Arnaque DIAC Location en cas de revente !!

[karlimero]

Ca me semble un peu extrème, mais je crois que le seul moyen de s'en sortir dans ce genre de cas, c'est de bloquer les prélèvement et de faire l'autruche.

Toutes cette méthode me semble trop "borderline" pour finir devant un tribunal (vous imaginez un peu l'image de Renault si la Diac porte plainte contre une personne qui à vendu ça ZOE car le nouveau proprio n'a pas loué la batterie?)

 

Pareil pour les changement de contrat:

Il y a un équivalent dans les contrat location habitation.

l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 :

"Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur"

 

En gros vous rendez votre appart, vous avez trois mois de préavis (donc on peut vous forcer payer le loyer pendant ce temps) sauf si l'appart est reloué pendant ce laps de temps.

Donc je pense que la DIAC à INTERDICTION de faire payer le reste du contrat si elle relou la batterie derrière.

D'ailleurs ça semble logique.

 

Dans tout les cas, je n'aime aps le dire, mais il est claire qu'il ne faut actuellement JAMAIS souscrire à ce genre d'offre.

SOUS AUCUN PRETEXTE!

Vous souscrivez à un contrat de location A VIE!

La batterie est INDISSOCIABLE du véhicule!

Donc si vous arretez de payer vous devez la rendre!

A aucun moment il y a un moyen de stopper l'abonnement sans perdre le véhicule.

 

Il y a même un point qui à mon avis va nécessiter quelque plaintes pour ce débloquer.

Dans le contrat du kangoo on trouve ça

B - CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

ARTICLE 1- Le locataire, lors de la signature du bon de commande du véhicule électrique, qu'il a librement choisi auprès du fournisseur de son choix, opte pour des modalités de location de fa batterie auprès du loueur.

A cet effet, il signe un engagement de location qui stipule:

• une durée contractuelle d'un minimum de 12 mois et d'un maximum de 72 mois prolongeables, sous réserve de l'application des articles 3, 10 et 11 du paragraphe B,

• ainsi qu'un kilométrage prévisionnel maximum pour le véhicule électrique référencé dans lequel la batterie est incorporée qui ne pourra pas excéder 200 000 km.

• le prix des kilomètres supérieurs à ceux initialement souscrits ou ajustés par avenant

 

En prenant en compte que la batterie est INDISSOCIABLE du véhicule, Renault possède donc dans son contrat une clause qui lui permet de reprendre votre véhicule en fin de vie.

Bien sur avec un bon avocat, Renault l'aura dans le cul, mais si ils ont effectivement le moyen de bloquer la batterie à distance, ils en auront le droit (vous êtes proprio de la voiture, pas la batterie)

 

Bref, trop de mystère, aucun moyen d'acheter la batterie, et surtout le manque d'information pour après les 200000km ou 72mois.

 

je sais que je passe souvent pour un parano, mais sans éclaircissement de la par de Renault ou tout autre constructeur proposant des location partiel de véhicule, REFUSEZ tout contrat (ou prenez une LLD)

[mario]

Je ne vois pas ou tu as vu que la batterie est indissociable du véhicule?

Et a priori le locataire a la possibilité de prolonger la location par simple avenant, donc au delà des 200 000 km, et ce sans limite.

3.2 Prolongation de la location

Le locataire pourra prolonger par avenant la durée de la location, pour une durée minimum de trois mois, après avoir obtenu l'accord préalable et écrit du loueur, et ce 30 jours minimum avant la date de fin contractuelle de la location.

Pendant cette période de prolongation, un nouveau loyer se substituera au loyer de la période initiale tel que prévu à l'engagement de location Le contrat de location prendra fin dès que le kilométrage initialement fixé sera atteint, à défaut au terme de la durée de prolongation choisie.

[cyrillem]

Le contrat de location prendra fin dès que le kilométrage initialement fixé sera atteint,

 

ben justement, au-delà de 200000km, le contrat semble fini d'office. Pour la durée, ok, on peut prolonger, mais à quel prix ?

Et alors impossible de remettre des batteries officielles" dedans ? Donc la voiture part à la casse ?

Bon des véhicules de plus de 200000km on n'en voit pas des masses, même si potentiellement les VE devraient pouvoir tenir plus de kilomètres.

[lucienlivio]

Dans ce que je lis, j'ai l'impression que ça veut surtout dire que Renault n'offre pas de garantie d'échanger la batterie ou de prolonger le contrat. Je ne vois pas d'élément qui permette de penser (sur quelle base ?!) qu'il sera impossible de changer la batterie à l'issue du contrat.

 

Si Renault demande à récupérer la batterie et donc le véhicule partant du principe que l'un et l'autre seraient indissociables, je pense qu'il n'aura pas gain de cause puisqu'à aucun moment, un contrat indiquerait que le véhicule lui appartiendrait. J'imagine donc sur cette base qu'un tribunal statuerait que si Renault veut récupérer sa batterie mais que le propriétaire du reste du véhicule souhaite le garder, Renault doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour récupérer ladite batterie.

[mario]

+1

De plus je ne vois vraiment pas quel serait l’intérêt de Renault dans l'histoire ( à quoi leurs serviraient de récupérer des Zoe dans lesquelles ils refusent de mettre une batterie, et à quoi leurs serviraient de laisser des clients sans batterie?)

et encore moins comment Renault pourrait légalement refuser de louer une batterie a quelqu'un possédant une Zoe (eut-elle plus de 200 000 km), vu que ca fait partie de leur offre commerciale, ca serait assimilé a un refus de vente.

Article L122-1

Modifié par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 16

Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.

 

Sinon, n'importe quel véhicule entretenu correctement peut faire largement plus de 200 000 km.

[rickobotics]

tout simplement que Renault n'a pas envie de devoir continuer à produire des batteries pour Zoé1 après 2026 ... ils n'auront l'obligation que pendant 10ans après arrêt du modèle. Ensuite rien ne les y obligera, alors tant qu'a faire, autant retirer tous ces modèles pour en vendre des nouveaux ? Obsolescence programmée ...

[cyrillem]

et encore moins comment Renault pourrait légalement refuser de louer une batterie a quelqu'un possédant une Zoe (eut-elle plus de 200 000 km), vu que ca fait partie de leur offre commerciale, ca serait assimilé a un refus de vente.

 

Ben simplement par ce qu'un article dans les contrats de location à l'air de dire qu'au-delà de 200000km, le contrat prend fin automatiquement.

 

B - CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

ARTICLE 1- Le locataire, lors de la signature du bon de commande du véhicule électrique, qu'il a librement choisi auprès du fournisseur de son choix, opte pour des modalités de location de fa batterie auprès du loueur.

A cet effet, il signe un engagement de location qui stipule:

• une durée contractuelle d'un minimum de 12 mois et d'un maximum de 72 mois prolongeables, sous réserve de l'application des articles 3, 10 et 11 du paragraphe B,

• ainsi qu'un kilométrage prévisionnel maximum pour le véhicule électrique référencé dans lequel la batterie est incorporée qui ne pourra pas excéder 200 000 km.

• le prix des kilomètres supérieurs à ceux initialement souscrits ou ajustés par avenant

 

J'espère me tromper, mais j'en doute malheureusement. Car faut pas se leurrer, dès qu'il y a ambiguïté quelque-part, c'est rarement à l'avantage du client.

"Renault" est intervenu sur ce sujet de discussion, donc un petit éclaircissement de leur part serait le bienvenu !

 

PS : ne pas oublier que Renault a supprimé le service itinérant d'entretien des ve 1ère génération, laissant nombre d'utilisateurs dans l'embarras, car le concessionnaire le plus proche habilité est parfois au-delà de l'autonomie du véhicule et ce pour des véhicules de moins de 10 ans.

[Gégé]

Je pense que nous faisons tous fausse route avec ces hisoires de batterie.

Nous raisonnons par référence à ce que nous connaissons : les batteries de démarrage au plomb en 12V.

Quand ces batteries sont "mortes" on les change.

Les batteries des VE sont totalement différentes : BMW, par exemple, précise que la batterie est prévue pour la durée de vie de l'i3, que cette batterie est modulaire et qu'il sera possible de changer seulement le ou les éléments défectueux.

 

Application pratique : ne nous faisons pas d'illusions, les constructeurs n'ont aucune intention de changer, sous garantie, "LA" batterie d'un VE.

Ils changeront le nombre de modules nécessaire et suffisant pour respecter leur obligation contractuelle (75 % chez Renault ; 9 barres sur la Leaf etc).

[rickobotics]

sauf que BMW a prévu le coup ! Et pas les autres !! Donc impossible pour renault ou nissan de changer juste certains éléments, c juste impossible. D'autant que le BMS est prévu pour répartir l'usure sur toutes les cellules et pas en privilégier certaines comme chez BMW ... bref, c tout ou rien ... donc rien. CF. l'utilisateur de Kangoo ayant remarquer une capacité proche de la limite des 75%, puis ayant fait faire le test d'usure chez Renault qui lui a donner un joli score de ... 100% !! Donc 75% de quoi au final ? Seul Renault vous le dira ... ou pas ... bonne chance pour faire remplacer vos batteries, rdv ds 3-4 ans pour les premiers retours d'xp ...

[cyrillem]

Pas si sûr que cela, car sur certains anciens ve dont les batteries étaient en location, ils ne s’embêtaient pas à changer les modules NiCd fatigués, ils changeaient le bac entier, voire carrément les 3 bacs.

 

Mais d'un point de vue écologique, c'est mieux de ne changer que le ou les modules qui sont fatigués.

Il serait aberrant de changer une batterie complète alors que seuls quelques modules seront fatigués.

Mais qui se chargerait de ce remplacement de modules fatigués ? Pas les garagistes qui ne sont pas habilités pour ouvrir les coffres à batteries ! Donc le remplacement d'un ou plusieurs modules seraient (très) long, avec l'immobilisation du ve.

 

Lorsque tu dis

BMW, par exemple, précise que la batterie est prévue pour la durée de vie de l'i3,

ce que je vois là-dedans, c'est que lorsque la batterie (garantie x00000km) atteint son kilométrage maxi garantie, on ne la remplace pas, la voiture est "perdue" car même si la ve peut faire 1000000km, la batterie elle n'y arrivera jamais. Faut pas se leurrer. Pire, si la batterie vieillit à l'âge plus qu'aux kilomètres parcourus, on pourrait ne pas faire beaucoup de kilomètres avec. Mais j'espère me tromper, c'est mon côté pessimiste qui domine peut être. Quoique ...

Le côté optimiste, oui, c'est de se dire qu'ils remplaceront les modules tant que la voiture fonctionnera. Et là, c'est génial.

En tout cas, chez Renault, avec cette article dans le contrat qui parle d'un kilométrage maxi à 200000km, ça peut faire vraiment peur pour celui qui voudraient garder son ve sur de très nombreux kilomètres.

[44444mi]

Ce qui fait qu'un vehicule est mis a la casse est souvent du au fait que le cout de remise en etat depasse celui de sa valeur et vt ou ve ca sera la meme chose...vous mettez un turbo+moteur neuf de 9000 euros dans un scenic de 3000 euros n'en fera pas un vehicule d'un valeur de 12000 euros...

[mario]

sauf que BMW a prévu le coup ! Et pas les autres !! Donc impossible pour renault ou nissan de changer juste certains éléments, c juste impossible. D'autant que le BMS est prévu pour répartir l'usure sur toutes les cellules et pas en privilégier certaines comme chez BMW ... bref, c tout ou rien ... donc rien. CF. l'utilisateur de Kangoo ayant remarquer une capacité proche de la limite des 75%, puis ayant fait faire le test d'usure chez Renault qui lui a donner un joli score de ... 100% !! Donc 75% de quoi au final ? Seul Renault vous le dira ... ou pas ... bonne chance pour faire remplacer vos batteries, rdv ds 3-4 ans pour les premiers retours d'xp ...

Toutes les batteries lithium-ion sont modulaire, et bien évidement qu'avant de changer la batterie les constructeurs ne changeront que les modules défectueux, et encore avant ils commenceront par libérer de la capacité en resserve.

[Gégé]

sauf que BMW a prévu le coup ! Et pas les autres !! Donc impossible pour renault ou nissan de changer juste certains éléments, c juste impossible.

Ben non justement, BM n'a pas inventé la roue et les ingés des autres constructeurs ne sont pas si nuls :

1) la batterie de la Leaf, en particulier, EST modulaire et on connait même le prix d'un élément de remplacement ;

2) les systèmes de gestion sont parfaitement capables de gérer des éléments disparates.

 

J'avoue ne pas avoir les détails de la batterie de la Zoé, mais je prends le pari que, lors d'un "échange standard" de la batterie, tous les éléments ne seront pas neufs sur la "nouvelle" batterie.

[rickobotics]

Ok, dc c encore pire que ce que je pensais ... En pratique si Renault acceptent de changer nos batteries en loc car sous le seuil des 75% par exemple, on va se retrouver avec une batterie à ... 80% ! Mais c logique en fait ! Ça donne un argument de plus pour acheter un VE neuf à 100% ! Et pour les Leaf, on va à son garage, il testent la batterie et savent te dire qu'il faut remplacer x modules ? Par contre ca m'étonnerait que ce soit ton garage de quartier qui ouvre la batt pour te changer tes 2-3 modules payés soit dit en passant plus de 2x le prix du pack complet ... Donc en pratique ? Is immobilisent ta Leaf pendant 2 semaines ? Enfin bref, tout ça pour dire qu'en cas de loc il sera très difficile de faire un échange, même partiel à mon avis et qu'ils feront leur Max pour rallonger les délais, et qu'en cas d'achat, si la batterie n'est plus fabriquée car changement de techno, ce sera pareil ou à des tarifs prohibitifs. À mon avis les tarifs annoncés De 460€/modules ne bougeront pas... Ma conclusion perso: acheter un VE avec sa batterie mais uniquement si elle est bien deployée ( comme celles de la Leaf/kangoo/fluence qui commence à être distribuée à échelle raisonnable) et surtout ne pas acheter une dernière série juste avant changement de techno batterie !

[rickobotics]

Par contre dsl mais l'usure de la batterie concerne tous ces modules en même temps, non ? Ou alors ce sont toujours les mêmes qui prennent le plus et donc s'usent plus rapidement ? Car si c'est changer 3 modules pour laisser les 45 suivant bien usés ...

[Gégé]

Par contre dsl mais l'usure de la batterie concerne tous ces modules en même temps, non ?

Non, pour reprendre mon analogie avec la batterie au plomb de 12V : il arrive qu'un élément (sur les 6) soit en court jus. Bilan "batterie morte" alors que les 5 autres éléments auraient pu encore durer des mois ou des années.

 

Concernant les éléments à 460 €, avec 100.000 Leaf déjà vendues :

1) il n'est pas déraisonnable d'espérer une baisse des prix chez Nissan ;

2) tôt ou tard, il y aura des éléments disponibles sur le marché sans passer par Nissan.

 

En résumé, l'épouvantail du "remplacement-de-la-batterie-à-15-ou-20.000-euros !" est surtout destiné aux gogos.

En pratique, dans 10 ans, on pourra changer 2 ou 3 éléments, de temps en temps, et continuer à rouler

Faut pas trop le dire, sinon.....

 

 

P.S. : bel exemple, quand même, d'obsolescence programmée que ce contrat de 200.000 km

Modifié mars 17, 2014 par Invité

[rickobotics]

Non, pour reprendre mon analogie avec la batterie au plomb de 12V : il arrive qu'un élément (sur les 6) soit en cours jus.

pas sûr que ce soit le cas pour du li-ion ...

En pratique, dans 10 ans, on pourra changer 2 ou 3 éléments, de temps en temps, et continuer à rouler

j'attends de voir en pratique, car pour l'instant les faits prouvent le contraire ...

[toucan70]

Bonjour, je vends ma zoe la semaine prochaine pour raisons professionnelles.quelqu un pourrait il me fournir le formulaire annexe 6 du contrat de location de batterie pour le ceder. Je n arrive pas à l obtenir et mon acheteur vient mardi. Merci à vous. Meme si je ne suis pas rassuree lorsque je lis vous remarques sur la revente.merci

[nakmuay]

Si tu as acheté ta Zoé il y a moins d'un an tu es quitte de payer des indémnités pouvant s'élever à + de 1000 € ...

[toucan70]

Bonjour merci pour ta réponse et en effet je l ai achetée il y a moins d un an.mais je ne peux pas faire autrement et j ai absolument besoin de ce formulaire pour le donner à mon acheteur.merci si qq un peut me l z voyer par mail.Cdlt

[cedric ilro]

Bonjour tout le monde,

DIAC Location, quelle arnaque !!!

J'ai vendu ma ZOE après 16 mois et DIAC location me facture des frais de "réajustement de loyer", alors que lors de l' achat le vendeur m'avait bien dit qu' après 12 mois il n' y aurait pas de frais de restitution anticipée. Et en plus la location de la batterie continue sur un autre contrat. Ces organismes jouent avec les mots pour au final rajouter des frais supplémentaires. Je commence à comprendre les 29 millions 240 988 € de CA du groupe DIAC.

D'ailleurs est il légal de faire signer un contrat de location DIAC par un vendeur RENAULT ?

Quelqu'un peut me répondre ?

[denon]

oui ils jouent sur les mots

tout est tourné a leur avantage dans leur contrats ..

moi aussi le vendeur m'avait dit il suffit de transférer le contrat au nouveau propriétaire..

apparement diac dit a tout le monde : "ah mais c'est le vendeur ce n'est pas nous .."

je crois au contrare que c'est bien etabli dans leur stratageme ..

c'est a dire moins le vendeur an sais plus il raconte de conneries pour embobiner .. et diac fait semblant de ne pas etre dans le coup.

 

pour moi en plus c'etait une voiture de demo d'occasions vendue donc comme un vehicule d'coccasion garantie or

certificat de vente a l'appui

diac a etabili sur ce vehicule un contrat pour vehicule neuf ce que je n'avait pas vu au depart

ce qui leur permet de ne pas deduire les km que je n'ai pas fait .. c'est a dire 1865 avant que je' l'achete , d'ailleurs j'avais bien demander au vendeur si ces km n'ataient pas pris en compte il m'avait evidement dis :" bien sur que non "

et je l'ai revendu a 13600 donc difference pour un contrat a 15000km egal 15000 - (13600-1865) egal 3265 km de moins a deduire .. he bien pour eux non ca ne rentre pas en compte puisque c'est un contrat pour vehicule neuf.

heureusement j'ai bloqué les prelevement et je leur tient tete ..

je leur demande meme le remboursement de toutes les mensualités du fait qu'ils on triché sur le contrat .et que celui ci n'était donc pas valable..

alors que eux me réclament 344 euros qu'ils ne verront jamais d'ailleurs

pour moi donc la tricherie est manifeste

s'il y a des spécialistes du droit ...

[Neity]

Pensez à bien regarder les contrats. Vous n'êtes pas obligé de les signer sur place même si le vendeur est insistant. Prenez toujours le temps avant de signer quelque chose.

 

Pour ton cas, le mieux serait d'aller voir ton commercial et de protester, en lui disant que s'il veut te revoir un jour, il a intérêt à faire un geste compensatoire (si tu rachètes Renault).

 

Si ça ne marche pas ou si tu ne rachètes pas Renault, tu peux essayer de contacter la maison mère de Renault. La maison mère est toujours BEAUCOUP plus soucieuse de son image que les concessions (ou plutôt que les vendeurs, car il y a de toute façon un turn-over assez important donc ils s'en foutent pour la plupart).

J'en ai parlé un peu avec les gars de mon Renault et ils m'ont donné des exemples assez clairs de ce qu'il leur arrive à la moindre contrariété du client. Avec eux tu as sûrement une petite chance de voire pris en charge les frais de résiliation par Renault.

[JNL]

Roulez écolo, louez une ZOE Renault pour seulement 1753 Euros par mois !
Avec DIAC location, filiale de Renault Retail Group.

Voici mon histoire (vraie): 

Mon contrat LLD chez DIAC Location pour une ZOE a démarré en Juin, soit il y a 6 mois, au cours desquels j'ai parcouru environ 6000 Km.
Ce contrat est au nom de mon entreprise: ootsidebox , dont je suis fondateur et président.

Il se trouve que je commence un travail à temps plein début janvier et dans ce cadre, je vais cesser l'activité de la SAS ootsidebox.
Étant satisfait du véhicule et du contrat de LLD, j'ai sollicité  DIAC pour connaître les modalités de transfert du contrat à mon nom en tant que particulier, Ce à quoi il m'a été répondu que leur "système informatique" ne permet pas de transférer un contrat pro vers un particulier.

Nous avons alors examiné l'hypothèse d'une restitution anticipée du véhicule.
le calcul (approché) est alors le suivant:

• Frais de restitution anticipée à régler, selon les termes du contrat: environ 3 000 Euros
• je devrais aussi rembourser le bonus écologique, soit 6 000 Euros au total

Pour chacune des parties, l'équation est donc:

ootsidebox: usage du véhicule pendant 6 mois (environ 6000 Km),
Pour un coût de:

• Locations versés: 304 x 5 = 1 520
• frais de restitution anticipée = 3 000
• remboursement bonus écolo = 6 000

Soit un total de 10 520 Euros, sans plus de véhicule à la fin, cela fait 1 753 Euros par mois ! un peu cher comme location ...

Etat: (bonus écologique):

• bonus écolo = - 6000 Euros versés lors du premier loyer
• remboursé 6 000 Euros à la restitution

=> opération "transparente"

DIAC location:

• Locations perçues: 304 x 5 = + 1 520 Euros
• bonus écolo (premier loyer) = + 6 000
• restitution anticipée = + 3 000
• remboursement bonus écolo par ootsidebox = +6 000
• bonus écolo (remboursé à l'état) = - 6 000
• + Récupère le véhicule

Bilan: total perçu de 10 520 Euros + le véhicule quasiment neuf restitué

Je n'ai rien à redire sur les loyers versés ni sur les frais de remboursement anticipés,
mais ce calcul montre, sauf erreur de ma part, que finalement c'est moi qui aurait versé le bonus écologique pour un véhicule qui appartient à DIAC !

[Kratus]

il y a 15 minutes, JNL a dit :

Roulez écolo,

Bonjour à toi aussi. 

Et bienvenue sur le forum.