Vehicule de demonstration

[akira9b]

Bonjour a vous.

Je ne sais pas trop dans quelle section poster cette question tres generale alors je le fais ici.

 

Nous (famille) avons commande une voiture de demonstration (Kia EV6). C'est la premiere fois que j'achete une voiture donc je suis tres ignorant des procedures. Comment ca se passe pour la carte grise et l'assurance ? 

On est pas sur place et on va la chercher a plus de 400km, donc on souhaiterais repartir avec ...

Faut il (Est il possible de) faire la carte grise avant ?

J'ai lu qu'il y avait un delai possible (un mois) pour le changement de proprio sur la carte. Mais dans cet intervalle, comment justifie t'on que le vehicule nous appartient (facture, lettre de cession, etc).

 

Faut il assurer la voiture avant d'aller la chercher ? Comment faire sans carte grise ?

 

Bref, je suis un peu perdu. Mes questions vont surement paraitre naives ...

 

[Matbaldy]

Pour la partie assurance tu peux demander un contrat provisoire. Avec l'immatriculation du véhicule ça se fait facilement. Il est valable un mois, le temps pour toi de faire la carte grise à ton nom et régulariser la situation.

 

Pour la carte grise :

- soit le concessionnaire s'en occupe et tu l'as avec la voiture

- soit tu le fait toi même et dans ce cas tu dois avoir un document qui valide le fait que la voiture t'appartient (certificat de cession, carte grise barrée)

 

Dans les 2 cas tu dois être assuré pour prendre le véhicule (si le garage te dis que non fuis!), c'est une obligation légale pour prendre la route.

[Gégé]

Le 13/05/2022 à 14:47, akira9b a dit :

Faut il assurer la voiture avant d'aller la chercher  ?

IMPERATIF

 

Le 13/05/2022 à 14:47, akira9b a dit :

Comment faire sans carte grise ?

Ton assureur va te faire une attestation d’assurance (en général valable un mois) au vu de la copie de la carte grise (CG) envoyée par le vendeur (+ éventuellement,  une copie de la facture de vente).

Des pdf transmis par mail font l’affaire.

 

Logiquement, le vendeur (si c’est un pro ?) devrait s’occuper des formalités pour obtenir une CG à ton nom.

Cette CG va arriver par la poste (en général, sous 48 heures).

Logiquement, aussi, si le vendeur pro est agrée ANTS, il obtiendra instantanément un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) à ton nom. 

En attendant la CG définitive, il est parfaitement légal de rouler avec le CPI (ou l’ancienne CG + facture de vente).

Une fois la CG définitive reçue, envoyer une copie à l’assureur pour obtenir une attestation valable jusqu’à l’échéance normale du contrat.

 

Modifié mai 13, 2022 par Gégé
typo

[Matbaldy]

Le 13/05/2022 à 16:44, Gégé a dit :

Logiquement, le vendeur (pro ?) devrait s’occuper des formalités pour obtenir une CG à ton nom.

Attention à ça il peut facturer ce service, dans un cas classique c'est au nouveau propriétaire de s'en occuper. Donc attention aux éventuel frais en sus.

[Gégé]

Le 13/05/2022 à 16:49, Matbaldy a dit :

dans un cas classique c'est au nouveau propriétaire de s’en occuper...

Pas dans le cas d’un achat à un pro (@akira9b indique avoir acheté un VD).

Par contre, il est bien possible qu’il y ait des frais : à négocier AVANT l’achat.

Modifié mai 13, 2022 par Gégé

[akira9b]

Merci beaucoup pour vos reponses.

Je vais voir du cote de l'assureur et passer un coup de fil a la concession pour preparer tout ca !

[Spif]

pour la carte grise, si le véhicule est commandé, j'imagine que ça doit apparaitre dans le devis / facture, soit libellé tel quel, soirt sous un forme plus fourre-tout genre frais annexes ou frais de mise à la route.

Pour les 2 véhicules (d'occase, mais un VD sera considéré quasi pareil, il est déjà roulant, donc immatriculé, contrairement à un véhicule neuf) que j'ai acheté auprès d'un pro, c'est ce dernier qui s'est toujours occupé de la CG.

 

Pour l'assurance, si le contrat provisoire est une solution, il devrait être possible de faire le contrat régulier directement : un VD est censé être immatriculé, a partir de là l’assureur devrait pouvoir récupérer tous les éléments. Le vendeur pro ne vous laissera pas repartir sans papier vert, à faire donc quelques jours avant la livraison en demandant un début de contrat pour le jour J

 

Bonne réception et bonne route 👍

[Lexiflo]

Attention aussi à ce que le concessionnaire s'occupe des différentes primes si elles ont lieu.

[Invité]

Le concessionnaire s'est occupé de tout sauf de l'assurance.

 Pour l'assurance une copie de la CG et du bon de commande sans oublier de préciser la date d'effet.

[doudous74]

Bonjour,

 

Question un peu indiscrète. Le bonus écologique est moins intéressant sur les véhicules d'occasion (et donc de démonstration également sauf erreur). Est-ce que la remise consentie par le vendeur compense la pierre perte du bonus?

 

 

Bonne journée. 

[Invité]

Légalement tu es le premier propriétaire du VD, donc bonus 6000€.

[Gégé]

Le 15/05/2022 à 16:53, doudous74 a dit :

et donc de démonstration également sauf erreur...

Un véhicule de démontration (VD) n’est pas un véhicule d’occasion.

Il est immatriculé comme VD par le garage et ne bénéficie pas du bonus, lors de cette mise en service.

Si le garage revend le véhicule entre 3 et 12 mois après sa première immatriculation comme VD, l’acheteur final bénéficie du même bonus que pour un véhicule neuf.  

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043857284

Modifié mai 16, 2022 par Gégé

[oursgentil]

Par contre c'est un peu un véhicule d'occasion, car tu ne seras pas le premier proprietaire.

Donc a la revente, cela ne sera pas une premiere main

 

Et aussi, assures toi que le vendeur respecte bien le délai legal, c'est à dire que le véhicule vendu a bien plus de 3 mois par rapport à sa date de premiere immatriculation

[Invité]

Le 16/05/2022 à 09:05, neo87 a dit :

Légalement tu es le premier propriétaire du VD, donc bonus 6000€.

J'aurai du insister sur Légalement car dans les faits non.

Si le garage le revend après 12 mois, là il passe en VO, et perte du bonus maxi.

Hyundai demande aux concessionnaires de les garder au minimum 6 mois.

[Bertbert]

Un véhicule de démo c’est la prime de 6000 € et pour ma part une réduction de 8000 € soit 14000€ de remise sur 46000 € et  3200 kms

[Gégé]

Inversement, j’ai roulé pendant 3 mois avec un VD, neuf zéro km, avec la CG au nom du garage avant de pouvoir avoir une CG à mon nom 😉

La notion de "première main" peut, éventuellement, jouer sur la valeur au moment de la revente : pas subi de préjudice à ce niveau.

[oursgentil]

Le 16/05/2022 à 14:00, Gégé a dit :

Inversement, j’ai roulé pendant 3 mois avec un VD, neuf zéro km, avec la CG au nom du garage avant de pouvoir avoir une CG à mon nom 

Ce qui est il faut le rappeler completement illégal.

Et dangereux egalement : car si il arrive qqch à la voiture, c'est le proprietaire qui est indemnisé, donc le garage. Et donc tu te retrouves sans voiture et sans argent

[Gégé]

Le 16/05/2022 à 14:02, oursgentil a dit :

Ce qui est il faut le rappeler completement illégal.

C’est vrai... et nous (le garage et moi) avions pris toutes les précautions juridiques utiles.  

1) il ne s’est rien passé de fâcheux ;

2) il y a prescription, maintenant 😉

[Matbaldy]

Ce que dis la loi sur les véhicules de démonstration : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020245493/2009-04-15

Citation

I. - Un véhicule de démonstration est un véhicule neuf d'un PTAC ≤ 3,5 tonnes, affecté pour une durée de trois mois minimum et un an maximum exclusivement à la démonstration. Celle-ci consiste en l'utilisation de ces véhicules, par les constructeurs, importateurs, concessionnaires et agents de marque, dans le cadre d'opérations de présentation et d'essai auprès de leur clientèle.

Peut être affecté à la démonstration tout véhicule soumis à immatriculation répondant aux conditions précitées et ce, quels que soient son genre et sa carrosserie (voiture particulière, motocyclette, camionnette, remorque, etc.).

Les délais définis ci-dessus s'entendent à partir de la date de la première immatriculation indiquée sur le certificat d'immatriculation.

II. - L'immatriculation d'un véhicule de démonstration est effectuée conformément aux articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté et sur présentation d'une pièce justifiant que le requérant a la qualité de concessionnaire, d'agent de marque, de constructeur ou de représentant de la marque.

III. - En cas de vente du véhicule de démonstration, il y a lieu de procéder à une fin de démonstration.

Deux situations sont à distinguer en fonction de la date de la cession :

a) En cas de vente avant l'expiration du délai minimal de trois mois ou après le délai maximal d'un an, le professionnel acquitte préalablement les taxes en vigueur et, sur présentation des pièces justificatives, obtient le récépissé de fin de démonstration auprès du préfet d'un département. Il déclare ensuite la cession du véhicule.

b) En cas de vente au cours de la période de gratuité, de trois mois à un an, le professionnel déclare la cession du véhicule et obtient ensuite le récépissé de fin de démonstration auprès du préfet d'un département.

Le professionnel remet au nouvel acquéreur le récépissé de fin de démonstration et le certificat d'immatriculation revêtu de la mention cédé le .../.../... , suivie de la signature du professionnel.

Ces documents sont nécessaires pour effectuer la demande de réimmatriculation du véhicule, en plus des pièces visées à l'article 1er du présent arrêté.

Le particulier acquéreur du véhicule peut circuler, pendant un mois, sous couvert du coupon détachable.

Lorsque le véhicule de démonstration est cédé à un autre professionnel, celui-ci établit une déclaration d'achat dans les conditions visées à l'article 9 du présent arrêté.

IV. - En cas de changement d'affectation du véhicule au cours de la période de démonstration ou à la fin de celle-ci, le titulaire du certificat d'immatriculation procède à une fin de démonstration en préfecture et obtient, contre remise de son certificat d'immatriculation, un nouveau titre exempt de cette mention.

V. - Les véhicules de démonstration ne peuvent être donnés en location. Toutefois, un véhicule pris en location avec option d'achat ou en longue durée par un concessionnaire ou un agent de marque peut être affecté à la démonstration. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation doit faire apparaître à la fois le nom de la société de location, propriétaire du véhicule, et celui du locataire responsable du véhicule.

Ils ne peuvent, en outre, servir au dépannage d'autres véhicules sauf à titre exceptionnel s'il s'agit de véhicules de la même entreprise.

VI. - Les conditions de circulation des véhicules immatriculés avec la mention d'usage véhicule de démonstration sont prévues en annexe 9 du présent arrêté.

 

Modifié mai 16, 2022 par Matbaldy