Prime à la conversion

[Br10]

Bravo pour le parcours du combattant !

 

Je suis également en ZFE donc je vise une aide à la conversion de l'Eurométropole de Strasbourg en plus du bonus, PAC et surprimes gouvernementales..

 

Si je comprends bien, votre CC aurait dû seulement s'occuper du bonus et vous auriez bossé la PAC et ses surprimes gouv et ZFE dans les 6 mois suivant la facturation/casse ?

 

Il me semble également que la majoration de la surprime ZFE gouv de 1000€ peut aller jusqu'à 2000€ (1000€ + 2000€ = 3000€) si la ZFE donne 2000€ de son côté.

 

Mais cela confirme le casse-tête (volontaire ?). À Strasbourg la ville s'étonne presque de ne pas entamer le budget alloué pour toutes ces aides.

[31Auto]

la concession doit mettre mon véhicule au rébus sous combien de jours ? j’attends le certificat de destruction pour faire ma demande ZFE et surprime. Il y a un site pour vérifier si le véhicule a été détruit ? la concession devait m’envoyer le document. Ils doivent certainement attendre d’en avoir plusieurs…

[Luffy75]

Le 30/08/2023 à 22:09, 31Auto a dit :

la concession doit mettre mon véhicule au rébus sous combien de jours ? j’attends le certificat de destruction pour faire ma demande ZFE et surprime. Il y a un site pour vérifier si le véhicule a été détruit ? la concession devait m’envoyer le document. Ils doivent certainement attendre d’en avoir plusieurs…

Peut-être le site de l'ANTS ? Essaye de demande un certificat de situation administrative, peut être cela indique si le véhicule a été détruit si c'est déjà fait.

[31Auto]

Le 31/08/2023 à 07:34, Luffy75 a dit :

Peut-être le site de l'ANTS ? Essaye de demande un certificat de situation administrative, peut être cela indique si le véhicule a été détruit si c'est déjà fait.

Aucun dossier trouvé Merci quand même

[Tadig]

Le 08/05/2023 à 16:13, Tadig a dit :

Bonjour tout le monde.

Après avoir basculé une des deux voitures en VE en 2020 (et bénéficier de la PAC "gros rouleur" à cette occasion), nous pensions basculer le second véhicule du foyer en VE sur la fin 2022.

Nous pensions bénéficier d'une nouvelle PAC "gros rouleur" puisque d'après ce que j'avais compris les compteurs étaient remis à 0 au 01/01/2023 (et que ma femme était toujours éligible au "gros rouleur").

Jusque là, tout me semblait aller parfaitement.

Après avoir fait notre déclaration de revenus aujourd'hui, je me pose la question : Quel RFR est pris en compte en 2023 ? Celui sur les revenus 2021 ? comme actuellement. Ou cela change quand on va recevoir notre avis d'imposition en aout/septembre ? et on devra utiliser celui sur les revenus 2022 pour la fin d'année...

Cela peut avoir son importance dans notre cas car avec les revenus 2022 on passe au-dessus de la limite des 14 089€/part ... (ce qui est en soi une bonne chose mais pas dans le cas présent... car cela nous ferait perdre 3.500€ !!)

Merci de votre expertise

Je viens d'avoir l'ASP au téléphone qui me confirme que les compteurs ont été remis à 0 au 1er janvier donc pas de souci pour avoir une 2ème Prime à la Conversion "gros rouleur" cette année. 😀

 

J'ai quand-même fait un message écrit en détaillant tout (situation, carte grise des voitures, distance lieu de travail,...) pour avoir une trace écrite de leur réponse.

[Carpediem]

Coucou à tous,

 

je souhaite acheter une vieille voiture pour pouvoir bénéficier de la prime dans 1 an (si ça existe toujours)

 

J ai bien compris qu il faut la CG à mon nom et assure pendant 1 an

 

faudra t il le CT lors de la remise du véhicule chez le concessionnaire ?

 

merci

[ManuTaden]

Le 15/10/2023 à 12:00, Carpediem a dit :

Coucou à tous,

 

je souhaite acheter une vieille voiture pour pouvoir bénéficier de la prime dans 1 an (si ça existe toujours)

oui, bonne idée

 

Citation

 

J ai bien compris qu il faut la CG à mon nom

 

oui, il faut la carte grise, mais c'est la facture d'achat qui fait preuve de la possession du véhicule

exemple : vous avez acheté une simca 1000 il  y a 15 ans pour la rénover, et ne l'avez jamais rénovée, si vous avez conservé le document d'achat mais n'avez jamais fait la CG, vous pouvez la faire même 1 mois avant la demande de bonus, c'est bon, ça passe. Par contre, attention, pour la CG il faut passer le CT, et il est impossible de réaliser un CT sur un véhicule non roulant.

 

Citation

et assure pendant 1 an

j'ai posé la question il y a 2 ou 3 semaines, il m'a été répondu non par la personne de l'ASN qui j'ai eu au téléphone

et quand j'ai fait une demande de bonus occasion + prime à la casse l'attestaion n'était pas dans les liste des document à joindre à la demande

Par contre, en France, il est obligatoire d'assurer tout véhicule, même non roulant et stationné dans un garage fermé. ce n'est pas forcément toujours appliqué, mais c'est obligatoire

 

 

Citation

faudra t il le CT lors de la remise du véhicule chez le concessionnaire ?

non, par contre il faut un CT de moins de 6 mois pour le transfert de CG entre le vendeur, et vous, le CT peut comporter une demande de contre visite.

 

Mais pourquoi le saut de ligne ne permet plus de scinder la citation pour y répondre 🤔

Modifié octobre 15, 2023 par ManuTaden

[Carpediem]

Merci

[Dm01]

Le 15/10/2023 à 16:17, ManuTaden a dit :

et assure pendant 1 an

Sauf modification ça n'a jamais été le cas,pour la pac .

[Tadig]

Le 11/10/2023 à 18:51, Tadig a dit :

Je viens d'avoir l'ASP au téléphone qui me confirme que les compteurs ont été remis à 0 au 1er janvier donc pas de souci pour avoir une 2ème Prime à la Conversion "gros rouleur" cette année. 😀

 

J'ai quand-même fait un message écrit en détaillant tout (situation, carte grise des voitures, distance lieu de travail,...) pour avoir une trace écrite de leur réponse.

La réponse écrite est la même : "depuis le 1er janvier 2023 je peux refaire une demande".
Forcément, même avec toutes les infos que j'ai envoyé, ils se gardent bien de me dire si je suis éligible ou non... 😑

[Remy]

Le 15/10/2023 à 20:27, Dm01 a dit :

Le 15/10/2023 à 12:00, Carpediem a dit :

et assure pendant 1 an

Sauf modification ça n'a jamais été le cas,pour la pac .

 

L'assurance est mentionnée dans le cas précis où le véhicule à détruire est déclaré endommagé par un expert :

 

Citation

S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé: En état d'irréparabilité financière (le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré) par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

 

Modifié octobre 17, 2023 par Remy

[31Auto]

Je viens de faire une réclamation car refus de l'ASP de l'aide car le concessionnaire a eu le prime ... sauf que je demande la surprime ZFE !  A suivre c'est 3000 € !

[Remy]

Le 17/10/2023 à 12:43, 31Auto a dit :

Je viens de faire une réclamation car refus de l'ASP de l'aide car le concessionnaire a eu le prime ... sauf que je demande la surprime ZFE !

A mon avis, la notion de surprime implique que le bénéficiaire soit le même que celui ayant touché la prime ?

 

 

[31Auto]

Le 17/10/2023 à 13:11, Remy a dit :

A mon avis, la notion de surprime implique que le bénéficiaire soit le même que celui ayant touché la prime ?

 

 

J'avais appelé ASP pour cela et c'était la procédure indiqué:

Refus de la prime à la conversion car déjà perçue mais attribution de la surprime ZFE

et c'est bien moi qui ai touché la prime ZFE

Modifié octobre 17, 2023 par 31Auto

[Remy]

Le 17/10/2023 à 12:43, 31Auto a dit :

car le concessionnaire a eu le prime

 

Le 17/10/2023 à 13:21, 31Auto a dit :

et c'est bien moi qui ai touché la prime ZFE

C'était pas évident pour moi, désolé. 

[31Auto]

Le 17/10/2023 à 13:26, Remy a dit :

 

C'était pas évident pour moi, désolé. 

en fait je pense que j'ai eu le refus car la ZFE à traité mon dossier en 3 jours et je pense que j'ai été plus rapide que le concessionnaire pour demander, du coup ils me répondent que la prime doit aller à la concession

[barbaresclub]

Le 17/10/2023 à 14:45, 31Auto a dit :

en fait je pense que j'ai eu le refus car la ZFE à traité mon dossier en 3 jours et je pense que j'ai été plus rapide que le concessionnaire pour demander, du coup ils me répondent que la prime doit aller à la concession

Dans quelle zfe est tu ?

[Dm01]

Le 17/10/2023 à 10:28, Remy a dit :

 

L'assurance est mentionnée dans le cas précis où le véhicule à détruire est déclaré endommagé par un expert :

 

 

Oui mais tu te trompe, même si il s'agit d'une épave ,mais qu'elle roule, cette article ne s'applique pas. Elle passera au CT avec une liste très long de réparation ,mais cela s'arrête la. Tu bénéficie bien de la PAC sans assurance 

Modifié octobre 17, 2023 par Dm01

[31Auto]

Le 17/10/2023 à 15:45, barbaresclub a dit :

Dans quelle zfe est tu ?

toulouse 

[popitium]

Bonjour,

 

quelqu'un a déjà bénéficié de l'aide de la région IDF ?

Elle fonctionne avec une LOA ? Sur leur site, ils excluent la "location" sans d'autres précisions.

 

Merci

[ManuTaden]

l'argus a publié un article sur le futur de la prime à la conversion :

 

• Le barème prévisionnel en 2024 pour le neuf

	Voiture électrique		Hybride Rechargeable*		Thermique Crit'Air 1
Revenu fiscal de référence (RFR) par part	2023	2024	2023	2024	2023	2024
< 6 400 €	6 000 €	8 000 €	5 000 €	0€	3 000 €	0€
Entre 6 400 et 14 100 €	2 500 € ou 6 000 €**	8 000 €	2 500 ou 5 000 €**	0€	1 500 ou 3 000 €**	0€
Entre 14 100 et 19 100 €	2 500 €	2 500 €	2 500 €	0€	0€	0€
> 19 100 €	2 500 €	0€	2 500 €	0€	0€	0€

 

la nouveauté :

=> 8000€ pour tout RFR < 14 100€

et plus rien pour les thermiques, même les phev.

 

source : ici

 

 

bon, y'a plus qu'à trouver un VT roulant pour 500€ en prévision d'un futur achat de VE

 

[vince50]

Le 08/11/2023 à 10:58, ManuTaden a dit :

=> 8000€ pour tout RFR < 14 100€

 

C'est ce qui m'étonne le plus, la disparition de la surprime pour les gros rouleurs.

Du coup je doute un peu de la véracité du truc.

Attendons quelques jours pour des éclaircissements (mais je vais commencer mes recherches pour acheter une bouse à détruire dans un an).

[ManuTaden]

Le 08/11/2023 à 11:06, vince50 a dit :

C'est ce qui m'étonne le plus, la disparition de la surprime pour les gros rouleurs.

Du coup je doute un peu de la véracité du truc.

Attendons quelques jours pour des éclaircissements (mais je vais commencer mes recherches pour acheter une bouse à détruire dans un an).

pour l'instant j'ai une connaissance qui me propose un véhicule roulant, essence, 2004, que des bricoles au CT (il manque la banquette, un chien l'a bouffé) à 1000€. ça fait 8 mois que le VT est à vendre, mais il ne veut pas baisser.

j'ai déjà une Twingo, mais plus les clefs ni les papiers 😲

 

[Luffy75]

Le 08/11/2023 à 10:58, ManuTaden a dit :

l'argus a publié un article sur le futur de la prime à la conversion :

 

• Le barème prévisionnel en 2024 pour le neuf

	Voiture électrique		Hybride Rechargeable*		Thermique Crit'Air 1
Revenu fiscal de référence (RFR) par part	2023	2024	2023	2024	2023	2024
< 6 400 €	6 000 €	8 000 €	5 000 €	0€	3 000 €	0€
Entre 6 400 et 14 100 €	2 500 € ou 6 000 €**	8 000 €	2 500 ou 5 000 €**	0€	1 500 ou 3 000 €**	0€
Entre 14 100 et 19 100 €	2 500 €	2 500 €	2 500 €	0€	0€	0€
> 19 100 €	2 500 €	0€	2 500 €	0€	0€	0€

 

la nouveauté :

=> 8000€ pour tout RFR < 14 100€

et plus rien pour les thermiques, même les phev.

 

source : ici

 

 

bon, y'a plus qu'à trouver un VT roulant pour 500€ en prévision d'un futur achat de VE

 

 

Pour moi, l'article de l'Argus est sans objet. L'amendement a été adopté le 13 octobre puis rejeté le 20 octobre.

 

Source du 13 octobre :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1680C/CION-DVP/CD64.rtf

 

Source du 16 octobre :  https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1680C/CION_FIN/CF1870.pdf

Modifié novembre 8, 2023 par Luffy75

[Luffy75]

Le 08/11/2023 à 11:39, Luffy75 a dit :

 

Pour moi, l'article de l'Argus est sans objet. L'amendement a été adopté le 13 octobre puis rejeté le 20 octobre.

 

Source du 13 octobre :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1680C/CION-DVP/CD64.rtf

 

Source du 16 octobre :  https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1680C/CION_FIN/CF1870.pdf

L'article de l'Argus a été mis à jour pour prendre en compte cela.

 

https://www.largus.fr/actualite-automobile/prime-a-la-conversion-2024-jusqu-a-8-000-e-d-aide-pour-l-achat-d-une-voiture-electrique-30030292.html