Citation

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure au décret du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne le 15 mars 2024 au plus tard.

C'est applicable à partir du 10 octobre pour le cas où les nouvelles conditions seraient plus favorables.

En me basant sur la vidéo de Tesla Geek citée plus haut j'ai fait 2 calculs pour estimer le score éco de la Skoda Enyaq (fabriquée en République Tchèque avec un mix énergétique à forte émission de CO2, j'avais un doute).

Les calculs donnent un éco score compris entre 62 (scénario du pire du pire du pire) et 77 (scénario moyen)

 

Donc l'Enyaq sera très certainement éligible au bonus écologique 2024 (il faut un éco score supérieur à 60)

 

C'est ici :

 

 

Quelqu'un a des informations sur le montant du bonus qui sera accepté pour les véhicules éligibles au bonus 2024 signées entre le 16/12/2023 et 31/12/2023 et livrable en 2024 ?

 

Est-ce que le bonus sera de 5000€ ou de 4000€ ?

 

Si oui, jusqu'à quelle date ?

 

Modifié décembre 28, 20232 a par yoyo_navigon

Le bonus 2023 s'applique jusqu'en 2024, pour moi cde < 31/12 = 5000 €.

Il y aura une date limite pour la facturation, d'habitude 30/06 mais on parle plus du 31/03.

Le 28/12/2023 à 18:39, chgros1 a dit :

Le bonus 2023 s'applique jusqu'en 2024, pour moi cde < 31/12 = 5000 €.

Il y aura une date limite pour la facturation, d'habitude 30/06 mais on parle plus du 31/03.

Si tu regardes les messages plus haut la date limite citée dans les textes officiels pour la facturation est le 15/03/2024

Le 28/12/2023 à 13:20, yoyo_navigon a dit :

Quelqu'un a des informations sur le montant du bonus qui sera accepté pour les véhicules éligibles au bonus 2024 signées entre le 16/12/2023 et 31/12/2023 et livrable en 2024 ?

 

Est-ce que le bonus sera de 5000€ ou de 4000€ ?

 

Si oui, jusqu'à quelle date ?

 

Toujours d'après les textes officiels cités plus haut il fallait signer avant le 15/12/2023 (et livraison avant le 15/03/2024)

J'ai signé au 18/12, on m'assure que j'aurai les 5000€ si livré avant le 15/03/2024.

J'ai fais un écrit après coup et on m'a confirmé par sms (vendeur) que c'était bon pour les 5K.
Si problème d'ici là j'ai des mails sans réponses + le recommandé + le sms en preuve, bref ils se démerderont.

Modifié janvier 2, 20242 a par yoyo_navigon

Les nouveaux décrets ne sont jamais rétroactifs.

Bonjour,

Liste complementaires de voitures éligible à l'eco-score. 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049097822

Le 07/02/2024 à 14:31, Luffy75 a dit :

Bonjour,

Liste complementaires de voitures éligible à l'eco-score. 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049097822

je t'avoue que les 20 nouvelles versions je vois pas trop a quoi elle correspondent , une nouvelle version du model Y par exemple mais c'est laquelle ? car la y prop était déjà éligible.

Le 07/02/2024 à 18:47, simomax1512 a dit :

je t'avoue que les 20 nouvelles versions je vois pas trop a quoi elle correspondent , une nouvelle version du model Y par exemple mais c'est laquelle ? car la y prop était déjà éligible.

Pour la nouvelle version model Y, c'est la model Y propulsion berlinois avec batterie CATL. Les 2 versions déjà éligibles étaient des Y propulsion berlinois avec batterie BYD.

Modifié février 7, 20242 a par Luffy75

Le 07/02/2024 à 23:37, Luffy75 a dit :

Pour la nouvelle version model Y, c'est la model Y propulsion berlinois avec batterie CATL. Les 2 versions déjà éligibles étaient des Y propulsion berlinois avec batterie BYD.

bah c'est pas une bonne nouvelle lol.