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lechuck

Borne de recharge domicile payée par son entreprise

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Quelques questions pour lesquelles je ne trouve absolument aucune réponse sur le net. L'administration fiscale laisse le flou autour de la question...

 

Dans le cas où l'on a une voiture de fonction (je parle bien de voiture de fonction, pas d'utilitaire), LLD payée par son entreprise, est-il possible de faire payer l'installation d'une wallbox à son domicile par son entreprise sans que ca fasse tiquer l'URSSAF?

 

Si oui, l'entreprise peut elle se faire rembourser intégralement la TVA ou bien est ce que la TVA n'est pas récupérable car l'installation est liée à une voiture de fonction ?

 

Est ce que le coût de l'opération est alors intégré au calcul de l'avantage en nature ?

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Invité

je pense qu'il faut dissocier 2 choses

si tu est le propriétaire de l'entreprise ou au moins gérant a titre non salarié

si tu en est simple salarié

la réponse devrais être différente

 

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je pense que l on ne peut récupérer la tva que sur les utilitaires  donc pas sur votre borne qui sera rattaché à votre véhicule

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Dans ce cas, si l'électricien me facture à mon nom, je paie 5.5% de TVA, puis je ensuite me faire rembourser par l'entreprise ? Les 5.5% ne seront pas récupérables par l'entreprise mais c'est toujours mieux que perdre 20% ... surtout vu le prix des bornes de recharge et du matériel de protection...

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Je dirais aussi que ça dépend qui est, in fine, le propriétaire de la wallbox (le salarié ou l'entreprise) ...

 

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Je cherche aussi des réponses à ces questions, est-ce que la société dont je suis dirigeant (et associé à 50%) peut-elle prendre en charge l'installation d'une borne de recharge à mon domicile? Si oui: note de frais possible? Ou il faut obligatoirement une facture au nom de la société?

Tu as trouvé des réponses @lechuck ?

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il y a une heure, bwbneo a dit :

Je cherche aussi des réponses à ces questions, est-ce que la société dont je suis dirigeant (et associé à 50%) peut-elle prendre en charge l'installation d'une borne de recharge à mon domicile? Si oui: note de frais possible? Ou il faut obligatoirement une facture au nom de la société?

Tu as trouvé des réponses @lechuck ?

Bonjour, si facture au nom de l'entreprise pas d'aide.

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Oui, effectivement.

Facture particulier: tva 5,5% + aide

Facture société: tva 20% et pas d'aide

 

C'est pour ça que je demande si on peut faire une note de frais (car plus avantageux) ou s'il faut obligatoirement une facture au nom de la société.

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il y a 23 minutes, bwbneo a dit :

Facture société: tva 20%

TVA récupérable, donc voir le prix hors taxe comparé au montant de l'aide

puis passage dans les frais généraux, d’où diminution des impôts et charges sur la société

demande confirmation à ton comptable

 

 

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Bon, mon comptable me dit:

 

"Concernant votre question, le problème est qu’il est difficilement justifiable de passer en charge l’installation d’une borne de recharge électrique à votre domicile."

 

.... 🤔🤔

 

Je sais pas trop quoi lui répondre... si ce n'est que c'est une installation "nécessaire" pour le fonctionnement de mon véhicule de société (je n'ai pas de véhicule électrique à titre personnel). Certains d'entre vous ont des arguments un peu plus "comptables" pour m'aider? 🙂 Merci d'avance!

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Je pense que ce qui pose réellement "problème" c'est que c'est à ton domicile que tu veux faire installer la borne et pas sur le lieu de l'entreprise. Donc comme elle sera raccordée à ton compteur edf qui est à ton nom et pas à celui de l'entreprise au final elle est considérée comme ta propriété, même si c'est pour ton véhicule de société.

N'est il pas possible de faire installer cette borne plutôt sur le parking de l'entreprise? de cette façon je pense que ce serait moins problématique d'un point de vue comptable.

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Le parking de l'entreprise c'est bien beau, mais à l'entreprise par exemple j'y ai pas mis les pieds depuis mi-mars ... 

Je faisais déjà pas mal de télétravail avant la crise, donc une borne la bas, ca me sert pas à grand chose.

 

A moins de considérer qu'une personne majoritairement en télétravail ne peut pas disposer d'un véhicule de fonction?

Et pour ceux dont le métier consistent à être itinérants, et à faire beaucoup de km loin du siège de leur entreprise ? Ils doivent donc se payer avec leurs argent leur propre borne électrique ? D'un côté l'Etat fait tout pour que les entreprises n'achètent plus de thermique, et de l'autre l'URSSAFF va mettre des coups de bâtons si on tente de résoudre les contraintes liées à l'électrique ? Schyzophrénie ?

 

Donc dans le même ordre d'idée il est interdit à une personne en télétravail de disposer d'un ordinateur payé par la boite à son domicile ? Ou bien ca marche avec un ordinateur portable mais pas un ordinateur fixe ? Ou alors il y aura des contrôleurs qui vont venir regarder le contenu de l'ordinateur pour voir s'il n'y a aucune donnée personnelle ?

 

Tous ces contrôleurs, comptables, experts, politiciens ils ont 10 ans de retard sur la réalité du monde. Du coup on navigue en plein flou, toujours sous la menace d'un redressement par un inspecteur trop zélé ou qui ce sera levé du mauvais pied.

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Je pense que ton comptable n'a pas trop envie de se casser la tête ou qu'il trouve un faux prétexte pour ne pas payer cette borne...

Dans la pratique qu'est-ce qui empêche l'installateur de facturer la borne et sa pose au nom de l'entreprise tout en installant cette borne chez toi ?

D'un point de vue comptable ce qui compte c'est l'entête de la facture, pas où se trouve physiquement le bien facturé.

Bref, j'ai du mal à voir où se trouve le problème en fait.

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Certes, mais si ensuite on demande le remboursement des frais d'électricité perso à l'entreprise, un contrôleur ca va le faire tiquer, car il va comprendre que la borne n'est pas installée à l'entreprise.

 

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Je ne sais pas comment c'est géré pour une véhicule de fonction, si c'est l'entreprise qui paye le carburant comme pour un vehicule de service, alors oui ça va être compliqué d'un point de vue comptable.

Dans ce cas des solutions de service de recharge "tout en un" genre zeborne peut être une solution (même si je suis pas fan de ce genre de service qui selon moi fleurte avec l'arnaque, dans ce genre de cas ça peut apporter une réponse à ce genre de problème purement comptable...)

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