Achat VE par société pour usage 90% perso = abus de bien social ?

[Sylvain_G]

Bonjour à tous, 

 

Je me permets de créer un nouveau sujet pour éviter d'interférer avec ceux bien spécifiques déjà ouverts.

Je suis actuellement gérant d'une SARL unipersonnelle et j'envisage l'acquisition d'une nouvelle Tesla. 

 

L'idée de base était de l'acheter personnellement mais en voyant tous les avantages de l'achat d'un VE par une société (TVS, amortissement, ...), je me suis dit que c'était peut-être une meilleure idée de faire passer ça sur ma SARL. 

 

Seulement voilà, j'ai déjà un fourgon flambant neuf qui est adapté à mon activité et l'usage de cette Tesla serait à 90% personnel.

 

L'achat pro me permettrait d'utiliser la trésorerie de l'entreprise et d'éviter de rapatrier cette somme d'argent sous forme de salaire ou dividende...

 

Je comprends tout à fait qu'il faille alors déclarer la Tesla comme avantage en nature mais mon comptable me dit que ça ne serait pas suffisant pour éviter des ennuis en cas de contrôle fiscal (et j'aimerais bien éviter les ennuis autant que possible). 

 

Selon lui, il serait difficile voire impossible de justifier l'usage de ce type de véhicule dans mon cadre professionnel quand une voiture bien plus basique et plus abordable ferait le même boulot... La cerise sur le gâteau étant le fourgon fraichement livré.

 

En parallèle de sa mise en garde, je vois beaucoup de gérant faire malgré tout ce type de montage, mais dans tous les cas, peu importe l'activité, comment pourrait-on justifier pleinement l'achat d'une Tesla à 50k€ face à une bête 308 à 15000€ ? 

 

Si d'autres personnes sont dans le même cas, je suis preneur !

[Kero!]

Salut,

Nous on l'a fait ; on verra bien

Le comptable n'a rien dit sur l'aspect "abus de bien social" et dans le cadre actuel, c'est effectivement assez valable.

Pour l'avantage en nature, on a retenu le forfait. Dans la mesure où tu es imposé sur l'usage perso du véhicule, qui est déclaré comme tel, c'est là encore réglo vis-à-vis de l'administration.

A voir dans la durée !

[emerout]

Toute dépense professionnelle doit être justifiée par l'activité de l'entreprise.

Si tu as besoin d'une voiture pour te déplacer professionnellement, l'achat d'une voiture est justifié.

 

L'achat d'une voiture en plus d'une estafette est effectivement questionnable, et pour moi cela peut se justifier si l'usage de l'estafette n'est pas adapté à une partie de l'activité (certains déplacements qui ne peuvent pas se faire avec le fourgon).

 

Ensuite sur l'argument "voiture trop luxueuse", c'est une question de mesure,

si tu fait un CA de 30k, et que tu achète une voiture à 55k, cela peut être jugé disproportionné.

D'un autre côté, un patron d'entreprise qui visite ses clients se déplace souvent dans une belle berline allemande aussi, sans être accusé d'abus de bien social.

 

En tout cas, moi je suis en EI, mon AGA (association de gestion agréée par l'état qui valide mes comptes) a bien validé ma Model 3 LR, sans me demander plus d'infos sur son usage. Mais c'est mon seul véhicule pro, et on compte 20% d'usage perso.

 

Pour les sociétés, il y a moyen de demander un rescrit fiscal, qui permettra de valider ça avec le fisc.

[Kilowatté]

Bonjour, question aux indépendants qui ont un véhicule de société. Comment calculez vous la part perso / pro du kilometrage pour evaluer l'avantage en nature ?

Est ce que les trajets domicile / travail sont inclus dans les kilometres pro ?

 

[ManuTaden]

Le 28/12/2021 à 19:13, emerout a dit :

Toute dépense professionnelle doit être justifiée par l'activité de l'entreprise.

Si tu as besoin d'une voiture pour te déplacer professionnellement, l'achat d'une voiture est justifié.

 

L'achat d'une voiture en plus d'une estafette est effectivement questionnable, et pour moi cela peut se justifier si l'usage de l'estafette n'est pas adapté à une partie de l'activité (certains déplacements qui ne peuvent pas se faire avec le fourgon).

 

J'ai bossé 10 ans en négoces de matériaux.

De nombreux artisans installés en petites structures : 1 patron, 2 salariés et 1 apprenti par exemple, avaient des utilitaires pour les chantiers et un VP pour les déplacements personnels et professionnels quand il ne s'agissait pas de travailler sur le chantier.

En résumé, la compacte ou berline était utilisé pour se rendre aux réunions de chantiers, aux réunions du syndicat, faire la tournée des fournisseurs afin de passer les commandes des futurs chantiers ou de négocier les prix ainsi que pour se rendre chez les clients.

ça permettait sans doute, aussi, de justifier le fait d'avoir un VP acheté par l'entreprise puisqu'il avait un usage mixte perso / pro.

 

[Edmond17]

Un salarié d'une entreprise qui utilise le véhicule de société pour un usage privé régulier et abusif est un abus social pour l'entreprise, en effet.
Mais les gens qui sont à leur compte et qui utilisent un seul véhicule pour le boulot et pour un usage privé, ils volent qui ?
De tout temps les artisans et les commerçants ont utilisé les voitures, fourgons et fourgonnettes pour un usage mixte. Ils payent déjà assez de taxes comme ça, on peut leur laisser ce petit avantage.

[emerout]

Le 17/03/2022 à 12:43, Edmond17 a dit :

Un salarié d'une entreprise qui utilise le véhicule de société pour un usage privé régulier et abusif est un abus social pour l'entreprise, en effet.
Mais les gens qui sont à leur compte et qui utilisent un seul véhicule pour le boulot et pour un usage privé, ils volent qui ?
De tout temps les artisans et les commerçants ont utilisé les voitures, fourgons et fourgonnettes pour un usage mixte. Ils payent déjà assez de taxes comme ça, on peut leur laisser ce petit avantage.

Ceux qui sont à leur compte et qui ne déclarent pas la quote-part d'utilisation personnelle "volent" l'urssaf et le fisc.

 

Bon par contre je ne sait pas ce que l'on risque en "mentant" un  peu sur cette déclaration, il me semble que les services qui contrôlent les entreprises fouinent là où il peuvent redresser des montants significatifs, en regard du travail que ça leur demande. Ce qui sera rarement le cas pour les artisans et professions libérales sur les véhicules ...

[Agfa]

Le 17/03/2022 à 22:30, emerout a dit :

Ceux qui sont à leur compte et qui ne déclarent pas la quote-part d'utilisation personnelle "volent" l'urssaf et le fisc.

 

Bon par contre je ne sait pas ce que l'on risque en "mentant" un  peu sur cette déclaration, il me semble que les services qui contrôlent les entreprises fouinent là où il peuvent redresser des montants significatifs, en regard du travail que ça leur demande. Ce qui sera rarement le cas pour les artisans et professions libérales sur les véhicules ...

Il y a un abattement de 50% pour l'utilisation perso d'un VE. Ma SASU paie 170 €/mois d'URSSAF sur ce point pour le e-Niro (acheté 37 k). Ça reste très correct. Je préfère payer et être tranquille en cas de contrôle.

Modifié mars 24, 2022 par Agfa

[Timeuhmeuh]

Le 17/03/2022 à 22:30, emerout a dit :

Ceux qui sont à leur compte et qui ne déclarent pas la quote-part d'utilisation personnelle "volent" l'urssaf et le fisc.

 

Bon par contre je ne sait pas ce que l'on risque en "mentant" un  peu sur cette déclaration, il me semble que les services qui contrôlent les entreprises fouinent là où il peuvent redresser des montants significatifs, en regard du travail que ça leur demande. Ce qui sera rarement le cas pour les artisans et professions libérales sur les véhicules ...

En cas de contrôle, ils vont analyser si le kilométrage effectué correspond réellement à l'activité de l'entreprise.

 

En gros tu est sédentaire, habite à 20km et tu annonce faire 40'000 km/an bah ca mal se passer.

 

De mon expérience, des contrôles :

• Sur véhicule particulier : L'URSAFF vérifie les factures d'entretiens, si pas dispo le contrôleur peut demander à voir le compteur du véhicule (dans une précédente boite un salarié n'avait pas apporté à l'entretien le véhicule depuis 3 ans ...)

Ils peuvent demander "des preuves des déplacements professionnels" type devis effectués, si déplacement nécessitant croiser avec des notes d'hôtels pour vérifier que ce n'était pas un week-end en amoureux 

• Sur utilitaire : Ils s'enfoutent et ne regarde pas plus que ca.
• D'une manière générale, l'ursaff en cas de contrôle n'aime pas repartir les mains vides et plus tu est clean, plus ils trainent dans tes locaux. 😅

A noter le déplacement domicile/travail est considéré par l'URSAFF comme du professionnel même en VP.

Pour ma part en SAS, sur mon salaire de décembre je procède à la déclaration usage perso en faisant une regul pour l'année écoulée.

 

[Kilowatté]

J'ai demandé à Mon comptable qui m'a dit qu'il faisait toujours au forfait pour évaluer l'avantage en nature. Soit 9% / an de la valeur du véhicule. Il m'a dit n'avoir jamais eu de redressement en faisant comme ça...

n.b : Également que la société pouvait payer pour l'installation de la borne à la maison sans problème.

[Agfa]

Le 24/03/2022 à 15:00, Kilowatté a dit :

J'ai demandé à Mon comptable qui m'a dit qu'il faisait toujours au forfait pour évaluer l'avantage en nature. Soit 9% / an de la valeur du véhicule. Il m'a dit n'avoir jamais eu de redressement en faisant comme ça...

n.b : Également que la société pouvait payer pour l'installation de la borne à la maison sans problème.

Est-ce que ton comptable applique l'abattement de 50% sur cet avantage en nature pour un VE ? Ce qui ramène l'avantage en nature à 4,5% par an de la valeur du véhicule ?

Particularités des véhicules électriques à compter du 1^er janvier 2020 - Urssaf.fr

Modifié mars 24, 2022 par Agfa

[Timeuhmeuh]

Le réel demande plus de boulot à ton comptable, ils ne veulent souvent pas s'emmerder ...

 

Pour ma part :

9% avec mon ancienne LR => 300€ /mois d'avantage en nature

Au réel => 90€ /mois environ.

 

La majorité de mon usage étant pro. (100/150Km par jour pour me déplacer chez mes clients)

Oui pour la borne c'est possible mais dans ce cas tu n'aura pas les subventions pour particuliers. (la facture d'installation doit être au nom de la société)

 

Pour l'électricité il est possible de se la rembourser. (je faisait des extract de Teslamate, et j'ai également des preuves de ma conso personnelle avant et après achat du véhicule)

 

Attention l'abattement de 50% c'est dans la limite de 1800€ /an (et jusqu'au 31/12/2022 pour le moment), ton calcul doit être le suivant :

 

1.       Prix achat * 9%= A euros

2.       abattement de 50% pour véhicule électrique plafonné à 1 800 euros,

3.       avantage en nature annuel : A-1800= B euros

4.       avantage mensuel : B / 12 = X euros

 

A noter le prix d'achat c'est moins les remises éventuelles mais DOIT inclure le bonus. (le bonus, les subventions ne profite qu'a la société et non à l'utilisateur ... )

Modifié mars 25, 2022 par Timeuhmeuh

[Kilowatté]

Le 25/03/2022 à 11:36, Timeuhmeuh a dit :

Le réel demande plus de boulot à ton comptable, ils ne veulent souvent pas s'emmerder ...

 

Pour ma part :

9% avec mon ancienne LR => 300€ /mois d'avantage en nature

Au réel => 90€ /mois environ.

 

La majorité de mon usage étant pro. (100/150Km par jour pour me déplacer chez mes clients)

Oui pour la borne c'est possible mais dans ce cas tu n'aura pas les subventions pour particuliers. (la facture d'installation doit être au nom de la société)

 

Pour l'électricité il est possible de se la rembourser. (je faisait des extract de Teslamate, et j'ai également des preuves de ma conso personnelle avant et après achat du véhicule)

 

Attention l'abattement de 50% c'est dans la limite de 1800€ /an (et jusqu'au 31/12/2022 pour le moment), ton calcul doit être le suivant :

 

1.       Prix achat * 9%= A euros

2.       abattement de 50% pour véhicule électrique plafonné à 1 800 euros,

3.       avantage en nature annuel : A-1800= B euros

4.       avantage mensuel : B / 12 = X euros

 

A noter le prix d'achat c'est moins les remises éventuelles mais DOIT inclure le bonus. (le bonus, les subventions ne profite qu'a la société et non à l'utilisateur ... )

Merci pour ces explications très claires. Petites précisions, ton électricité tu te rembourses toute la conso de la voiture ou tu proratises aussi ? et pour ce qui est des recharges à l'exterieur tu fais payer systematiquement la boite ou c'est selon les cas ?

 

Personnellement je fais environ 20.000km/an dont 13000 trajet domicile / travail donc on est bien d'accord que ce trajet est considéré comme pro ( donc dans mon cas 65% pro minimum ) ?

 

J'ai fait un rapide calcul on arrive dans mon cas à 150-200€ par mois en forfait ou réel donc je pense rester sur le forfait pour plus de simplicité.

[egion]

Le 25/03/2022 à 11:36, Timeuhmeuh a dit :

Le réel demande plus de boulot à ton comptable, ils ne veulent souvent pas s'emmerder ...

 

Pour ma part :

9% avec mon ancienne LR => 300€ /mois d'avantage en nature

Au réel => 90€ /mois environ.

 

La majorité de mon usage étant pro. (100/150Km par jour pour me déplacer chez mes clients)

Oui pour la borne c'est possible mais dans ce cas tu n'aura pas les subventions pour particuliers. (la facture d'installation doit être au nom de la société)

 

Pour l'électricité il est possible de se la rembourser. (je faisait des extract de Teslamate, et j'ai également des preuves de ma conso personnelle avant et après achat du véhicule)

 

Attention l'abattement de 50% c'est dans la limite de 1800€ /an (et jusqu'au 31/12/2022 pour le moment), ton calcul doit être le suivant :

 

1.       Prix achat * 9%= A euros

2.       abattement de 50% pour véhicule électrique plafonné à 1 800 euros,

3.       avantage en nature annuel : A-1800= B euros

4.       avantage mensuel : B / 12 = X euros

 

A noter le prix d'achat c'est moins les remises éventuelles mais DOIT inclure le bonus. (le bonus, les subventions ne profite qu'a la société et non à l'utilisateur ... )

9% de la valeur totale, ou uniquement de la voiture (sans la batterie)?

[Kilowatté]

Le 25/03/2022 à 12:30, egion a dit :

9% de la valeur totale, ou uniquement de la voiture (sans la batterie)?

Valeur totale + bonus visiblement.

Faut pas abuser on profite aussi de la batterie quand même  🤣

[Timeuhmeuh]

Le 25/03/2022 à 12:19, Kilowatté a dit :

Merci pour ces explications très claires. Petites précisions, ton électricité tu te rembourses toute la conso de la voiture ou tu proratises aussi ? et pour ce qui est des recharges à l'exterieur tu fais payer systematiquement la boite ou c'est selon les cas ?

 

Personnellement je fais environ 20.000km/an dont 13000 trajet domicile / travail donc on est bien d'accord que ce trajet est considéré comme pro ( donc dans mon cas 65% pro minimum ) ?

 

J'ai fait un rapide calcul on arrive dans mon cas à 150-200€ par mois en forfait ou réel donc je pense rester sur le forfait pour plus de simplicité.

Je me rembourse la charge en kwh.

Pour l'extérieur, j'ai une carte directement au nom de la société et qui utilise la CB de la boite.

 

Voici un exemple avec une Tesla SR+, donc 49180€ + 2000€ de bonus eco (j’ai pris le bonus pro après le 1er juillet) :

Au forfait :

1.       Prix achat  52'180€ * 9% = 4696 euros

2.       abattement de 50% pour véhicule électrique plafonné à 1 800 euros,

3.       avantage en nature annuel : 4696 -1800= 2896 euros

4.       avantage mensuel : B / 12 = 241 euros d'avantage en nature par mois

 

Au réel :

20'000 Km/an - 13'000 Km/ domicile/travail = 7'000 Km en perso

Le calcul se fait sur la base (20 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien)

Je part du principe que l'assurance c'est 500€/an et qu'une Tesla n'a pas de frais d'entretien.

 

=> 10436 + 500€ + 0

Pour évaluer l'avantage en nature :

(10936 * 7000) / 20000 = 3827€ /an

Avec l'abattement ca donne :

3827 - 1800 = 2027€ soit 168 euros d'avantage en nature par mois

 

Après rien ne t'empêche en fin d'année d'opter pour le calcul qui t'arrange

 

 

 

 

Modifié mars 27, 2022 par Timeuhmeuh