Bonus écologique prime à la conversion et VD

[rgis65]

Bonjour,

J'ai signé un bon de commande le 15 mars 2020 pour une Peugeot e 208 en VD immatriculée en date du 30/01/2020 avec un bonus écologique de 6 000 €.

A ce jour, le véhicule n'est pas livré et je pensais bien avoir le bonus écologique à 7000 € à la date de la facturation ainsi que la prime à la conversion de 2500 € pour diesel de 2003.

Aujourd'hui le vendeur me donne le même argument pour ne pas appliquer le nouveau bonus et la prime à la conversion car soit disant la carte grise n'était pas gratuite mais payante pour ce véhicule.

Je ne comprends rien à cet argument, si quelqu'un a des éléments sur ce sujet.

Modifié juin 3, 2020 par Kratus

[Kratus]

il y a 33 minutes, rgis65 a dit :

Bonjour

Bonjour. 

 

Ceci est un sujet dédié à la présentation des nouveaux membres. 

 

Merci de bien vouloir te présenter, dans un premier temps. 

Tu auras ensuite accès à toutes les sections du forum et tu pourras poser ta question dans celle qui concerne le bonus et la prime. 

 

En attendant, tu es mis sous modération et tes messages devront être valises par un modérateur avant d'apparaître sur le forum. 

[Kratus]

Discussion déplacée. 

[cornam]

Il y a 16 heures, rgis65 a dit :

J'ai signé un bon de commande le 15 mars 2020 pour une Peugeot e 208 en VD immatriculée en date du 30/01/2020 avec un bonus écologique de 6 000 €.

A ce jour, le véhicule n'est pas livré et je pensais bien avoir le bonus écologique à 7000 € à la date de la facturation ainsi que la prime à la conversion de 2500 € pour diesel de 2003.

Aujourd'hui le vendeur me donne le même argument pour ne pas appliquer le nouveau bonus et la prime à la conversion car soit disant la carte grise n'était pas gratuite mais payante pour ce véhicule.

Je ne comprends rien à cet argument, si quelqu'un a des éléments sur ce sujet.

0) Pour une électrique la carte grise est gratuite je crois dans TOUS les départements (vérifie sur google facile !).

1) Pour le bonus écologique réhaussé à 7000€ : je ne comprends pas cette immatriculation le 30/01 lors que le véhicule n'est pas livré?? C'est bizarre.. A moins qu'il n'ait déjà été livré et qu'il attends 6 mois en exposition dans la concession pour toujours avoir le droit de te le revendre neuf ?? (ils ont le droit à 6 mois d'immatriculation temporaire je crois me souvenir d'un truc comme ça). Une fois tiré ça au clair, il faut fouiller dans les décrets pour les dates : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041938774&categorieLien=id

 

2) Pour la PAC : si tu n'étais pas entre 13489€ et 18000€ de RFR/part alors ça ne change rien pour toi.

3) l'ensemble (avec l'histoire des dates) est discuté là 

 

Modifié juin 4, 2020 par cornam

[rgis65]

Merci pour la réponse.

Effectivement j'ai rendez-vous demain pour la livraison et le facturation.

En fait c'est moi qui avance les fonds pour la loa en premier loyer.

C'est surtout pour cette histoire de carte grise du VD du 30/01/2020 qu'ils me disent que je ne peux ni avoir le nouveau bonus ni la PAC car soit disant il y a une note comme quoi ce n'est pas possible alors que j'ai lu que les VD sont éligibles.

[cornam]

VD= véhicule de direction ? c'est bien à ça que je pensais mais c'était pas très clair dans ton message. Il me semble que oui les 'VD' sont éligibles au bonus écologique, mais la question est de savoir si c'est parce que le CC l'a immatriculée en janvier donc il a déjà perçu la prime à hauteur de 6000€ et qu'il y a déjà eu une facture entre Peugeot France et la concession...) . Donc il ne veut pas te faire la nouvelle prime à 7000€ ce qui reviendrait pour à te faire une ristourne la main forcée par l'évolution du bonus décidé par l'état. Mais si le bonus est attribué le jour ou il t'est facturé (en gros que le CC n'a pas encore déposé de dossier de demande de bonus alors là il faut éviter de se faire embobiner !).

Pour la PAC euh j'ai pas réussi à trouver...

 

NB: Voici l'info retrouvée par Phil63 (merci au passage) :

 

Il y a 1 heure, Phil63 a dit :

Je l'ai déjà mis dans d'autres sujets du forum mais je le repost ici : 

 

Article D251-1 du code de l'énergie 

Une aide, dite bonus écologique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule.

 

Le nouveau décret publié au JO n'en fait pas mention car ce point n'a pas été modifié, tout simplement.

Modifié juin 4, 2020 par cornam

[Phil63]

Sauf que là il s'agit du cas particulier d'un VD, qui a donc déjà été immatriculé.

Du coup c'est l'article D251-6 qui s'applique :

Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent bénéficier des aides instituées à l'article D. 251-1 et à l'article D. 251-3 pour l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule qu'ils affectent à la démonstration. Par dérogation au 2° de l'article D. 251-1, ces aides peuvent être attribuées à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule précédemment affecté à la démonstration si la cession ou la prise en location intervient dans un délai compris entre trois et douze mois suivant sa première immatriculation.

 

Donc oui @rgis65 tu as le droit au nouveau bonus de 7000 €. 

Modifié juin 4, 2020 par Phil63

[rgis65]

Oui le VD a été immatriculé le 30/01/2020 et il me semble que si moins de 6 ou 12 mois il est considéré comme neuf

[cornam]

il y a 39 minutes, Phil63 a dit :

...

Merci d'être intervenu Phil63 !

En rédigeant ma réponse j'ai eu un doute car je ne retrouvais pas l'info que je connaissais de mémoire, donc je n'ai pas osé trancher mais ton intervention est toujours pertinente et rapide

->rgis65 :

correction ici VD=Véhicule de Démonstration.

c'est entre 3 et 12 mois c'est écrit dans le décret. Mais il y a un kilométrage limite donc ce qui explique qu'ils n'attendent pas toujours le 11ème mois. Sinon passé les 12 mois, ils doivent le vendre en "occasion 0Km".

Et il existe Véhicule de direction qui est en fait un Véhicule de Collaborateur (vraie occasion)

Modifié juin 4, 2020 par cornam

[rgis65]

Merci pour l'information précieuse.

Donc l'histoire de la carte grise payante ou gratuite du VD n'est pas un argument recevable et qui m'a été fourni par la concession.

[cornam]

ça sent la triple entourloupe ce concessionnaire : la carte grise, pour justifier les seulement 6000€ de bonus, et puis pas de PAC?

Trois ça fait trop xD

[rgis65]

Je me suis dit qu'effectivement si ça marche pour 6000 € ça marche pour 7000 € et pour la PAC. En l'absence de document écrit de leur part, je vais demander à bénéficier des aides de juin 2020. Merci pour vos infos et conseils.

[afterburner]

Tenez nous au courant de leur réponses suite à votre RDV, ca sent la tentative de filouterie.

[rgis65]

Oui demain je vais demander que l'on m'applique les dispositifs en vigueur et je vous fais un retour.

Merci à vous

[rgis65]

Bonsoir à tous,

Je n'ai pas à attendre demain, je vais vous donner les raisons de la non application du bonus écologique et de la PAC.

Le directeur de la concession m'a finalement indiqué qu'en fait lors de l'immatriculation, ils ont payé la carte grise en janvier 2020 pour récupérer le bonus écologique de 6000 €.

Le véhicule n'est pas un vrai VD mais il est considéré comme un véhicule de prêt qu'ils pensaient garder pour le garage et les clients sur une période de quelques années.

En conséquence comme ils ont perçu le bonus, je ne peux bénéficier de la PAC  car lié au bonus écologique et seulement de l'eco reprise Peugeot.

Dans le mécanisme du loa, les 6000 € de mon premier loyer me seront remboursés par Peugeot et non pas par l'état.

Je lui ai demandé aussi pour la PAC si je pouvais faire en direct la déclaration pour en bénéficier et il m'a dit que je ne pourrai pas la toucher car l'état verra sur ces fichiers que le véhicule a bénéficié d'une carte grise payante et du bonus écologique donc pas possible.

[cornam]

oui donc .. next ! 🤣

[rgis65]

La nuit porte conseil !

Pour le bonus écologique de 6000 € qui a déjà été perçu par le garage, le montant me sera remboursé par Peugeot dans le cadre du loa.

Pour la prime à la conversion, au vu des éléments évoqués et considérant que le véhicule ne peut être considéré comme un VD (véhicule de démonstration), il peut tout à fait être considéré comme un véhicule d'occasion et donc être éligible à la PAC en tant que tel.

Qu'en pensez-vous ?

[Gégé]

Les VO doivent avoir plus de 6 mois et plus de 6.000 km.

 

[rgis65]

Merci pour la précision donc tant pis pour moi pour la PAC mais je suis content de tester la mobilité électrique.

[Tripmaster]

Bonjour,

De retour de chez Kia pour le E-Niro 39, un essaie de 30 min.

Très concluant, plutôt emballé, on se lance pour l'achat.

Toutes les cases sont replies:

Véhicule électrique a moins de 45000€.

RFR inf à 18000 par part.

Mise à la destruction d'un véhicule diesel de mois de 2011.

soit 12000€ aides cumulées.

 

Entre temps le commercial a reçu un mail de sa "Haute direction" lui notifiant que aucunes avances ne sera faite, ni de la prime à la conversion ni bonus écologique.

 

Pour les 200 000 dossiers c'est le flou le plus total, surtout que cette histoire de dossiers n'est mentionnée a aucun moment dans le JO du 21/05/2020.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041938774&categorieLien=id#JORFARTI000041938797

 

Wait and see...

 

Modifié juin 5, 2020 par Sebastien Bertin

[cornam]

pour un e-niro 39 kWh donc en stock je dirai aucun souci : tu seras dans les 200 00 premiers AMHA

Sauf si ta banque est vraiment très lente pour le prêt..(si vous avez un). donc pas pb à priori 

Modifié juin 5, 2020 par cornam

[encarnado]

Achat d'un VD pour ma part immatriculé en mars 2020 en loa. Du coup vu que je vais signer le contrat et faire le versement du 1er loyer, j'ai le droit au 12k€ bonus et prime. 

Pour le bonus de 7k€, il faut que la date de 1er versement de loyer soit après le 1er juin.

Pour la prime de 5k€, il faut que la signature du contrat de loc et le 1er loyer soit après le 1er juin.

[gillesdg]

Bonjour,

j'ai un gros problème :

 

-bon de commande fin juin pour une e-up electrique neuve, dans le but d'avoir le bonus et la pac (vieille auto mis à la casse dans la foulée par mes soins, donc détruit il y a 4 jours).

le concessionnaire me dit qu il devra d'abord l'immatriculer puis refaire une 2 eme CG à mon nom sinon pas de remise commerciale.

 

-ce jour, je reçois copie carte gris provisoire du 03/07/2020 au nom du garage avec mention "véhicule de démonstration 03/07/2021"

- je dois payer semaine prochaine et donner le mandat et demande de cg à mon nom au garage qui s'occupe de la CG.

 

Question:  je me suis fais avoir ???  car il semble que la pac soit impossible car la démonstration est inférieur a 3 mois ?

le concessionnaire dit ne pas être au courant et que la pac marche quand même !!!!!

 

Pour rendre le véhicule éligible, le garage peut il demander la fin de la démonstration (récepissé de fin, mais devra t il payer les taxes y1 y2 ..pour un electrique ?)

puis refaire une 2 eme carte grise à son nom sans la mention "demonstration"

puis enfin me le vendre, donc 3 eme  CG mais à mon nom cette fois ? 

 

est ce que cela sera considéré comme une occasion (même si c'est neuf avec 3 immat en 1 semaine) et sera t il éligible à la pac ? , (pour la pac, je m'occuperai du dossier car le garage ne veut pas le faire).

 

ps : sur le bon de cde , le bonus est déduit.

ps2 = autre soucis , sur la CG provisoire , rien dans v7 et v9 ????    donc que faire, faut il  que le concessionnaire demande un certificat de conformité pour refaire la CG  avec le taux de co2 et le critair?   sinon pas de PAC ????

 

ps3 : je perds aussi la prime metropole grand paris ???

 

 

je remercie d'avance les spécialistes ou les retour d'expérience.

 

 

 

[MiBou]

D' après l' AVERE (organisme officiel) la prime à la conversion semble bien s' appliquer aux véhicules de démonstration pour peu qu' ils soient cédés dans l' année suivant leur première immatriculation:

Citation

La prime à la conversion s'applique pour l'achat ou la location longue durée de voitures (M1) ou d'utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes (N1) électriques et hybrides rechargeables, neufs ou d'occasion.

Le dispositif est également accessible aux véhicules d'occasion et aux modèles thermiques présentant une vignette Crit'Air 1 ou 2 (soit les normes Euro 5 et 6) ainsi qu'aux deux-roues, tricycles et quadricycles électriques. Les véhicules de démonstration ne rentrent pas dans le champ de la prime, à moins qu'ils ne soient cédés ou loués dans un délai d'un an suivant la date de la première immatriculation.

http://www.avere-france.org/Site/Article/?article_id=6110

Modifié juillet 4, 2020 par MiBou

[FabM44]

Je confirme que la prime est valable pour les VD, j’en ai bénéficié. Mais il me semble que le VD doit être vendu entre 3 mois et 12 mois après la date de 1ère immatriculation.