AIDE DU GRAND PARIS: RAPPEL ,suivant votre RFR les conditions changent !

[Roadalis]

bonjour bonsoir ,

 

 

il est bon de rappeler que le règlement en vigueur à compter du 1er juillet 2021 réserve parfois des surprises si on n'y prête pas assez attention donc petite piqure de rappel pour que tout ce passe bien 

 

suivant l'article 2 , voici le barème d'obtention et ce suivant votre RFR vous aurez a vérifier que votre véhicule mis au rebus soit dans la tranche exacte pour bénéficier 

 

Article 2 : Modalités d’intervention de la métropole du Grand Paris Sont éligibles à une subvention dont les conditions sont présentées ci-après :

Le bénéficiaire est propriétaire d’une voiture particulière ou d’une camionnette à détruire en remplacement d’un véhicule propre : La destruction d’une voiture particulière ou d’une camionnette, détenue depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une première immatriculation :

 

- véhicules de Crit’Air 3, 4, 5 ou non classés (avant le 1er janvier 2006 pour les véhicules thermiques essence, et avant le 1er janvier 2011 pour les véhicules thermiques diesel), pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros, sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule ;

 

- véhicules de Crit’Air 4, 5 ou non classés (avant le 1er janvier 1997 pour les véhicules thermiques essence, et avant le 1er janvier 2006 pour les véhicules thermiques diesel), pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 euros, sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule.

 

donc on comprend que les RFR inferieurs a 13489 euros peuvent mettre un véhicule au rebus de Crit'Air 3 essence d'avant le 1 /01/2006  et un diesel d'avant 1/01/2011

 

et pour les RFR supérieurs a 13489 euros, ils sont soumis a un critère strict = véhicule Crit’Air 4, 5 ou non classés bien plus anciens 

d'avant 1997 en essence et d'avant 2006 pour le diesel 

soyez vigilant sur ce point surtout si votre budget en dépend !

 

plus de 25 pages de refus sur le compte rendu d'attribution rien qu'en juillet 2021 pour véhicule mis au rebus trop récent...... 

 

bonne route a tous 

😉

 

 

 

 

 

Modifié janvier 12, 2022 par Roadalis

[eniro75]

Bonjour

J'ai fait une demande pour la MGP or je suis étonné car il me demande mon avis impôt 2020 sur le revenus de 2019.

 

Or d'après la clause suivante:

 

S'agissant du revenu fiscal de référence par part, l'avis d'imposition à prendre en compte est celui de l'année précédant l'acquisition du nouveau véhicule (Ex. : pour un véhicule acheté en 2021 l'avis d'imposition à prendre en compte sera celui de 2020 au titre des revenus de 2019).

 

Donc pour un véhicule acheté en 2022 l'avis d'imposition à prendre en compte sera celui de 2021 au titre des revenus de 2020).

 

Ma date de facturation est le 20 janvier 2022.

 

Pouvez vous me confirmer la chose svp?

[audex]

Le 16/08/2022 à 23:58, eniro75 a dit :

Bonjour

J'ai fait une demande pour la MGP or je suis étonné car il me demande mon avis impôt 2020 sur le revenus de 2019.

 

Or d'après la clause suivante:

 

S'agissant du revenu fiscal de référence par part, l'avis d'imposition à prendre en compte est celui de l'année précédant l'acquisition du nouveau véhicule (Ex. : pour un véhicule acheté en 2021 l'avis d'imposition à prendre en compte sera celui de 2020 au titre des revenus de 2019).

 

Donc pour un véhicule acheté en 2022 l'avis d'imposition à prendre en compte sera celui de 2021 au titre des revenus de 2020).

 

Ma date de facturation est le 20 janvier 2022.

 

Pouvez vous me confirmer la chose svp?

Bonjour tu as eu du nouveau?

Je vais faire une demande(2023) et seul mon avis sur les revenus 2021 passera, mes revenus 2022 sont supérieurs.

Pour le bonus et prime conversion ils me demande avis avis 2022 sur revenus de 2021.

Modifié septembre 27, 2023 par audex

[pascalcevolution]

Bonjour,

 

J’ai besoin d’être éclairci sur quelques points.

J’envisage d’acquérir une TESLA MODÈLE 3.

Je m’interroge si je la prend en LOA ou je l’achète. Puis si je la prend au nom de l’entreprise ( auto entrepreneur ) ou à mon nom propre.

Je n’ai pas de vieux diesel ou essence à la conversion. Donc pas de prime à la conversion.

Mes revenus dépassent les plafonds impots.

Puis je avoir la prime GRAND PARIS malgré que je n’ai pas d’autre voiture à mettre à la casse ?

Si j’ai bien compris on doit acheter la voiture pour la prime grand paris et non la prendre en LOA ?

Merci d’avance de votre aide 

[Luffy75]

Le 25/11/2023 à 17:45, pascalcevolution a dit :

Bonjour,

 

J’ai besoin d’être éclairci sur quelques points.

J’envisage d’acquérir une TESLA MODÈLE 3.

Je m’interroge si je la prend en LOA ou je l’achète. Puis si je la prend au nom de l’entreprise ( auto entrepreneur ) ou à mon nom propre.

Je n’ai pas de vieux diesel ou essence à la conversion. Donc pas de prime à la conversion.

Mes revenus dépassent les plafonds impots.

Puis je avoir la prime GRAND PARIS malgré que je n’ai pas d’autre voiture à mettre à la casse ?

Si j’ai bien compris on doit acheter la voiture pour la prime grand paris et non la prendre en LOA ?

Merci d’avance de votre aide 

Bonsoir,

Si pas de vieille voiture à mettre à la casse, tu n'es pas éligible à l'aide de la Métropole du Grand Paris.

[pascalcevolution]

Bonjour,

 

Merci pour ta réponse.

 

Donc aucune aide autre que le bonus écologique ?

 

Que ce soit en tant que pro ou particulier ?

 

Je précise que je suis en Ile de france dans une ZFE. ( BAGNOLET )

 

Merci

[mister88]

Le 25/11/2023 à 23:37, Luffy75 a dit :

Bonsoir,

Si pas de vieille voiture à mettre à la casse, tu n'es pas éligible à l'aide de la Métropole du Grand Paris.

Justement je cherche à éclaircir ce point pour l'aide de la région Île de France à partir de 2024.

 

Il y a bien une augmentation de l'aide mais seulement pour certains véhicules maintenant.

 

Mais je ne trouve rien au fait de de devoir mettre une voiture à la casse.

 

Je n'arrive pas à savoir su cette condition est maintenue ou supprimée.

[barbaresclub]

Auto-entrepreneur ce n'est pas une societé c'est en nom propre, donc t'as meme le droit bonus eco 5000 des particuliers, meme si tu paies depuis un compte bancaire pro, tout en ayant droit aux rabais parfois proposés uniquement aux pros.

[Luffy75]

Le 26/11/2023 à 08:59, pascalcevolution a dit :

Bonjour,

 

Merci pour ta réponse.

 

Donc aucune aide autre que le bonus écologique ?

 

Que ce soit en tant que pro ou particulier ?

 

Je précise que je suis en Ile de france dans une ZFE. ( BAGNOLET )

 

Merci

Pour les particuliers, pas d'autres aides à ma connaissance.

Pour les pro, je ne sais pas

[mister88]

Personne ne saurait m'aider à propos de l'aide de l'île de France en 2024 si il faudra toujours ou non mettre un véhicule à la casse pour en bénéficier.

[Yan78]

Il semblerait que le dispositif évolue en 2024 concernant l’obligation de mise au rébus d’un ancien véhicule

j’ai trouvé ceci; mais il est tout de même préférable d’appeler le service compétent pour confirmation; les réponses sont assez rapides en général

les auto entrepreneurs domiciliés à paris bénéficient de 6000€ d’aide (référence https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/transition-ecologique/aides-a-l-achat-de-vehicules-propres)

[mister88]

Je n'arrive pas à ouvrir ton 1er lien.

 

Alors ça fait plus d'une semaine que j'essaie de les joindre mais sans résultat.

 

J'ai envoyé des mails, appellé, ils me disent que c'est ile de france mobilités qui gère cela mais ils ne savent pas me donner de réponse !

[Remy]

Le 05/12/2023 à 15:50, mister88 a dit :

Je n'arrive pas à ouvrir ton 1er lien.

 

C'est mieux comme ça ?

[mister88]

En effet. 😅

 

J'ai déjà lu ce nouveau règlement 2024.

 

Tu es bien d'accord avec moi qu'il n'y a plus d'obligation de mettre une voiture à la casse ?

 

Du coup je suis étonné que les concessionnaires ne soient pas au courant.

[oursgentil]

Le 05/12/2023 à 16:07, mister88 a dit :

Du coup je suis étonné que les concessionnaires ne soient pas au courant.

C'est tout récent et les conditions changent beaucoup

Par exemple un vehicule qui a le Bonus 2024 n'est pas forcement eligible à la prime du Grand Paris

Et vice versa !

 

Pour cette prime, il ya 3 conditons principales

* tarif < 47 k€ options comprises

* paiement comptant

* asemblage du véhicule en Finlande, Suede, danemark ou France

 

donc seuls les vehicules suivants sont eligibles

- DS3

- Opel Mokka

- 308

- 3008

- R5

- Kangoo

- Megane

- Scenic

- ZOE

 

[barbaresclub]

L'aide de l'ile de france est pour ceux qui n'habitent pas dans le grand paris.

Vous discutez de l'aide de l'ile de france, dans un thread dédié à l'aide differente du grand paris....

Comment embrouiller tout le monde.

 

C'est quand meme pas bien compliqué de creer une nouvelle discussion dédiée à l'aide de l'ile de france.

Modifié décembre 5, 2023 par barbaresclub

[mister88]

Le 05/12/2023 à 16:29, oursgentil a dit :

C'est tout récent et les conditions changent beaucoup

Par exemple un vehicule qui a le Bonus 2024 n'est pas forcement eligible à la prime du Grand Paris

Et vice versa !

 

Pour cette prime, il ya 3 conditons principales

* tarif < 47 k€ options comprises

* paiement comptant

* asemblage du véhicule en Finlande, Suede, danemark ou France

 

donc seuls les vehicules suivants sont eligibles

- DS3

- Opel Mokka

- 308

- 3008

- R5

- Kangoo

- Megane

- Scenic

- ZOE

 

Super, c'est donc bien ce que j'avais compris 😅

[mister88]

Le 05/12/2023 à 16:34, barbaresclub a dit :

L'aide de l'ile de france est pour ceux qui n'habitent pas dans le grand paris.

Vous discutez de l'aide de l'ile de france, dans un thread dédié à l'aide differente du grand paris....

Comment embrouiller tout le monde.

 

C'est quand meme pas bien compliqué de creer une nouvelle discussion dédiée à l'aide de l'ile de france.

Oula pas la peine de monter sur tes grands chevaux.

Je découvre tout ça, je m'interroge juste.

[barbaresclub]

Les infos sont vraiment intéressantes pour ceux qui habitent en dehors du grand paris (j'en ai de concerné dans ma famille).

Ils ne leur viendraient pas l'idée de trouver ces infos intéressantes dans un thread du grand paris dont ils se savent parfaitement exclus.

Ca merite vraiment un sujet dédié.

[mister88]

Tu as raison, je vais faire un petit sujet.

 

Alors en effet c'est très intéressant comme aide, mais pour un budget de 13 000€ comme moi ça limite à la Zoé qui a vrai dire me plaît beaucoup moins que mon choix initial a la savoir la hyundai Ioniq 28.

[barbaresclub]

Le 05/12/2023 à 20:03, mister88 a dit :

Tu as raison, je vais faire un petit sujet.

 

Alors en effet c'est très intéressant comme aide, mais pour un budget de 13 000€ comme moi ça limite à la Zoé qui a vrai dire me plaît beaucoup moins que mon choix initial a la savoir la hyundai Ioniq 28.

Soit patient, soit pret à traverser la france pour aller la chercher, et tu devrais pouvoir trouver en quelques mois une ioniq28 tres kilométrée (genre ex-vtc/taxi) dans ton budget.

[mister88]

Le 05/12/2023 à 20:14, barbaresclub a dit :

Soit patient, soit pret à traverser la france pour aller la chercher, et tu devrais pouvoir trouver en quelques mois une ioniq28 tres kilométrée (genre ex-vtc/taxi) dans ton budget.

Figure-toi que j'ai déjà trouvé une Ioniq 28 exécutive de 130 00 km seconde main entretien exclusif Hyundai en très bonne état sur laquelle j'ai mis une option.

Et en plus pas loin de che moi.

[Mumudd]

Bonjour,

 

j'ai acheté une Tesla model 3 d'occasion. J'ai bien mis une voiture en destruction dans un centre agrée VHU.

j'ai commencé a faire mes demandes d'aides en ligne. Au niveau des aides de l'état apparemment je ne devrais rencontrer aucun problèmes. La ou ça coince c'est au niveau des aides de la région ile de France. voici le mail de refus que j'ai reçu de leur part:

 

"Dispositif d’aides aux véhicules propres - Votre demande a été refusée

Bonjour,
Vous avez déposé une demande de subvention auprès de la Région Île-de-France, dans le cadre du dispositif d’aides aux véhicules propres. 
Nous sommes au regret de vous informer que votre demande ne peut pas recevoir une suite favorable pour la ou les raisons suivantes

• Le véhicule doit être acheté auprès d'un garage ou concessionnaire agréé. Les achats aux particuliers ne sont pas éligibles à ce dispositif."

 

 

j'ai étais surpris de recevoir ce refus, car avant d'acheter j'avais fait quelques recherches sur les aides et j’étais tombé sur cette info:

 

Des nouvelles aides régionales en Île-de-France disponibles depuis le 1er octobre 2021

La région Île-de-France a mis en place de nouvelles aides à disposition des professionnels et particuliers : 

• Jusqu’à 6 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique, hybride, GNV ou hydrogène, neuf ou "d’occasion", destinée aux particuliers résidant au sein de la grande couronne, pour le remplacement de leur véhicule thermique.

  Pourriez-vous me venir en aide je suis complètement perdu.

 

Merci

[barbaresclub]

Le 08/12/2023 à 14:46, Mumudd a dit :

 La ou ça coince c'est au niveau des aides de la région ile de France.

Erreur de lieu pour poser la question.

Ici c'est une sujet pour le grand paris, pour ceux qui habitent dans le grand paris.

Ton aide ile de france ne concerne que ceux qui habitent en dehors du grand paris.

 

Pour l'aide de l'ile de france, de mémoire il a toujours été question de devoir acheter aupres d'un pro (facture).

Modifié décembre 8, 2023 par barbaresclub

[Mumudd]

Désolé Barbaresclub, j'habite dans l’Essonne (Marolles en hurepoix) et j'ai même pas réaliser que je ne faisais pas parti du grand paris.

existe-t-il une aide pour la région ile de France et une autre pour le grand Paris ou bien c'est la même choses?

J'ai le cerveau complètement retourné en ce moment