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TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

Featured Replies

Posté(é)
@yuppie44: Oui, je l'ai acheté comme ça, mais si tu as du courant (lumière à l'intérieur par exemple), ça peut se mettre facilement, ça ne consomme pas grand chose.
 
@chgros1: comme le rappelle for opportunément jmfangio je suis en copro et ne voudrait pas que quelqu'un reste bloqué dehors parce que ma recharge aura fait pété les plombs!
@arborus: Tu veux dire qu'en dessous de 10A il n'y aura pas de délestage? Je pense que ce n'est pas un problème, 10A ce n'est pas énorme.
Oui, il faudra que je me renseigne sur les puissances disponibles au TGBT, j'ai déjà posé la question (mail au CS), mais quand on pose trois questions les gens ne répondent qu'à la première...[emoji849]

Tiens nous informé.

Par contre si qqn a la confirmation ou l’information du délestage, je suis intéressé.
Posté(é)
Il y a 8 heures, arborus a dit :

par contre il faut faire attention, une Hager XEV101, gère au mini le délestage à 10A pour être ZÉ Ready d’après ce que j’ai compris et l’électricien IRVE. 

Ce n’est pas ce que j’ai compris le délestage prend toute la puissance disponible et fonctionne sur la TIC du Linky. Je n’ai pas fait d’essai au dessous de 10A mais je ne vois pas d’utilité à cette limitation, le principe doit fonctionner entre 0 et 32A. Par contre il peut y avoir une limite haute comme sur un WC Tesla.

Posté(é)
Ce n’est pas ce que j’ai compris le délestage prend toute la puissance disponible et fonctionne sur la TIC du Linky. Je n’ai pas fait d’essai au dessous de 10A mais je ne vois pas d’utilité à cette limitation, le principe doit fonctionner entre 0 et 32A. Par contre il peut y avoir une limite haute comme sur un WC Tesla.

Sur la FAQ de hager :

La charge dynamique peut être rendu opérationnelle par votre électricien en utilisant le signal TIC (Télé-Information Client). Cette fonction n’est possible que dans le cas d’une borne reliée à un compteur. Lors du pic de consommation, la charge de la batterie sera adaptée à la puissance maximale restante hors usage de votre maison. Votre borne witty vous signalera cette réduction de puissance par le clignotement Bleu de la LED centrale. Attention toutefois d’avoir au minimum 3 kW de disponible au moment de la pointe de consommation. Dans le cas contraire, il faudra augmenter la puissance souscrite.

https://particuliers.hager.fr/assistance/borne-charge/produits

Donc je pense que l’électricien IRVE avait vu juste. 3kVa = 13A
Posté(é)

Bonjour à tous,

 

J'ai lu avec beaucoup d'attention une bonne partie du sujet. Je suis au début du projet pour ma part et j'ai plusieurs questions.

 

Posons un peu le contexte : Ma copropriété à signé une convention avec le premier commercial de la première société venu c'est à dire "bornes solutions". A ce jour aucune borne n'est encore installé. Les tarifs de bornes solutions à 47€ par mois pour 15 000kms me parraissent très élevés sachant qu'une recharge c'est en gros 4 à 8€ et que surtout avec ce type de prestataire on est complétement bloqué.

 

Je me suis intérréssé au droit à la prise et ma première question est : Est-ce qu'il est toujours valable dans le cas d'une convention signée avec la copropriété ou suis-je obligé de prendre un abonnement bornes solutions ? ( A ce tarif compte tenu du surcoût de l'achat d'un VE je rentabilise jamais mon investissement. Mais bon je fais plus ça par conviction).

 

Mon appartement au  RDC est pile au dessus de mon parking. En gros je perse un trou et je tombe sur ma voiture à 10m près. J'ai donc proposé à la copro de me raccorder à mon compteur. J'ai essuyé un refus du syndic que soit disant c'était pas sécurisé et que ça nécéssitait l'ajout d'un disjoncteur dans les parties communes pour les pompiers. Est-ce qu'ils ont le droit de me refuser ce type d'installation dans le cadre du droit à la prise ?

 

J'ai ensuite proposé le raccordement au TGBT avec compteur défalcateur en invocant le droit à la prise. Puisque je suis le seul qui aurait un VE pour le moment pas de problème de puissance. Aucune réponse de leur part. (Je suis le relou qui veut pas de leur solution).

 

Je propose aussi la construction d'un nouveau PDL au frais de la copropriété. En gros 2000 à 3000€ divisé en 72 copropriétaire autant dire que c'est pas grand chose. Pas de réponse pour ça non plus mais je me doute du résultat. Le problème c'est que la reflexion à long terme est très compliqué pour certaines personnes.

 

Ma question est donc : Jusqu'où je peux aller avec le droit à la prise ? peuvent-ils me refuser le TGBT avec compteur défalcateur ? en ont-ils le droit sous pretexte de bornes solution ? Au tarif de bornes solution n'ais-je pas plutôt intérêt à recharger à la borne 22KW en bas de la rue à 5€ la nuit ?

 

Merci pour vos conseils !

 

Modifié par DrCooper

Posté(é)
il y a 30 minutes, DrCooper a dit :

Ma question est donc : Jusqu'où je peux aller avec le droit à la prise ? peuvent-ils me refuser le TGBT avec compteur défalcateur ? en ont-ils le droit sous pretexte de bornes solution ? Au tarif de bornes solution n'ais-je pas plutôt intérêt à recharger à la borne 22KW en bas de la rue à 5€ la nuit ?

A ma connaissance le droit à la prise ne s’applique qu’en l’absence de solution collective votée en AG.

Tu n’as pas participé à ce vote ? En quoi le tarif est-il plus cher qu’une installation individuelle ? Si oui, pourquoi l’avoir choisi ?

Posté(é)
Le 03/05/2020 à 06:46, arborus a dit :

Attention toutefois d’avoir au minimum 3 kW de disponible au moment de la pointe de consommation. Dans le cas contraire, il faudra augmenter la puissance souscrite.

Oui, je reconnais que j'avais zappé ce point qui est bien clair aussi pour ma borne XEV 92 fournie par Eco-Motion

http://eco-motion.fr/11-bornes-interieures/403-hager-witty-xev092-7-kw-871747.html

La limite basse est de 2,3 kW soit les 10 A dont tu parlais.

Modifié par Samsaggace

Posté(é)
Il y a 9 heures, Samsaggace a dit :

A ma connaissance le droit à la prise ne s’applique qu’en l’absence de solution collective votée en AG.

Tu n’as pas participé à ce vote ? En quoi le tarif est-il plus cher qu’une installation individuelle ? Si oui, pourquoi l’avoir choisi ?

Les descriptifs des solutions n'avaient pas étaient fournis avant l'AG ça a été voté en dernier point au bout de 5h de réunion en 2 min chrono. je me suis abstenu n'ayant pas tous les élèments en ma possession.
En fait un copropriétaire avait fait la demande pour sa femme (avec laquelle il s'est séparé depuis)  donc le syndic avait cherché quelque chose très rapidement ne regardant même pas si le dit copropriétaire pouvait se brancher sur le TGBT.

Une install individuelle sur le TGBT me couterait juste ma conso donc beaucoup moins cher.

Posté(é)
Oui, je reconnais que j'avais zappé ce point qui est bien clair aussi pour ma borne XEV 92 fournie par Eco-Motion
http://eco-motion.fr/11-bornes-interieures/403-hager-witty-xev092-7-kw-871747.html
La limite basse est de 2,3 kW soit les 10 A dont tu parlais.

C’est bien ce qu’a m’a informer l’Electricien lors du devis.

Par contre ce que je n’arrive pas à comprendre, si il y a 2,2kW, il se passe quoi ? Il laisse passer ? Ou aucune alimentation ? :/
Sur le site de eco-motion il parle d’une puissance de coupure 3kVa.

Donc pour moi le délestage ne se mets pas en route en dessous de 2,3 kW. Il y aurait une alimentation de 10A mini, et 13A avec le délestage. Vos impressions ?
Posté(é)
il y a 21 minutes, arborus a dit :

Vos impressions ?

Ma compréhension est que s'il n'y a pas 2,3 kW au moins, la borne ne fonctionne pas, mais je suis dans l'incapacité de le tester actuellement. Sur mon TGBT, il n'y a que les éclairages des parties communes.

Modifié par Samsaggace

Posté(é)
il y a 26 minutes, DrCooper a dit :

Une install individuelle sur le TGBT me couterait juste ma conso donc beaucoup moins cher.

Et l'installation de la borne (aides déduites), le calcul reste à faire.

Sinon, je pense que tu ne coupes pas à faire annuler en AG la décision précédente et à demander (en même temps) l'autorisation d'un droit à un branchement sur le TGBT.

Avec cette décision collective précédente, la copropriété est engagée. Si tu ne la fais pas annuler, tout copropriétaire pourrait dire au CS/Syndic qu'ils sont en tort en t'accordant un droit à la prise en ignorant cette décision antérieure.

Posté(é)
il y a 40 minutes, DrCooper a dit :

Les descriptifs des solutions n'avaient pas étaient fournis avant l'AG ça a été voté en dernier point au bout de 5h de réunion en 2 min chrono. je me suis abstenu n'ayant pas tous les élèments en ma possession.
En fait un copropriétaire avait fait la demande pour sa femme (avec laquelle il s'est séparé depuis)  donc le syndic avait cherché quelque chose très rapidement ne regardant même pas si le dit copropriétaire pouvait se brancher sur le TGBT.

Une install individuelle sur le TGBT me couterait juste ma conso donc beaucoup moins cher.

Est ce qu’il y a eu un commencement de travaux de la part de la société retenue ? Ce n’est peut être pas visible mais elle est peut être intervenue pour préparer le raccordement des premières bornes ?

Si tel n’est pas le cas, ce que je pense, lorsque vous saisissez le syndic pour le droit à la prise, les travaux doivent être réalisés sous 6 mois pour s’y opposer, dans le cas contraire vous pourrez réaliser les travaux. En tout cas, c’est ma compréhension des textes. 
 

image.jpeg.6d67c267e412c0a64a8121817343a6ac.jpeg

Modifié par Sasdurocher

Posté(é)

Si je suis encore à 3kVa sur le PDL après la pose de la borne en juillet, je ferai le test pour que ça soit bien claire pour tout monde.

Par contre si ENEDIS intervient avant et le passé en 9kVA je ne pourrais pas faire le test comme toi, car j’ai que des lampes et un portique. Donc consommation maxi 200-300 KWh

Posté(é)
Est ce qu’il y a eu un commencement de travaux de la part de la société retenue ? Ce n’est peut être pas visible mais elle est peut être intervenue pour préparer le raccordement des premières bornes ?
Si tel n’est pas le cas, ce que je pense, lorsque vous saisissez le syndic pour le droit à la prise, les travaux doivent être réalisés sous 6 mois pour s’y opposer, dans le cas contraire vous pourrez réaliser les travaux. En tout cas, c’est ma compréhension des textes. 

La loi est clair il faut aucune installation pour utiliser le droit à la prise.

Par contre si entre ta demande en AR à la copropriété et dans les 6 mois suivant si l’installation n’est pas en place alors tu peux utiliser le droit à la prise.

http:// https://www.je-roule-en-electrique.fr/sites/default/files/2020-01/Comment%20faire%20installer%20un%20point%20de%20recharge%20en%20coproprie%CC%81te%CC%81.pdf
Dernière page, « Bon à savoir »
Posté(é)
il y a 21 minutes, Samsaggace a dit :

Et l'installation de la borne (aides déduites), le calcul reste à faire.

Sinon, je pense que tu ne coupes pas à faire annuler en AG la décision précédente et à demander (en même temps) l'autorisation d'un droit à un branchement sur le TGBT.

Avec cette décision collective précédente, la copropriété est engagée. Si tu ne la fais pas annuler, tout copropriétaire pourrait dire au CS/Syndic qu'ils sont en tort en t'accordant un droit à la prise en ignorant cette décision antérieure.

Avec bornes solutions l'abonnement à 50€ / mois ne comprend pas la borne ! elle est à mes frais de toute façon comme avec Zeplug. Etre obligé de faire annuler le contrat avec bornes solutions en AG me fait perdre quasiment un an puisque l'AG est en décembre. Je ne sais pas vraiment si la copro est engagée. Avec Zeplug il n'y a plus d'exclusivité depuis 2018.

 

A ma connaissance aucune installation en place pour le moment  et aucun VE dans la copro.

Modifié par DrCooper

Posté(é)
il y a 7 minutes, arborus a dit :

Par contre si entre ta demande en AR à la copropriété et dans les 6 mois suivant si l’installation n’est pas en place alors tu peux utiliser le droit à la prise.

Je pense que le Syndic peut (doit) s'appuyer sur la décision précédente en AG et te renvoyer vers ladite société pour faire ton branchement. En général, ce type d'accord général s'accompagne de contreparties (pose gratuite, augmentation de puissance automatique, relevés,...). Tout cela est à analyser.

Mais une LRAR est toujours la bienvenue pour lancer le compteur et argumenter dans les 6 mois.

Je trouve quand même curieux d'accepter de telle convention sans information. Vérifie bien l'AG, les documents transmis, le vote et donc les engagements réellement pris. Il pourrait y avoir également un dédit dû au prestataire si une installation a lieu sans lui.

Posté(é)
il y a 10 minutes, DrCooper a dit :

Avec Zeplug il n'y a plus d'exclusivité depuis 2018.

Je ne suis pas du tout favorable à la solution Zeplug mais je crois quand même qu'en contrepartie ils adaptent la puissance et font l'installation (câblage général), non ? 

Posté(é)

Alors moi j'avais soumis à l'AG le souhait d'installer des bornes en libre accès. ça a été massivement rejeté.

Le 29ème point concernait bornes solutions, aucun devis comparatif n'a était fourni, une simple capture d'écran du site web avec les tarifs a tourné dans l'assemblée. Il ne nous a pas présenté les contraintes, les engagements ou quoi que ce soit. ça a été fait n'importe comment puisque tout le monde en avait rien à faire... Par contre pour débattre 1h sur un arbre a tailler ou pas là ils sont spécialistes...

 

Ils ont votés l'installation d'un pré équipement.

Modifié par DrCooper

Posté(é)
il y a 4 minutes, DrCooper a dit :

Le 29ème point concernait bornes solutions, aucun devis comparatif n'a était fourni, une simple capture d'écran du site web avec les tarifs a tourné dans l'assemblée. Il ne nous a pas présenté les contraintes, les engagements ou quoi que ce soit. ça a été fait n'importe comment puisque tout le monde en avait rien à faire...

Oui, je comprends ton désarroi mais la copropriété est une affaire importante et il ne faut pas négliger les engagements pris. Si l'information était insuffisante, tu peux essayer de faire annuler cette décision.

Je te conseille de te rapprocher du CS pour voir leur avis sur la question.

Dans tous les cas la LRAR t'éclairera sur les intentions finales.

Posté(é)

Bonjour avec les évolutions de la loi LOM depuis le début d année, le droit à la prise est une simple information en AG. Le copro doit proposer un projet où il prend tout en charge et surtout qu il met en œuvre un système de sous comptage pour l énergie. Cette résolution n est pas soumise au vote. Le syndic peut refuser pour motif impérieux mais dans ce cas il doit aller devant le tribunal administratif sous un délai de 6 mois, peut être 3 depuis le début d année. Les motifs impérieux sont soit l existence actuelle d un système collectif, encore faut il que il ait été déployé sous un délai de 6 mois après le passage en AG, soit le déploiement d un système collectif. Personnellement lors d le AG de juillet on déploie Zeplug avec convention de non exclusivité avec comptage électrique indépendant (2 clients) et ma demande personnelle de droit à la prise avec raccordement sur le TGBT de la copropriété. Mais j'ai effectivement main toutes les pièces pour le montage de mon dossier que j ai fait moi même confinement obligé. Il suffit de lire les quelques pages sur le sujet dans ce forum pour tout faire soi même. Et dire que tu vas poser une 3.6Kw pour la recharge pour éviter un besoin en qualification Irve. Perso je vais utiliser l umc de la Tesla par contre je déploie tout pour passer en 32A soit 7.3 kW. Il faut absolument que tu connaisses la capacité de ton Tgbt et aussi avoir les factures d énergie de la copro pour connaître la puissance non consommée que tu pourras récupérer. La différence avec Zeplug est tout de même de 20€ par mois si tu tiens compte des consommations et surtout tu t évites de payer un forfait qui peut être soit non consommé soit explosé si tu dépassés. Ce que je te dis est valable pour un nombre tres réduit de raccordement suivant droit à la prise, sinon il faut tout repenser si tu as 5 voitures raccordées comme cela.

Posté(é)

Bonjour,

 

Je vous contacte car je ne sais pas quoi faire.

Je dois faire installer une borne dans ma copropriété, le courrier avec AR est arrivé vers le 14/01/2020.

L’AG devait être en avril, sauf que la date est reportée suite au confinement.

Or le syndicat à 6 mois pour réaliser après l’état d’urgence, soit juillet la fin de l’état d’urgence.

 

la copropriété m’indique d’attendre l’AG Et de patienté qui pourrais être en janvier 2021.

et comme l’installation passe par les communs d’après eux doit être soumis à un vote et non une information.

or mon installateur a fait une demande auprès de ADVENIR pour 2020.

 

quoi faire ? Il faut obligatoirement une AG ? Je peux commencer les travaux et faire les travaux tout en limitant à 6A au niveau de la borne pour éviter tout risque de puissance dépasser ?

 

merci de vos conseils

bonne journée à tous

Posté(é)

Je viens d’avoir ma protection juridique pour toutes les installations de borne de recharge, Il y a un vote de la majorité simple donc il faut bien un vote en copropriété.

 

Elle m’indique que une fois les délais de 6 mois dépasser, je peux installer la borne, après cette date il ne pourrons plus refuser de toutes manières.

 

Par contre le durée est allongé de la durée de l’état d’urgence et la date de fin d’opposition. (J’ai un doute, car l’état d’urgence ne suspend pas le droit d’opposition)

 

Nous concernant la date de fin d’opposition est le 14 juin 2020.

Date reporté est de 83 jours après la fin du confinement.

 

Des avis pour savoir si cela est juste ?

Posté(é)
il y a 56 minutes, arborus a dit :

Je viens d’avoir ma protection juridique pour toutes les installations de borne de recharge, Il y a un vote de la majorité simple donc il faut bien un vote en copropriété.

Je pense que ce juriste, comme tous ces collègues prend "ceinture et bretelles".

Le vote en AG n'est nullement obligatoire mais dépend de comment tu as formulé ta demande.

Si ta rédaction ne la demande pas, le délai de 6 mois court depuis le dépôt de la LRAR.

Le CS/Syndic peut s'y opposer seulement s'ils proposent en AG une solution collective. Tu devrais les approcher dans ce sens.

S'ils n'ont rien à proposer, ils n'ont aucun moyen de s'opposer à ta demande.

Posté(é)
il y a une heure, Samsaggace a dit :

Je pense que ce juriste, comme tous ces collègues prend "ceinture et bretelles".

Le vote en AG n'est nullement obligatoire mais dépend de comment tu as formulé ta demande.

Si ta rédaction ne la demande pas, le délai de 6 mois court depuis le dépôt de la LRAR.

Le CS/Syndic peut s'y opposer seulement s'ils proposent en AG une solution collective. Tu devrais les approcher dans ce sens.

S'ils n'ont rien à proposer, ils n'ont aucun moyen de s'opposer à ta demande.

Merci de ta réponse, 

 

Mon syndicat indique que pour mon installation de borne, le vote en AG est obligatoire, car en passant par les communs, je serai responsable de l’installation futur. Donc demande du droit de passage. En gros.

 

Aucune proposition collective ne sera proposé.

Sur ma lettre avec AR, je demande l’inscription à l’ordre de l’installation de ma borne avec le droit à la prise, et le passage du compteur de 3kVA à 9 kVA.

 

Donc pour toi, ce ,n’est pas un vote, mais une simple information ?

Je n’arrive pas à trouver justement le texte de loi qui l’indique clairement, pour pouvoir le présenté à mon syndic.

 

Car si cela est une information, cela change la donne, juste une lettre d’information au copropriétaire en AR et pas besoin d’attendre l’AG.

 

Posté(é)
il y a 12 minutes, arborus a dit :

Mon syndicat indique que pour mon installation de borne, le vote en AG est obligatoire, car en passant par les communs, je serai responsable de l’installation futur. Donc demande du droit de passage. En gros.

La responsabilité restera toujours de ton côté et pour ton installateur (c'est pour cela qu'il vaut mieux ne jamais lésiner sur la qualif IRVE).

La copropriété (CS) ne peut que prendre acte que les travaux sont fait dans les règles, à tes frais et sous ta responsabilité.

Leur pouvoir de refus ne pourrait s'exercer qu'en présentant une solution collective et si c'était le cas, ils pourraient éventuellement arguer de la force majeure liée au confinement pour retarder la délibération sur ce point.

Si telle n'est pas leur intention, ils n'ont aucune raison de te refuser ou de retarder ces travaux.

Une explication avec eux sur cette base est meilleure AMHA qu'une discussion de texte de loi.

Posté(é)

Par contre du coup que se passe t'il si une solution collective a été voté suite à la demande d'un autre copropriétaire qui s'est déssité ET qu'au bout du délais de 6 mois l'installateur conventionné n'a rien entrepris comme travaux.

 

Si on arrive après ça, le droit à la prise s'impose t'il ? ou est-ce qu'ils peuvent dire "Non on a voté l'année dernière la solution collective".

 

Dans mon cas le TGBT fait 30kw et on pourrait connecter sans problème 5 à 6 voitures avec des PC renforcée 3.7 KW. 

 

En tout cas Arborus, bienvenue dans le monde des syndics et des copros qui y comprennent rien et qui n'ont absolument pas envie de comprendre.

Modifié par DrCooper

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