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Prime Bouches du Rhone

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Bonjour, savez vous si l'aide de 5000€ de la région est aussi compatible avec l'achat d'un véhicule par mandataire ?

 

Le mandataire m'informe que oui, mais comme je dois faire l'avance, cette condition de 1ère immatriculation me fait hésiter et impossible de trouver l'information où que ce soit, merci !

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Bonjour, 

 

Logiquement, oui, l’achat chez un mandataire devrait être valable à partir du moment où vous êtes la première immatriculation.

 

Le plus sûr est de demander au service des subventions du département : [email protected] ou au téléphone : 04 13 31 28 00

 

Bonne journée !

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Le 31/01/2021 à 08:19, ericmag a dit :

Bonjour, 

 

Logiquement, oui, l’achat chez un mandataire devrait être valable à partir du moment où vous êtes la première immatriculation.

 

Le plus sûr est de demander au service des subventions du département : [email protected] ou au téléphone : 04 13 31 28 00

 

Bonne journée !

Bonjour oui car le mandataire n'est qu'un intermédiaire, tu restes l'acheteur au final.

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Bonjour,

   Un nouvel inquiet concernant cette prime des Bouches du Rhône, d'après ce que j'ai pu comprendre (message de Titi du un-trois), l'assemblée c'est réunie le 12/02, de mon  côté j'ai fait le dossier le 22/01 et reçu le mail "dossier complet et recevable" vers le 25/01/21, ce qui me fait penser que j'aurais dû passé à la délibération le 12/02, non (!?), à ce jour, rien reçu, aucune nouvelle, peut être attendre la prochaine avant de trop m'affolé, quelqu'un aurait une idée sur la prochaine date !??? Merci !

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Il y a 1 heure, Manu13 a dit :

Bonjour,

   Un nouvel inquiet concernant cette prime des Bouches du Rhône, d'après ce que j'ai pu comprendre (message de Titi du un-trois), l'assemblée c'est réunie le 12/02, de mon  côté j'ai fait le dossier le 22/01 et reçu le mail "dossier complet et recevable" vers le 25/01/21, ce qui me fait penser que j'aurais dû passé à la délibération le 12/02, non (!?), à ce jour, rien reçu, aucune nouvelle, peut être attendre la prochaine avant de trop m'affolé, quelqu'un aurait une idée sur la prochaine date !??? Merci !

Dans les BDR faut pas s'affoler. Pour la prochaine réunion, certainement. Dès que tu es passé, tu reçois l'aval dans les 2 jours il y a la lettre de la présidente de département qui suit. Pour avoir la prime faut pas être pressé.

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Le 02/03/2021 à 10:15, Manu13 a dit :

Bonjour,

   Un nouvel inquiet concernant cette prime des Bouches du Rhône, d'après ce que j'ai pu comprendre (message de Titi du un-trois), l'assemblée c'est réunie le 12/02, de mon  côté j'ai fait le dossier le 22/01 et reçu le mail "dossier complet et recevable" vers le 25/01/21, ce qui me fait penser que j'aurais dû passé à la délibération le 12/02, non (!?), à ce jour, rien reçu, aucune nouvelle, peut être attendre la prochaine avant de trop m'affolé, quelqu'un aurait une idée sur la prochaine date !??? Merci !

Pareil que toi, dossier déposé complet et recevable le 27/01, je n'ai encore rien reçu. Possible que ça passe à la prochaine, je viens de demander par mail des informations éventuellement, je tenterai par téléphone si ça ne répond pas d'ici quelques jours.

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il y a 13 minutes, Manu13 a dit :

Merci à tous, c'est sympa !

Je vais prendre mon mal en patience...🤨

Alors pour les nouvelles, j'ai eu une réponse, très rapide, de l'équipe de l'assistance des subventions.

Ils m'indiquent que les dossiers déposés depuis le 21 janvier, dont nous en faisons parti, passeront à la commission permanente du 30/04/2021.

Nous serons averti par mail dès que le vote sera effectif et nous recevrons donc dans la semaine qui suit (semaine du 5 au 9 mai au plus tard) le courrier avec la notification de la décision et l'adhésif. Ensuite il faudra compléter avec la carte grise, justificatif de paiement, facture et la photo du véhicule avec l'adhésif.

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Il y a 1 heure, michoupastaga a dit :

Alors pour les nouvelles, j'ai eu une réponse, très rapide, de l'équipe de l'assistance des subventions.

Ils m'indiquent que les dossiers déposés depuis le 21 janvier, dont nous en faisons parti, passeront à la commission permanente du 30/04/2021.

Nous serons averti par mail dès que le vote sera effectif et nous recevrons donc dans la semaine qui suit (semaine du 5 au 9 mai au plus tard) le courrier avec la notification de la décision et l'adhésif. Ensuite il faudra compléter avec la carte grise, justificatif de paiement, facture et la photo du véhicule avec l'adhésif.

Wahoo, c'est loooong...

Grand merci pour l'info !!

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Bonjour à tous!

Je me pose une question: mes parents habitent dans les Bouches du Rhône, mais pour ma part je réside à dans le nord de la France. 

Ont-ils le droit d'acheter un véhicule électrique à leur nom afin de bénéficier de la prime de 5000 euros, si ce véhicule est assuré à mon nom et circule dans un département diffèrent? 

 

Dans le cas ou le règlement des subventions BDR le permettrai, cela vous semblerait il étique?

Merci

 

 

 

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Il y a 2 heures, yannroma a dit :

Bonjour à tous!

Je me pose une question: mes parents habitent dans les Bouches du Rhône, mais pour ma part je réside à dans le nord de la France. 

Ont-ils le droit d'acheter un véhicule électrique à leur nom afin de bénéficier de la prime de 5000 euros, si ce véhicule est assuré à mon nom et circule dans un département diffèrent? 

 

Dans le cas ou le règlement des subventions BDR le permettrai, cela vous semblerait il étique?

Merci

 

 

 

vous pouvez poser la question a votre assureur ,car la maaf malgré que je sois la propietaire de la scenic,

voulait que ma fille soit la titulaire de l'assurance en jeune conductrice (et qui est en second conducteur sur mon contrat actuel..)

c'est sur que question tarif c'est 4 fois la valeur de cette senic, j'ai refuser mais l'agent m'a bien dit que c'est a celui qui utilise la voiture de l'assurer !

donc tout est possible avec les assurances ,après il faut bien déclarer l'adresse de stationnement et l'usage du véhicule 

pour la BDR , est ce qu' ils controlent après ...ça reste a voir ....

good luck

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Il y a 5 heures, yannroma a dit :

Bonjour à tous!

Je me pose une question: mes parents habitent dans les Bouches du Rhône, mais pour ma part je réside à dans le nord de la France. 

Ont-ils le droit d'acheter un véhicule électrique à leur nom afin de bénéficier de la prime de 5000 euros, si ce véhicule est assuré à mon nom et circule dans un département diffèrent? 

 

Dans le cas ou le règlement des subventions BDR le permettrai, cela vous semblerait il étique?

Merci

 

 

 

Je n'y vois aucun inconvénient, dans ce cas le propriétaire du véhicule réside dans les BDR, il doit conserver la propriété du véhicule et donc la carte grise à son nom au moins 3 ans ou 65 000km.

Il faudra surtout qu'ils règlent le paiement depuis leur compte bancaire. Le département demande à justifier la provenance des fonds, enfin si c'est un crédit, fournir le contrat de crédit à leur nom, et si c'est une épargne, rien de spécial. Si sur leur compte c'est un virement de ta part, il suffira de justifier la provenance d'une épargne en disant que cela provient d'un autre compte bancaire externe, ils n'iront pas plus loin.

Le département n'engagera pas d'enquête plus approfondie pour ça, ils ont d'autres chats à fouetter. Ils te sensibilisent en signant une lettre d'engagement sur l'honneur, c'est tout.

Ethique ou pas, tu sais juste que si tu ne le fais pas, il y aura bien quelqu'un d'autre pour le faire à ta place.

Si ça leur coute trop cher, ils arrêteront la subvention à un moment ou à un autre également.

 

Reste juste à voir l'assurance. Mais en général, une personne qui veut s'assurer sur la voiture de ses parents, même dans un autre département, ça passe tout seul.

Modifié par michoupastaga

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Bonjour, 

Sans parler de VE, également la maaf a accepté d'assurer ma fille à son nom et en conductrice principale (pas jeune conductrice) avec un véhicule ayant la carte grise et adresse à mon nom, ma fille habitant à 100 kms de chez moi, bien sur avec un sur coût...

Maintenant pour obtenir la prime des Bouches du Rhône, il faut que tout documents soit au même nom, prénom, c'est à dire, bon de commande, avis d'imposition (pour prouver la domiciliation), c. grise, "facture acquittée", etc....

Logiquement cette prime est faite pour "rendre propre" les Bouches du Rhône et non pas le nord, mais bon, perso, sur le site concernant la prime, j'ai rien vu, mais bien contrôler par toi même !, qui dit que le véhicule doit obligatoirement roulé dans les Bouches du Rhône...!???

Après, comme dit  alice, il faut aussi voire avec les assurances !?

Je pense qu'avec un peu de débrouillardise de ta part, ça devrait pouvoir le faire !

Modifié par Manu13

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Il y a 10 heures, yannroma a dit :

Dans le cas ou le règlement des subventions BDR le permettrai, cela vous semblerait il étique?

Merci

Ethique ? les contribuables du 13 apprécieraient -ils qu'un véhicule, qu'ils subventionnent pour tenter une amélioration de qualité de leur air qui est le plus pollué de France, circule en permanence à 1000 bornes ?

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Il y a 4 heures, michoupastaga a dit :

Il faudra surtout qu'ils règlent le paiement depuis leur compte bancaire

Pas forcément. 

J'ai payé notre kona qui est au nom de ma compagne. C'est passé comme une lettre à la poste (avec une petite lettre explicative préventive).

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il y a 35 minutes, Titi du un-trois a dit :

leur air qui est le plus pollué de France,

Ah ? Dernière nouvelle.

Je m'étonne même que le classement par département existe car ca n'a aucun sens.

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J’ai déjà bénéficié de la prime en 2019 pour ma voiture, rien n’indique le contraire mais peut on renouveler l’expérience pour un 2nd véhicule pour ma femme? Pas le même propriétaire mais même domiciliation et imposition...

si qq1 a la réponse... merci!

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AAiiiièèèè, reçue aujourd'hui, dépose sur le site des dernières pièces dont la photo avec le sticker le 21/02, réception le 01mars d'un e-mail m'informant du virement sous quelques semaines.

Rappel :  commande de la caisse le 29/12, livraison le 20/01, délibération du conseil départemental le 12/02, virement reçu le 11/03.

Modifié par Titi du un-trois
orthographe

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Bonjour, j'ai cru comprendre qu'une des conditions pour bénéficier de la prime est de conserver le véhicule au moins 3 ans ou 65 000 km. Comment peuvent-ils vérifier ces éléments ?

 

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