JNL

Effectivement, j'envisage de placer la société (SAS) en "sommeil", pour l'instant je ne sais pas si c'est compatible avec le maintien du contrat LLD

Bonjour Axone. merci pour tes conseils. maintenant je crois que je vais devoir maintenir la société jusqu'à la fin du contrat de LLD...

merci

C'est clair à l'instant où l'on parle. Mais j'utilisais ce véhicule surtout pour mes déplacements pro. Et si j'avais à payer ces loyers perso, cette dépense ne serait pas déduites des impôts sur le revenu.. Pour moi l'arrêt d'activité de ma société correspond à une opportunité d'un job salarié génial à laquelle je ne m'attendais pas. Bref, peu importent les détails, c'est l'attitude non-commerciale de DIAC et leur manœuvre "border line" que je ne digère pas. Personnellement, mon activité professionnelle est toujours orientée vers le meilleur service au client, et je m'efforce d'avoir une attitude bienveillante en général. Pour ce qui est de DIAC, il s'agit de tirer un profit maximal y compris en profitant de la crédulité de ses clients.

Bonjour , merci pour ton intérêt pour mon sujet. Je parle de "rouler écolo" car ce fut l'une de mes motivations pour cette Zoé en LLD, et le bonus de 6000 Euros est défini comme tel.Finalement rien ne te choque dans ce montage ? si tel est le cas tu es mûr pour te faire escroquer comme moi.Ceci dit, je ne conteste pas les indemnités de restitutions anticipée, mais je n'avais pas du tout conscience de devoir payer le bonus de 6000 pour rembourser l'état alors que c'est DIAC qui l'a perçu directement au travers du "premier loyer".Ce montage est bien conçu et je comprends comment cette société peut s'enrichir facilement en jouant sur les failles (effets "de bord") du système d'aide de l'état.Finalement, si je rends le véhicule et laisse venir les factures adressées à ma société, la situation sera celle d'une cessation de paiement entraînant liquidation (en effet l'entreprise n'a plus d'activité commerciale). Tout le monde serait perdant.Je ne comprend pas pourquoi DIAC ne peut (ne veut) pas transférer le contrat à mon nom en tant que particulier, ce qui est ma demande initiale.

Bonjour Gégé, merci pour ton intérêt pour mon sujet. Finalement rien ne te choque dans ce montage ? si tel est le cas tu es mûr pour te faire escroquer comme moi. Ceci dit, je ne conteste pas les indemnités de restitutions anticipée, mais je n'avais pas du tout conscience de devoir payer le bonus de 6000 pour rembourser l'état alors que c'est DIAC qui l'a perçu directement au travers du "premier loyer". Ce montage est bien conçu et je comprends comment cette société peut s'enrichir facilement en jouant sur les failles (effets "de bord") du système d'aide de l'état. Finalement, si je rends le véhicule et laisse venir les factures adressées à ma société, la situation sera celle d'une cessation de paiement entraînant liquidation (en effet l'entreprise n'a plus d'activité commerciale). Tout le monde serait perdant. Je ne comprend pas pourquoi DIAC ne peut (ne veut) pas transférer le contrat à mon nom en tant que particulier, ce qui est ma demande initiale.

Je poste mon histoire pour éviter que d'autres ne se fassent avoir. La voici: Mon contrat LLD chez DIAC Location pour une ZOE a démarré en Juin, soit il y a 6 mois, au cours desquels j'ai parcouru environ 6000 Km. Ce contrat est au nom de mon entreprise: ootsidebox , dont je suis fondateur et président. Il se trouve que je commence un travail à temps plein début janvier et dans ce cadre, je vais cesser l'activité de la SAS ootsidebox. Étant satisfait du véhicule et du contrat de LLD, j'ai sollicité DIAC pour connaître les modalités de transfert du contrat à mon nom en tant que particulier, Ce à quoi il m'a été répondu que leur "système informatique" ne permet pas de transférer un contrat pro vers un particulier. Nous avons alors examiné l'hypothèse d'une restitution anticipée du véhicule. le calcul (approché) est alors le suivant: Frais de restitution anticipée à régler, selon les termes du contrat: environ 3 000 Euros je devrais aussi rembourser le bonus écologique, soit 6 000 Euros au total Pour chacune des parties, l'équation est donc: ootsidebox: usage du véhicule pendant 6 mois (environ 6000 Km), Pour un coût de: Locations versés: 304 x 5 = 1 520 frais de restitution anticipée = 3 000 remboursement bonus écolo = 6 000 Soit un total de 10 520 Euros, sans plus de véhicule à la fin, cela fait 1 753 Euros par mois ! un peu cher comme location ... Etat: (bonus écologique): bonus écolo = - 6000 Euros versés lors du premier loyer remboursé 6 000 Euros à la restitution => opération "transparente" DIAC location: Locations perçues: 304 x 5 = + 1 520 Euros bonus écolo (premier loyer) = + 6 000 restitution anticipée = + 3 000 remboursement bonus écolo par ootsidebox = +6 000 bonus écolo (remboursé à l'état) = - 6 000 + Récupère le véhicule Bilan: total perçu de 10 520 Euros + le véhicule quasiment neuf restitué Je n'ai rien à redire sur les loyers versés ni sur les frais de remboursement anticipés, mais ce calcul montre, sauf erreur de ma part, que finalement c'est moi qui aurait versé le bonus écologique pour un véhicule qui appartient à DIAC ! A propos de DIAC: Filiale française du groupe RCI Bank and Services (filiale à 100 % de Renault), DIAC est la financière des marques Renault et Dacia pour le Groupe Renault.

Bonjour, merci pour l'accueil

la notion "écolo" est liée au fait qu'il y a en jeu un bonus écologique de 6000 euros du fait d'un véhicule electrique

Oui, c'est très clair. Merci pour ces explications. Je suis dans le cadre de la solution 2. Ce qui me choque, c'est que DIAC me dit que c'est à moi de rembourser le bonus alors qu'ils l'ont perçu directement. L'opération est donc bien transparente pour l'état mais moi je verse un bonus à DIAC !?!?

Effectivement, il semble que ce soit la seule solution. J'espère pourvoir mettre la SAS en "sommeil" mais je ne sais pas si elle peut continuer a payer des charges de type LLD...

C'est à dire que les 6K du "premier loyer" ont été versés directement par l'état à DIAC location au titre du bonus écologique Citer Éditer

C'est à dire que les 6K du "premier loyer" ont été versés directement par l'état à DIAC location au titre du bonus écologique

Roulez écolo, louez une ZOE Renault pour seulement 1753 Euros par mois ! Avec DIAC location, filiale de Renault Retail Group. Voici mon histoire (vraie): Mon contrat LLD chez DIAC Location pour une ZOE a démarré en Juin, soit il y a 6 mois, au cours desquels j'ai parcouru environ 6000 Km. Ce contrat est au nom de mon entreprise: ootsidebox , dont je suis fondateur et président. Il se trouve que je commence un travail à temps plein début janvier et dans ce cadre, je vais cesser l'activité de la SAS ootsidebox. Étant satisfait du véhicule et du contrat de LLD, j'ai sollicité DIAC pour connaître les modalités de transfert du contrat à mon nom en tant que particulier, Ce à quoi il m'a été répondu que leur "système informatique" ne permet pas de transférer un contrat pro vers un particulier. Nous avons alors examiné l'hypothèse d'une restitution anticipée du véhicule. le calcul (approché) est alors le suivant: Frais de restitution anticipée à régler, selon les termes du contrat: environ 3 000 Euros je devrais aussi rembourser le bonus écologique, soit 6 000 Euros au total Pour chacune des parties, l'équation est donc: ootsidebox: usage du véhicule pendant 6 mois (environ 6000 Km), Pour un coût de: Locations versés: 304 x 5 = 1 520 frais de restitution anticipée = 3 000 remboursement bonus écolo = 6 000 Soit un total de 10 520 Euros, sans plus de véhicule à la fin, cela fait 1 753 Euros par mois ! un peu cher comme location ... Etat: (bonus écologique): bonus écolo = - 6000 Euros versés lors du premier loyer remboursé 6 000 Euros à la restitution => opération "transparente" DIAC location: Locations perçues: 304 x 5 = + 1 520 Euros bonus écolo (premier loyer) = + 6 000 restitution anticipée = + 3 000 remboursement bonus écolo par ootsidebox = +6 000 bonus écolo (remboursé à l'état) = - 6 000 + Récupère le véhicule Bilan: total perçu de 10 520 Euros + le véhicule quasiment neuf restitué Je n'ai rien à redire sur les loyers versés ni sur les frais de remboursement anticipés, mais ce calcul montre, sauf erreur de ma part, que finalement c'est moi qui aurait versé le bonus écologique pour un véhicule qui appartient à DIAC !