Luffy75
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La réponse est oui. L'article 2 du décret supprime la prime à la conversion (article D. 251-4 du code de l'énergie). C'est bien indiqué dans le décret que la rédaction antérieure à l'article 2 du décret concernant l'article D.251-4 du code de l'énergie reste applicable jusqu'au 14 février si commande avant l'entrée en vigueur du décret. Je cite l'article 3 du décret : "Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure aux articles 1er et 2 du présent décret restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, ainsi qu'aux cycles, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025."
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Voilà la publication du décret au journal officiel du 1er décembre 2024 (applicable à partir du 2 décembre 2024). Suppression de la prime à la conversion à l'article 2 du décret. Pour les commandes antérieures au décret, pour bénéficier de la prime à la conversion 2024, il faut que la facturation (ou 1er loyer) intervienne au plus tard le 14 février 2025 (cf. article 3 du décret). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050690951
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Voilà la publication du décret au journal officiel du 1er décembre 2024 (applicable à partir du 2 décembre 2024). Pour les commandes antérieurs au décret, pour bénéficier des conditions du bonus 2024, il faut que la facturation (ou 1er loyer) intervienne au plus tard le 14 février 2025. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050690951
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Bonus, leasing, prime à la conversion... Quelles aides en 2025 ?
Luffy75 a répondu à un sujet de Rushkoff dans Bonus écologique
Voilà la publication du décret au journal officiel du 1er décembre 2024 (applicable à partir du 2 décembre 2024). Pour les commandes antérieures au décret, pour bénéficier des conditions du bonus 2024, il faut que la facturation (ou 1er loyer) intervienne au plus tard le 14 février 2025. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050690951 -
Attention fin du bonus 2024 avant le 31 décembre 2024
Luffy75 a répondu à un sujet de audex dans Bonus écologique
Voilà la publication au journal officiel du 1er décembre 2024 (applicable à partir du 2 décembre 2024) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050690951 -
Bonus, leasing, prime à la conversion... Quelles aides en 2025 ?
Luffy75 a répondu à un sujet de Rushkoff dans Bonus écologique
https://www.automobile-propre.com/articles/voitures-electriques-le-bonus-ecologique-va-fortement-baisser-en-2025/ -
Aide de la région île de France voiture electrique 2024
Luffy75 a répondu à un sujet de mister88 dans Aides des collectivités territoriales
Fin de l'aide IDF au 1er décembre 2024 (livraison max 1er mars 2025) https://www.automobile-propre.com/breves/voiture-electrique-attention-a-la-fin-de-cette-aide-a-lachat-le-1er-decembre-en-ile-de-france/ -
Je viens de recevoir ce mail pour s'enregistrer. Savez-vous pourquoi ?
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Date prévisionnelle de livraison de votre e-c3 ?
Luffy75 a répondu à un sujet de LaTess dans Citroën ë-C3
Appel de mon commercial ce matin qui me confirme que ma livraison est toujours prévue pour fin décembre. Il s'agit d'une commande effectué mi-juillet d'une E-C3 You blanche avec livraison prévisionnelle à fin décembre. -
Bonjour, Ci-dessous les liens du forum pour les assurances de la Model Y et du Model 3.
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J'équipe ma e-C3 You: Smartphone remplaçant l'autoradio, enjoliveurs sympas, ....
Luffy75 a répondu à un sujet de Vaga Bond dans Citroën ë-C3
La voiture accepte peut être 2 appareils en Bluetooth ? -
J'équipe ma e-C3 You: Smartphone remplaçant l'autoradio, enjoliveurs sympas, ....
Luffy75 a répondu à un sujet de Vaga Bond dans Citroën ë-C3
Si ton téléphone est connecté en BT à quoi sert la connection NFC ? -
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Luffy75 a répondu à un sujet de Vaga Bond dans Citroën ë-C3
Il y a aussi le Redmi 14 C avec un écran 6.88 pouces -
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Luffy75 a répondu à un sujet de Vaga Bond dans Citroën ë-C3
J'ai regardé du côté des tablettes apple et samsung (gros volume de vente) et hormis la galaxy tab active, elles ne sont pas compatibles NFC -
J'équipe ma e-C3 You: Smartphone remplaçant l'autoradio, enjoliveurs sympas, ....
Luffy75 a répondu à un sujet de Vaga Bond dans Citroën ë-C3
De mon côté, je pensais acheter un support tablette, une tablette 4G/5G, et me prendre un forfait 5 Go pas chère à 3€ par mois. -
Je crois qu'ils se sont mélangés les pinceaux avec la majoration de 3000 € du bonus écologique à 7000 € au lieu de 4000 € en fonction du revenu.
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Pardon j'ai oublié le bon de commande et la facture. En ce qui les papiers de la casse agréée, tu auras à la remise l'ancienne voiture : carte grise barré, certificat destruction, certificat non gage, récépissé de déclaration d'achat pour destruction (enregistrement fait par la casse sur le site de l'ANTS). Mais les 3 premiers documents ne seront pas à joindre par toi à la demande de prime à la conversion car ils seront récupérés automatiquement par le site primealaconversion.gouv.fr auprès de l'ANTS. Pour la prime région (sauf metropole du grand paris), je ne peux pas répondre.
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La demande en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr n'est pas compliquée à remplir (il faut avoir sous la main son avis d'imposition, une copie de son ancienne carte grise, la nouvelle carte grise de la nouvelle voiture et son RIB)
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Ou c'est mieux de faire soit même si le concessionnaire ne fait pas l'avance de la prime à la conversion. Petite précision, pour le versement, c'est l'ASP (Agence de services et de paiement) qui fait le virement et non le casseur.
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Date prévisionnelle de livraison de votre e-c3 ?
Luffy75 a répondu à un sujet de LaTess dans Citroën ë-C3
L'article de Caradisiac indique les commandes après le 2 septembre -
Date prévisionnelle de livraison de votre e-c3 ?
Luffy75 a répondu à un sujet de LaTess dans Citroën ë-C3
Article de Caradisiac où il y a indiqué que Citroën France confirme ces changements. https://www.caradisiac.com/la-nouvelle-citroen-c3-devient-un-chouia-plus-radine-en-entree-de-gamme-210829.htm -
Date prévisionnelle de livraison de votre e-c3 ?
Luffy75 a répondu à un sujet de LaTess dans Citroën ë-C3
Cela s'applique aux commandes déjà en cours ou juste les nouvelles commandes ? -
Suivi des commandes et des livraisons de la Model Y (avec des morceaux collector)
Luffy75 a répondu à un sujet de Lulu63974 dans Tesla Model Y
Tesla avance le super bonus et même la prime à la conversion. On fait la commande avec le bonus classique. On fournit via l'application l'avis d'imposition. Tesla fait la régularisation, cela m'avait pris moins d'une semaine en février 2024 pour le traitement de mon avis d'imposition. -
A ma connaissance, il n'y a pas eu de changement sur la durée de détention de l'ancien véhicule qui doit être de minimum 1 an. Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38088/0_0_1?idFicheParent=F36848
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Nouvelle plateforme du gouvernement : Mon leasing électrique
Luffy75 a répondu à un sujet de èmegé4 dans Bonus écologique
Le changement de gouvernement remet bien en cause le leasing électrique pour 2025. A ce stade aucun décret ne prévoit la remise en place du leasing social en 2025. C'est au moment de la présentation de la loi de finances 2025 qu'on en saura sans doute plus et encore même si reconduit les montants, conditions d'éligibilité pourront pourront être différents du dispositif 2024.