Projet d'installation de prise GreenUp en copro : bloqué ou pas bloqué ?

[oursgentil]

Bonjour,

 

J'ai envoyé mi Juillet (reception le 21/07/2023) un courrier recommandé indiquant ma valonté d'installer une prise de recharge dans mon box (coproprieté de ma residence secondaire)

 

Le compte rendu de l'AG du 5 Aout 2023 indique :

"Borne de recharge auto:

* recenser les demandes

* entamer une reflexion à ce sujet

* M.Pichon (NDLR syndic) explique qu'une étude de faisabilité va être entamée pour proposer la solution aux coproprietaires"

 

Est ce que cette indication dans le compte rendu d'AG bloque mon projet d'installation, ou bien je peux attendre 3 mois et lancer mes travaux ?

 

Merci à ceux qui pourront m'éclairer

 

 

[Link214]

Bonjour,

Si vous avez fait un courrier notifiant votre intention d installer une prise dans le cadre du droit a la prise. Si le syndic s'oppose à ces travaux il doit faire une saisine du juge administratif dans les trois mois qui suivent la réception de votre courrier.  Puis dispose de 15 jours pour vous notifier cette saisine. Ce sera au juge de déterminer si les arguments du syndic sont valables. 

 

Donc tant que vous avez pas reçu cette notification vous pous considérer que le syndic ne s y oppose pas.

Si votre demande est bloquée au motif des travaux prevus par le syndic ils ont 6 mois pour les réaliser 

Bonne continuation 

[Chris13]

Parfaitement résumé par Link214.

 

Le 06/09/2023 à 19:19, oursgentil a dit :

* recenser les demandes

* entamer une reflexion à ce sujet

Quand une copro "entame une réflexion", ça n'augure rien de rapide.

Vous êtes tranquille, rien ne sera fait dans les délais... 😉

[Link214]

Le 07/09/2023 à 09:10, Chris13 a dit :

Parfaitement résumé par Link214.

 

Quand une copro "entame une réflexion", ça n'augure rien de rapide.

Vous êtes tranquille, rien ne sera fait dans les délais... 😉

Oui "reflexion" = rien avant la prochaine AG

6 mois plus tard : Prochaine AG : "On vas demander des devis"

6 mois plus tard : La suite : "Accord de principe mais faut refaire des devis"

encore 6 moi plus tard : "on a choisi un tel on passe la commande"

2 mois plus tard : "les travaux seront fait dans 6 mois)

6 mois plus tard "les travaux on du retard"

2 mois plus tard "premiere prise installée"

 

En gros rien n'est fait avant 2 ans (dans le meilleur des cas)

Dans mon cas quand j'avais fais la demande : pas de réponse de la copro après 1 mois : je relance par tel pour être sur qu'ils ont compris (j'espérait avoir un accord avant la fin du delais pour installer plus rapidement)

Apres 2 mois  : 2° relance

3 mois : 3° relance

3 mois et 15 jours : Je les appels pour leur dire que le délais est passé que j'ai besoin de la convention d'accès aux communs pour l'électricien et les modalité d'accès. Si le syndic souhaite faire un état des lieux avant et après travaux etc ...  Ca se met à bégayer un peu et on m'annonce fièrement que 3 ou 4 devis vont être mis au vote a la prochaine AG dans quelques mois... Je leur retorque que ca ne m'intéresse pas le droit a faire réaliser les travaux est acquis et que je n'attendrait pas un délais inconnus pour une hypothétique installation. Mon VE est livré je vais pas leur courir apres 1 an pour avoir une solution de charge. 

L'installation de la borne s'est très bien passée.

6 mois plus tard devinez quoi : rien n'avance sur le projet d'IRVE de l'immeuble et je ne m'attend pas a voir le moindre ouvrier avant encore au moins 6 mois. 

Modifié septembre 7, 2023 par Link214

[oursgentil]

Merci pour vos retours.

 

Pour ma résidence principale, j'avais laissé passé environ ... 3ans entre ma demande et l'installation de la prise

egalement, pour ma residence principale, une reflexion est en cours.

Soyons honnete, c'est plus qu'une reflexion, un budget a même été voté.

Mais nous n'arrivons pas à avoir des devis.

Ca n'a rien à voir mais si vous avez des noms de societé pour installer une architecture de charge dans le 78, je suis preneur (et qui ne soit pas ni Watt, ni ParknPlug, niLes ZÉLÉctriciens) 

[Link214]

Le 07/09/2023 à 19:52, oursgentil a dit :

Merci pour vos retours.

 

Pour ma résidence principale, j'avais laissé passé environ ... 3ans entre ma demande et l'installation de la prise

egalement, pour ma residence principale, une reflexion est en cours.

Soyons honnete, c'est plus qu'une reflexion, un budget a même été voté.

Mais nous n'arrivons pas à avoir des devis.

Ca n'a rien à voir mais si vous avez des noms de societé pour installer une architecture de charge dans le 78, je suis preneur (et qui ne soit pas ni Watt, ni ParknPlug, niLes ZÉLÉctriciens) 

Désolé, 0 contacts. Par contre vous devriez demander un devis pour une borne 7kw auprès d'un électricien agrée ADVENIR. Chez moi entre la prime advenir de 960€ et le crédit d'impôt : 300€ la solution de la borne était moins chère que la greenup.

 

Bon courage.

[doudous74]

Le 06/09/2023 à 22:31, Link214 a dit :

Bonjour,

Si vous avez fait un courrier notifiant votre intention d installer une prise dans le cadre du droit a la prise. Si le syndic s'oppose à ces travaux il doit faire une saisine du juge administratif dans les trois mois qui suivent la réception de votre courrier.  Puis dispose de 15 jours pour vous notifier cette saisine. Ce sera au juge de déterminer si les arguments du syndic sont valables. 

 

Donc tant que vous avez pas reçu cette notification vous pous considérer que le syndic ne s y oppose pas.

Si votre demande est bloquée au motif des travaux prevus par le syndic ils ont 6 mois pour les réaliser 

Bonne continuation 

Petite correction: c'est le juge judiciaire qui est compétent et non le juge administratif.

[BlackpOol44]

Si mon cas peut aider, j'ai fait la demande en AG de pouvoir installer une prise GreenUp' sur ma place de parking tout en partant de mon tableau électrique de mon logement (tirage de 45m de câble).
Ce fût accepté et j'ai pu faire intervenir un électricien quelques semaines plus tard.

A la base, le syndic voulait faire payer un nouveau compteur par logement dans les communs pour réaliser un branchement. Ce qui aurait n'aurait sans doute pas voté vu le coût.
 

[Doom2024]

Bonjour 

Je suis actuellement en copro et on va voter l'autorisation de faire passer des câbles électriques directement depuis son appartement jusqu'aux garages. Il y a des gaines pré existentes et aucun perçage n'est nécessaire. 

 

Ma question: 

Est ce possible d'installer une prise green up sans passer par un électricien ?

[Remy]

Le 05/10/2023 à 17:14, Doom2024 a dit :

Est ce possible d'installer une prise green up sans passer par un électricien ?

Oui.

 

Le 05/10/2023 à 17:14, Doom2024 a dit :

on va voter l'autorisation de faire passer des câbles électriques directement depuis son appartement jusqu'aux garages. Il y a des gaines pré existentes et aucun perçage n'est nécessaire. 

Par contre le cheminement de câbles privés dans des parties communes est généralement interdit pour des raisons de sécurité (même si l'AG donne l'autorisation).

 

[Doom2024]

J'ai vu à plusieurs endroits que ce n'était pas recommandé mais je n'ai pas vu de texte qui mentionnait clairement que c'était interdit. Savez vous où trouver cela ?

 

Même en copro on peut installer une green up sans passer par un électricien ? 

Modifié octobre 5, 2023 par Doom2024

[Chris13]

Le 05/10/2023 à 17:18, Remy a dit :

Par contre le cheminement de câbles privés dans des parties communes est généralement interdit pour des raisons de sécurité (même si l'AG donne l'autorisation).

 

Le 05/10/2023 à 17:50, Doom2024 a dit :

J'ai vu à plusieurs endroits que ce n'était pas recommandé mais je n'ai pas vu de texte qui mentionnait clairement que c'était interdit. Savez vous où trouver cela ?

Je viens de faire un post dédié à la question :

 

 

Le 05/10/2023 à 17:50, Doom2024 a dit :

Même en copro on peut installer une green up sans passer par un électricien ? 

Toute intervention sur les parties communes doit impérativement être exécutée par un électricien qualifié et assuré.
Dans les parties privatives, ça vous regarde, mais vous êtes responsable...

Modifié octobre 17, 2023 par Chris13
orthographe

[oursgentil]

Bonjour

 

je relance sur ce sujet car la j'aurais besoin d'aide juridique

 

Pour mémoire, j'ai envoyé mi Juillet (reception le 21/07/2023) un courrier recommandé indiquant ma valonté d'installer une prise de recharge dans mon box (coproprieté de ma residence secondaire)

 

Le syndic a mis cette demande a l'ordre du jour de l'AG 2024 (oui plus d'un an pour répondre)

J'ai alerté le syndic que selon le décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020, cela ne devait pas être mis au vote

Mais le syndic s'est entété

 

Voici le PV de l'AG

Une prise électrique GreenUp particulière installée dans le garage de M. et Mme .... (box lot n030) qui sera équipée d'un
sous-compteur de comptage électrique. Les copropriétaires du box lot n030 (actuellement M. et Mme ....)
s'engage à communiquer, chaque année avant le 30 avril, une photo de l'index du sous-compteur de comptage
électrique afin que la copropriété facture la consommation électrique de l'exercice comptable.
L'ensemble des frais d'installation sont à la charge des demandeurs M. et Mme ......

extrait article 111-1 B Lorsque les travaux sont réalisés par un copropriétaire, ce dernier notifie les informations
prévues au premier alinéa au syndic représentant le syndicat des copropriétaires.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui lui a été faite, le propriétaire ou, en cas de
copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires conclut la convention prévue à l'article L. 111-3-9*
avec le prestataire chargé de l'équipement des places de stationnement. En cas de copropriété, l'autorisation de
l'assemblée générale n'est pas requise pour la signature de la convention par le syndic.
Si la convention n'est pas signée dans le délai mentionné à l'alinéa précédent, le locataire, l'occupant de bonne foi ou
le copropriétaire peut saisir le président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'Immeuble, statuant selon la
procédure accélérée au fond, afin que ce dernier fixe les conditions d'accès et d'intervention du prestataire choisi pour
réaliser les travaux.
*Ll113-39 : Avant la réalisation des travaux mentionnés à l'article L. 111-3-8 dans un immeuble collectif, une
convention est conclue entre le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le
syndic et le prestataire choisi par le locataire, l'occupant de bonne foi ou le copropriétaire pour la réalisation des
travaux.

 

Les copropriétaires ne donnent pas l'autorisation de fournir l'alimention électrique 
Le syndic informe les copropriétaires d'un risque de procédure à suivre.
Les copropriétaires votent contre dans l'attente d'une installation à coté et proche de la copropriété.
Les copropriétaires s'engagent à étudier une solution collective pour la prochaine assemblée générale en lien avec
ENEDIS.
Préalablement, un recensement des copropriétaires intéressés par l'achat d'une voiture électrique dans un délai de 3
ans sera réalisé auprès des propriétaires des garages du bas.

 

En faisant une recherche sur internet, les Article R111-1 B, Article L111-3-9 et Article L111-3-8 ont été abrogé

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042868765

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039679860

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039679858

 

Qui pourrait m'éclairer sur la procédure à suivre ?

Merci par avance !