Une personne physique ne peut bénéficier du bonus qu’une fois tous les trois ans.

[eoliane]

Question bête, je viens de vendre ma Dacia spring ou j'ai bénéficié du bonus écologique en 2021 "ai-je" droit pour la mg4 commandé en novembre à un autre bonus et surtout gagnant peu "ai-je" droit au 7000€. Merci.  

[Manu45]

Le 31/12/2022 à 13:12, eoliane a dit :

Question bête, je viens de vendre ma Dacia spring ou j'ai bénéficié du bonus écologique en 2021 "ai-je" droit pour la mg4 commandé en novembre à un autre bonus et surtout gagnant peu "ai-je" droit au 7000€. Merci.  

Tu es dans le même cas que moi, E-up acheté en Mars 2021, bonus de 6000 euros, et commande d'une MG4 début Novembre 2022. Vu que le décret stipule qu'à partir de Janvier 2023 le bonus n'est ''recevable'' que tous les 3 ans, logiquement, tu auras droit à ce bonus de 6000 euros, à condition de recevoir le véhicule avant le 30/06/2023. Pour le reste, il faut que tu regarde par rapport à ton salaire annuel, si tu as droit aux 7000 Euros.

[Gégé]

La règle des 3 ans s’applique aux véhicules facturés (et donc aux bonus attribués) après le 01/01/2023.

 

La règle est que le fait générateur de l’attribution des bonus est la date de facturation.

Il est prevu une exception pour les commandes d’avant le 31/12/2022...si les conditions, au moment de la commande, étaient plus avantageuses et que la facturation ait lieu avant le 30/06/2023.

Dans ton cas, si le revenu est faible, tu auras droit au bonus 2023 "normal" de 7.000 € (plafonné à 27% du prix d’achat).

Méfiance avec ton vendeur : il risque "d’oublier" de porter l’avance sur le bonus à 7.000 €

Modifié décembre 31, 2022 par Gégé

[Koubmi]

Ce n'est pas le salaire annuel qui entre en ligne de compte, mais le revenus fiscal de référence. 

Donc tu peux avoir un bon salaire mais si tu defiscalise beaucoup de frais,  tu peux avoir un revenus fiscal de référence faible. 

[SNIDER17]

Question bête j’ai pris ma voiture en LLD sur 24 mois avec bonus 2022. 
 

si dans 2 ans à l’issu de ma LLD, je reprend une voiture électrique. J’aurais droit au bonus ou pas ? 

[slyroq]

Je ne suis pas un expert, mais 3 ans c'est 36 mois, donc il te faudra patienter pour avoir le bonus écologique sauf si la loi change d'ici cette date.

Je trouve cette nouvelle règle contraignante pour les LLD de moins de 3 ans.

 

Après il y a eu tellement de profiteur...

Des personnes on acheté des auto électrique en profitant du bonus pour les vendre après avec une plus value dans des pays qui ne propose pas de de bonus écologique... (j'ai un exemple dans mon entourage qui à touché 3 fois l'aide en 3 ans)

Avec mon argent... (nos impôts 🥲)

Modifié janvier 1, 2023 par slyroq

[Valtan]

Le 01/01/2023 à 12:23, SNIDER17 a dit :

Question bête j’ai pris ma voiture en LLD sur 24 mois avec bonus 2022. 
 

si dans 2 ans à l’issu de ma LLD, je reprend une voiture électrique. J’aurais droit au bonus ou pas ? 

Si ta LLD est en cours et que le bonus t'a été attribué en 2022 tu n'es pas concerné par la règle des 3 ans.

Modifié janvier 1, 2023 par Valtan

[Valtan]

Le 01/01/2023 à 13:07, slyroq a dit :

Je ne suis pas un expert, mais 3 ans c'est 36 mois, donc il te faudra patienter pour avoir le bonus écologique sauf si la loi change d'ici cette date.

Je trouve cette nouvelle règle contraignante pour les LLD de moins de 3 ans.

 

Après il y a eu tellement de profiteur...

Des personnes on acheté des auto électrique en profitant du bonus pour les vendre après avec une plus value dans des pays qui ne propose pas de de bonus écologique... (j'ai un exemple dans mon entourage qui à touché 3 fois l'aide en 3 ans)

Avec mon argent... (nos impôts 🥲)

Il ne faut pas exagérer, ça ne touche aux impôts de personne, la valeur du bonus écologique est inférieure à la valeur de la TVA, c'est juste comme si l'état vendait une voiture avec moins de TVA. De plus ce système de bonus est financé aussi par les malus.

 

Le problème avec cette règle de 3 ans c'est que ça va nettement limiter le marché d'occasion du VE,  les gens vont devoir les garder plus longtemps (pas envie de acheter neuf sans bonus),  résultat les prix vont rester hauts même en occasion car l'offre va être réduite.

Du coup le marché d'occasion des VE sera sur des véhicules de + de 3 ans ?

 

Pénaliser les gens qui achètent neuf alors que ce sont eux qui permettent au marché d'occasion d'exister est absurde.

 

C'est aussi extrêmement pénalisant pour ceux qui veulent rester avec un véhicule sous garantie et qui ont des moyens pour acheter neuf.

Prenons l'exemple d'une Renault garantie 2 ans, si l'acheteur veut la revendre à la fin de sa garantie, ou même un peu avant, il ne peut plus racheter du neuf avec bonus.

Certains n'envisagent pas d'avoir un véhicule non garanti (et je peux les comprendre) alors ils font comment ?

 

Il est où le mal à revendre un véhicule électrique après un an ou deux ? C'est tout bénef pour le parc auto, pour les acheteurs occasion et pour la planète (si on considère le véhicule électrique comme écologique). 

Cette règle de 3 ans est vraiment trop pénalisante et ne pourra pas perdurer.

 

 

 

 

Modifié janvier 1, 2023 par Valtan

[SNIDER17]

Le 01/01/2023 à 15:40, Valtan a dit :

Si ta LLD est en cours et que le bonus t'a été attribué en 2022 tu n'es pas concerné par la règle des 3 ans.

Merci de ton retour oui pour celle ci ce sera bon. Mais dans 2 ans quand j’aurais fini et que je prendrais une New voiture électrique. Il me diront non car j’ai déjà eu un bonus y’a moins de 3 ans non ? 
 

Par exemple un mec qui fini sa LOA ou LLD en fin 2022. Il ne pourra pas bénéficier d’un nouveau bonus car déjà attribuer en 2021 par exemple, non ?

[Gégé]

La règle des 3 ans ne s’applique que pour les bonus perçus à partir du 01/01/2023.

Ta LOA de 2022, avec son bonus de 2022 ne t’empêche pas d’acheter un VE en 2023 et de toucher un bonus.

 

@Valtan l’argument de la garantie de 2 ans vaut ce qu’il vaut : il existe des extensions de garantie.

Certes, ces garanties sont payantes, mais une extension transmissible de garantie à 5 ans est un bon argument pour vendre une auto au bout de 3 ans 😉  

 

[Romain.D]

Le 01/01/2023 à 16:25, Gégé a dit :

La règle des 3 ans ne s’applique que pour les bonus perçus à partir du 01/01/2023.

Ta LOA de 2022, avec son bonus de 2022 ne t’empêche pas d’acheter un VE en 2023 et de toucher un bonus.

 

@Valtan l’argument de la garantie de 2 ans vaut ce qu’il vaut : il existe des extensions de garantie.

Certes, ces garanties sont payantes, mais une extension transmissible de garantie à 5 ans est un bon argument pour vendre une auto au bout de 3 ans 😉  

 

Donc une commande en 2022 mais livraison 2023 on serait éligible a un nouveau bonus VE courant 2023 ou ca serait pour 2026 ?

[Valtan]

Le 01/01/2023 à 16:25, Gégé a dit :

La règle des 3 ans ne s’applique que pour les bonus perçus à partir du 01/01/2023.

Ta LOA de 2022, avec son bonus de 2022 ne t’empêche pas d’acheter un VE en 2023 et de toucher un bonus.

 

@Valtan l’argument de la garantie de 2 ans vaut ce qu’il vaut : il existe des extensions de garantie.

Certes, ces garanties sont payantes, mais une extension transmissible de garantie à 5 ans est un bon argument pour vendre une auto au bout de 3 ans 😉  

 

Oui je voulais dire que quelque soit l'argument (garantie, habitude, fiscalité etc.) je ne trouve pas ça très pertinent d'empêcher les gens de renouveler une voiture "propre" avant 3 ans pour en racheter une autre "propre" également. C'est énorme 3 ans, surtout pour des gens qui achètent des véhicules neufs.

Le 01/01/2023 à 17:53, Romain.D a dit :

Donc une commande en 2022 mais livraison 2023 on serait éligible a un nouveau bonus VE courant 2023 ou ca serait pour 2026 ?

Tout bonus/facture perçu en nom propre en 2023 devra attendre 2026 pour être à nouveau éligible, même si ta commande date de 2022.

 

Modifié janvier 1, 2023 par Valtan

[Valtan]

Le 01/01/2023 à 16:14, SNIDER17 a dit :

Merci de ton retour oui pour celle ci ce sera bon. Mais dans 2 ans quand j’aurais fini et que je prendrais une New voiture électrique. Il me diront non car j’ai déjà eu un bonus y’a moins de 3 ans non ? 
 

Par exemple un mec qui fini sa LOA ou LLD en fin 2022. Il ne pourra pas bénéficier d’un nouveau bonus car déjà attribuer en 2021 par exemple, non ?

non c'est pas rétroactif sur 3 ans, c'est à partir du 01/01/2023

[Romain.D]

Le 01/01/2023 à 18:23, Valtan a dit :

Tout bonus/facture perçu en nom propre en 2023 devra attendre 2026 pour être à nouveau éligible, même si ta commande date de 2022.

 

Ok merci pour ton retour, de toute façon je ne pensais pas reprofiter d'un bonus pour la prochaine. Je vais la garder 1 an et prendre si y a rien d'autre de bien d'ici la une tesla modèle 3 LR d'occasion.

 

D'ailleurs si on vient a vendre la voiture avant 12 mois de possession on doit rembourser les 6K€ ?

[Graffiti06]

Le 01/01/2023 à 19:01, Romain.D a dit :

Ok merci pour ton retour, de toute façon je ne pensais pas reprofiter d'un bonus pour la prochaine. Je vais la garder 1 an et prendre si y a rien d'autre de bien d'ici la une tesla modèle 3 LR d'occasion.

 

D'ailleurs si on vient a vendre la voiture avant 12 mois de possession on doit rembourser les 6K€ ?

Oui

[Gégé]

Le 01/01/2023 à 17:53, Romain.D a dit :

Donc une commande en 2022 mais livraison 2023 on serait éligible a un nouveau bonus VE courant 2023 ou ca serait pour 2026 ?

La commande en 2022 ne joue que si le montant du bonus 2022 est PLUS avantageux que le montant attribué en 2023.

Commande en 2022, bonus de 6 k€ à l’époque. Les 6 k€ sont maintenus pour une facturation avant le 30/06/2023.

Par contre, commande en 2022 + faible revenu : le bonus sera celui en vigueur à la date de facturation, soit 7 k€.

 

Ensuite, quelle que soit la date de commande et le montant perçu : facture en 2023 -> pas d’autre bonus avant 2026.

 

[audex]

idem pour toucher la prime à la conversion, il ne faut pas en avoir bénéficié après le 1er janvier 2019.
Elle se touche une seule fois à vie désormais.

[Tiramisu13]

Le 02/01/2023 à 03:08, audex a dit :

idem pour toucher la prime à la conversion, il ne faut pas en avoir bénéficié après le 1er janvier 2019.
Elle se touche une seule fois à vie désormais.

encore une belle bêtise.

si le vrai but était de diminuer le nombre de véhicule thermique en circulation, la prime à la conversion devrait être illimitée mais pour éviter les abus plutôt plafonnée à 5 ou 1 par an ou autres... mais 1 a vie c'est n'importe quoi.

 

Toutes ces annonces ne me rassure pas sur une conversion rapide vers le VE.

[Nemoadd]

Si tu as bénéficié de la prime à la conversion, c'est que ton nouveau véhicule n'est plus concerné par cette prime.

Donc, ça me parait normal.

[e-Lionel]

Le 02/01/2023 à 03:08, audex a dit :

idem pour toucher la prime à la conversion, il ne faut pas en avoir bénéficié après le 1er janvier 2019.
Elle se touche une seule fois à vie désormais.

dans l'article "Art. D. 251-4. ", il est effectivement indiqué : "Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.".

Mais rien n'indique une quelconque retro-activité...

D'autant que l'article 2 du décret précise bien que les règles antérieures sont applicables si elles sont plus favorables, sous certaines conditions :

"Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure à l'article 1er du présent décret restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2022 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard :
a) Le 31 décembre 2023 si le véhicule appartient aux catégories M2, M3, N2 ou N3 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ;
b) Le 30 juin 2023 dans les autres cas.

"

Par contre, pour des voitures d'occasion, ou "neuves commandées après le 31/12", l'article 2 ne s'applique pas, donc il faudrait la confirmation que la clause "Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois." ne soit pas rétroactive, 

histoire d'éviter une mauvaise surprise au moment de payer !

[e-Lionel]

Le 02/01/2023 à 08:30, Nemoadd a dit :

Si tu as bénéficié de la prime à la conversion, c'est que ton nouveau véhicule n'est plus concerné par cette prime.

Donc, ça me parait normal.

Mais tu peux avoir un deuxième véhicule "ancien" à ton nom, que tu souhaiterais changer dans quelques mois ...

c'est le cas par exemple d'un foyer qui possède 2 voitures elligibles à la prime à la conversion, toutes les deux au même nom sur leur carte grise....

 

Modifié janvier 2, 2023 par e-Lionel

[Mike31]

Bonjour,

j’ai acheté un véhicule électrique d’occasion en novembre 2022, j’ai bénéficié d’un bonus écologique de 1000€.

J’ai commandé également une MG4 avant le 31 décembre 2022 pour une livraison avant juin 2023,  est ce que je vais bénéficier du bonus de 6000 ou 7000 euros par rapport à mon revenu fiscal ?

 

D’après le décret, on ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans mais il n’y a pas plus de précision sur la rétroactivité.

Peut-être que si je reste sur le bonus écologique de 2022 de 6000€ c’est ok, mais pas sur pour les 7000€ puisqu’il y a la fameuse phrase  « Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans. »

 

Voici le décret publié le 30/12/2022:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848201

 

Merci de votre réponse.

Bonne journée 

 

[e-Lionel]

Le 02/01/2023 à 10:54, Mike31 a dit :

Peut-être que si je reste sur le bonus écologique de 2022 de 6000€ c’est ok, mais pas sur pour les 7000€ puisqu’il y a la fameuse phrase  « Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans. »

Au pire, dans ton cas l'article 2 s'applique : tu bénéficieras du bonus le plus avantageux, donc si tu n'as pas droit au bonus 2023, tu as droit au bonus 2022. Par contre le bonus 2023 prévoit aussi 1000€ supplémentaire pour une ZFE, même si la collectivité territoriale concernée ne propose aucune aide, à ne pas négliger (et cela peut monter à 2000€).

[EDIT] uniquement sur la prime à la conversion ou la prime retrofit (cf ci-dessous)

Modifié janvier 2, 2023 par e-Lionel

[Mike31]

Le 02/01/2023 à 13:13, e-Lionel a dit :

Au pire, dans ton cas l'article 2 s'applique : tu bénéficieras du bonus le plus avantageux, donc si tu n'as pas droit au bonus 2023, tu as droit au bonus 2022. Par contre le bonus 2023 prévoit aussi 1000€ supplémentaire pour une ZFE, même si la collectivité territoriale concernée ne propose aucune aide, à ne pas négliger (et cela peut monter à 2000€).

Ah c’est une bonne nouvelle, même si je n’ai pas de voiture pour la casse ?

merci

[e-Lionel]

Le 02/01/2023 à 19:23, Mike31 a dit :

Ah c’est une bonne nouvelle, même si je n’ai pas de voiture pour la casse ?

merci

non, cela concerne uniquement la prime à la conversion et la prime retrofit :

« Art. D. 251-6.-Le montant des aides définies aux articles D. 251-4 à D. 251-4-3 et D. 251-5 à D. 251-5-3 du présent code est majoré lorsque le bénéficiaire de ces aides est soit une personne physique dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions mobilité définie à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, soit une personne morale justifiant d'un établissement dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions mobilité.

« Le montant de la majoration prévue à l'alinéa précédent est égal 1 000 euros.

« Lorsqu'une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sur le territoire duquel se trouve la zone à faibles émissions mobilité considérée, le montant de la majoration défini à l'alinéa précédent est augmenté du montant de l'aide attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales susmentionnés, dans la limite de 2 000 euros.