Prime conversion et contrôle technique

[GasNoMore]

Je vais faire appel à vos connaissances et expertises, peut être que cela a été traité ailleurs sur le forum mais je n'ai pas trouvé.

Mon CC me dit que pour la prime à la conversion il faut obligatoire que le CT soit en cours de validation.

Toutefois si je lis le décret officiel, je crois comprendre qu'il faut un CT en cours de validation OU une assurance en cours depuis au moins un an.

Du coup pour vous, CT en cours ou assurance en cours ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

Modifié août 10, 2020 par Kratus

[Sebcestbien]

Ça veut pas dire RÉUSSIR le CT juste qu’elle y soit passée avant la reprise

[GasNoMore]

il y a 2 minutes, Sebcestbien a dit :

Ça veut pas dire RÉUSSIR le CT juste qu’elle y soit passée avant la reprise

Pourquoi la faire passer en CT si on sait qu'elle ne va pas la réussir car ensuite contrevisite (avec les réparations demandées)

Du coup dans contrevisite validé, on aura payé (80€) pour avoir une voiture considéré comme non roulante idem que si pas passé CT.

Sachant que ma question se pose dans le cas où se véhicule ne sera pas utilisé pendant un an en attendant l'achat d'un VE en Mars 2021.

 

Pour répondre aux éventuelles interrogations je vais prendre un exemple:

Je sais que dans un an je vais changer de véhicule pour une VE (une deuxième ?).

Mais un de mes véhicule actuel ne risque pas de passer le CT, plutôt que de partir dans tes réparations couteuses et veines...conserver le VT au chaud un an (sans le faire circuler, pas le besoin de ce VT) avec une assurance et le céder l'année prochaine.

[Sebcestbien]

Rien n’oblige que le véhicule soit réparé pour le mettre à la casse, mais qu’il soit passé par un centre de contrôle technique, même si derrière il te mette une liste de choses qui ne vont pas.
Dans l’absolu faut que le véhicule soit roulant..... et CT

[Invité]

il y a 16 minutes, GasNoMore a dit :

Je sais que dans un an je vais changer de véhicule pour une VE (une deuxième ?).

ceci , c'est une projection avec l'incertitude que cette mesure soit reconduite

te retrouver avec un véhicule sans la moindre valeur, totalement invendable en ayant payé une assurance pendant un an

voila le risque que tu prend en réalité

il y a 5 ans le risque étais faible,

mais ,vu les changement de cette année , les probabilité de la disparition des aides sont forte. 

 

[GasNoMore]

il y a 9 minutes, Sebcestbien a dit :

Rien n’oblige que le véhicule soit réparé pour le mettre à la casse, mais qu’il soit passé par un centre de contrôle technique, même si derrière il te mette une liste de choses qui ne vont pas.
Dans l’absolu faut que le véhicule soit roulant..... et CT

Suis désolé, je vais être chiant mais c'est surtout pour bien comprendre.

Si je passe le CT et qu'ils en concluent que le véhicule pas roulant du coup le CT ne sert à rien car il faut contrevisite avec les réparations effectuées pour que le CT soient considéré comme fait (et valide) ?

Ex: joint culasse mort ou les cardans ou autres à refaire..

Si je n’effectue pas les réparations on pourra considéré que le CT n'est pas en cours de validation ?

[Invité]

il y a des exemples ou un véhicule a été considéré roulant juste  en le poussant.

et il n'y a rien dans les textes qui contredise cela

 

[GasNoMore]

il y a 59 minutes, Sebcestbien a dit :

Rien n’oblige que le véhicule soit réparé pour le mettre à la casse, mais qu’il soit passé par un centre de contrôle technique, même si derrière il te mette une liste de choses qui ne vont pas.
Dans l’absolu faut que le véhicule soit roulant..... et CT

Ok c'est un peu plus clair pour moi. Merci

 

il y a 50 minutes, gepeliste62 a dit :

ceci , c'est une projection avec l'incertitude que cette mesure soit reconduite

te retrouver avec un véhicule sans la moindre valeur, totalement invendable en ayant payé une assurance pendant un an

voila le risque que tu prend en réalité

C'est vrai qu'il y a un risque de compter sur une aide qui n'existe plus.

Je comptais sur le fait, un peu comme cette année, du maintien des engagements sur le premier trimestre suivant si com

il y a 38 minutes, gepeliste62 a dit :

il y a des exemples ou un véhicule a été considéré roulant juste  en le poussant.

et il n'y a rien dans les textes qui contredise cela

 

Ok je vais faire tracter ma VT par la VE afin d'être sûr qu'elle passe le CT 🤣

...ah non c'est vrai pas de crochet d'attelage sur la Kona...

Modifié février 2, 2020 par GasNoMore

[Invité]

il y a 7 minutes, GasNoMore a dit :

Ok je vais faire tracter ma VT par la VE afin d'être sûr qu'elle passe le CT 🤣

...ah non c'est vrai pas de crochet d'attelage sur la Kona...

pour tracter un autre véhicule, pas besoin d'attelage

une barre de traction suffit

mais attention , les freins du véhicule tracté doivent être parfait sinon..............boum et pas d'assurance

si pas de freins, reste la remorque porte véhicule, et la .......pas de VE tracteur en dehors de la Tesla modele X

 

Modifié février 2, 2020 par Invité

[Iank]

J'ai bénéficié de la prime à la conversion de 2500€ avec une assurance en cours de validité et un Ct périmé de 3 ans sans l'avoir repassé. 

Hyundai s'en fichait, à contrario il leur fallait impérativement mon contrat d'assurance qu'ils m'ont demandé avec insistance 

[GasNoMore]

il y a 6 minutes, Iank a dit :

J'ai bénéficié de la prime à la conversion de 2500€ avec une assurance en cours de validité et un Ct périmé de 3 ans sans l'avoir repassé. 

Hyundai s'en fichait, à contrario il leur fallait impérativement mon contrat d'assurance qu'ils m'ont demandé avec insistance 

Cela concorderait avec ce que j'ai compris du site gvt.

Et contredirai mon CC. Merci à tous de vos contributions et aides.

[Iank]

il y a 15 minutes, gepeliste62 a dit :

pour tracter un autre véhicule, pas besoin d'attelage

une barre de traction suffit

mais attention , les freins du véhicule tracté doivent être parfait sinon..............boum et pas d'assurance

si pas de freins, reste la remorque porte véhicule, et la .......pas de VE tracteur en dehors de la Tesla modele X

 

 

Il ne faut jamais freiner depuis un véhicule tracté par une barre de remorquage, déjà parce que le véhicule ne doit pas être démarré, donc le maître cylindres va rendre la pédale de frein dure comme du béton et inefficace, mais surtout parce que c'est le véhicule tracté qui va prendre le contrôle du véhicule qui tracte et c'est dangereux. 

D'ailleurs au 1er freinage du véhicule tracté, le conducteur qui tracte va passer une méga soufflante à celui tracté en lui hurlant : "touche à rien à part le volant !!! "😉

 

[Antares]

Il y a 1 heure, gepeliste62 a dit :

pour tracter un autre véhicule, pas besoin d'attelage

une barre de traction suffit

mais attention , les freins du véhicule tracté doivent être parfait sinon..............boum et pas d'assurance

si pas de freins, reste la remorque porte véhicule, et la .......pas de VE tracteur en dehors de la Tesla modele X

 

Si le véhicule tracteur freine assez fort il vaut mieux que le véhicule tracté soit en ligne et pas décalé.

[Elektro]

Juste pour info, comment ils vont vérifier que l'assurance du véhicule est dans le délais d'1 an. 

Exemple tu souscris l'assurance le 01/01/2020 et tu mets à la casse au mois de juin, ton contrat  lui va du 01/01 au 31/12.

Je pose cette question car j'ai un véhicule de 1988 dont j'ai arrêté l'assurance en 2017 car le CT  ne passait plus.

[Koniq77]

Pour la prime à la conversion, mon CC n'a même pas cherché à comprendre si mon diesel avait un CT valide ou si j'étais assuré (ça va de soit) . En même temps on change son vieux véhicule avec lequel on roule tous les jours et donc, pour lequel on est assuré et soumis au CT  tous les 2 ans et sensé quand même être entretenue pour être validé au CT, au pires je ne dis rien, mais certains véhicules passent le CT, on se demande comment, donc à chacun d'être malin.

Toutefois, garder une poubelle dont on ne se sert pas pour l'utiliser en prime à la conversion va un peu à l'encontre d'une certaine déontologie.

[GasNoMore]

Il y a 1 heure, Elektro a dit :

Juste pour info, comment ils vont vérifier que l'assurance du véhicule est dans le délais d'1 an.

Je pense que quand tu demandes une attestation d'assurance tu peux avoir un historique qui remonte à minima 1 an.

[nicolamoto]

Le 02/02/2020 à 14:26, gepeliste62 a dit :

ceci , c'est une projection avec l'incertitude que cette mesure soit reconduite

te retrouver avec un véhicule sans la moindre valeur, totalement invendable en ayant payé une assurance pendant un an

voila le risque que tu prend en réalité

il y a 5 ans le risque étais faible,

mais ,vu les changement de cette année , les probabilité de la disparition des aides sont forte. 

 

Bonjour avant élection présidentielle cela m'étonnerait 

[Invité]

il y a 3 minutes, nicolamoto a dit :

Bonjour avant élection présidentielle cela m'étonnerait 

le VE ne représente pas un électorat suffisant face aux anti-VE

 

 

[v88d]

attention de bien demander la prime a la reconversion en mème temps que les 6000 E de bonus,moi j'ai fais une demande a pars et elle as été refuser,j'ai perdu 5000 euros

[GasNoMore]

il y a 51 minutes, v88d a dit :

attention de bien demander la prime a la reconversion en mème temps que les 6000 E de bonus,moi j'ai fais une demande a pars et elle as été refuser,j'ai perdu 5000 euros

La demande de prime n'est pas faite par le CC en même temps que le bonus eco ?

[Gégé]

Le 02/02/2020 à 13:58, GasNoMore a dit :

Mon CC me dit que pour la prime à la conversion il faut obligatoire que le CT soit en cours de validation.

 

Amha, non.

 

7° N'est pas considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route ou fait l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=03B3B264683A3172D656A0B632622F8A.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000039809088&cidTexte=LEGITEXT000023983208&categorieLien=id&dateTexte=

 

Un véhicule est considéré comme "endommagé" après un accident et non à l'issue d'un contrôle technique.

Cf article L327-1 et suivants du Code de la route.

 

Il faut effectivement que le véhicule soit assuré depuis, au moins, un an (en 2019, il suffisait qu'il soit assuré le jour de la mise au rebut).

J'avoue avoir un peu de mal avec le "ou" de l'alinéa 7. ("et" m'aurait paru plus judicieux ???). 

Modifié février 3, 2020 par Gégé

[Gégé]

Le 03/02/2020 à 21:31, Gégé a dit :

J'avoue avoir un peu de mal avec le "ou" de l'alinéa 7. ("et" m'aurait paru plus judicieux ???). 

Explication du "ou" :

"Précisions :

Le véhicule doit avoir été assuré pendant 1 an si votre véhicule mis à la case est en procédure de VEI (véhicule économiquement irréparable).

Il n'y a pas de besoin antériorité d'assurance si votre véhicule n'est pas en procédure VEI.

C'est le certificat de non gage qu 'il  faut fournir pour vérifier cette condition.

 

Source : 0800 74 74 00 numéro mis en place pour répondre aux questions sur la prime écologique et prime à la conversion."

 

Voir ce fil :

https://forums.automobile-propre.com/topic/prime-à-la-conversion-21378/?tab=comments#comment-538217

 

[GasNoMore]

il y a 27 minutes, Gégé a dit :

Explication du "ou" :

 

"Précisions :

Le véhicule doit avoir été assuré pendant 1 an si votre véhicule mis à la case est en procédure de VEI (véhicule économiquement irréparable).

Il n'y a pas de besoin antériorité d'assurance si votre véhicule n'est pas en procédure VEI.

C'est le certificat de non gage qu 'il  faut fournir pour vérifier cette condition.

Effectivement cela coïncide avec ce que j'en avait compris.

Merci à tous.

[jean.caissepas]

Pour info, mon concessionnaire Hyundai m'a indiqué qu'il exigeait 1 an d'assurance sur le véhicule pour la prime à la conversion (ce qui ne respecte la totalité de la règlementation).

 

D'après le commercial, c'est une consigne de la direction...

 

Perdre ma prime de conversion alors que j'y ai droit, c'est fort de café !

 

Je vais demander à d'autres concession s'ils appliquent les mêmes règles.

Merci des infos que les acheteurs de hyndai peuvent avoir.

A+