Prime à la conversion

[momo78]

Le 16/01/2023 à 19:53, barbaresclub a dit :

oui peu importe que le véhicule plus propre est neuf ou d'occasion, tout le reste derrière est identique :  prime conversion 2500 ou 6000 suivant criteres, +1000 si dans une zfe, plus declenchement d'autres aides locales.

Merci,

 justement comment lisez vous ce tableau :

RFR = 60 000 € et Nbre de part = 3

Si le RFR/part =20 000 € cela va dire quoi 6000 € ou 2500 € car RFR/part <63580 €

cela veut dire quoi ?

 

[Roadalis]

il y a une erreur sur le tableau c'est 6358 euros part part fiscale et non 63580 la c'est une grosse boulette !

[Roadalis]

Le 16/01/2023 à 19:53, barbaresclub a dit :

oui peu importe que le véhicule plus propre est neuf ou d'occasion, tout le reste derrière est identique :  prime conversion 2500 ou 6000 suivant criteres, +1000 si dans une zfe, plus declenchement d'autres aides locales.

je rajoute que le bonus ecologique 1000€ est egalement possible pour un VE occasion de +de deux ans😉

[Dm01]

Le 16/01/2023 à 20:18, momo78 a dit :

Merci,

 justement comment lisez vous ce tableau :

RFR = 60 000 € et Nbre de part = 3

Si le RFR/part =20 000 € cela va dire quoi 6000 € ou 2500 € car RFR/part <63580 €

cela veut dire quoi ?

 

Il manque juste le prix max du véhicules 47 max.

[Vantapen]

J'aurais aimé savoir si d'autres personnes avaient aussi le même besoin et fait leur recherche.

J'ai envoyé une question à l'ASP mais je doute avoir une réponse .

En 2022 j'ai utilisé une PAC en nom propre d'un véhicule hérité.

En 2023, je ne suis plus éligible à cause des plafonds RFR.

Mais j'ai besoin d'un VU et cela permet de bien valoriser un véhicule à mettre au rebut.

Je souhaite donc acheter un VU électrique et remettre au rebut un nouveau véhicule éligible au rébut.

J'ai une micro société domicilié à la même adresse que mon nom propre . Mais selon où l'on lit les textes :

- une micro société dispose d'un SIRET et pourrait être considéré comme une personne morale. Si c'est  considéré comme telle alors je peux faire la PAC en immatriculant le fourgon au nom de l'entreprise même si domicilié à la même adresse que moi (le texte explique que toute personne moral sans distinction de revenu peut faire une PAC);

- mais une miro entreprise est reconnue comme une personne physique car c'est le même "tiroir caisse" , en effet on peut lire sur les textes de la CCI : 'une entreprise individuelle (EI), ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dont l'associé unique est une personne physique dirigeante de cette société  '.

Et effectivement je trouve d'autres choses comme :

 

Si une entreprise n'est pas constituée sous forme de société, elle n'est pas une personne morale, mais une personne physique.

On parle alors de statut d'entrepreneur indépendant, avec tout ce que cela implique :

• C'est l'entrepreneur qui possède la personnalité juridique de l'entreprise et non l'entreprise elle-même
• Aucune séparation n'est faite entre le patrimoine de l'entreprise et celui de l'entrepreneur
• Le patrimoine de ce dernier se trouve entièrement engagé

 

Du coup même en ayant relu le code de l'énergie, je n'ai pas vraiment trouvé de réponse à cet effet si la distinction était important ou non pour l' ASP, sachant qu'il peut exister comme en IDF des aides pour les micro entreprises aussi (autour des VE).

D'autres sont dans le même cas ?

 

Modifié janvier 22, 2023 par Vantapen

[Charles92]

Bonjour à tous, j'ai commandé une spring neuve en octobre 2022 qui sera livrée mi février 2023. Lors de la commande j'ai pré rempli le dossier pour obtenir via mon concessionnaire la prime a la conversion. Le véhicule à détruire sera donné à la concession à la livraison de la spring.

J'étais eligible à la prime 2022, mais pas à celle de 2023 car mon RFR/Part est supérieur au maxi. Pourrais je quand meme beneficier de cette prime, le véhicule ayant été commandé en 2022? Je sais que c'est bon pour le bonus, mais j'ai un doute pour la prime à la conversion de l'application en regard de la date de commande. 

Le décret semble dire que c'est bon pourriez vous me le confirmer?

[Vantapen]

Le 22/01/2023 à 17:38, Charles92 a dit :

Bonjour à tous, j'ai commandé une spring neuve en octobre 2022 qui sera livrée mi février 2023. Lors de la commande j'ai pré rempli le dossier pour obtenir via mon concessionnaire la prime a la conversion. Le véhicule à détruire sera donné à la concession à la livraison de la spring.

J'étais eligible à la prime 2022, mais pas à celle de 2023 car mon RFR/Part est supérieur au maxi. Pourrais je quand meme beneficier de cette prime, le véhicule ayant été commandé en 2022? Je sais que c'est bon pour le bonus, mais j'ai un doute pour la prime à la conversion de l'application en regard de la date de commande. 

Le décret semble dire que c'est bon pourriez vous me le confirmer?

si livrée avant le 30/06 oui

[Vantapen]

Bonjour,

un concessionnaire me demande de lui signer ,

une attestation de délai de conservation, une attestation d’absence de perception de prime à la conversion depuis janvier 2019.

 

ou pouvons nous lire de façon formelle et officielle que les compteurs ont été remis à 0 pour 2023? 

[Koniq77]

Petite question, le site est toujours en maintenance ???

 

[Roadalis]

Le 27/01/2023 à 10:31, Vantapen a dit :

Bonjour,

un concessionnaire me demande de lui signer ,

une attestation de délai de conservation, une attestation d’absence de perception de prime à la conversion depuis janvier 2019.

 

ou pouvons nous lire de façon formelle et officielle que les compteurs ont été remis à 0 pour 2023? 

https://www.asp-public.fr/aides/bonus-ecologique-et-prime-la-conversion-espace-des-demandeurs

les attestations sont ici en téléchargement mais d'autre rien de préciser 😒

[Roadalis]

Le 07/02/2023 à 00:58, Koniq77 a dit :

Petite question, le site est toujours en maintenance ???

 

toujours rien de nouveau pour le moment 

[Vantapen]

Les compteurs des primes ont été remis à 0 en 2023 pour une dernière fois 

[Roadalis]

Le 07/02/2023 à 17:00, Vantapen a dit :

Les compteurs des primes ont été remis à 0 en 2023 pour une dernière fois 

c'est certain? car perso achat 2020 et j'avais signé ce fameux document pour la prime a la conversion, du coup je n'etais pas certain de pouvoir en bénéficier 2024 car une par personne une seule fois 

[Vantapen]

Cf le post dédié à cette question 

[ManuTaden]

Le 22/01/2023 à 16:02, Vantapen a dit :

1 - J'aurais aimé savoir si d'autres personnes avaient aussi le même besoin et fait leur recherche.

 

 

2- Si une entreprise n'est pas constituée sous forme de société, elle n'est pas une personne morale, mais une personne physique.

On parle alors de statut d'entrepreneur indépendant, avec tout ce que cela implique :

2 A - C'est l'entrepreneur qui possède la personnalité juridique de l'entreprise et non l'entreprise elle-même

2 B - Aucune séparation n'est faite entre le patrimoine de l'entreprise et celui de l'entrepreneur

2 C - Le patrimoine de ce dernier se trouve entièrement engagé

 

Du coup même en ayant relu le code de l'énergie, je n'ai pas vraiment trouvé de réponse à cet effet si la distinction était important ou non pour l' ASP, sachant qu'il peut exister comme en IDF des aides pour les micro entreprises aussi (autour des VE).

D'autres sont dans le même cas ?

 

Bonjour

 

1 - oui, mais en décembre, lorsque j'ai appelé il m'a été demandé de rappeler après mi janvier - depuis j'essaie d'obtenir des devis de Ford et d'Iveco, puisqu'ils s'agit des seuls constructeurs avec un VE fourgon

2 - non, même un micro entrepreneur peut choisir d'être une personne morale : SASU ou EURL sont des personnes morales

par contre EI = personne physique

2A - oui si le statut choisi est Entreprise Individuelle

2B - non, c'est fini, maintenant il y a séparation entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel dans tous les cas, plus besoin d'être EURL

2C - non, auparavant il était possible de séparer les deux patrimoines, mais c'était optionnel et rarement pratiqué. Depuis courant 2021 (j'ai oublié la date exacte) la séparation privé / professionnel est automatique.

 

 

[barbaresclub]

Ayé le pdf détaillé de la prime conversion 2023 est sur le site primealaconversion.gouv

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/PAC_VP.pdf

 

pdf qui reprend toutes les aides :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

Modifié février 9, 2023 par barbaresclub

[pennywise79]

Bonjour tout le monde.

 

J'ai plusieurs questions pour ceux qui s'y connaissent bien niveau Prime a la conversion.

 

- Le concessionnaire peut il faire la demande de prime a la conversion lui meme ?

 

Car j'ai un soucis ou la concession visiblement n'a pas fait son boulot a temps, et ils essaient de me taper les 5000 euros. 

Le dossier est soit disant "bloqué" parce qu'ils ont besoin de mes identifiants France connect (chose totalement débile d'apres moi).

[chgros1]

et tu n'as pas à leur communiquer tes identifiants !

[Roadalis]

Le 09/02/2023 à 13:30, pennywise79 a dit :

Bonjour tout le monde.

 

J'ai plusieurs questions pour ceux qui s'y connaissent bien niveau Prime a la conversion.

 

- Le concessionnaire peut il faire la demande de prime a la conversion lui meme ?

 

Car j'ai un soucis ou la concession visiblement n'a pas fait son boulot a temps, et ils essaient de me taper les 5000 euros. 

Le dossier est soit disant "bloqué" parce qu'ils ont besoin de mes identifiants France connect (chose totalement débile d'apres moi).

oula oula oula

si le concessionnaire a fait une boulette ce n'est pas a toi de reparer et tu ne dois en aucun cas donner tes identifiants 

explique nous exactement le fond du soucis afin de t'aider au mieux (et le plus vite possible )

[pennywise79]

Le 09/02/2023 à 23:18, Roadalis a dit :

oula oula oula

si le concessionnaire a fait une boulette ce n'est pas a toi de reparer et tu ne dois en aucun cas donner tes identifiants 

explique nous exactement le fond du soucis afin de t'aider au mieux (et le plus vite possible )

Salut,

 

Merci de ta réponse.

J'ai fini par régler le problème hier en haussant le ton avec la concession.

Le problème est que, a mon avis, ils n'ont pas du faire la demande en temps et en heure et on tenté de me la mettre a l'envers pour me faire payer leur bêtise. 

De mon point de vue, après un échange téléphonique hier matin qui était "ridicule", je pense qu'ils ont du demander conseil a leur service juridique, qui a du les envoyer dans les roses 🤣.

 

En effet, j'ai rappelé un peu plus tard dans la journée ou j'ai eu droit a des excuses etc pour le derangement sur ce sujet de prime a la conversion, qui m'a un peu fait peter les plombs depuis 2/3 mois... 

 

[bioman83]

est ce que qqun a une boule cristal validée cofrac pour savoir quand les dates de MEC des vehicules éligibles à la pàc vont évoluer.

 

j attends que ma vieille essence de 2009 le devienne...

[Barsa]

Le 07/02/2023 à 00:58, Koniq77 a dit :

Petite question, le site est toujours en maintenance ???

 

Bonjour à tous,

 

Pour info voici la réponse de l’Assistance Prime à la conversion et Bonus écologique à ma demande concernant la date à laquelle le téléservice sera de nouveau fonctionnel :

 

Si vous avez acquis votre véhicule en 2023, vous ne pouvez pas encore déposer de dossier.

En effet, le site est en chantier pour mise à jour des nouvelles dispositions du nouveau décret encadrant l'aide au Bonus écologique.

A ce jour, nous ne connaissons pas la date de mise en service du téléservice pour la dépose les demandes de 2023.

Nos équipes informatiques  mettent tout en œuvre pour réduire au maximum les délais de d'accés

Un message sur la page d'accueil, https://www.primealaconversion.gouv.fr, vous indiquera l'accessibilité du site.

Pour information, vous avez 6 mois pour déposer une demande à compter de la date de facturation de votre véhicule.

[Koniq77]

Merci @Barsa pour l'information, effectivement, ils sont encore un peu dépassé par les événements et n'avaient pas anticipé le travail... faute au gouvernement et la mise en place des nouveaux protocoles. On ne peut pas leur reprocher vu la complexité des divers cas.

[Roadalis]

Le 11/02/2023 à 17:12, bioman83 a dit :

est ce que qqun a une boule cristal validée cofrac pour savoir quand les dates de MEC des vehicules éligibles à la pàc vont évoluer.

 

j attends que ma vieille essence de 2009 le devienne...

salut Bioman83 ,

helas si tu es au dessus de 2006, non il n'y a pas d'évolution connue a ce jour

[bioman83]

Le 13/02/2023 à 16:21, Roadalis a dit :

salut Bioman83 ,

helas si tu es au dessus de 2006, non il n'y a pas d'évolution connue a ce jour

 

merci.

c'est bien dommage, sachant que meme une petite essence de cette epoque consomme 6l/100, le gain co2 en la remplacant par une elec serait significatif ...