Possibilité de recharger en entreprise

[Sofrak]

Bonjour,

 

Je suis actuellement fonctionnaire titulaire de la Fonction publique territoriale et je vous contacte car j'aurais plusieurs questions concernant la possibilité de se recharger dans mon entreprise. En effet, je travaille dans un syndicat intercommunal public gérant la collecte et le traitement des déchets et qui dispose à cet effet, d'une borne de recharge avec deux prises pour les véhicules électriques professionnels.

 

Ainsi, et venant d'acquérir personnellement une voiture électrique, j'ai demandé par courrier au Président la possibilité de me recharger sur ces bornes sur des périodes creuses en semaine afin de ne pas impacter les voitures professionnels. Il m'a été répondu que ce n'est pas possible car je cite : "Nous sommes un service public et nous ne pouvons pas proposer la recharge aux salariés". Cependant, je constate que les élus de notre syndicat ont le droit de recharger leur voiture. Or, ils sont salariés du syndicat.

 

Mes questions sont donc les suivantes :
- Le Président peut-il me refuser la recharge de ma voiture ?
- Si non, quel serait le texte de loi ou un règlement sur lequel je pourrais m'appuyer afin de pouvoir recharger ma voiture ?

 

Dans l'attente de votre retour.

 

Cordialement

[Sofrak]

il y a 3 minutes, MB66 a dit :

Les élus d'un  syndicat intercommunal ne sont pas salariés par ce syndicat, ils peuvent simplement toucher des indemnités correspondant à leur participation. Concernant l'électricité utilisée par le syndicat (pour recharger ses véhicules entre autres), elle est effectivement financée par l'intercommunalité. Il s'agit donc bien d'utilisation de fonds publics, qui ne doivent servir qu'à l'exercice de l'activité du syndicat. Il serait possible de vous recharger pourvu que ce soit mentionné comme avantage sur votre fiche de paie, avec un montant à définir entre vous et le président du syndicat, si toutefois il accepte cet arrangement

Merci pour ce retour. Cependant, l'électricité est produite par notre incinérateur, il n'est donc pas financé par intercommunalité. Est-ce que ça s'applique quand même ?

[Priusman]

Bonjour à toutes et tous,
Je rebondis sur ce sujet pour vous faire part d'un problème rencontré sur un autre forum.
A l'heure où nos pouvoirs publics font ce qu'ilspeuvent pour tenter d'améliorer la qualité de l'air en essayant de juguler la consommation inutile de carburant, je trouve certaines interventions assez mal venue, pour ne pas dire inadmissibles.
Voici la chronologie des posts. Je ne donne pas le nom exact des intervenants.

Monsieur B....vient d’acquérir une Prius 4 PHV et fait part de ses appréciations :

"...après un mois d utilisation (trajet travail 52 Km ) que de satisfaction , économie par rapport a mon ancien diesel 220 euros par mois (104 km par jour avec 15 km autoroute ) ; j ai une consommation de 0.5 litre au 100 car (j ai une borne au travaille pour recharger) - du silence et du coup une conduite zen , relax..." 

Monsieur F....   apprécie et lui répond :
" Bienvenue parmi nous. C'est une voiture très pratique quand tu as la possibilité de recharger gratuitement au boulot."

Mais voila t-il pas que Monsieur A...... ( grand juriste autoproclamé et investi du devoir d'information ) lui répond :

"Gratuitement, pas tout à fait normalement, car il faut le déclarer aux impôts comme avantage en nature. Il devra donc y avoir, de la CSG, de la CRDS, URSAF, plus l'IR."

S'ensuivent quelques moqueries de la part d'autres participants :

" Tu penses que beaucoup de personnes déclarent ce genre de choses ? "

Un autre :

" Surtout sur quelques dizaines d'euros par mois..."

Ou celui ci:

" Ah bon ? Je devrais déclarer aux impôts les kWh donnés gracieusement par l'hôtel qui héberge la Prius la journée ???"

Mais l'animal persiste dans ses affirmations :
" Non, seulement si c’est ton employeur, dans le cas d'un hôtel ou autre, c'est un avantage commercial.
Mais si l'hôtel est un de tes fournisseurs, on entre dans une autre catégorie, la corruption potentielle, car tu bénéficies d'un avantage personnel (cadeau) qui pourrait se faire au détriment des concurrents ou de ta société. "

Autres moqueries qui ont suivi :

" -Si on tire la chasse d'eau dans la société c'est aussi un avantage en nature....faut le déclarer aux impôts alors ?

- Et le café de la pause mmmh ?!  

- Du coup, maintenant j'hésite à recharger mon téléphone portable au bureau."

Plus tard dans la discussion un autre écrira :
" Ce n'est pas un principe d'égalité, c'est tout simplement l'URSSAF.
Si c'est un avantage en nature (ce qu'on peut imaginer, puisque c'est l'entreprise qui paie et qui en fait "cadeau" aux salariés), il doit y avoir des cotisations sociales, ce n'est pas plus compliqué que ça.
Tant que ça reste marginal, l'URSSAF ne va pas dépenser des sous pour récupérer, mais dès que ça va devenir notable, ça risque de changer s'il y a des sous à faire rentrer.
Après, est-ce qu'on veut promouvoir la mobilité verte, c'est un autre débat. "

 

Alors j'ai cherché sur le Web  et j'ai trouvé ce site  ( que je vous invite à consulter ):

https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/equipements/borne-de-recharge/entreprise.

Dont j'ai extrais ce qui concerne le débat et que je vous livre :

" Le remboursement des frais de transport pour les salariés
Pour permettre à la mobilité électrique de se développer et aux pouvoirs publics de tenir leurs engagements en terme de transition énergétique, la question du nombre de bornes de recharge en entreprise est centrale.
Une partie de la consommation d’électricité des salariés peut être prise en charge par l’employeur, uniquement si cela est prévu en amont par un accord collectif.
Cependant, seuls sont concernés les employés résidant en dehors d’un périmètre de transports urbains, ou dont les horaires de travail ou le lieu d’activité obligent à l’utilisation d’un véhicule personnel.
Cet avantage en nature est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 200€ par an et par salarié."

Ce qui n'est pas en adéquation avec le post initial de Monsieur A....

De plus je tiens à signaler que la recharge complète d'un P4 PHV coûte à une entreprise , au maximum 80 centimes d'Euros...! 

 

Que pensez vous de tout cela ?

Qu'en est-ilexactement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

F.

[Agfa]

Monsieur A a parfaitement raison. Nous sommes le pays le plus taxé et le plus administré au monde. En conséquence, tout doit être soumis à taxation, et rien ne doit passer entre les mailles du filet ?

 

Modifié mai 6, 2019 par Agfa

[Priusman]

C'est une plaisanterie j'espère ????

Mais plus sérieusement ....quoi dire de tout cela ???

[zechrisd]

Il me semble que depuis un texte récent il est clarifié le fait que la charge gratuite sur le lieu de travail n'est pas un avantage en nature.

 

Ensuite par rapport au post initial c'est tout de même à l'employeur à qui revient la décision de laisser charger ou non ses employés.

Et non un élu n'est pas un salarié (je suis élu et notamment suppléant dans le même type de syndicat).

Si les élus chargent les véhicules qu'ils utilisent dans leurs fonctions c'est pour éviter de consommer du carburant qui serait payé par le syndicat en toute logique. Ceci contrairement au carburant des salariés qui n'a jamais été payé par l'employeur.

Maintenant on peut considérer que l'électricité est gratuite mais oui et non car malgré tout elle n'est pas revendue donc d'un certain côté c'est de l'argent "perdu" (enfin si c'est pour compenser du gasoil on peut considérer que c'est gagné  ).

 

[Priusman]

Merci zechrisd.

Pour l'heure j n'ai que le texte que j'ai joint plus haut.

Je vais donc continuer à chercher de mon coté.

Dans l'histoire en question Monsieur B......ne donne pas plus de détails.

Il recharge  dans son entreprise ( avec l'accord de sa direction je suppose ) mais on en sait pas plus.

 Ce qui me scandalise c'est qu'un tordu vienne lui dire ce qu'il doit faire !

En quoi ça le regarde ?   Un gros jaloux je pense .....?

 Déclarer un avantage en nature sur sa feuille d’impôts ça regarde chacun d'entre nous individuellement sans qu'un donneur de leçon n'ait à venir y mettre son grain de sel.

  Mais pour les petites sommes que cela représente je pense que le fisc s'en moque.

Toujours dans le texte que j'ai cité j'ai noté un minimum de 200 Euros, Est-ce exact ?

Ce qui est certain c'est que la machine à café gratuite ou à un prix défiant tout concurrence représente à coup sûr un avantage en nature beaucoup plus important que le charge d'une HR.

 

Modifié mai 6, 2019 par Priusman
correction faute de grammaire

[GPMP]

Je confirme que pour m'y être intéressé dans mon entreprise, cette notion de 200€ d'avantage en nature non taxable est une réalité.

Au-delà, il faudrait que l'entreprise le déclare comme un avantage en nature fourni à l'employé.

Mais PRATIQUEMENT, c'est très compliqué : il faudrait compter combien de kWh chaque employé recharge, évaluer les coûts, l'intégrer dans les fiches de paye, ...

Alors il faut en revenir à l'esprit de la loi : en gros, le fisc considère qu'un "petit" avantage n'est pas taxable car trop compliqué à mettre en oeuvre.

Et fournir l'électricité aux employés pour se recharger sur le lieu de travail  est considéré comme un "petit avantage", car le volume est négligeable.

Estimations : 200€/an/salarié, cela représente environ 2.000 kWh/an (voire plus avec les tarifs HT pour entreprise), soit environ 11.000 km/an parcourus (consommation moyenne prise pour hypothèse : 18 kWh/an). Ce qui correspond à un trajet aller/retour quotidien (sur 230 jours ouvrables par an) de 50 km.

Ca tombe bien, on considère que c'est au-dessus de la moyenne que font les salariés... (et dans l'exemple cité, c'est aussi la capacité actuelle d'une hybride rechargeable sur la partie électrique).

Donc EN MOYENNE les salariés qui se chargent gratuitement sur le lieu de travail pour leurs besoins A/R domicile/travail ne bénéficient pas d'un avantage supérieur à 200€/an.

L'entreprise peut donc le faire assez librement et sans crainte (et l'employé aussi) : aucun fisc ne s'intéressera à cette question tant qu'on reste dans les chiffres moyens évoqués et tant que c'est valable pour tous (voir la notion d'accord collectif ! pas de discrimination entre salariés).

Evidemment, ça commence à être différent si c'est aussi pour recharger hors horaires de travail, pour des très très gros rouleurs, ...

[zadene]

Le 06/05/2019 à 14:32, zechrisd a dit :

Il me semble que depuis un texte récent il est clarifié le fait que la charge gratuite sur le lieu de travail n'est pas un avantage en nature....

 

Bonjour,

Je veux bien le texte, stp.

[zadene]

Le 06/05/2019 à 15:38, Priusman a dit :

....

Pour l'heure j n'ai que le texte que j'ai joint plus haut.

...

 

Qui, d'après le titre, n'est pas un texte réglementaire mais un extrait d'un site de fournisseur.

Et quand tu cliques sur le lien pour en savoir plus, on tombe sur une "page non trouvée".

[zadene]

Le 06/05/2019 à 15:38, Priusman a dit :

...

 Ce qui me scandalise c'est qu'un tordu vienne lui dire ce qu'il doit faire !

En quoi ça le regarde ?   Un gros jaloux je pense .....?

 Déclarer un avantage en nature sur sa feuille d’impôts ça regarde chacun d'entre nous individuellement sans qu'un donneur de leçon n'ait à venir y mettre son grain de sel.

 ....

 

Où est-il tordu?

Depuis quand déclarer les sommes dues relève de la simple initiative personnelle?

[zadene]

Le 06/05/2019 à 15:38, Priusman a dit :

...

Ce qui est certain c'est que la machine à café gratuite ou à un prix défiant tout concurrence représente à coup sûr un avantage en nature beaucoup plus important que le charge d'une HR.

 

Sérieux, vous ne faites pas la différence entre un avantage offert à tous et un avantage offert à certains?

L'Urssaf en pense quoi? Une règle de BASE de l'Urssaf avant toute exonération d'un avantage en nature, est qu'il soit pour TOUS.

 

[zadene]

Il y a 17 heures, GPMP a dit :

Je confirme que pour m'y être intéressé dans mon entreprise, cette notion de 200€ d'avantage en nature non taxable est une réalité.

Au-delà, il faudrait que l'entreprise le déclare comme un avantage en nature fourni à l'employé.

Mais PRATIQUEMENT, c'est très compliqué : il faudrait compter combien de kWh chaque employé recharge, évaluer les coûts, l'intégrer dans les fiches de paye, ...

Alors il faut en revenir à l'esprit de la loi : en gros, le fisc considère qu'un "petit" avantage n'est pas taxable car trop compliqué à mettre en oeuvre.

Et fournir l'électricité aux employés pour se recharger sur le lieu de travail  est considéré comme un "petit avantage", car le volume est négligeable.

Estimations : 200€/an/salarié, cela représente environ 2.000 kWh/an (voire plus avec les tarifs HT pour entreprise), soit environ 11.000 km/an parcourus (consommation moyenne prise pour hypothèse : 18 kWh/an). Ce qui correspond à un trajet aller/retour quotidien (sur 230 jours ouvrables par an) de 50 km.

Ca tombe bien, on considère que c'est au-dessus de la moyenne que font les salariés... (et dans l'exemple cité, c'est aussi la capacité actuelle d'une hybride rechargeable sur la partie électrique).

Donc EN MOYENNE les salariés qui se chargent gratuitement sur le lieu de travail pour leurs besoins A/R domicile/travail ne bénéficient pas d'un avantage supérieur à 200€/an.

L'entreprise peut donc le faire assez librement et sans crainte (et l'employé aussi) : aucun fisc ne s'intéressera à cette question tant qu'on reste dans les chiffres moyens évoqués et tant que c'est valable pour tous (voir la notion d'accord collectif ! pas de discrimination entre salariés).

Evidemment, ça commence à être différent si c'est aussi pour recharger hors horaires de travail, pour des très très gros rouleurs, ...

Je veux bien le texte qui exonère jusqu'à 200 euros / an, STP.

 

[Priusman]

Bonjour Zadene et Merci pour ces réponses.

Ma comparaison avec l'avantage en nature  " nourriture " est due au fait que c'est un avantage dont certains n'usent pas ( c'est leur choix ) et dont d'autres abusent ( surement bien au delà du prix de la recharge d'une PHV ) mais sans pour autant le déclarer au fisc

L'avantage en nature " recharge " est dans la catégorie transport. Sur le plan égalité il est compensé pour les autres salariés par la participation de certains employeurs aux frais de transports de ses salariés ( combien coûte un pass Navigo 5 zones en région parisienne ? )

 

Maintenant je suis entièrement d'accord avec tout ce que tu écris dans ton deuxième post.

Ma réaction allergique sur le forum en question a été  déclenchée par le fait qu'elle émane d'un intervenant jaloux et envieux, gros pollueur non déclaré (je connais sa voiture ) qui se permet de dire à ceux qui ceux qui ont une démarche écologique ce qu'ils doivent faire vis à vis du fisc.

Et en plus il est dans l'erreur !

Je me suis mis tout le monde à dos mais qu'importe.

Au final je leurs ai cloué le bec en leurs donnant les infos cohérentes et convergentes que j'ai trouvé sur ces 3 sites :

https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/equipements/borne-de-recharge/entreprise

 

http://www.avere-aura.org/fr/mobilite-electrique/recharger-le-vehicule/en-entreprise.html

 

https://www.breezcar.com/actualites/article/voiture-electrique-borne-de-recharge-entreprise-lieu-de-travail-2014
 

et qui sont de plus corroborées par ce que l'on trouve sur le site de l'URSSAF :

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/prime-transport-de-200.html

 

Donc il n'y a pas d'erreur, les petites recharges d'une PHV n'ont pas à être déclaré au fisc, qui a surement d'autres chats à fouetter et qui de plus est partie prenante dans une démarche qui se veut écologique.

L'URSSAF lui aussi a autre chose à faire que d'aller enquêter dans les entreprises pour traquer les possesseurs de PHV , filer des redressements aux entreprises, et aller ensuite croiser les fichiers avec ceux des impôts pour voir si les déclarations ont bien été faites et leur dénoncer les contrevenants.

 Tout cela ne tient pas debout et ne s'inscrit pas du tout dans le but recherché.

 

Cordialement.

Modifié mai 12, 2019 par Priusman

[Priusman]

Il y a 23 heures, zadene a dit :

Où est-il tordu?

Depuis quand déclarer les sommes dues relève de la simple initiative personnelle?

Depuis toujours,  je m'excuse de devoir te l'affirmer avec force.

Chacun est maître absolu de sa déclaration d’impôts personnelle.

Si il choisit de " truander " le fisc ou d'omettre de déclarer des avantages en natures c'est son problème.  Il doit assumer la responsabilité de ce qu'il a écrit et signé.

L'URSSAF n'a rien à voir dans les déclaration d’impôts sur les revenus  personnels en ce qui concerne les avantages en nature.

C'est une affaire entre le fisc et le déclarant.

Par contre, que l'URSSAf  mette son nez dans les avantages en nature distribués par les entreprise, ce n'est pas d'aujourd'hui, cela fait partie du système établi et il n'y a pas à y revenir.

 

Oui je maintiens que monsieur A...est un tordu parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles en se permettant de rappeler ou " d'informer " gratuitement quelqu'un qui ne lui a rien demandé sur ce qu'il doit " normalement " faire vis à vis du fisc. Cela ne le regardes aucunement et il n'a aucun " devoir " d'information.

   Et comme en supplément c'est faux, je considère qu'il aurait mieux fait de s'abstenir.

L'information est clairement stipulée sur chaque feuille de déclaration d’impôts.

On est en pleine période c'est facile à vérifier : " Avantages en nature ...vous devez déclarer...etc...etc...etc..." 

 

Pour les liens :

En effet le premier lien pose problème mais tu peux le récupérer (ainsi que les 2 autre ) en tapant dans ton moteur de recherche : "  Recharge des VE en entreprises  ", c'est là que j'ai trouvé les sites .

  En fait ces sites ne font que reprendre et condenser ce que l'on trouve sur le site de l'URSSAF.

Oui, il doit y avoir égalité entre les salariés ; et l'entreprise qui permet la recharge d'un VE doit compenser par un autre avantage en nature " transport " pour les autres salarié, c'est tout à fait évident.

[zadene]

Il y a 20 heures, Priusman a dit :

...

Oui je maintiens que monsieur A...est un tordu parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles en se permettant de rappeler ou " d'informer " gratuitement quelqu'un qui ne lui a rien demandé sur ce qu'il doit " normalement " faire vis à vis du fisc. Cela ne le regardes aucunement et il n'a aucun " devoir " d'information.

   Et comme en supplément c'est faux, je considère qu'il aurait mieux fait de s'abstenir.

L'information est clairement stipulée sur chaque feuille de déclaration d’impôts.

On est en pleine période c'est facile à vérifier : " Avantages en nature ...vous devez déclarer...etc...etc...etc..." 

...

C'est pour ça que je disais que la déclaration ne relève pas d'une simple démarche personnelle, mais d'une obligation.

C'est la fraude qui relève d'une démarche personnelle.

 

Il y a 20 heures, Priusman a dit :

...

Pour les liens :

En effet le premier lien pose problème mais tu peux le récupérer (ainsi que les 2 autre ) en tapant dans ton moteur de recherche : "  Recharge des VE en entreprises  ", c'est là que j'ai trouvé les sites .

...

Merci pour les liens, je vais les lire avec attention.

 

Il y a 20 heures, Priusman a dit :

...

Oui, il doit y avoir égalité entre les salariés ; et l'entreprise qui permet la recharge d'un VE doit compenser par un autre avantage en nature " transport " pour les autres salarié, c'est tout à fait évident.

La compensation transport des autres salariés, tu la fais avec des bons d'essence?

Parce que rabâcher que les entreprises compensent les autres avec la participation sur les pass Navigo, c'est oublier sciemment que:

1.- tout le monde n’habite pas en région parisienne.

2.- tout le monde n’habite pas et/ou ne travaille pas à proximité d'un service de TEC efficace et exploitable.

 

Et de ce fait, en "province", la demande des autres salariés à bénéficier eux-aussi de la participation énergétique sur leur véhicule personnel est tout à fait entendable.

 

Le 12/05/2019 à 09:46, Priusman a dit :

...

Donc il n'y a pas d'erreur, les petites recharges d'une PHV n'ont pas à être déclaré au fisc, qui a surement d'autres chats à fouetter et qui de plus est partie prenante dans une démarche qui se veut écologique....

Attention, il y a un distinguo entre "ne pas devoir déclarer" parce que ce n'est pas prévu dans l'assiette des revenus à déclarer, et "ne pas déclarer" parce que le fisc à d'autres chats à fouetter, ce qui sous-entend que cette non déclaration est bien une fraude.

 

Quant à la somme avancée de 200 euros d'avantages annuels, je ne suis pas d'accord pour dire qu'elle est négligeable.

C'est bien plus que ce que certains salariés obtiennent annuellement en augmentation depuis plusieurs années. Et donc, il est tout à fait légitime pour ces salariés d'y trouver une injustice.

 

[Priusman]

Je comprends ce que tu veux dire mais on en reviens toujours au même point :

Si c'est pour faire le malin à informer les gens sur ce qu'ils doivent " soit disant "  faire alors que c'est faux, c'est ce qui s’appelle de la désinformation.

Quand on ne sait pas on ne dit pas, c'est tout.

[Sebcestbien]

On oublie autre chose :
L’établissement dans lequel je travaille appartient à la région occitanie qui lors des élections s’est engagée à mettre un dispositif de charge dans chacun de ses bâtiments mais pas dans le mien .... bref
Le représentant de la région (l’autorité en place) ne veut pas que je charge mon VE sur une simple prise car cela impacte le bilan énergétique de l’établissement, (sans parler de l’avantage par rapport à mes collègues qu’il m’a dit.... voir plus haut donc).
Donc la recharge m’est interdite depuis 4 ans maintenant

[Laurent73]

il y a vraiment des gens qui n'ont rien d'autre à faire que jalouser les autres ... passer son chemin et les oublier est salvateur.

[Priusman]

Je suis tout à fait d'accord avec toi Laurent73

Je vais donc suivre ton conseil.

Merci.

Cordialement

[JM2915]

Bonjour,

 

Pour info, l'URSSAF considère maintenant que l'avantage en nature correspondant à une recharge gratuite d'un véhicule personnel en entreprise est un avantage qui doit être valorisé ... A Zéro !

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/avantage-en-nature-borne-de-rech.html