TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

[Dordrecht]

J'ajouterais : comme ce processus est long il faut que quelqu'un, le conseil syndical par exemple, prenne l'initiative de lancer la chose *avant* la 1ère demande de borne.

 

Eventuellement une copro (par l'intermédiaire du syndic ou du conseil syndical) peut adopter une solution provisoire pour quelqu'un dans l'urgence, sans attendre l'AG.

[Antho]

Ça me paraît quand même étrange car le but est quand même d'accélérer les choses.Or si on lit ce qu'il y a plus haut dans mon cas je dois attendre l'Assemblée générale de Mars prochain,ensuite je dois encore attendre le délai de 6 mois??

[Dordrecht]

il y a 30 minutes, Antho a dit :

Ça me paraît quand même étrange car le but est quand même d'accélérer les choses.Or si on lit ce qu'il y a plus haut dans mon cas je dois attendre l'Assemblée générale de Mars prochain,ensuite je dois encore attendre le délai de 6 mois??

Faut être pragmatique et de bon sens. Si tu es le 1er à demander une borne, c'est sûr que ça va mettre un peu de temps. Tu contactes le cs, tu lui dit comment tu veux te connecter. Soit directement au TGBT, sur un compteur des parties communes (avec un sous-compteur et quelqu'un qui le relève et encore quelqu'un qui t'envoie la facture), ou alors on prévoit une installation commune avec d'autres, ou encore on fait appel à un prestataire extérieur qui s'occupe de tout (fourniture courant, entretien, relevés, facturation...).

 

Si tu es pressé vois avec le cs une solution provisoire.

[Balawoo]

Il y a 2 heures, Tiberius a dit :

Comment faire valoir son droit à la prise ?

...

Le droit à la prise peut-il être refusé ?

Le droit à la prise peut être refusé si des bornes de recharge sont déjà à disposition dans le parking de l'immeuble. Il peut l'être aussi si les conditions requises à l'installation ne sont pas réunies (parking non clos et non couvert, par exemple). Dans ce cas, des travaux devront être prévus pour pouvoir procéder à l'installation d'une ou plusieurs bornes.
 

Sachez que l'article 57 de la loi du 12 juillet 2010 oblige les syndics de copropriété à aborder une éventuelle installation de bornes de recharge pour des véhicules électriques. Ceci doit être fait lors de l'assemblée générale annuelle, même si aucun occupant de l'immeuble n'a fait valoir son droit à la prise. De plus, la décision d'une telle installation est soumise à un vote. Une majorité simple des participants suffit pour adopter.

Merci pour ce brief, j'ai pour ma part un Conseil Syndical et un Syndic qui est réfractaire aux changements et qui ignore les règlementations. Cela fait 3 mois que je demande un accès au TGBT afin de pouvoir faire faire des devis. Je ne sais ou il est situé au niveau des garages et ces derniers ne veulent pas répondre.

 

Dans ce cas, est-ce que je dois faire une LRAR pour demander l'accès et le Syndic aurait combien de temps pour me répondre et me donner l'accès. 

Nous sommes une coppropriété de plus de 200 lots. Comment faire valoir une prise en charge (ou une mise en place d'un système) permettant de mettre en place des POI individuels sur le TGBT ? Je ne voudrai pas payer une installation qui serait remis en cause au 5ieme ou 10ieme branché

 

Merci pour vos complément et merci pour cet article donnant l'obligation au Syndic d'informer l'AG d'aborder le sujet.

 

Bon WE

[Samsaggace]

Je pense qu’il faut conserver à ce fil son objet premier de « témoignage ».

Nous savons bien quel peut être la différence entre l’esprit, la lettre et la mise en application d’un texte légal.

Ce fil a pour but de relater des expériences réelles sur des cas concrets, pas de nous renvoyer des exégèses d’avocats ou de revues pseudo-juridiques.

Nous avons bien cerné le problème entre un premier raccordement et une installation globale qui sera (est) le standard pour toute nouvelle construction.

Dès que le besoin individuel apparaît, je ne vois aucune raison de ne pas envoyer sa LRAR sans mentionner aucun vote en AG et de se rapprocher du CS pour expliquer le plus simplement et le plus largement possible.

C’est AMHA le seul moyen d’éviter d’attendre une AG lointaine. Cela n’est pas gagné à 100% mais les chances maximales sont de vôtre côté. Nous sommes plusieurs à l’avoir mis en application.

Sinon, vous verrez aussi dans ce fil que certains promoteurs ne respectent pas la loi pour les logements neufs...

[Mikarno]

Bonjour,

En copropriété il y a plusieurs cas de figures, voici les 3 que j’ai rencontrés :

- Copropriété neuve, VEFA, en cours de construction, le promoteur a pour obligation de pré équiper un % de places, dans le cas rencontré, il y avait 5 places pré équipées. Il te reste dans ce cas à finir l’installation par rapport à ton besoin. Dans ce cas de figure tu as un sous compteur et tu paies ton électricité dans les charges de copropriété.

- Tu es propriétaire d’un boxe (ou d’une place, mais travaux plus simple je trouve dans un boxe), tu demandes à l’AG d’installer une prise privative avec un sous-compteur, travaux à tes frais bien entendu. L’AG peut refuser.

- Dernier cas, installation d’une ou plusieurs bornes, avec un système de badges ou autres pour une facturation individuelle de la consommation. La borne peut être individuelle ou commune selon la configuration de la copropriété. L’AG ne peut pas refuser, sinon on revient au point 2. L’AG ne peut pas refuser les deux eu égard au droit à la prise.

Dans certains cas, les AG se passent bien et on peut avoir différentes choses. Personnellement j’ai une borne individuelle, deux prises électriques individuelles, le tout avec des sous compteurs pour payer mes consommations, et il y a aussi une borne commune installée sur une place, dite de service, appartenant à la copropriété.

Espérant vous avoir un peu aidé avec mon expérience sur le sujet. 

[Kratus]

il y a une heure, Balawoo a dit :

Merci pour ce brief

Bonjour.

Je te souhaite la bienvenue, au nom de tous les membres du forum.

Merci de bien vouloir te présenter brièvement à eux en créant un post dans le forum prévu à cet effet, ou  en cliquant ici.

[Balawoo]

il y a 53 minutes, Mikarno a dit :

Bonjour,

En copropriété il y a plusieurs cas de figures, voici les 3 que j’ai rencontrés :

- Copropriété neuve, VEFA, en cours de construction, le promoteur a pour obligation de pré équiper un % de places, dans le cas rencontré, il y avait 5 places pré équipées. Il te reste dans ce cas à finir l’installation par rapport à ton besoin. Dans ce cas de figure tu as un sous compteur et tu paies ton électricité dans les charges de copropriété.

- Tu es propriétaire d’un boxe (ou d’une place, mais travaux plus simple je trouve dans un boxe), tu demandes à l’AG d’installer une prise privative avec un sous-compteur, travaux à tes frais bien entendu. L’AG peut refuser.

- Dernier cas, installation d’une ou plusieurs bornes, avec un système de badges ou autres pour une facturation individuelle de la consommation. La borne peut être individuelle ou commune selon la configuration de la copropriété. L’AG ne peut pas refuser, sinon on revient au point 2. L’AG ne peut pas refuser les deux eu égard au droit à la prise.

Dans certains cas, les AG se passent bien et on peut avoir différentes choses. Personnellement j’ai une borne individuelle, deux prises électriques individuelles, le tout avec des sous compteurs pour payer mes consommations, et il y a aussi une borne commune installée sur une place, dite de service, appartenant à la copropriété.

Espérant vous avoir un peu aidé avec mon expérience sur le sujet. 

Je suis dans un 4ieme cas

Parking férmé mais sans box. j'ai une place dédiée avec la possibilité soit sur le mur soit sur un pilier de fixer une wallbox sans mettre en péril l'édifice.

 

Sachant que j'ai un Syndic et un conseil syndical qui aiment la nouveauté et qui accompagnent les bonnes initiatives (c'est une boutade), je commence les démarches pour faire installer une borne afin de pouvoir investir dans le véhcilue électrique. Je ne pourrai pas faire dans la Tesla, mais un Koan ou un e-Niro serait bien suffisant pour mes besoins.

 

Bonne journée

 

Balawoo

NB je vais aller me présenter

[Antho]

Il y a 1 heure, Samsaggace a dit :

Je pense qu’il faut conserver à ce fil son objet premier de « témoignage ».

Nous savons bien quel peut être la différence entre l’esprit, la lettre et la mise en application d’un texte légal.

Ce fil a pour but de relater des expériences réelles sur des cas concrets, pas de nous renvoyer des exégèses d’avocats ou de revues pseudo-juridiques.

Nous avons bien cerné le problème entre un premier raccordement et une installation globale qui sera (est) le standard pour toute nouvelle construction.

Dès que le besoin individuel apparaît, je ne vois aucune raison de ne pas envoyer sa LRAR sans mentionner aucun vote en AG et de se rapprocher du CS pour expliquer le plus simplement et le plus largement possible.

C’est AMHA le seul moyen d’éviter d’attendre une AG lointaine. Cela n’est pas gagné à 100% mais les chances maximales sont de vôtre côté. Nous sommes plusieurs à l’avoir mis en application.

Sinon, vous verrez aussi dans ce fil que certains promoteurs ne respectent pas la loi pour les logements neufs...

Ok mais c'est quand même intéressant,si j'ai bien compris ta position c'est de dire pas d'AG dès le RAR envoyé au syndic le délai des 6 mois commence.

 

Autre position c'est de dire présentation à l'AG sans vote et après le délai des 6 mois part.

 

Qui a raison?

[Samsaggace]

@Antho Ce n’est pas ma position, car je ne suis ni avocat ni juriste. C’est mon interprétation des textes partagée par mon Syndic et par d’autres membres du forum qui ont vécu une expérience similaire.

Je témoigne avec d’autres que cela a bien fonctionné ainsi.

De plus, je ne vois pas quel risque l’on prend à suivre cette voie en priorité quand on est le premier à se raccorder.

[Samsaggace]

@Mikarno je pense que tu mélanges deux cas. L’AG ne peut pas refuser ton cas 2 sauf si elle propose dans le délai des 6 mois une installation collective.

[Samsaggace]

@Balawoo c'était exactement mon cas et cela a fonctionné ainsi : information CS, LRAR, devis, présentation installateur retenu (Eco-motion) au Syndic et CS, autorisation CS et travaux réalisés au 5e mois, une semaine avant l’arrivée de ma Champion.

[Surflife]

il y a 20 minutes, Samsaggace a dit :

@Balawoo c'était exactement mon cas et cela a fonctionné ainsi : information CS, LRAR, devis, présentation installateur retenu (Eco-motion) au Syndic et CS, autorisation CS et travaux réalisés au 5e mois, une semaine avant l’arrivée de ma Champion.

Sur les bon conseils de @Samsaggace j’ai suivi exactement le même processus que lui avec le même succès !

lettre A/R pour le droit à la prise en février, le modèle de lettre au début de ce sujet fait parfaitement l’affaire, présentation en mai au président du syndicat et et au syndic de quelques devis en expliquant lequel est mieux si je suis le seul (Eco-Motion) ou si la copropriété veut faire quelque chose pour plusieurs copropriétaires (Park’n Plug). AG en juin ou je présente à tous les présents en insistant sur (j’étais donc seul a en avoir besoin)

1/le fait que je paye tout et que ça ne coûtera rien à la copropriété ni pour la pose ni à l’usage (compteur dédié)

2/ que la borne a la fonction de délestage, ce que c’est et que ça garanti qu’il ne manquera pas de courant pour l’immeuble du fait de la borne

3/ le fait que fournisseur est certifié pour ce genre d’installation (sinon pas de prime avener)

4/ le fait que si la copropriété veut s’opposer elle doit saisir un juge et devra en payer le coût.

 

ma borne a été posé la semaine suivant l’AG donc début juillet et puis connectée fin juillet coordonnée avec une maintenance ascenseurs.

[Mikarno]

Il y a 2 heures, Balawoo a dit :

Je suis dans un 4ieme cas

Parking férmé mais sans box.

Tu es dans mon cas numéro 2. Je disais boxe ou place. Bon courage avec ton syndic ...

[elbilar]

Le 07/09/2019 à 19:43, Samsaggace a dit :

@Balawoo c'était exactement mon cas et cela a fonctionné ainsi : information CS, LRAR, devis, présentation installateur retenu (Eco-motion) au Syndic et CS, autorisation CS et travaux réalisés au 5e mois, une semaine avant l’arrivée de ma Champion.

Dans mon cas: information Conseil syndical, LRAR au Syndic avec devis pour ajouter un point à l'AG, courte discussion en AG et réponses aux (rares) questions, vote favorable à l'unanimité,  dans une relative indifférence.

L'avantage du vote en AG est qu'on n'a pas à attendre les 6 mois si l'AG a lieu avant, qu'on informe l'ensemble des copropriétaires, qu'on anticipe les points litigieux et qu'on se prévient ainsi le risque d'éventuels recours ou plaintes.

Mais si on ne peut pas attendre l'AG... je comprends qu'on passe outre, mais c'est toujours mieux d'avoir au moins l'appui du Conseil syndical.

Le problème est que la loi peut prêter à plusieurs interprétations : celle sur le droit à la prise dit qu'on peut faire les travaux 6 mois après en avoir informé le syndic, mais la loi de 1965 modifiée qui régit le droit des copropriétés dit que les travaux visant à installer une borne de recharge se votent à la majorité...

[Antho]

Après je pense que la loi la plus récente prévaut non? Un juriste ici?

[Samsaggace]

il y a 46 minutes, Antho a dit :

Après je pense que la loi la plus récente prévaut non? Un juriste ici?

Si tu remontes un peu ce fil ces points se discutent. Cela pourrait nourrir des avocats pour quelques temps ?

Heureusement les CS et les syndics sont plus pragmatiques et évitent en général les procédures judiciaires en interprétant ainsi les directives contradictoires :

- installation individuelle entièrement financée par un copropriétaire : pas de vote en AG = droit à la prise.

- installation collective : vote en AG (évident)

[Cletus]

Bonjour à tous. Cela fait quelques heures que je me refais le fill entier de ce thread.
Et voila ma situation: je vis en appartement individuel dans une petite copro (8 logements). J'ai également une place de parking attitrée, mais en extérieur et ouvert. Je n'arrive toujours pas à savoir si j'ai le droit a la prise.

Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet?

 

Et si ce n'est pas le cas, quelles sont les démarches a faire pour accéder a mon graal?

Modifié septembre 9, 2019 par Cletus

[Invité]

il y a une heure, Cletus a dit :

Bonjour à tous

Bonjour
Bienvenu sur le forum

les nouveaux membres sont invité à se présenter ici : https://forums.automobile-propre.com/forums/présentation-des-nouveaux-membres-51

merci

Patrick
 

[Samsaggace]

il y a une heure, Cletus a dit :

Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet?

Le "droit à la prise" ne s’applique pas au parking en extérieur.

C’est sans doute parce que l’installation est plus spécifique. Il faut donc passer par une demande en AG classique comme pour tous travaux en copropriété.

Il te faudra quand même débroussailler le sujet avec des devis et une information/concertation  avec le CS.

[elbilar]

Le 09/09/2019 à 20:13, Cletus a dit :

Bonjour à tous. Cela fait quelques heures que je me refais le fill entier de ce thread.
Et voila ma situation: je vis en appartement individuel dans une petite copro (8 logements). J'ai également une place de parking attitrée, mais en extérieur et ouvert. Je n'arrive toujours pas à savoir si j'ai le droit a la prise.

Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet?

 

Et si ce n'est pas le cas, quelles sont les démarches a faire pour accéder a mon graal?

Le droit à la prise ne concerne pas encore les parkings extérieurs, mais la Loi d'orientation des mobilités, actuellement en discussion au Parlement, va changer cela. Mais le temps que la loi soit votée et promulguée... ce ne sera pas avant plusieurs mois.

En attendant, cela ne t'empêche pas de faire faire des devis par des professionnels pour étudier la faisabilité de ton projet, et de le faire valider en AG de copropriété.

[elbilar]

Le 09/09/2019 à 06:35, Antho a dit :

Après je pense que la loi la plus récente prévaut non? Un juriste ici?

Je ne suis pas juriste mais la loi de 1965 modifiée est toujours d'actualité, elle est régulièrement modifiée par d'autres lois mais elle s'appelle toujours la loi de 1965!

D'ailleurs cette loi devrait encore changer prochainement car le Parlement a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnances pour simplifier le droit de la copropriété et notamment les prises de décisions en copropriété. Mais le temps que le gouvernement lance les concertations et promulgue les ordonnances... il peut se passer plusieurs années !

[GreenCab91]

Bonjour à tous,

 

Tout d'abord, je suis d'avance désolé car mes questions ont sûrement déjà dû été posées précédemment, voici ma situation j'ai envoyé au Syndic mon courrier en LRAR le 04 septembre afin de bénéficier du droit à la prise, l'AG ayant lieu début avril soit 7 mois plus tard tout sera ok concernant le délai des 6 mois incompressibles avant travaux, par principe j'ai aussi contacté le conseil syndical dont le premier retour fut plutôt positif.

 

1) Est-ce que le passage en AG concernant ma résolution d'installer une borne est soumis impérativement aux votes des copropriétaires ou c'est une information présentée lors de l'assemblée mais sans vote à main levée ?

2) Si tout se passe bien lors de l'AG et sachant que le délai obligatoire des 6 mois avant travaux sera passé, l'installation peut-elle être réalisée dans les jours qui suivent l'AG ou il peut y avoir un nouveau délai supplémentaire après AG pour laisser le temps à un copropriétaire de se réveiller en montrant son désaccord à cette installation  ?   

 

Merci pour vos réponses.

[Remy]

Concernant le point 2, toute décision prise en AG peut être contestée pendant deux mois après la réception du PV de l'assemblée par un copropriétaire qui a voté contre ou qui était absent.

[Samsaggace]

@GreenCab91 Tu ne décris pas exactement ton cas pour savoir si le droit à la prise s’applique dans ton cas.

Si c’est le cas, tu n’as pas d'obligations pour attendre l’AG, surtout si tu n’en a pas fait mention dans ta LRAR.

Je ne peux que te conseiller de consulter largement des installateurs de bornes, de retenir celle qui convient le mieux dans ton cas et d’en faire une présentation au CS et au Syndic la plus claire possible répondant aux principales questions qui se posent : détails de l'installation, puissance nécessaire, délestage, qualification de l’installateur, borne posée, décompte du courant consommé, prise en charge des travaux...

Tu demandes alors l’accord pour effectuer les travaux avec signature éventuelle d’une convention entre l’installateur et le Syndic.