Futur achat model 3 problème bonus écologique

[Gregouille]

 Bonjour à tous,

 

Je cherche de l’aide car ayant déjà acquis un véhicule électrique début d’année, je souhaitais en acheter un deuxième. Mon choix c’est placé sur une modèle 3  et malheureusement on m’annonce que je n’ai plus le droit aux bonus écologique d’après le service téléphonique du gouvernement alors que je ne trouve aucune réponse dans les décrets de loi. Je les ai appelé deux fois aujourd’hui. Une fois on me dit au 1er janvier 2023 et une fois on me dit il faut attendre une année civile. Bon pour le 1er janvier 2023, je pense que la personne s’est trompé car c’est pour la prime à la conversion.  Je suis désespéré car sans ces 6000 € d’aide mon projet tombe à l’eau.

 

Merci d’avance pour votre aide.

[chewb]

Je suis confronté au même cas que toi. J'ai donc demandé ici et sur d'autres forums. Toujours la même réponse : pas de soucis pour avoir 10 bonus la même année tant que ce sont a chaque fois des véhicules additionnels. 

 

J'ai également lu tous les textes et il n'y a pas de restriction claire sur ce point. Le bonus est lié au véhicule pas a l'acheteur. 

 

La seule règle c'est de ne pas revendre dans les 6 mois et 6 000 premiers kilomètres. Étrange ces infos, mais au mois d'août il se peut que tu sois tombé sur des personnes en remplacement....

 

 

[rv45]

Tu as peux être la solution sécurisante de mettre un véhicule à ton nom et l’autre au nom de ton épouse? En tout cas un deuxième véhicule électrique c’est une excellente idée. Nous en avons trois?.

[discipulus]

Ou alors tu achète le VE comme moi de démonstration ou d'occasion très récent et la y a pas de souci puisque celui qui a profité des 6000€ est le proprios précédent. ????

Optimisation fiscale quand tu nous tiens ???

Profité à fond les gars ça vas pas durer cette histoire !!! 

[Gregouille]

Il y a 2 heures, rv45 a dit :

Tu as peux être la solution sécurisante de mettre un véhicule à ton nom et l’autre au nom de ton épouse? En tout cas un deuxième véhicule électrique c’est une excellente idée. Nous en avons trois?.

 Hello,

Malheureusement non mon véhicule actuel est à nos deux noms. C’est quand même fou qu’un service d’État n’est pas capable de me donner une vrai réponse  par rapport aux décrets de loi sur ce problème  ou plutôt une réponse juste .J’ai oublié de préciser, ce qui a peut-être son importance, c’est que mon premier véhicule sera revendu dans l’année, mais il aura les 6 mois et 6000 kilomètres. Je reste dans le doute car je me vois mal devoir rembourser 6000 € à l’État dans quelques mois, il faudra que je casse mon PEL( ma femme vas m’a tuer )

[Gregouille]

il y a une heure, discipulus a dit :

Ou alors tu achète le VE comme moi de démonstration ou d'occasion très récent et la y a pas de souci puisque celui qui a profité des 6000€ est le proprios précédent. ????

Optimisation fiscale quand tu nous tiens ???

Profité à fond les gars ça vas pas durer cette histoire !!! 

Hello,

Le prêt que je compte contracter pour la model 3 est un prêt à 1 %  liiez à un véhicule neuf électrique. D’ailleurs je ne pense pas trouver d’occasion une model 3 SR+.

[mardar63]

Je pense que tu t’inquiètes pour rien. Les conditions d’obtention du bonus sont clairement détaillées sur le site du ministère, et ne mentionnent pas de limite d’achat de véhicules :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

 

C’est logique par ailleurs puisqu’il s’agit d’un système de bonus-malus. Celui qui achèterait deux suv à 200g de CO2 ne paierait pas qu’un seul malus?

 

Une limite a été introduite sur la prime à la conversion pour endiguer le phénomène d’aubaine fiscale que cela pouvait constituer (achat-revente d’un VE tous les 6mois avec un bénéfice à la clé). Cela ne concerne pas le bonus, pour lequel tout le monde est logé à la même enseigne. 

[Enreflexion]

il y a 25 minutes, Gregouille a dit :

Hello,

D’ailleurs je ne pense pas trouver d’occasion une model 3 SR+.

En VO plus de 6 mois pas avant le 19 20 21 décembre en France...Un beau cadeau de Noël !

Modifié août 2, 2019 par Enreflexion

[Pierre68560]

Il y a 1 heure, Gregouille a dit :

Hello,

Le prêt que je compte contracter pour la model 3 est un prêt à 1 %  liiez à un véhicule neuf électrique. D’ailleurs je ne pense pas trouver d’occasion une model 3 SR+.

Bonjour,

Actuellement,  le CIC fait une offre de prêt à 0.75 pour un VE.

Cela a suffit pour que la banque s aligne aussi ?

[Thierry.P]

je pense que les servics de l'Etat que tu as contacté confondent la prime à la conversion (quand tu mets une bagnole à la casse pour acheter une voiture moins polluante) et le bonus écologique

La prime est limitée à 1 tous les x années. le bonus, non.

[Gregouille]

 Bonjour à tous,

Je voulais vous remercier pour la contribution que vous avez apporté sur ce sujet. Effectivement d’après le décret il n’y a pas d’ambiguïté sur la chose chaque véhicule acheté bénéficiera de son bonus écologique. Pour envisager mon achat sereinement j’ai tout de même fait appel à un avocat pour tirer l’histoire au claire car le service continue de me contredire. Je vous tiendrai informé dès que j’ai un retour d’information.

[Phil63]

Le 02/08/2019 à 08:57, Enreflexion a dit :

En VO plus de 6 mois pas avant le 19 20 21 décembre en France...Un beau cadeau de Noël !

Il me semble que les livraisons de la SR+ n'ont commencé qu'en juin, donc ce ne sera pas avant janvier 2020 pour les premières occasions.

[pailler]

Au premier août dernier les conditions d'attribution du bonus ont changé : les véhicules de plus de 60k€ n'y ont plus droit. En outre les conditions d'attribution de la prime à la casse se sont aussi durcies prenant désormais en compte les ressources de l'acheteur. Je pense  que pour plus de précision une recherche sur Google devrait te renseigner.

[Enreflexion]

il y a 2 minutes, Phil63 a dit :

Il me semble que les livraisons de la SR+ n'ont commencé qu'en juin, donc ce ne sera pas avant janvier 2020 pour les premières occasions.

Bonjour,

2e quinzaine de juin oui dans les dates indiquées voire légèrement avant.

Donc avec 6 mois pleins on arrive à mi décembre non ?

Et 6000 km mais bon çà c'est une évidence et ce sera atteint bien avant pour moi (en moins de 2 mois)...

[Phil63]

il y a 1 minute, Enreflexion a dit :

Bonjour,

2e quinzaine de juin oui dans les dates indiquées voire légèrement avant.

Donc avec 6 mois pleins on arrive à mi décembre non ?

Et 6000 km mais bon çà c'est une évidence et ce sera atteint bien avant pour moi (en moins de 2 mois)...

Tu as raison. Je ne sais plus compter jusqu'à 6 ?

[Phil63]

il y a 5 minutes, pailler a dit :

Au premier août dernier les conditions d'attribution du bonus ont changé : les véhicules de plus de 60k€ n'y ont plus droit. En outre les conditions d'attribution de la prime à la casse se sont aussi durcies prenant désormais en compte les ressources de l'acheteur. Je pense  que pour plus de précision une recherche sur Google devrait te renseigner.

Non ! Renseignes toi avant de dire des bêtises justement !

Le bonus n'est pas concerné par la limite des 60k€. Ca touche uniquement la prime à la casse, qui par ailleurs est de 2500€ pour une électrique quelles que soient les ressources de l'acheteur, et même si c'est une occasion. 

[Enreflexion]

il y a 8 minutes, pailler a dit :

Au premier août dernier les conditions d'attribution du bonus ont changé : les véhicules de plus de 60k€ n'y ont plus droit. En outre les conditions d'attribution de la prime à la casse se sont aussi durcies prenant désormais en compte les ressources de l'acheteur. Je pense  que pour plus de précision une recherche sur Google devrait te renseigner.

euh bonus 6000 n'a pas changé et pas impacté / 60 000k€ maxi, ou alors j'ai loupé une étape.

Prime à la conversion oui çà OK elle est conditionnée par ce plafonds de dépenses.

Mais la Model 3 SR+ en prix catalogue TTC est en dessous de ces 60 k€ (comme la LRD sans options)

[Enreflexion]

il y a 7 minutes, Phil63 a dit :

Tu as raison. Je ne sais plus compter jusqu'à 6 ?

Pas de soucis on fait tous des erreurs de calculs à un moment ou un autre ?

Donc des premiers VO pour Noël 2019 peut être !

[Phil63]

il y a 5 minutes, Enreflexion a dit :

euh bonus 6000 n'a pas changé et pas impacté / 60 000k€ maxi, ou alors j'ai loupé une étape.

Prime à la conversion oui çà OK elle est conditionnée par ce plafonds de dépenses.

Mais la Model 3 SR+ en prix catalogue TTC est en dessous de ces 60 k€ (comme la LRD sans options)

Les revenus n'interviennent que pour ceux qui auraient le droit à la prime doublée si ils remplissent les conditions. Mais pour tous les autres c'est 2500€

 

Article D251-8

 

Le montant de l'aide prévue à l'article D. 251-3 est déterminé par l'un ou l'autre des cas suivants :

1° Pour les véhicules mentionnés au premier alinéa de l'article D. 251-3 et correspondant au 5° du D. 251-1 :

a) Le montant de l'aide est fixé à 80 % du prix d'acquisition, dans la limite de 5 000 euros, si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros ;

b) Le montant de l'aide est fixé à 2 500 euros, dans les autres cas ;

[albert91]

Bonjour

Je voudrais vous mettre des liens vers des sites gouvernementaux:

D'abord, les versions édulcorés faciles à comprendre:

 

Prime à la conversion (prime à la casse)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

Bonus écologique pour un véhicule électrique

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

 

Ensuite, les choses sérieux: les textes de loi en version août 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000038030475&idSectionTA=LEGISCTA000031748203&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20190809

 

On y remarque à l'article Article D251-3 que la  prime à la conversion est attribuée, dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023, rien de tel pour la prime écologique de 6000€ qui elle est traité à l'article Article D251-1

[Thierry.P]

Oui c'est ce qu'on a déjà dit ?

[Gégé]

Il y a 1 heure, albert91 a dit :

 

On y remarque à l'article Article D251-3 que la  prime à la conversion est attribuée, dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023, rien de tel pour la prime écologique de 6000€ qui elle est traité à l'article Article D251-1

Pour éviter toute confusion, il est important d'utiliser la terminologie adéquate.

 

Il existe une "une aide dite prime à la conversion" définie à l'Article D251-3  du Code de l'énergie.

Il n'existe pas de "prime écologique" de 6.000 €.

Il existe une "une aide, dite bonus écologique", définie à l'Article D251-1 du Code de l'énergie.

 

La "prime à la conversion" est limitée à une par personne, d'ici à 2023, pour les autos de moins de 60.000 €

 

Le "bonus écologique" n'est pas concerné par ces restrictions.

 

 

Modifié août 9, 2019 par Gégé

[Navaz]

Le 03/08/2019 à 10:50, Gregouille a dit :

 Bonjour à tous,

Je voulais vous remercier pour la contribution que vous avez apporté sur ce sujet. Effectivement d’après le décret il n’y a pas d’ambiguïté sur la chose chaque véhicule acheté bénéficiera de son bonus écologique. Pour envisager mon achat sereinement j’ai tout de même fait appel à un avocat pour tirer l’histoire au claire car le service continue de me contredire. Je vous tiendrai informé dès que j’ai un retour d’information.

Le bonus 6000€ sert à payer l'avocat?

[albert91]

Bonjour

 

As-tu des preuves écrites qu'on te refuse la prime ?, tu parles de conversations téléphoniques...

Sinon une fois l'erreur reconnue au tribunal administratif ou surement avant, ça va être au revoir monsieur, au plaisir....

Pas moyen d’obtenir un remboursement des frais engagés

 

Mon post n'avait pour but que de transmettre le texte mis à jour  des articles pour monter une réalité légale opposable à l'administration.

Ils ont souvent du mal à comprendre mais articles de loi en main, difficile de persister dans l'erreur même sans avocat.