis "c'est écrit dans leurs CGV", ce qui n'a, à mon sens, aucune valeur, si cela va à l'encontre du droit français. 

Le droit français prévoit deux sortes d'avance de paiement : les arrhes et les acomptes.

Aucune des deux n'est remboursable, sauf dans le cas où le vendeur ne peut effectuer sa part du contrat (en l'occurrence s'il est incapable de livrer la voiture).

 

 

[tiflof]

Le 14/12/2023 à 13:48, Remy a dit :

La solution la plus simple est de payer la voiture, en prendre livraison et la rendre immédiatement après.

Evidemment, il faut sortir ~40 k€ pendant quelques semaines...

 

Le droit français prévoit deux sortes d'avance de paiement : les arrhes et les acomptes.

Aucune des deux n'est remboursable, sauf dans le cas où le vendeur ne peut effectuer sa part du contrat (en l'occurrence s'il est incapable de livrer la voiture).

 

 

Alors dans mon cas ce n'est pas du tout la solution la plus simple, le centre de livraison étant à 2h30 de route de chez moi. Pour les 40k€ ça n'est pas un problème, je les emprunte, et à la revente de l'ancienne je solde le crédit de l'ancienne. Je m'arrange toujours pour que les mensualités correspondent au minimum à la décôte, je me fais en quelque sort mon "leasing perso" en beaucoup moins cher (sauf justement peut-être dans mon cas précis de la SR+ 2022 aujourd'hui). 

 

Concernant la partie sur les arrhes et acomptes, je ne suis pas d'accord. On est dans le cadre de l'achat a distance, il n'y a donc aucunement cette notion d'acompte ou d'arrhes non remboursables. 

 

Pour la vente à distance, on a ce texte là

Pour la liste des produits non concernés on est dans ce cadre là 

 

Et il me semble clair que la vente de voitures n'est pas dans la liste des produits non concernés par le droit de rétractation dans le cas d'une vente à distance. 

 

Modifié décembre 14, 2023 par tiflof

[ounerbouks]

Le 14/12/2023 à 15:55, tiflof a dit :

Alors dans mon cas ce n'est pas du tout la solution la plus simple, le centre de livraison étant à 2h30 de route de chez moi. Pour les 40k€ ça n'est pas un problème, je les emprunte, et à la revente de l'ancienne je solde le crédit de l'ancienne. Je m'arrange toujours pour que les mensualités correspondent au minimum à la décôte, je me fais en quelque sort mon "leasing perso" en beaucoup moins cher (sauf justement peut-être dans mon cas précis de la SR+ 2022 aujourd'hui). 

 

Concernant la partie sur les arrhes et acomptes, je ne suis pas d'accord. On est dans le cadre de l'achat a distance, il n'y a donc aucunement cette notion d'acompte ou d'arrhes non remboursables. 

 

Pour la vente à distance, on a ce texte là

Pour la liste des produits non concernés on est dans ce cadre là 

 

Et il me semble clair que la vente de voitures n'est pas dans la liste des produits non concernés par le droit de rétractation dans le cas d'une vente à distance. 

 

Et dans le cas où tu la payes tu y vas le jour j de la réception et ce jour tu trouves la moindre excuse pour la refuser, du genre mais où sont les clignotants et la tu rentres dans ton droit de rétractation et tu es totalement remboursé, l'acompte est sur la facture 

Modifié décembre 14, 2023 par ounerbouks

[tiflof]

Désolé je n'ai pas compris la réponse. 

Pourquoi aller jusqu'à la réception, si le droit est pour moi en me rétractant avant même la livraison? (c'est ce point dont je veux être sûr, par le biais de quelqu'un qui l'aurait vécu ou aurait un texte qui me dit le contraire). 

 

[Jack16V]

A voir ce qui est marqué dans les CGV que tu as implicitement signées au moment de la commande. Pour moi, l’acompte de 250 € n'est pas remboursable en cas d'annulation de ta part, c'est marqué en gros, maintenant si tu penses que ce n'est pas légal pourquoi pas. J'ai quand même un petit doute sur le fait qu'une entreprise comme TESLA puisse se mettre dans l’illégalité pour 250 balles mais on a déjà vu tellement de choses !

[tiflof]

Alors j'ai une certitude: 

Les CGV, même si je les ai signées, même si je les ai "lues et approuvées" ne valent rien si elle vont à l'encontre du droit du consommateur. Ca arrive très souvent. Marqué en gros ou pas, si ça n'est pas légal, ça ne l'est pas. 

Ce n'est pas que "je pense" que ce n'est pas légal. C'est que pour l'instant je n'ai vu aucun texte ou quoi que ce soit qui me prouve que c'est légal. Et j'aimerais bien le voir. 

Je n'ai aucun doute que Tesla puisse jouer la dessus, ce ne seront pas les premiers ni les derniers. 

Par contre je note une petite étoile à côté de leur demande d'acompte, sur leur site. 

Et cette petite étoile ramène à : 

*Non remboursable pour les annulations de commandes, excepté dans le cadre des droits d'annulation légaux

" excepté dans le cadre des droits d'annulation légaux",  est-ce que ça ne serait pas là le point que les TA se gardent bien de nous dire quand on se rétracte?

 

Je ne dis pas que j'ai raison, je ne suis pas juriste et j'ai peut-être raté un truc, mais qu'on me l'explique avec un texte en ce sens svp. 

 

Modifié décembre 14, 2023 par tiflof

[thom75]

Je pense que la nuance est que si tu demandes l'annulation avant d'avoir recu la voiture, tu ne l'as pas encore achetée. Ce n'est donc pas une rétractation mais l'annulation d'une réservation... 

De ce que j'ai lu ici, les seuls cas ou l'accompte a été remboursé est dans le cas d'une annulation pour changer de modele. 

[tiflof]

Le 14/12/2023 à 19:46, thom75 a dit :

Je pense que la nuance est que si tu demandes l'annulation avant d'avoir recu la voiture, tu ne l'as pas encore achetée. Ce n'est donc pas une rétractation mais l'annulation d'une réservation... 

De ce que j'ai lu ici, les seuls cas ou l'accompte a été remboursé est dans le cas d'une annulation pour changer de modele. 

Salut, 

justement, d'après cette source: 

https://www.economie.gouv.fr/cedef/achats-internet-droits-consommateurs

 

Je cite: 

"Le droit de rétractation est la possibilité pour le consommateur de changer d’avis sur son achat de bien ou de service sur internet. Il peut être exercé avant la livraison du bien ou la fourniture de la prestation"

On est donc bien sur le droit de rétractation. 

Je me demande donc si Tesla ne joue pas sur les mots et si on n'est pas en droit de demander le remboursement de cet acompte. 

Je me tâte encore à me rétracter, je vous tiendrai au courant car si tel est le cas, je demanderai bien évidemment le remboursement de cet acompte. 

 

Je ne certifie bien sûr pas avoir raison, mais pour l'instant je n'ai aucune raison claire ou source officielle qui me porte à croire qu'ils peuvent garder l'acompte. 

[tiflof]

Je pense avoir trouvé la réponse à ma question. 

En fait, le site du gouvernement dont je fournis le lien plus haut n'est pas si clair que ça finalement. 

Si, sur cette page, on clique ensuite sur leur lien sur le droit de rétractation, on tombe là-dessus: 

 

"L'article L221-18 du code de la consommation dispose que le délai de 14 jours court à compter du jour :

• de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation des services
• de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur.
  Ce droit peut donc être exercé avant la livraison du bien ou la fourniture de la prestation. "

 

Cette fois-ci, il est fait une nuance entre les types de contrats. On est donc dans le 2e cas.

 

Conclusion: je peux exercer mon droit de rétractation, me faire rembourser mon acompte, mais uniquement après livraison. 

Après d'autres recherches: 

C'est depuis la loi Macron (2015), que le droit de rétractation ne s'applique plus qu'à partir de la réception du bien. 

 

 

C'est quand même un non sens total dans notre cas. Tesla perdrait moins d'argent a annuler une livraison avant, plutôt que de la livrer, attendre une rétractation, puis devoir revendre la voiture à quelqu'un d'autre. 

Après, rien n'empêche le vendeur d'accepter une rétractation et un remboursement d'acompte avant la livraison. A voir s'ils le font, quand l'acheteur leur affirme qu'il prendra livraison puis se rétractera 5' après....

. 

 

 

Modifié décembre 15, 2023 par tiflof

[Jack16V]

je pense qu'à un moment, il faut que tu vois directement avec TELSA plutôt qu'avec nous. Ici personne ne travaille pour TESLA et personne de connait suffisamment le droit pour te répondre 😉

Modifié décembre 15, 2023 par Jack16V

[tiflof]

Le 15/12/2023 à 10:04, Jack16V a dit :

je pense qu'à un moment, il faut que tu vois directement avec TELSA plutôt qu'avec nous.

Initialement, si je passe par le forum, c'est justement pour savoir si quelqu'un a déjà vécu le cas et s'est déjà fait rembourser l'acompte, de plein droit, pour rétractation. Je ne vais pas appeler Tesla pour leur demander si leur contrat est abusif, je connais déjà la réponse. 

J'ai, depuis, trouvé la base légale qui leur permet d'attendre la livraison. J'ai donc envoyé mon dernier message en ce sens, pour y apporter une réponse, si quelqu'un d'autre fait la recherche.  Leur contrat n'est pas abusif. 

 

Quant au dernier paragraphe de mon dernier message, c'était une réflexion personnelle. Je ne demandais l'avis de personne. 

 

 

Le 15/12/2023 à 10:04, Jack16V a dit :

Ici personne ne travaille pour TESLA et personne de connait suffisamment le droit pour te répondre 😉

Désolé mais ça n'était pas une évidence. J'espérais justement trouver quelqu'un qui saurait. Dans ce cas on ne pose plus aucune question technique sur un forum...

[pistache]

Le 15/12/2023 à 09:35, tiflof a dit :

Après, rien n'empêche le vendeur d'accepter une rétractation et un remboursement d'acompte avant la livraison. A voir s'ils le font, quand l'acheteur leur affirme qu'il prendra livraison puis se rétractera 5' après....

Quand tu vois la difficulté que certains ont eu à se faire rembourser dans un délai raisonnable... 

[Jack16V]

Alors pour moi ce n'est pas une question technique, mais une question de droit. C'est différent. Attention, je ne te reproche pas de poser la question, bien au contraire, mais comme à priori personne ne l'a fait, c'est pour cela que je te disais que je pense qu'il faut voir avec Tesla directement. Mon message n'était pas du tout une attaque, bien au contraire 😉

[tiflof]

Le 15/12/2023 à 10:35, Jack16V a dit :

Alors pour moi ce n'est pas une question technique, mais une question de droit. C'est différent. Attention, je ne te reproche pas de poser la question, bien au contraire, mais comme à priori personne ne l'a fait, c'est pour cela que je te disais que je pense qu'il faut voir avec Tesla directement. Mon message n'était pas du tout une attaque, bien au contraire 😉

Pas de problème, on est d'accord alors. C'est une fois que je vois que personne n'a l'air d'avoir la réponse, qu'il faut que je lâche l'affaire sur le forum 😁

[docjl]

Est ce que, ce que l'on considère comme un acompte n'est pas en fait un montant de réservation pour Tesla ?  C'est à dire que tu ne verses pas un acompte sur la voiture mais juste des frais de réservation qu'ils déduisent ensuite en cas d'achat. Je ne me souviens plus dans les CGV comment ils appelaient cette somme (100 € à l'époque).

Dans ce cas, ils échapperaient à la juridiction locale, puisqu'il s'agirait de frais non remboursables et non pas d'arrhes ou d'acompte. Je n'en sais rien, mais c'est une hypothèse...

[tiflof]

Salut, 

non non on est bien dans le cas de droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance. 

Et les CGV de Tesla respectent bien la législation.

Ce sont les réponses à ma question initiale que j'ai fini par trouver. 

Et depuis la loi Macron de 2015: 

Le consommateur peut se rétracter seulement après la livraison. Et dans ce cas c'est remboursement total. 

Pour une annulation avant livraison, ils peuvent garder l'acompte. 

 

C'est à celui qui craque le premier dans le bluff de "je vais prendre livraison et me rétracter 5' après, tant pis pour vous" ah ah 

[Invité]

Le 15/12/2023 à 12:59, tiflof a dit :

C'est à celui qui craque le premier dans le bluff de "je vais prendre livraison et me rétracter 5' après, tant pis pour vous" ah ah 

Tu fais bien de te rétracter 5´ après la livraison car si tu profitais du délai de 14 jours pour tester la voiture avant de te rétracter tu risquerais de changer d’avis et finalement la garder😂

[CAC72]

Le 15/12/2023 à 09:35, tiflof a dit :

Tesla perdrait moins d'argent a annuler une livraison avant, plutôt que de la livrer, attendre une rétractation, puis devoir revendre la voiture à quelqu'un d'autre.

 

exact, mais en pratique quand t'as pris possession de la voiture, t'es un peu content quand même et t'as la flemme d'entamer les démarches sans délai certain pour le remboursement de tes 40K... (et accessoirement t'as pas de bagnole  )

Bref personne n'a la réponse ici, tu nous diras le résultat de tes recherches...

Modifié décembre 15, 2023 par CAC72

[ounerbouks]

Le 15/12/2023 à 13:41, Manuel a dit :

Tu fais bien de te rétracter 5´ après la livraison car si tu profitais du délai de 14 jours pour tester la voiture avant de te rétracter tu risquerais de changer d’avis et finalement la garder😂

Il peut aussi être dégoûté d'avoir changé