Balance ton squatteur (de bornes) - le retour

[Fender]

Contravention de 4eme classe, sans retrait de point pour la vignette incorrecte.

[Bigourdan]

Il y a 2 heures, Joyce a dit :

Oui à la base j’en parle à mon voisin gendarme sur le ton de la boutade et juste après il insiste pour voir la photo.....devant moi il a pris contact avec l’antenne en charge du secteur de ce méchant monsieur ^^

 

ps: j’espère qu’il n’aura pas trop de problème  la prochaine fois je tourne ma langue 7 fois avant.....

Surtout qu'on ne connaît pas avec précision la date où cette photo à été prise.

[Lord_Casque_Noir]

Il y a 6 heures, Joyce a dit :

ps: j’espère qu’il n’aura pas trop de problème  la prochaine fois je tourne ma langue 7 fois avant.....

J'espère au contraire qu'il va prendre chère. Il a joué, il a perdu, on ne va quand même pas le plaindre

[Dordrecht]

Il y a 9 heures, Joyce a dit :

Oui à la base j’en parle à mon voisin gendarme sur le ton de la boutade et juste après il insiste pour voir la photo.....devant moi il a pris contact avec l’antenne en charge du secteur de ce méchant monsieur ^^

 

ps: j’espère qu’il n’aura pas trop de problème  la prochaine fois je tourne ma langue 7 fois avant.....

Je crois que nous avons un peu perdu de vue l'intitulé du sujet : "balance ton squatteur". Il va donc nous falloir revoir toutes les photos du sujet, et transmettre à qui de droit !

[Joyce]

il y a 12 minutes, Dordrecht a dit :

Je crois que nous avons un peu perdu de vue l'intitulé du sujet : "balance ton squatteur". Il va donc nous falloir revoir toutes les photos du sujet, et transmettre à qui de droit !

Arrête   déjà que je m’en veux 

je m’occupe de mon squatteur à l’avenir

 

Modifié novembre 25, 2019 par Joyce

[jpp59]

Ce n'est pas voulu, je pense qu'on peut oublier. Le point Godwin n'est pas loin si on continue sur cette pente.

[Joyce]

Je balance pour une fois mes squatteurs 
je ne mets pas en photo Marcel vtc qui remplace autolib? Qui squatte les places sans se mettre en charge 4 actuellement à rosny 2

 

 

[zadene]

Vu qu'il n'y a pas le panneau de stationnement interdit sauf VE, ce sont des places de courtoisie.

Comportement incivique, mais pas interdit.

[Francg]

il y a 2 minutes, zadene a dit :

pas le panneau de stationnement interdit sauf VE

Le panneau vert n'aurait donc aucune signification ?

[Remy]

il y a 8 minutes, Francg a dit :

Le panneau vert n'aurait donc aucune signification ?

Du point de vue règlementaire, non.

[zadene]

Et même un VE non branché y serait irréprochable, vu que c'est marqué "P (parking) Véhicules électriques"

[Francg]

Et pourtant https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html

Extrait :

 

D'après l'article R417-10 du Code de la route, les stationnements gênants de classe 2 sont : ...

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques 

Il n'est pas précisé la nécessité d'y installer un panneau de stationnement interdit pour qualifier le stationnement de gênant, tout comme sur une sortie de garage.

Modifié novembre 26, 2019 par Francg

[Francg]

il y a une heure, Remy a dit :

Du point de vue règlementaire, non.

Nul n'est censé ignorer la loi, encore moins diffuser des informations destinées à y contrevenir.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DDE1D2B39C18A1923D462ED49280837B.tplgfr32s_1?idArticle=LEGIARTI000039278148&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=

Modifié novembre 26, 2019 par Francg

[Remy]

Légalement le petit panneau vert n'a pas de signification.

Je n'ai rien dit d'autre et aucun de ces liens ne dit le contraire.

[npir]

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

 

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

[Francg]

il y a 5 minutes, Remy a dit :

Légalement le petit panneau vert n'a pas de signification.

Je n'ai rien dit d'autre et aucun de ces liens ne dit le contraire.

Le panneau indique la présence de bornes de recharge et par définition toute voiture qui empêche l'accès à ladite borne se trouve pénalisable au titre de l'article R417-10.

Il faut être clair, s'y garer autrement que pour y recharger sa voiture est soumis à une contravention pour stationnement gênant de classe 2.

Il n'y a aucun doute là-dessus.

@zadene et @Remy

Suggérer que s'y garer est sans risque de verbalisation est une co....erie.

[Remy]

 

il y a 10 minutes, Francg a dit :

Le panneau indique la présence de bornes de recharge et par définition toute voiture qui empêche l'accès à ladite borne se trouve pénalisable au titre de l'article R417-10. 

Se garer sur cette place est passible de verbalisation, mais c'est à cause de la présence de la borne de recharge, pas à cause de la présence du panneau qui n'a aucune valeur réglementaire.

 

Dans ce cas, le seul panneau ayant valeur réglementaire aux yeux du code de la route, est le panneau B6a1 accompagné du panonceau M6i :

 

 

 

il y a 4 minutes, Francg a dit :

Suggérer que s'y garer est sans risque de verbalisation est une co....erie.

Encore une fois, je n'ai pas dit ça (c'est terrible cette façon de déformer les réponses).

 

J'ai seulement répondu à la question :

Il y a 1 heure, Francg a dit :

Le panneau vert n'aurait donc aucune signification ? 

Pour que ce panneau ait une signification légale, il faudrait tout d'abord qu'il soit référencé dans le code de la route.

Quelle est la référence de ce panneau vert ?

 

[Invité]

@Remy

relis bien l'article de loi

rien n'oblige a avoir le moindre panneau

le simple fait qu'il y ai une borne suffit 

nul n'est censé ignoré la loi

les panneaux , non obligatoire ne sont la que pour la rappeler

tout comme les panneaux 90 sur les routes ordinaire (exemple)

 

[zadene]

il y a 55 minutes, npir a dit :

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

 

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

Et l'IISR précise que ce texte, pour être opposable aux usagers, concerne les places dument signalées par le panneau réglementaire.

=> Pas de panneau réglementaire = Places autorisées.

En plus, là, c'est marqué "P". Donc, c'est même l'inverse du panneau réglementaire de stationnement interdit.

Modifié novembre 26, 2019 par zadene

[zadene]

il y a 51 minutes, Francg a dit :

Le panneau indique la présence de bornes de recharge et par définition toute voiture qui empêche l'accès à ladite borne se trouve pénalisable au titre de l'article R417-10.

Il faut être clair, s'y garer autrement que pour y recharger sa voiture est soumis à une contravention pour stationnement gênant de classe 2.

Il n'y a aucun doute là-dessus.

@zadene et @Remy

Suggérer que s'y garer est sans risque de verbalisation est une co....erie.

C'est sans risque.

Aucun doute là-dessus.

[zadene]

il y a 11 minutes, gepeliste62 a dit :

@Remy

relis bien l'article de loi

rien n'oblige a avoir le moindre panneau

le simple fait qu'il y ai une borne suffit 

nul n'est censé ignoré la loi

les panneaux , non obligatoire ne sont la que pour la rappeler

tout comme les panneaux 90 sur les routes ordinaire (exemple)

 

Si, l'IISR.

Tout comme les panneaux 90 (ou 80 maintenant) ne sont pas obligatoires, parce que l'IISR le permet.

[Invité]

il y a 6 minutes, zadene a dit :

l'IISR.

traduction pour ceux qui ne comprennent pas les sigles et abréviation employées par certains

l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).

Modifié novembre 26, 2019 par Invité

[Francg]

il y a 10 minutes, zadene a dit :

C'est sans risque.

Aucun doute là-dessus.

Tu iras raconter ton histoire d’ISSR dont tu oublies de publier les détails en allant chercher ta voiture à la fourrière. Aussi il y aurait une faille qui permettrait de ne jamais payer ses excès de vitesse, ...

Serais tu un avocat qui défend les comportements  irresponsables ?

[Invité]

toutes les versions que j'ai ouverte de l'IISR font mention de ceci

"

Avertissement :

 

Cette version consolidée de l’arrêté précité établie par les services de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières n’a qu’une valeur documentaire. Il est rappelé que seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (cf. site Legifrance.gouv.fr).

"

donc se référé a ces texte n'a de valeur que "documentaire"

seul le texte officiel du code de la route R417-10 et suivant sont légaux

et il y est précisé "le stationnement devant un dispositif destiné a la recharge d'un véhicule électrique", ce qui est la définition d'une borne

sans y ajouter les normes de signalisations obligatoire

 

on retrouve souvent  dans le texte de l'IISR le mot  "éventuellement"

ce qui rend toute la suite optionnelle

 

 

donc dans la loi, la seule présence d'une borne rend le stationnement d'un véhicule hors charge , répréhensible

 

 

 

 

 

Modifié novembre 27, 2019 par Invité

[Joyce]

Les lois c’est chouette mais au sol il y’a de gros dessin de prise avant la loi il y’a le savoir vivre c’est déjà un debut