Bonus écologique 2024

[Remy]

Le 07/01/2024 à 18:55, yoyo_navigon a dit :

Mais là c'est pour du neuf mais sans permis (quadricycle).

Du coup quid ? Si on a utilisé le bonus 2023 sur du neuf avec permis.

Pareil.

TOUS les bonus dont INDEPENDANTS, avec leur propre décompte.

[garindan]

Il semble que le décret soit bloqué par le ministre des finances qui ne veut pas du bonus de 6000€ pour les deux roues électriques en 2024 (demande de Matignon et de l’Élysée)

[mic78999]

Le 09/01/2024 à 10:23, garindan a dit :

Il semble que le décret soit bloqué par le ministre des finances qui ne veut pas du bonus de 6000€ pour les deux roues électriques en 2024 (demande de Matignon et de l’Élysée)

est-ce qu'on a une idée de la date limite de livraison (pour les voitures) qui serait dans le décret ?

15 mars comme pour l'écoscore ?

30 juin comme d'habitude ?

plus tard encore à cause du retard ?

 

[GaelZorro26]

Il n'y a pas de limite, le décret en vigueur est celui du 31 décembre 2022 et il n'avait pas de date de fin spécifique. On l'avait d'ailleurs salué à ce moment-là car ça permettait d'apporter un peu de stabilité au lieu de l'incertitude à chaque fin d'année.

Pour une commande aujourd'hui la livraison pourra donc intervenir n'importe quand.

 

Après la parution du nouveau décret (s'il arrive un jour), alors les commandes à partir de ce jour là dépendront du nouveau décret, qu'on espère clair et sans ambiguïtés (c'est mal barré) .

 

Un joli mic-mac pas vrai?

[mic78999]

Le 09/01/2024 à 11:14, GaelZorro26 a dit :

Il n'y a pas de limite, le décret en vigueur est celui du 31 décembre 2022 et il n'avait pas de date de fin spécifique. On l'avait d'ailleurs salué à ce moment-là car ça permettait d'apporter un peu de stabilité au lieu de l'incertitude à chaque fin d'année.

Pour une commande aujourd'hui la livraison pourra donc intervenir n'importe quand.

 

Après la parution du nouveau décret (s'il arrive un jour), alors les commandes à partir de ce jour là dépendront du nouveau décret, qu'on espère clair et sans ambiguïtés (c'est mal barré) .

 

Un joli mic-mac pas vrai?

Bizarre, tu es sûr ??  Car le décret du 30 décembre 2022 que je citais à la page précédente avait bien la date du 30 juin 2023 comme date limite :

 

 

image cliquable qui renvoit vers le décret, c'est l'article 2 (il faut scroller tout en bas)

 

 

[GaelZorro26]

Cette date valait pour les conditions du décret précédent.

On ne sait littéralement pas ce que contiendra le nouveau décret, surtout maintenant que le gouvernement va changer donc les orientations qui avaient déjà "fuité" ne sont peut être plus valables, si les ministres concernés viennent à changer.

[mic78999]

ah oui ok. Le décret 2023 n'a pas de date de fin, ça OK. Mais le décret 2024 quand il paraîtra va lui donner une date de fin. Et c'est ça mon interrogation : ça pourrait être le 15 mars 2024, ou le 30 juin, ou autre chose ?

Je comprends qu'il n'y a pas d'infos sur cette date

 

[GaelZorro26]

Logiquement, ça devrait être le 15 Mars, à voir à la publication du décret.

Les 2 années précédentes le délai avait été allongé à cause du contexte de délais de livraisons très longs pour certaines voitures, mais ce n'est plus le cas à présent.

On a plus qu'à attendre. L'arbitrage dépendra des nouveaux ministres de l'écologie, de la transition écologique/énergétique, et des finances.

Le premier déplacement officiel du nouveau premier ministre est pour aller voir des victimes du changement climatique, donc en tout cas dans la communication le but est relativement clair. On verra comment la communication se traduit dans les actes.

[yoyo_navigon]

Le 08/01/2024 à 15:18, Remy a dit :

Pareil.

TOUS les bonus dont INDEPENDANTS, avec leur propre décompte.

Effectivement j'ai pu confirmer avec eux que c'était bien valable en 2023.
À voir en 2024 si ce sera de même, je croise les doigts.

[LiOn44]

Cela a peut être été débattu quelque part mais je n'ai pas trouvé. Quelqu'un qui a touché le bonus avant le décret peut il le toucher cette année ? 

La clause d'un bonus tous les 3 ans tient-elle compte des bonus obtenus avant le décret ? Est-ce que quelqu'un a eu confirmation ?

[LiOn44]

J'ai finalement trouvé cet article :

 

https://www.automobile-propre.com/timbre-vert-un-seul-bonus-ecologique-accorde-tous-les-3-ans-comment-ca-marche/

 

 

[Luffy75]

Risque de réduction de l'enveloppe 2024 du bonus écologique. 

 

https://www.automobile-magazine.fr/economie-politique/article/41666-finalement-pas-de-limites-pour-le-leasing-electrique-une-mauvaise-nouvelle-pour-le-bonus

[jean560]

ceux qui partirons sur la location, n’achèterons pas donc ça équilibrera

ensuite les "il se pourrait" "ce sera surement" "il est possible que" etc .... blabla

[mic78999]

Le décret vient d'être publié ce 13 février. Le bonus 2024 est bien diminué et passe de 5000 € à 4000 € (on avait craint 3000 € voire moins : ce n'est pas le cas) pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus. Il reste à 7000 € pour les déciles 1 à 5.

On connait également la date limite de livraison/facturation pour passer entre les gouttes et pouvoir profiter du bonus de 5000 € : c'est le 15 mai 2024 (si véhicule commandé avant ce 13 février inclus)

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130533

 

Modifié 13 février par mic78999

[èmegé4]

 Le décret modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants avec en gras les plus importantes :

- il diminue de 1 000 € le montant maximal du bonus écologique applicable à l'acquisition de voitures particulières et de camionnettes neuves pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus ;
- il diminue de 1 000 € le montant maximal du bonus écologique applicable à l'acquisition de camionnettes neuves pour les personnes morales ;
- il supprime le bonus écologique applicable à l'acquisition de voitures particulières neuves pour les personnes morales ;
- il supprime le bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion ;
- il ouvre le bonus vélo aux cycles d'occasion vendus par des professionnels et prolonge le renforcement des aides à l'acquisition de cycles intervenu en août 2022 ;
- il augmente de 1 000 € le montant de l'aide au leasing de voitures électriques pour les voitures particulières d'occasion ;
- il interdit la sous-location des véhicules bénéficiant de l'aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location ;
- il instaure une amende de 1 500 € en cas de non-respect par les bénéficiaires de l'aide au leasing des conditions de conservation du véhicule ou de l'interdiction de sous-location du véhicule ;
- il ouvre la prime au rétrofit aux voitures et camionnettes ayant fait l'objet d'une transformation en véhicule hybride rechargeable ;
- il supprime la prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière ou d'une camionnette Crit'Air 1 neuve ;
- il diminue de 1 000 € les montants maxima de la prime à la conversion pour l'ensemble des personnes physiques et morales pour l'acquisition de voitures particulières et de camionnettes ;
- il actualise les valeurs des revenus fiscaux de référence par part intervenant dans la détermination des montants d'aides ;
- il modifie les conditions d'éligibilité des véhicules à la prime à la conversion pour les voitures particulières neuves électriques en disposant que celles-ci doivent relever d'une version figurant dans un arrêté interministériel, pris sur proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, traduisant leur atteinte d'un score environnemental minimal ;
- il précise certaines conditions intervenant dans la détermination des montants d'aides ;
- il prévoit la suspension du dispositif d'aide au leasing de voitures électriques.

 

Et voici le décret dans son entièreté :

 

Décret

 

[mrmassilia]

Merci pour les infos, j'ai regardé aussi le texte dans le détail et notamment le changement de revenu par part qui passe de 14k€ grosso modo à 15,4 k€ par part ! Ce qui est non négligeable et peut aider certain.e.s.

J'ai une question pour la communauté : comment comprenez vous ce passage et ce changement de chiffre ?

Si ton RFR 2023 (impôts des revenus de 2022) qui sert de base de calcul en 2024 est entre ces 2 chiffres, a-t'on intérêt à repousser la livraison d'un VE commandé fin 2023 après le 15 mars et avant le 15 mai ?

Merci de votre éclairage !

Modifié 13 février par mrmassilia

[chgros1]

Entendu à la radio et lu ce matin , le décret  24 est passé avec fin du leasing social pour cette année et  4000 € de bonus VE

bonus electrique 2024 - Recherche News (bing.com)

 

Modifié 13 février par chgros1

[Luffy75]

Le 13/02/2024 à 11:23, chgros1 a dit :

Entendu à la radio et lu ce matin , le décret  24 est passé avec fin du leasing social pour cette année et  4000 € de bonus VE

bonus electrique 2024 - Recherche News (bing.com)

 

Le décret 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130533

Modifié 13 février par Luffy75

[Fly]

Le 13/02/2024 à 11:34, Luffy75 a dit :

Le décret 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049130533

J'ai épinglé ton message en tête du post, merci !

[giggs23]

Le RPR change pour s'aligner sur celui du leasing social; logiquement, le RPR décidé lors du cadrage du leasing social par le gouvernement devait se baser sur la volonté de toucher une certaine partie de la population de 2022. Sachant que celui de la prime à la conversion était différent, il s'agit donc d'un alignement des RPR demandés entre les deux dispositifs.

Dans tous les cas le dispositif 2023 est toujours plus intéressant que celui de 2024 (il me semble, pour la plus part des profils), il faut faire vos calculs mais ça me paraît peu intéressant de profiter du dispositif selon ses mentions de 2024, plus restrictives.

 

[Remy]

Le 16/02/2024 à 00:05, giggs23 a dit :

Le RPR change

RFR ?

 

Le 13/02/2024 à 10:38, mrmassilia a dit :

a-t'on intérêt à repousser la livraison d'un VE commandé fin 2023 après le 15 mars et avant le 15 mai ?

Il n'y a aucun intérêt à repousser une livraison puisque entre ces deux date, c'est la règle la plus intéressante pour l'acheteur qui s'applique.

Au cas (peu probable comme le dit @giggs23) où le dispositif 2024 serait plus intéressant, il s'appliquerait à la place du dispositif 2023.

[giggs23]

Le 16/02/2024 à 11:56, Remy a dit :

RFR ?

 

Il n'y a aucun intérêt à repousser une livraison puisque entre ces deux date, c'est la règle la plus intéressante pour l'acheteur qui s'applique.

Au cas (peu probable comme le dit @giggs23) où le dispositif 2024 serait plus intéressant, il s'appliquerait à la place du dispositif 2023.

Je voulais dire Revenu (Fiscal de Référence) Par Part, d'où l'acronyme un peu alambiqué !

[mrmassilia]

Le 16/02/2024 à 00:05, giggs23 a dit :

Le RPR change pour s'aligner sur celui du leasing social; logiquement, le RPR décidé lors du cadrage du leasing social par le gouvernement devait se baser sur la volonté de toucher une certaine partie de la population de 2022. Sachant que celui de la prime à la conversion était différent, il s'agit donc d'un alignement des RPR demandés entre les deux dispositifs.

Dans tous les cas le dispositif 2023 est toujours plus intéressant que celui de 2024 (il me semble, pour la plus part des profils), il faut faire vos calculs mais ça me paraît peu intéressant de profiter du dispositif selon ses mentions de 2024, plus restrictives.

 

Dans notre cas, le dispositif 2024 (30 km AR travail domicile et RFR par part à 15400) est plus avantageux que celui de 2023. La différence est simple : 2000 euros de réduction sur le prix de la voiture. Perso, je prends (enfin, je ne dépense pas 😁 ).

Mais je ne sais pas si la date de livraison avant ou après le 15 mars joue : si avant mon CC risque de me dire : "ah non c'est le dispositif 2023" qui compte" 

D'om ma question !

Modifié 17 février par mrmassilia

[mic78999]

salut. Ce n'est pas le CC qui choisit, c'est la loi. Lui il fait l'avance. Si vous vous mettez d'accord pour qu'il fasse l'avance du bonus version 2024, et que tu rembourses les 2000 € le cas échéant (ce qui n'arrivera pas normalement) si l'état ne leur verse pas la totalité, il devrait accepter. Ou dans l'autre sens : il te verse uniquement la partie sûre du bonus, et te verse le complément quand l'état leur aura versé. Mais solution à ne proposer que s'il n'accepte pas la première solution 😁. Dans la première solution c'est lui qui doit te faire confiance, dans la seconde c'est toi qui doit lui faire confiance.

La 3ème solution est la pire de toute : il te dit "OK dans ce cas vous faites le dossier vous-même, on n'avance rien, vous serez remboursé du bonus quand l'état vous le versera et vous verrez bien le montant"

[chgros1]

Et la meilleure solution c'est d'écrire noir sur blanc sur le bon de cde ce que vous avez convenu lors de la négo.