il y a une heure, Anthony13 a dit :

J’avoue ne pas la trouver très esthétique et je voulais savoir si, après avoir pris la photo pour le dossier, il était possible de s’en débarrasser.

 

J'ai apposé la décalcomanie à coté de la plaque d'immatriculation, sans retirer la protection de l'autocollant, après photo elle est retournée dans le dossier.

Il y a 22 heures, Anthony13 a dit :

Hello, j’ai moi aussi rempli le dossier de subvention des BdR. Je voulais savoir si vous aviez garder l’étiquette qu’il nous demande de coller sur la voiture.

 

J’avoue ne pas la trouver très esthétique et je voulais savoir si, après avoir pris la photo pour le dossier, il était possible de s’en débarrasser.

 

Qu’en pensez-vous ?

Salut,

J'ai pris la photo avec et puis j'ai rangé l'autocollant dans un dossier.

Bonjour ! Est-ce-que quelqu'un est au courant des dates ou fréquences des commissions/votes ?

 

(Ma dossier était 'recevable et elle est complète' le 11 septembre.)

Merci! 

normalement je crois que le rythme est une fois par mois

Merc, @Napo 

Il y a 16 heures, Napo a dit :

normalement je crois que le rythme est une fois par mois

Année 2019 Département des Bouches-du-Rhône Les délibérations Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports. Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique. En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles. AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département. 3 délibérations Environnement - Développement durable -

Energies renouvelables - Agenda 21

 

Je pense pas que la commission statue tous les mois, (il y a beaucoup de sujets à traiter en dehors de la prime VE), c'est au mieux 1 fois par trimestre (à peine 3 réunions en 2019.)  Ci-joint un bilan des décisions de réunions de la commission permanente qui étudie les droits à l'aide 5000 € pour l'achat dun VE (année 2019)  (extraits des rapports et les dates, des réunions pour l'année écoulée.)

 

 

24/05/2019 Agenda Environnemental - Aide du Département aux particuliers pour l'achat d'une voiture électrique - Année 2019 .

Environnement - Développement durable -

Energies renouvelables - Agenda 21

Date de la délibération : 24/05/2019 Commission : Attractivité et rayonnement Rapporteur : Monsieur REAULT Didier Thème : Etat : ADOPTE Numéro d'ordre : 91 Direction générale adjointe : VCJDVVPL Direction : Direction de la Vie Locale Service : Service des communes Objet de la délibération : Agenda Environnemental - Aide du Département aux particuliers pour l'achat d'une voiture électrique - Année 2019 - 

 

 

 

18/10/2019 Agenda Environnemental - Aide du Département aux particuliers pour l'achat d'une voiture électrique - Année 2019 .

Environnement - Développement durable -

Energies renouvelables - Agenda 21

Date de la délibération : 18/10/2019 Commission : Attractivité et rayonnement Rapporteur : Monsieur REAULT Didier Thème : Etat : ADOPTE Numéro d'ordre : 155 Direction générale adjointe : VCJDVVPL Direction : Direction de la Vie Locale Service : Service des communes Objet de la délibération : Agenda Environnemental - Aide du Département aux particuliers pour l'achat d'une voiture électrique - Année 2019 -

 

 

13/12/2019 Agenda environnemental - Aide du Département aux particuliers pour l'achat d'une voiture électrique - Année 2019.

Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21.

Date de la délibération : 13/12/2019 Commission : Attractivité et rayonnement Rapporteur : Monsieur REAULT Didier Thème : Etat : ADOPTE Numéro d'ordre : 158 Direction générale adjointe : VCJDVVPL Direction : Direction de la Vie Locale Service : Service des communes Objet de la délibération : Agenda environnemental - Aide du Département aux particuliers pour l'achat d'une voiture électrique - Année 2019 -

 

 

Merci.

En tout cas - et c'est pareil pour les vélos électriques pour le BdH - je trouve un peu émettant comme manœuvre (politique) de passer tous nos dossiers à chaque fois devant une vote. Soit la décision est donner d'accorder des aides ou elle n’y a pas. Logiquement, ça devrait être un traitement purement 'technique' des dossiers pour assurer que l'argent publique est attribué dans les règles, pas un vote politique. Imagine qu’à chaque fois le gouvernement national insister sur ce genre de manœuvre pour l'attribution des aides ! 

 

Je sais un peu comment ça se passe dans le monde politique - j’ai travailler dans institutions européennes à Bruxelles et Strasbourg. La seule explication évidente ; c'est une décision politique pour nous faire rappeler que c'est grâce à la 'générosités' de nos chers élus que nous avons droit !

 

Mais bon... j'apprécie le choix de nous donner de (ou, rendre notre) l'argent pour l'achat d’une voiture électrique donc je ne plein pas trop !

Modifié octobre 11, 20205 a par wbonnaud

Il y a 2 heures, wbonnaud a dit :

je trouve un peu émettant comme manœuvre (politique) de passer tous nos dossiers à chaque fois devant une vote

Ce n'est pas un vote, vous êtes dans l'erreur. C'est une validation de dossiers complets et justifiés. Tout résident "réel" en BdR achetant son VE y a droit. Il faut vérifier les déclarations afin d'éviter les arnaques. Nous ne sommes pas chez les bisounours. Si le dossier est cohérent  la commission le valide. Ce n'est pas politique mais très logique, démocratique et républicain. Il s'agit d'argent public, un contrôle s'impose de fait.

Modifié octobre 11, 20205 a par Invité

il y a 9 minutes, Hugo13 a dit :

Ce n'est pas un vote, vous êtes dans l'erreur. C'est une validation de dossiers complets et justifiés. Tout résident "réel" en BdR achetant son VE y a droit. Il faut vérifier les déclarations afin d'éviter les arnaques. Nous ne sommes pas chez les bisounours. Si le dossier est cohérent  la commission le valide. Ce n'est pas politique mais très logique, démocratique et républicain. Il s'agit d'argent public, un contrôle s'impose de fait.

Ah , ok . je m'excuse. en tout cas je ne vous pas pourquoi cela ne reste pas au niveau administrative comme les aides nationaux. Bien sur je suis pour les contrôles contre fraudes etc. Les délais me sembles inutilement longue a cause de ce procedure byzantine. 

il y a 56 minutes, wbonnaud a dit :

Les délais me sembles inutilement longue a cause de ce procedure byzantine

La demande est initiée par l'acheteur souvent à la commande (il pourrait la faire plus tard) et se solde une fois l'immatriculation connue avec la fameuse photo.

Il y a trois à quatre  commissions par an (elle a bien d'autres sujets à traiter entre temps.)

Plus la demande sera faite proche d'une date de commission (qu'il suffit de demander) avec la voiture livrée, plus le délais sera court.

En fait les demandes sont faites très tôt (à la commande) alors que le dossier n'est pas complet. Il manque la facture aquitée, la copie du payement,  l'immatriculation et la voiture, afin de recevoir la décalcomanie.

Un ami a transmis son dossier compet trois semaines avant la date de commission. Au bout de 10 jours il a reçu la  décalcomanie. Son dossier a été validé dès envoie de la photo.

Entre le dépôt du dossier (complet) et le virement il est passé 7 semaines. Souvent les demandeurs envoient un dossier incomplet très (trop) tôt : à la commande, et non à la livraison, d'où les délais. CQFD.

Modifié octobre 11, 20205 a par Invité

merci pour tes info @Hugo13 . J'ai transmis mon dossier le jour de la commande justement car le concessionaire me la recommender comme ca il pouvais valider la demande pour passer au commission et envoyer l'etiquette prêt pour la livraison de la voiture. Bref, ce nest pas très grave. Peut=eture sur le site des primes il pouvais publier les dates des commissions pour l'avenir.

il y a 27 minutes, wbonnaud a dit :

J'ai transmis mon dossier le jour de la commande justement car le concessionaire me la recommender comme ca il pouvais valider la demande

Pour valider la demande en commission (outre la domiciliation de sa résidence principale en BdR) il faut transmettre les copies du bon de commande et de livraison, du certificat d'immatriculation, de la facture acquittée. Après fourniture de ces pièces vous recevrez la décalcomanie pour la photo. Une fois le dossier complet (après envoi de la photo) le dossier passe en commission.

Les dates de commission sont déterminées dans le calendrier par le nombre de dossiers "complets" reçus.

Modifié octobre 11, 20205 a par Invité

Ok. Merci pour ces infos sans doutes bonnes et claire car j'avoue que ce nest pas tout a fait ce que j'avais compris dans l'email que j'ai reçu de chez eux

 

Avec  ce j'ai donner (bon de commande, RIB, avis d'impôt, prevue d'adresse etc, elle est 'complete' et 'sera soumis prochainement au vote'. J'avais l'impression que la facture etc c'était a envoyer avec la photo de la voiture avec étiquette !

Il y a 3 heures, wbonnaud a dit :

J'avais l'impression que la facture etc c'était a envoyer avec la photo de la voiture avec étiquette !

Pour mon cas j'ai envoyé la photo seule tout à la fin, aprés la validation de la commission.

Tout le monde avec un dossier complet gagne  comme à l'école des fans. Le terme "vote" utilisé dans le texte est, je pense incidieux. Il est là pour pouvoir stopper l'aide à tout moment.

Quand j'ai fait ma demande, le dossier complet provoquait le passage en commission, ce qui déclenchait l'envoi de la décalcomanie. La photo, preuve que la voiture était réelle, engendrait le paiement. 

Peut-être, cela a-il évolué depuis ?

Modifié octobre 11, 20205 a par Invité

Le pot que vous avez dans le 13 ! -5000 € via un petit dossier. Tant mieux pour vous, tant pis pour nous

il y a 10 minutes, Enreflexion a dit :

Le pot que vous avez dans le 13 ! -5000 € via un petit dossier. Tant mieux pour vous, tant pis pour nous

Vous avez raison ! Si on habite en Arles on touche l'aide de 5000 €. Si on habite à Fourques (il faut passer un pont de 50 m) pas de 5000 € car c'est le Gard.

il y a 22 minutes, Enreflexion a dit :

Le pot que vous avez dans le 13 ! -5000 € via un petit dossier. Tant mieux pour vous, tant pis pour nous

Et oui, la question éternelle sur le principe du décentralisation avec les élus locaux qui gèrent le budget et font des choix. Je ne sais pas ou il faut trancher, je ne pense pas qu'il y a une solution simple. 

Modifié octobre 11, 20205 a par wbonnaud

Bonsoir a tous !

J'ai reçu un mail le 28/07/20 me notifiant le versement de la prime et jusqu'à aujourd'hui je n'ai rien recu. J'ai envoyé un mail demandant le délai de versement, la réponse que j'ai eu : votre dossier a était transmis au trésor public pour paiement le 23 SEPTEMBRE. a ce jour je n'ai rien reçu encore? 

Y a t'il des cas similaire au mien ?

Merci a tous.

dossier commencé début juillet et je viens juste de recevoir la prime de 5000€.

Aucun souci mais plus de 3 mois pour avoir l'argent ...

L'important c'est que toutes les promesses ont été tenues ...

Dossier complet déposé fin Juin

Passage en commission le 25 septembre. Dossier accepté; Courrier 2 jours après de la part de la présidente qui acte le versement de la prime.

2 jours plus tard mail qui indique la procédure à suivre : attendre le message qui demandera la fourniture des derniers documents (Facture acquittée, photo avec auto-collant,...).

Ce jour 13 octobre toujours pas de message.

MERCI RASSURANT

Bonjour,

Une fois qu'on a fait la photo à l'autocollant, est-ce qu'on peut l'enlever ?

Le 13/10/2020 à 18:12, Jeanmanu a dit :

Dossier complet déposé fin Juin

Passage en commission le 25 septembre. Dossier accepté; Courrier 2 jours après de la part de la présidente qui acte le versement de la prime.

2 jours plus tard mail qui indique la procédure à suivre : attendre le message qui demandera la fourniture des derniers documents (Facture acquittée, photo avec auto-collant,...).

Ce jour 13 octobre toujours pas de message.

J'ai attendu plus d'un mois le fameux message qui devait venir et qui n'est jamais venu.

J'ai relancé le CG13, car l'électrique ne répond ni au téléphone, ni aux mails, pour savoir.

Il est enfin arrivé ce message, et pour trouver où cliquer pour déposer les pièces que j'avais depuis le début, un peu la galère mais par miracle j'ai fini par y arriver.

La suite au prochain épisode.

Début octobre j’ai fait mon dossier et reçu un mail comme quoi  il était ok toutes les pièces demandées étant bonnes.;

depuis plus de nouvelles.;;; je ne sais pas si mon dossier est passé en commission ;ceux qui ont déposé leurs dossiers comme moi en octobre ont ils eu des nouvelles ?

bonsoir

dossier déposé par mail 28 septembre, réponse comme quoi tout était ok  dans les 10 jours suivants et je suis passé en commission le 23 octobre puis j'ai recu l'autocollant et la demande des pièces justificatives tout début novembre (courrier du 28 octobre).

Là j'attends la livraison de la voiture.......