Prime à la conversion

[Roadalis]

bonsoir

suivant votre situation ;referez vous au tableau , les textes de lois sont egalement disponibles sur le net 

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35850

 https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

bonne lecture😉

AA

[Hussard]

Magnifique, merci beaucoup

[CyberFox]

à ceux qui avez demandé la prime à la conversion doublée, on vous a demandé la feuille d'impôts sur les revenus de l'année précédente ou celle sur les revenus de l'année encore avant ?

J'ai fourni celle concernant les revenus 2020, et ils me réclament celle concernant les revenus 2019...

le revenu fiscal de référence pris en compte est bien celui de l'année précédente (2020 pour un achat fait en 2021) ?

par ailleurs ils me redemandent la copie de la carte grise du premier propriétaire, autrement dit la concession, alors que je la leur ai déjà fournie, à quoi ils peuvent bien jouer ???

[Fan Du Stade Rennais]

Le 23/10/2021 à 16:44, CyberFox a dit :

à ceux qui avez demandé la prime à la conversion doublée, on vous a demandé la feuille d'impôts sur les revenus de l'année précédente ou celle sur les revenus de l'année encore avant ?

J'ai fourni celle concernant les revenus 2020, et ils me réclament celle concernant les revenus 2019...

le revenu fiscal de référence pris en compte est bien celui de l'année précédente (2020 pour un achat fait en 2021) ?

par ailleurs ils me redemandent la copie de la carte grise du premier propriétaire, autrement dit la concession, alors que je la leur ai déjà fournie, à quoi ils peuvent bien jouer ???

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html#e1
"Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime dépend de la catégorie du véhicule acheté, du revenu fiscal de référence par part du demandeur, et du kilométrage effectué pour se rendre au travail.

S'agissant du revenu fiscal de référence par part, l'avis d'imposition à prendre en compte est celui de l'année précédant l'acquisition du nouveau véhicule (Ex. : pour un véhicule acheté en 2021 l'avis d'imposition à prendre en compte sera celui de 2020 au titre des revenus de 2019)."

Pour ce qui est de la carte grise, j'avais acheté un VD (Véhicule de démonstration), on m'a demandé la 1re carte grise (au nom de la concession).
 

 

Modifié octobre 24, 2021 par Fan Du Stade Rennais

[CyberFox]

p....n les ENFOIRES, j'ai pourtant fait vachement attention aux dates, etc... mais je n'avais pas vu ça 😬

en réalité ça fait deux ans de décalage entre le revenu et l'achat, pas un an, c'est pas possible, l'attribution de cette prime est parsemée d'un milliard de pièges pour ne pas la verser 😬

du coup à cause de ça j'ai droit à seulement 2500 euro au lieu de 5000 😬 FAIT CHIER CE SYSTÈME DE M...E!!!

 

pour la carte grise je la leur ai fournie celle d'origine, pourtant ils me la redemandent...

[Fan Du Stade Rennais]

Le 24/10/2021 à 11:18, CyberFox a dit :

p....n les ENFOIRES, j'ai pourtant fait vachement attention aux dates, etc... mais je n'avais pas vu ça 😬

en réalité ça fait deux ans de décalage entre le revenu et l'achat, pas un an, c'est pas possible, l'attribution de cette prime est parsemée d'un milliard de pièges pour ne pas la verser 😬

du coup à cause de ça j'ai droit à seulement 2500 euro au lieu de 5000 😬 FAIT CHIER CE SYSTÈME DE M...E!!!

 

pour la carte grise je la leur ai fournie celle d'origine, pourtant ils me la redemandent...

vous n'êtes pas "gros rouleur" ?

"Comment fonctionne la prime dédiée aux « gros rouleurs » ?

Vous pouvez bénéficier d'une prime pouvant s'élever, en fonction du prix et du taux d'émission de CO₂ du véhicule, de 3 000 € à 5 000 €, si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (60 km aller-retour) ou si vous effectuez plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel."

Pour la décla de revenus, dans 2 mois on change d'année... mais je ne sais pas quelle date l'ASP prend en compte pour demander les papiers, si c'est la date d'achat de la Voiture elect, ou la date de dépôt du dossier.
 

Modifié octobre 24, 2021 par Fan Du Stade Rennais

[CyberFox]

non, je ne suis pas gros rouleur, je suis petit revenu.

[Roadalis]

Le 24/10/2021 à 11:57, CyberFox a dit :

non, je ne suis pas gros rouleur, je suis petit revenu.

 

petit revenu a moins de 6300 euros part part fiscale? si oui vous aurez les 5000 euros a condition de fournir la feuille d'impot qu'ils réclament , si ils vous demandent avis d'impot 2020 sur revenus 2019 vous devez le fournir , ainsi que la CG  même si déjà demandé 😉

 

[CyberFox]

eh bien justement, je suis à un peu moins de 6300 euro de rfr en 2020, mais un peu plus en 2019 🙄

[Tartiflex]

Hello petite question qui a déjà dû être posée mais la flemme de remonter tout le fil et aucune idée de quoi mettre comme terme pour chercher, bref j'espère que l'un de vous aura la réponse.

 

Le véhicule qu'on met à la casse doit-il avoir un contrôle technique valide ?

[leguignolo]

Le 24/10/2021 à 22:28, Tartiflex a dit :

Hello petite question qui a déjà dû être posée mais la flemme de remonter tout le fil et aucune idée de quoi mettre comme terme pour chercher, bref j'espère que l'un de vous aura la réponse.

 

Le véhicule qu'on met à la casse doit-il avoir un contrôle technique valide ?

Non pas nécessaire. 

[Fan Du Stade Rennais]

Le 24/10/2021 à 20:23, CyberFox a dit :

eh bien justement, je suis à un peu moins de 6300 euro de rfr en 2020, mais un peu plus en 2019 🙄

vous avez déjà récupéré la voiture ?  (je suppose que c'est le cas) Sinon, voir avec le concessionnaire pour différer la facture et la livraison ??

Sinon il faudra demander une dérogation au Président, c'est bientôt les élections...

[Tartiflex]

Le 24/10/2021 à 22:43, leguignolo a dit :

Non pas nécessaire. 

Merci.

 

Et du coup j'en profite pour poser une autre question :

 

Dans le barème il est indiqué que la situation du demandeur doit être d'avoir un RFR/part inférieur à 6300€ OU un trajet domicile-travail > 30km OU un kilométrage annuel > 12k km.

 

Comment justifie-t-on  de ces 2 derniers points pour bénéficier des 5k€ ?

Modifié octobre 25, 2021 par Tartiflex

[v1v1-42]

Il faut l'attestation de l'employeur avec un imprimé du trajet sur ViaMichelin. Les formulaires sont sur le site gouvernemental.

@Fan Du Stade Rennais est ce de.l'intox la demande de dérogation présidentielle du fait des élections ?

[Roadalis]

Le 25/10/2021 à 21:45, v1v1-42 a dit :

 est ce de.l'intox la demande de dérogation présidentielle du fait des élections ?
 

bonsoir ,il faut attendre le refus clair de l'asp de vous octroyer les aides, ensuite il faut envoyé son dossier au ministere de la tansition ecologique pour demandé une derogation a titre exeptionnel pour que votre dossier soit eventuellement validé ,

cela ne coute rien d’essayer 😉

[CyberFox]

Le 26/10/2021 à 20:54, alice a dit :

bonsoir ,il faut attendre le refus clair de l'asp de vous octroyer les aides, ensuite il faut envoyé son dossier au ministere de la tansition ecologique pour demandé une derogation a titre exeptionnel pour que votre dossier soit eventuellement validé ,

cela ne coute rien d’essayer 😉

On peut trouver un modèle de courrier pour ça quelque part ?

[Tzoreol]

Le 25/10/2021 à 21:17, Tartiflex a dit :

Merci.

 

Et du coup j'en profite pour poser une autre question :

 

Dans le barème il est indiqué que la situation du demandeur doit être d'avoir un RFR/part inférieur à 6300€ OU un trajet domicile-travail > 30km OU un kilométrage annuel > 12k km.

 

Comment justifie-t-on  de ces 2 derniers points pour bénéficier des 5k€ ?

C'est l'employeur qui doit attester de ça. Les 30kms c'est depuis viaMichelin avec l'option pour le trajet le plus court, pas juste prendre le plus court des 3 proposés de base (ce qui me fait sortir du dispositif). Les 12k km ne prennent pas en compte le trajet domicile/travail.

[Tartiflex]

Ça roule merci.

 

Quand on est à son compte c'est donc à nous d'attester de ça j'en déduis.

[Tzoreol]

C'est une attestation légèrement différente, mais oui.
https://www.asp-public.fr/sites/default/files/attestation_travailleur_non_salarie.pdf

[Roadalis]

Le 27/10/2021 à 09:50, CyberFox a dit :

On peut trouver un modèle de courrier pour ça quelque part ?

ce cas precis vous apportera la reponse a vos questions bonne lecture😉

[Alexgreen018]

Bonjour !

Le trajet de 30km est le trajet journalier aller retour ou juste aller ?

 

Pour la possession du véhicule depuis 1 an qu'est ce qui est pris en compte ? La date sur le certificat de cession ou celle de la CG ?

Merci 

[Tzoreol]

Le 03/11/2021 à 13:20, Alexgreen018 a dit :

Bonjour !

Le trajet de 30km est le trajet journalier aller retour ou juste aller ?

Hello !

Pour les 30km c'est juste l'aller mais en faisant le trajet le plus court sur viamichelin. Il faut bien sélectionner l'option "trajet le plus court" et non juste prendre le plus court des trois trajets proposés. C'est comme ça que je passe de 32km à 29,9

[ManuTaden]

Le 10/11/2021 à 11:18, Tzoreol a dit :

Hello !

Pour les 30km c'est juste l'aller mais en faisant le trajet le plus court sur viamichelin. Il faut bien sélectionner l'option "trajet le plus court" et non juste prendre le plus court des trois trajets proposés. C'est comme ça que je passe de 32km à 29,9

Bonjour

Juste un conseil, vérifiez bien que le trajet le plus court est réellement faisable.

Il y a quelques années, lors d'un contrôle fiscal, le contrôleur n'était pas d'accord avec mes frais kilométriques A/R pour le travail. Sauf que son trajet, plus court de quelques centaines de mètres me faisait passer par une place occupée par un marché 2 jours / semaine et fermée à la circulation à ce titre. Il avait donc accepté de revoir son calcul.

Je ne sais pas si c'est toujours le cas, mais via michelin en réglage "trajet plus court", il y a 15 ans, pouvait vous demander de passer par des voies déclassées comme des chemins agricoles / communaux à partir du moment où la voie était recouverte de macadam, de cailloux ou de béton. Et c'était toujours le cas des GPS Garmin il y a 2 ans, et c'est toujours le cas de google maps actuellement. Donc pas forcément des voies adaptées à une circulation journalière pour aller travailler, sauf si on se déplace en tout terrain ou en C15 😉

 

Je viens de vérifier sur via michelin, une voie forestière assez proche de chez moi est bien considérée comme une voie "normale" alors qu'il s'agit d'un chemin de plusieurs centaines de mètres couvert de gravier et entretenu par le propriétaire d'une ancienne ferme voisine, vitesse maxi de déplacement sur ce chemin avec un Berlingo : 10 à 15 km/h. Je me suis déjà fait avoir 2 fois, avec une appli Garmin sur mon ancien téléphone, avec google maps cet été.

 

Donc n'hésitez pas à vérifier la solution proposée.

Modifié novembre 17, 2021 par ManuTaden

[Rocket33]

Le 08/10/2021 à 08:06, Le-kbyl a dit :

Hello,

 

Je suis dans le même cas que toi.

 

Cela a avancé de ton côté?

 

 

Le 08/10/2021 à 08:06, Le-kbyl a dit :

Hello,

 

Je suis dans le même cas que toi.

 

Cela a avancé de ton côté?

 

Bonjour, 

ça y est, Prime A la Conversion versée ce jour!

Bon courage...

[salmigondis]

Bonjour à tous

Pour bénéficier d’une PAC maximum, il me faut attendre 2022 (pour utiliser la déclaration 2021 sur revenus 2020 - où mon RFR était plus bas).

Mais je discute avec un commercial qui a bien l’intention de faire ses chiffres et voudraient me faire signer une commande sur 2021 (avec comme carotte les 6K de bonus contre 5k en 2022)

J’envisage donc de signer avec lui un bon de commande en 2021 (fait générateur du bonus éco) puis d’être facturé à la réception en 2022 (fait générateur de la PAC que je compte demander moi-même)

Est-ce que c’est bon ou est-ce que la PAC va retenir comme fait générateur le moment de la commande et me faire basculer sur 2021??