bon apparement l’ancien décret reste valable si plus avantageux jusqu'au 15-12 .

 

L’information a été publié Discrètement sur le site de Bercy .

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique#
 

Dans le cadre de la transition énergétique et de la stratégie nationale « Industrie verte », le bonus écologique évolue à partir du 10 octobre 2023. Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score 
 

À partir du 10 octobre 2023, les véhicules doivent répondre également à un score environnemental minimal. Ce score ainsi que sa méthode de calcul précises sont définis par voie réglementaire (voir l'encadré en haut de l'article).
 

c’est dingue ils laissent 0 marge aux constructeurs de se retourner . 

Modifié septembre 25, 20232 a par simomax1512

Quid des commandes en cours non encore livrées ?...

Et quid des commandes entre le 10/10 et le 15/12, pas clair pour moi :

"

À partir du 10 octobre 2023, les véhicules doivent répondre également à un score environnemental minimal. Ce score ainsi que sa méthode de calcul précises sont définis par voie réglementaire (voir l'encadré en haut de l'article).

Le 15 décembre 2023, la liste des véhicules éligibles à ce score environnemental sera communiquée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

"

Modifié septembre 25, 20232 a par vjyt

Pour ceux qui pensent que ça concerne le bonus 2024 eh bien non ce n’est pas le cas .

 

Quelles sont les évolutions du bonus écologique pour l'année 2023 ?

Depuis le 1^er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé : 

• aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes, 
• aux camionnettes électriques, 
• aux deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique,

Le montant d'aide peut s'élever jusqu'à 5 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 6 000 € pour une camionnette. Ces montants d'aide sont majorés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, soit une aide maximale de 7 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 8 000 € pour une camionnette.

À partir du 10 octobre 2023, les véhicules doivent répondre également à un score environnemental minimal. Ce score ainsi que sa méthode de calcul précises sont définis par voie réglementaire (voir l'encadré en haut de l'article).

Le 15 décembre 2023, la liste des véhicules éligibles à ce score environnemental sera communiquée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

 

je comprends pas que le site ici n’en fasse pas une information c’est urgent de prévenir les clients 

Le 25/09/2023 à 10:50, vjyt a dit :

Quid des commandes en cours non encore livrées ?...

Et quid des commandes entre le 10/10 et le 15/12, pas clair pour moi :

"

À partir du 10 octobre 2023, les véhicules doivent répondre également à un score environnemental minimal. Ce score ainsi que sa méthode de calcul précises sont définis par voie réglementaire (voir l'encadré en haut de l'article).

Le 15 décembre 2023, la liste des véhicules éligibles à ce score environnemental sera communiquée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

"

Faut commander avant le 10/10. 

. 

Modifié septembre 25, 20232 a par vjyt

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure au décret du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne le 15 mars 2024 au plus tard.

 

 

ils mettent ça à la fin . 

En fait ça change rien avec ce qu'on savait déjà, l'ajout de cette date du 10/10 ne change strictement rien en pratique j'ai l'impression.

personne ne sait rien...

Le seul changement introduit par le décret est que, pour bénéficier du bonus précédent, il faudra avoir commandé avant le 15 décembre 2023 (les autres années, c’était avant le 31 décembre) et être livré facturé/premier loyer avant le 31 15 mars 2024 (les autres années, la date limite avait fluctué entre le 31 mars et le 30 juin).

Modifié septembre 26, 20232 a par Gégé

Le 25/09/2023 à 20:26, Gégé a dit :

Le seul changement introduit par le décret est que, pour bénéficier du bonus précédent, il faudra avoir commandé avant le 15 décembre 2023 (les autres années, c’était avant le 31 décembre) et être livré avant le 31 mars 2024 (les autres années, la date limite avait fluctué entre le 31 mars et le 30 juin).

15 mars 2024

Et c'est facturé pas livré.

Beaucoup de lecture en diagonale ici 😁

 

L'autre info interessante du decret c'est qu'il y a qu'une note par model donc y aura pas une note pour les MYC et une pour les MYB, y a un systeme de ratio selon la provenance.

Le 25/09/2023 à 22:10, Ary a dit :

Et c'est facturé pas livré.

Beaucoup de lecture en diagonale ici 😁

 

L'autre info interessante du decret c'est qu'il y a qu'une note par model donc y aura pas une note pour les MYC et une pour les MYB, y a un systeme de ratio selon la provenance.

Oui et comme la plupart des Y sont de Chine…😰

Le 25/09/2023 à 21:27, barbaresclub a dit :

15 mars 2024

Merci.

Post édité.

 

Le 25/09/2023 à 22:10, Ary a dit :

Et c'est facturé pas livré.

Beaucoup de lecture en diagonale ici 😁

Aucune "lecture en diagonale" ici.

J’ai choisi de synthétiser "facturation ou [le] versement du premier loyer" en livré, car généralement ces évènements sont concommitants.

Le terme "facturé" ne couvre pas le cas des LOA/LLD : ces opérations ne donnent pas lieu à établissement d’une facture pour le locataire.

Modifié septembre 26, 20232 a par Gégé

Le 26/09/2023 à 08:49, Gégé a dit :

Merci.

Post édité.

 

Aucune "lecture en diagonale" ici.

J’ai choisi de synthétiser "facturation ou [le] versement du premier loyer" en livré, car généralement ces évènements sont concommitants.

Le terme "facturé" ne couvre pas le cas des LOA/LLD : ces opérations ne donnent pas lieu à établissement d’une facture pour le locataire.

Personnellement pour ma MY chinoise ma facture date du 12/02 et j'ai été livré le 15/03.

Le termes utilisé fait une grosse difference.

Modifié septembre 27, 20232 a par Ary

Le 25/09/2023 à 22:43, chris59 a dit :

Oui et comme la plupart des Y sont de Chine…😰

En fait non depuis cet été la majorité des modèles Y toutes versions confondu sortes de Berlin. Il suffit de regarder les vidéos de la giga Berlin pour voir le changement, une majorité des modèles ne sont ni des perf ni des lr et c'est beaucoup du blanc.

Le 30/09/2023 à 09:44, ludwigp99 a dit :

En fait non depuis cet été la majorité des modèles Y toutes versions confondu sortes de Berlin. Il suffit de regarder les vidéos de la giga Berlin pour voir le changement, une majorité des modèles ne sont ni des perf ni des lr et c'est beaucoup du blanc.

Berlin produit des propulsions mais pas sûr que ce soit la majorité de celles qui sont vendues chez nous.

Dans mon entourage, il y a eu 3 TMY livrées entre fin aout et mi-septembre : que des chinoises.

Pour avoir une RWD berlinoise de manière certaine, il faut prendre les nouvelles couleurs qui ne sont produites que là-bas.

Modifié septembre 30, 20232 a par rifilou

Le 30/09/2023 à 09:44, ludwigp99 a dit :

En fait non depuis cet été la majorité des modèles Y toutes versions confondu sortes de Berlin. Il suffit de regarder les vidéos de la giga Berlin pour voir le changement, une majorité des modèles ne sont ni des perf ni des lr et c'est beaucoup du blanc.

Malheureusement Berlin produit énormément moins que Shanghai et j’ai peur pour le bonus quand même…

Les délais de disponibilité s'allongeront un peu le temps que les volumes de production continuent d'augmenter.

Et Tesla peut facilement orienter les livraisons de Berlin vers la France, et continuer à livrer les autres pays européen sans bonus contraignant depuis Shanghai, ce n'est pas une grosse modification dans leur organisation actuelle.

Le 30/09/2023 à 14:57, vjyt a dit :

Les délais de disponibilité s'allongeront un peu le temps que les volumes de production continuent d'augmenter.

Et Tesla peut facilement orienter les livraisons de Berlin vers la France, et continuer à livrer les autres pays européen sans bonus contraignant depuis Shanghai, ce n'est pas une grosse modification dans leur organisation actuelle.

Peu importe, si tesla continue de dire que c'est la meme version, alors toutes les Y prop produites en Chine impactent negativement le score environnemental de Y prop allemandes, meme si 100% de celles livrées en France viennent d'Allemagne. Le texte de loi est ainsi tourné.

dommage qu'on a plus le rouge shangai alors si la majorité des Y viennent encore de Chine

 

Le 30/09/2023 à 15:13, barbaresclub a dit :

Peu importe, si tesla continue de dire que c'est la meme version, alors toutes les Y prop produites en Chine impactent negativement le score environnemental de Y prop allemandes, meme si 100% de celles livrées en France viennent d'Allemagne. Le texte de loi est ainsi tourné.

Plus maintenant que la Tesla Y a des caractéristiques différentes en chine... une des raisons probables de la version mise à jour, en plus de rebooster un peu les ventes là bas.

En plus Tesla n'a plus à aligner les caractéristiques batterie sur celle de Berlin, et en a profité pour remettre de facto l'accélération qui était à l'origine, que peut encaisser le paque batterie de la propulsion chinoise.

La Y berlinoise avec son pack BYD charge plus vite, mais légère plus petite capacité réelle et apparemment peut distribuer moins de puissance en accélération.  

Modifié octobre 2, 20232 a par vjyt

Donc, on peut commander jusqu'au 15 décembre ou 10 octobre ? 😏

À ce que je comprends, c’est jusqu’au 15 décembre

LA REPONSE EST LA  ;-)

 

Ouf 

Commande jusqu'au 15 decembre 2023

et livraison avant le 15 mars 2024