Prime à la conversion des vehicules 2019

[Jean-Jean]

Publication officielle

 

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes-pac-2018.pdf

Modifié janvier 3, 2019 par Jean-Jean

[niro78]

Bonsoir,

 

merci pour ce lien officiel?

[44444mi]

Par rapport a ces tableaux très précis, une question se pose...

 

Dans la mesure ou le montant de toutes les aides est lié au kilométrage parcouru pour se rendre à son travail, les retraités qui ne travaillent plus auront ils encore droit à une aide?

[zeta]

Si je comprends bien le tableau page 8, ils ont ajouté un nouveau bonus pour la catégorie des véhicules M2 et N2, entre 3.5t et 12t (jusqu'à 4000€).

 

 

HS: ça me fera toujours marrer que même dans les documents officiels, y'en a pas un qui soit capable de mettre un titre au PDF autre que C:/Users/cchargois/.... ;)

[Jean-Jean]

Dernière précision : La personne qui a bénéficié de primes pour l'achat de son VE devra attendre 4 ans pour en bénéficier à nouveau ...

C'est nouveau avant on pouvait changer tous les ans maintenant ce sera tous les 4 ans...pas cool pour un marché qui évolue rapidement comme le VE...

[elbilar]

Dernière précision : La personne qui a bénéficié de primes pour l'achat de son VE devra attendre 4 ans pour en bénéficier à nouveau ...
C'est nouveau avant on pouvait changer tous les ans maintenant ce sera tous les 4 ans...pas cool pour un marché qui évolue rapidement comme le VE...

C'est vrai pour le prime à la conversion mais pas pour le bonus écologique.

Pour la prime à la conversion: "L'aide est versée dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

C'est assez logique, c'est pour éviter un business des vieux diesels qui se revendent pour pouvoir bénéficier de la prime à la casse plusieurs années d'affilée.

En revanche, le bonus écologique peut être demandé autant de fois qu'on veut, il faut juste ne pas revendre son vehicule dans les 6 mois ni avant d'avoir fait 6000km.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

[Jean-Jean]

L'ASP vient de me répondre le contraire

 

Une seule demande par personne tous les 4 ans...je viens de les appeler pour savoir si cette limite concernait la prime à la conversion ou le bonus eco et on m'a répondu les 2...si çà concerne aussi le bonus eco ce n'est pas une bonne nouvelle...

[matts]

Salut

 

Il y a 1 heure, Jean-Jean a dit :

je viens de les appeler pour savoir si cette limite concernait la prime à la conversion ou le bonus eco et on m'a répondu les 2...si çà concerne aussi le bonus eco ce n'est pas une bonne nouvelle...

Le décret précise que cet amendement de date & limite d'une demande par personne jusqu'en 2023 s'applique à l'article D251-3, cet article étant celui de l'éligibilité de la prime à la conversion (pour le bonus, c'est le D251-1).

 

La réponse est donc erronée. La limite ne concerne, selon la loi, que la prime à la conversion.

Modifié janvier 8, 2019 par matts

[Invité]

Bonjour,

La réponse n'est pas erronée, mais imprécise. Lorsque l'on fait une demande de prime à la conversion, celle ci doit obligatoirement être liée au bonus écologique: donc dans ce cas en effet il y a bien une limite de 4 ans pour les 2. En revanche pour le bonus seul, il n'est pas question en effet de cette limite.

[Jean-Jean]

Merci

C'est mieux comme çà...

Ceci étant je me demande comment les garages vont connaitre la situation de l'acheteur d'un VE quand ils lui avancerons les primes surtout qu'en 2018 il n'y avait aucune limite...

[Invité]

Déclaration sur l'honneur...

[Raphael35]

En tout cas concernant le Bonus / Malus, ce n'est pas comme pour la sécu, les caisses sont pleines : 

https://pro.largus.fr/actualites/malus-2018-sur-les-vehicules-neufs--une-recette-explosive-9566398.html

 

Malheureusement ce n'est pas une bonne nouvelle pour l'environnement... 

 

[matts]

Il y a 2 heures, Christian B a dit :

Lorsque l'on fait une demande de prime à la conversion, celle ci doit obligatoirement être liée au bonus écologique: donc dans ce cas en effet il y a bien une limite de 4 ans pour les 2

Nope... par exemple:

* tu ne peux demander la prime de conversion pour un achat en occasion, ce que tu ne peux pas faire avec le bonus

* tu peux tout à fait acquérir un véhicule neuf avec un malus et bénéficier de la prime à la conversion (La prime à la conversion est ouverte pour les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km - le malus touche en 2019 les véhicules émettant au moins 117 g/km --> En 2019, les véhicules neufs acquis ou loués sont à la fois éligibles à la prime à la conversion et soumis au malus)

 

Par contre, si tu veux/peux bénéficier de l'un et l'autre, il faut le faire au travers d'un seul et même dossier.

 

Au regard du texte de loi 2019, tu peux acheter autant de véhicules avec bonus de 6000€ que tu veux, mais seul un de ceux-là sera éligible à une prime à la conversion et cette prime devra être demandée sur le même dossier que le bonus.

 

A+

[Invité]

J'ai écrit:

Citation

Lorsque l'on fait une demande de prime à la conversion, celle ci doit obligatoirement être liée au bonus écologique

Vous répondez:

Citation

Par contre, si tu veux/peux bénéficier de l'un et l'autre, il faut le faire au travers d'un seul et même dossier.

Ce qui est exactement la même chose...

Et en toute logique, votre conclusion:

Citation

Au regard du texte de loi 2019, tu peux acheter autant de véhicules avec bonus de 6000€ que tu veux, mais seul un de ceux-là sera éligible à une prime à la conversion et cette prime devra être demandée sur le même dossier que le bonus.

est exactement la même que la mienne:

Citation

En revanche pour le bonus seul, il n'est pas question en effet de cette limite.

Alors il est vrai que l'on peut continuer ce "dialogue" très longtemps!?

Modifié janvier 8, 2019 par Invité

[nicolasbresse]

Bonsoir,

 

excusez moi, peux t on encore bénéficier de la prime à la conversion en 2019  , si j'ai déjà bénéficié d'une prime à la casse en 2017 ( je ne sais plus si c'était une prime à la conversion ) ?

 

Modifié janvier 8, 2019 par nicolasbresse
manque de précision

[jackychan]

oui même question mais tourné différemment est ce que le calcul démarre de janvier 2019 ?

ou est t'il rétroactif ?

exemple extrême :  quelqu'un a  acheté avec prime a la casse en décembre 2018  est ce que cela est comptabilisé ?

 

[matts]

Il y a 15 heures, Christian B a dit :

J'ai écrit:

Citation

Lorsque l'on fait une demande de prime à la conversion, celle ci doit obligatoirement être liée au bonus écologique

Vous répondez:

Citation

Par contre, si tu veux/peux bénéficier de l'un et l'autre, il faut le faire au travers d'un seul et même dossier.

Ce qui est exactement la même chose...

Helo

 

mon argumentation se basait sur le "obligatoirement" de la phrase (que j'ai souligné ci dessus) que vous avez écrite.

Ce n'est pas complètement exact et c'est bien le sens de mon argumentaire: il est bien possible de demander une prime à la conversion sans aucune demande de bonus.

 

Mais je pense qu'il ne s'agit que de formulation et que nous avons tous deux bien compris les choses

[Vwlewis]

Bonjour à tous et à toutes,

 

Question: j'ai cherché mais n'ai pas trouvé de réponse officielle: Est-ce que vous savez sur quelle année fiscale on base pour savoir si on est imposable ou pas? 

 

Je suis à mon compte, démarrage d'activité fin 2014 donc vu les investissements de départ mon Revenu Fiscal de Référence me rendait non imposable sur mon avis d'imposition 2017 sur les revenus de 2016. 

 

Par contre accidentellement TRÈS imposable sur mon avis d'imposition 2018 sur revenus de 2017 suite à un contrat ponctuel imprévu.

 

J'avais acheté en oct 2016 une  golf 2005 diesel exprès pour la larguer éventuellement en prime à la casse pour un VÉ, mais ils ont changé les règles de 2006 à 2001 pour les ménages imposables... Bref la golf me reste sur les bras.

 

Donc est-ce que c'est N-1 (avis imposition 09/2018 sur les revenus de 2017, donc c'est mort pour moi)

 

ou N-2 comme par exemple sur les Prêts à Taux zéro? (ce qui ferait que je peux utiliser la Golf...)

 

Mes revenus 2018 feront en sorte que je serai probablement imposable à 1000 euros près...

 

Merci à l'avance de votre réponse avec lien ou texte de loi officiel  

 

Excellent dimanche à vous,

 

Louis

[Invité]

Bonjour,

Citation

Il faut s'appuyer sur l'avis d'imposition de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule. Aussi pour l'achat d'un véhicule en 2019, il faut utiliser l'avis d'imposition de l'année 2018. C'est en effet ce que précise l'article D.251-8 du code de l'énergie : « [...] une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle ».

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

Désolé...

[Vwlewis]

il y a 10 minutes, Christian B a dit :

Bonjour,

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

Désolé...

Merci Christian. Bon il aurait fallu que je commande tout pile 1 an après avoir acheté, soit novembre-décembre 2017 et c'était bon avec les revenus de 2016. De toute façon à l'époque il n'y avait pas d'histoire de 2006 versus 2001...

 

Ça m'apprendra à avoir hésité ''en attendant de voir les nouveaux modèles disponibles''.

 

Le souci c'est qu'à chaque année, on a à la fois le doute de ''est-ce qu'une meilleure voiture va sortir bientôt'' et celui du ''est-ce que le gouvernement va annuler toutes les primes au 1er janvier''... 

 

En plus je suis à Marseille, ici prime de 5000 euros du département. La Zoé 40 actuelle nous revient pratiquement à 10 000 euros, dans l'attente des spécifications de la Zoé 2 qui devrait avoir un peu plus d'autonomie et même peut-être moins chère...

 

Ce serait vraiment idiot d'acheter une des dernières Zoés ''gamme 2017'' juste avant qu'une nouvelle à 600 km d'autonomie WTLP au lieu de 380 actuels sorte sur le marché...

[Vwlewis]

Et en plus avec le critère ''propriétaire plus de 1 an'' si je brade la golf pour acheter une autre qui serait éligible, rien ne dit que dans 12 mois les règles seraient les mêmes... Bref un beau casse tête toutes ces conditions...

[elthib]

l'actuelle Zoe a 270km WLTP, pas 380... et la nouvelle aura autour de 500 maxi, voire 450, pas 600 !

Modifié janvier 13, 2019 par elthib

[Vwlewis]

il y a 20 minutes, elthib a dit :

l'actuelle Zoe a 270km WLTP, pas 380... et la nouvelle aura autour de 500 maxi, voire 450, pas 600 !

Oui oui pardon j'ai mal mis les chiffres. Tout ce que je veux dire c'est s'il y a 20-30-50% d'autonomie de plus (et surtout quelques litres de plus en espace intérieur) pour le même prix je vais attendre  

 

[Invité]

Bonjour,

C'est bien vrai: pas facile de décider le moment t où l'on peut se dire: là cette fois ci c'est le meilleur compromis prix/utilité! Et puis ça bouge tellement qu'on a peur de le regretter au bout de quelques mois?

[Vwlewis]

Il y a 2 heures, Christian B a dit :

Bonjour,

C'est bien vrai: pas facile de décider le moment t où l'on peut se dire: là cette fois ci c'est le meilleur compromis prix/utilité! Et puis ça bouge tellement qu'on a peur de le regretter au bout de quelques mois?

En effet... Faire une ''erreur'' et acheter le iPhone 32 juste 2 jours avant la sortie du iPhone 33 c'est pas si grave, mais j'imagine les boules de la personne qui a reçu sa zoé 22 kwh 2 jours avant qu'ils annoncent la Zoé 40, pour le même prix... Adieu la valeur de revente dans qq années...

 

Une erreur de choix de smartphone peut coûter qq centaines d'euros, mais une erreur de timing dans les véhicules électriques peut coûter des milliers ou des dizaines de milliers d'euros...

 

Je cherche juste une automobile électrique sympa et j'ai l'impression que je suis en train de surveiller la bourse pour y investir mon fonds de retraite en espérant qu'il n'y ait pas de krach