TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

[Samsaggace]

Le 21/04/2022 à 13:13, hugodigio a dit :

le syndic dit ne pas pouvoir refacturer

C’est un vieil argument dont on a maintes fois parlé dans ce fil.

Le syndic ne « refacture» rien pas plus qu’il ne fournit de l’électricité.

Les compteurs électriques de toutes les parties communes sont au nom de la copropriété. C’est en son nom que le syndic règle les abonnements et les consommations relevées de ces compteurs.

Il effectue ensuite une simple répartition de ces sommes entre les copropriétaires.

C’est juste la règle de répartition qui change avec le relevé de la borne.

Ceci est tout à fait semblable aux charges d’eau (chaude ou froide) lorsque des compteurs individuels sont mis en place.

Là aussi le Syndic ne "facture" rien et n’est en aucun un fournisseur d’eau.

Les appels de fonds et les répartitions finales ne sont pas des factures et ne subissent aucune taxe additionnelle.

Les seules factures qu’émet le Syndic, sont ses propres factures d’honoraires. Il les émet vis à vis de la copropriété avec les taxes en vigueur et les sommes sont ensuite réparties entre les copropriétaires.

Tout le discours de ton Syndic doit être démonté patiemment en lui rappelant qu’il est au service de la copropriété et des copropriétaires, pas l’inverse.

[Ibykos]

La présence de tiers en AG doit être autorisée par le président élu en début d'AG (ce n'est pas le Syndic), de même que la prise de parole.

Essayez de vous faire communiquer le projet de résolutions afin de vérifier qu'il n'y a pas de résolution cachée.

Dans tous les cas vous n'avez rien à craindre en tant que locataire, c'est votre propriétaire qui prendra la foudre si le syndic veut (à tort) casser les noix.

Pour la répartition, cf ci-dessus, même principe que la répartition des charges individualisées pour l'eau et le chauffage.

[hugodigio]

Merci à tous ! vous m'avez éclairer sur pas mal de mes questions, je vais voir ce qu'il est possible de faire et dire pendant l'AG

vous êtes en OR !

 

Le 21/04/2022 à 17:19, Samsaggace a dit :

C’est un vieil argument dont on a maintes fois parlé dans ce fil.

Le syndic ne « refacture» rien pas plus qu’il ne fournit de l’électricité.

Les compteurs électriques de toutes les parties communes sont au nom de la copropriété. C’est en son nom que le syndic règle les abonnements et les consommations relevées de ces compteurs.

[...]

Superbe argumentaire ! Je mets ça de côté merci beaucoup.

 

Le 21/04/2022 à 19:27, Ibykos a dit :

La présence de tiers en AG doit être autorisée par le président élu en début d'AG (ce n'est pas le Syndic), de même que la prise de parole.

Essayez de vous faire communiquer le projet de résolutions afin de vérifier qu'il n'y a pas de résolution cachée.

Dans tous les cas vous n'avez rien à craindre en tant que locataire, c'est votre propriétaire qui prendra la foudre si le syndic veut (à tort) casser les noix.

Pour la répartition, cf ci-dessus, même principe que la répartition des charges individualisées pour l'eau et le chauffage.

Oui c'est bien ce que je me dit, mais les questions de droit à la prise étant assez nouvelles et peu connus, de part le fait que ma mobilité en dépend, je me dit que je suis forcément plus motivé que mon propriétaire pour chercher et comprendre mon droit et le droit du syndic, alors que lui, bien que bienveillant, ne voudra certainement pas se casser la tête à remettre en doute la parole du syndic qui dit n'importe quoi alors qu'ils sont censé être référant sur la question.

 

Je vais essayer de voir pour pouvoir être invité à l'AG mais j'ai peu d'espoir car le président élu de l'AG et dans les jupes du syndic ... (ça n'arrange  pas grand nombre de problèmes de la résidence et il se croit tout permis ... bref, c'est un autre problème)

 

encore merci !

[yts]

Bonjour,

 

la suite de mes aventures :

- courrier demandant l'exercice du droit à la prise envoyé au syndic

- aucune saisine du TJ par le syndic dans le délai de 3 mois

- convention adressée au syndic, aucune réaction depuis 1 mois

- mon avocat va contacter leur homologue pour une conciliation avant saisie du TJ dans 1 mois (dépens, préjudice moral, idemnités pour préjudice au dela des 5 mois et evidemment fixation par le juge des modalités d'intervention)

 

Franchement (ça me fait du bien de le dire), si il n'y avait que moi je ne ferais même pas de conciliation et ce serait directement l'étape du TJ pour les faire condamner !

 

A+

 

Yts

 

Modifié avril 30, 2022 par yts

[Ibykos]

Le 30/04/2022 à 12:19, yts a dit :

Franchement (ça me fait du bien de le dire), si il n'y avait que moi je ne ferais même pas de conciliation et ce serait directement l'étape du TJ pour les faire condamner !

La tentative de conciliation est désormais obligatoire pour les litiges inférieurs à 5000€, si on se présente au TJ sans, l'affaire est renvoyée ou alors vous êtes déboutés.

Après, le préjudice, sauf à avoir effectivement eu des frais supplémentaires prouvés, il ne faut pas s'attendre à un miracle. Surtout que la procédure étant lancée contre la copropriété, bonjour l'ambiance à la prochaine AG si vous la faites condamner à autre chose que la symbolique.

[agauthier51]

Le 01/05/2022 à 19:44, Ibykos a dit :

Après, le préjudice, sauf à avoir effectivement eu des frais supplémentaires prouvés, il ne faut pas s'attendre à un miracle. Surtout que la procédure étant lancée contre la copropriété, bonjour l'ambiance à la prochaine AG si vous la faites condamner à autre chose que la symbolique.

Comment un Syndic condamné pour faute de sa part, car il a obligation légale de signer la convention après le délai légal, pourrait refacturer la charge de cette faute à la copropriété ? Je n'ai plus en tête le texte envoyé par Bornes Solutions à mon Syndic, mais ça montrait clairement des dommages et intérêts pré-calculés, et donc probablement forfaitaires avec noir sur blanc la précision que ce type de condamnation était pour le Syndic. Il a d'ailleurs signé la convention dans la journée...

[Antho]

Le texte serait intéressant pour qu'on l'ait tous.

[akira9b]

Le 02/05/2022 à 11:34, Antho a dit :

Le texte serait intéressant pour qu'on l'ait tous.

Oui ca m interesserait bien aussi.

J ai envoye ma lettre AR a mon syndic il y a un mois et j ai toujours pas de reponse. S'ils commencent deja a jouer la montre, il faut que je me prepare pour la suite.

[Ibykos]

@agauthier51 Parce que le syndic agit en nom et pour le compte de la copropriété, c'est donc la copropriété qui est responsable. Charge à elle ensuite d'engager la responsabilité du syndic par une autre procédure (ce qui signifie changer de syndic, car le fautif ne va pas s'auto-assigner).

[Samsaggace]

Le 02/05/2022 à 12:36, akira9b a dit :

J ai envoye ma lettre AR a mon syndic il y a un mois et j ai toujours pas de reponse. S'ils commencent deja a jouer la montre, il faut que je me prepare pour la suite.

Tu peux toujours jouer le positif (qui ne dit mot consent) et dérouler la procédure : devis, choix de l’installateur IRVE, transmission du devis retenu avec détail des travaux, mise en relation installateur/syndic pour signature d’une convention, lancement des travaux…

[akira9b]

J ai effectivement commence avec un envoi du dossier technique et du devis detaille de l'installayeur choisi (deux semaines apres le premier envoi). Toujours rien.

 

Effectivement la prochaine etape est la convention de travaux. Comment ca se passe pour ca ? C'est en direct entre l'installateur et le syndic ou c'est moi qui doit le demander a l'installateur et le passer au syndic ?

[agauthier51]

Dans la convention tripartite envoyée au Syndic il y a les coordonnées de l'installateur.
De mon côté je me suis limité à relancer l'installateur qui a fait le nécessaire pour débloquer la situation avec le Syndic.

[hugodigio]

Bonjour à tous.

L'AG viens de passer. le résultat est accablant:

• le syndic à maintenu le vote de l'installation de nos prises malgré nos rappels à l'ordre concernant le droit à la prise.
• le syndic à réalisé un rapport de la résidence avant l'AG (et l'a diffusé à l'ensemble de la copro) sans que nous ayons notre mot à dire ni aucune présence d'un représentant de syndic, à pris en photos nos prises en indiquant en rouge qu'elle représentait un danger (alors que tout à été fait dans les règles avec sous-compteur et installation par un électricien IRVE. Et surtout il sont au courant depuis 3 mois qu'elles sont là !), en nous faisant passer pour des hors la loi alors que tout à été fait dans les règles (consultation d'un électricien IRVE, envoi de lettre recommandé, installation d'un sous-compteur sur les parties communes attente des délais de refus du syndic, travaux après 7 mois tandis que le syndic prenais une éternité à nous répondre ...) et en sous-entendant que le compteur des parties communes ne pouvais pas supporter un tel appel de puissance (alors que notre résidence date de 2019, est soumis à la loi LOM qui impose le dimensionnement du TGBT pour supporter la recharge de 30% des places de parking, le compteur dispose d'ailleurs d'un abonnement tri 24kVA et que la puissance max d'appel journalière est de 2kVA selon le linky).
• le vote s'est soldé d'un refus majoritaire car tout le monde à eu "peur pour la sécurité" (les mêmes qui vont venir pleurer quand ils auront besoin d'une prise) et 47% des voix étaient tenues par le bailleur des logements sociaux.
• Ils évoquent "ne pas vouloir enlever nos prises jusqu'à qu'une solution commune soit installée" (et donc quoi ? quand ils auront fait installer une solution collective au bout d'une éternité ils vont nous retirer nos prises et nous faire payer ? c'est un scandale.)
• Ils disent vouloir refuser les prochaines installations alors qu'ils n'ont aucun motif valable (pas de mise en danger, pas de solution collective en place, pas de travaux pour équiper l'ensemble des place en cours, que de la prospection et aucune solution collective n'a par contre été votée en AG. Ils sont en roue libre et font ce qu'ils veulent)

Que faire fasse à autant d'injustice ? ... J'attends le retour de ma propriétaire ... mais j'ai peu d'espoir étant donné qu'il s'agit d'une gestionnaire d'agence de location et que je n'ai aucun contact direct vers le propriétaire qui visible s'en moque complétement de son appartement...

Modifié mai 10, 2022 par hugodigio

[agauthier51]

Malheureusement dans certains cas il faut en passer par la case justice.

Le pire c'est qu'il faudra en arriver à attaquer le propriétaire seul interlocuteur pour un locataire, propriétaire qui devra se retourner contre le Syndic.

[akira9b]

Le 10/05/2022 à 09:42, hugodigio a dit :

Que faire fasse à autant d'injustice ? ... J'attends le retour de ma propriétaire ... mais j'ai peu d'espoir étant donné qu'il s'agit d'une gestionnaire d'agence de location et que je n'ai aucun contact direct vers le propriétaire qui visible s'en moque complétement de son appartement...

Quelle m****

Courage a toi !

[hugodigio]

Le 10/05/2022 à 10:19, agauthier51 a dit :

Malheureusement dans certains cas il faut en passer par la case justice.

Le pire c'est qu'il faudra en arriver à attaquer le propriétaire seul interlocuteur pour un locataire, propriétaire qui devra se retourner contre le Syndic.

J'attends le retour de ma gestionnaire de location qui agit en représentant du propriétaire. Des retours que j'ai eu elle n'a pas voté à l'AG concernant l'autorisation pour l'installation de ma prise (j'ose espérer que la raison est qu'elle est au courant que le vote est illégal), elle gère plusieurs logement dans ma résidence, donc possède un certain poids. J'attend son retour avec impatience, je lui ai envoyé un mail pour lui demander ce qu'il était prévu pour la suite en rappelant toutes les règles que le syndic à enfreins.

On verra bien ..

le mail en question:

Citation

 

Bonjour,

J'ai eu quelques retours d'AG et je suis très remonté contre le syndic qui visiblement n'en fait qu'a sa tête et ignore la loi malgré nos rappels. 

 

J'ai comme crainte qu'ils finissent par retirer mon installation une fois une "solution collective" mise en place, alors que j'ai investi plus de 600€ de ma poche, que je me retrouve sans solution alors qu'il s'agit d'un besoin vital pour ma mobilité alors que tout a été fait dans les règles.
 

Pour rappel de toutes les règles qu'ils ont enfreins:

• Ils avaient 3 mois pour exprimer leur refus à partir de la diffusion de la lettre de demande, ils ne l'ont pas fait. (droit à la prise)
• Ils avancent l'argument de la "sécurité" et le "manque de puissance du compteur" alors que pour de tels arguments il fallait saisir le tribunal maximum 3 mois après ma demande. (droit à la prise). Et on sait très bien que cet argument est faux.
• Ils mettent à voter notre installation alors que "le droit à la prise" l'interdit (droit à la prise)
• Ils avancent l'argument du "refus car une installation collective va être mise en place" mais cet argument n'est pas valable car aucune installation collective n'est actée, encore moins voté en AG, aucun travaux n'est prévu dans ce sens. Même si c'était le cas il disposait d'un délai de 6 mois pour lancer les travaux sinon il me reviens de droit de réaliser l'installation quand même, ce délai à été dépassé aussi.
• ils disent de pas avoir le droit de refacturer notre consommation. C'est vrai, sauf qu'il ne s'agit pas de refacturer mais de rebalancer la consommation sur mes charges, exactement le même fonctionnement que pour les résidences équipées de chauffage / eau chaude / gaz collectif.

Ce qui m'étonne c'est que toutes ces règles sont écrites noir sur blanc dans l'annexe d'ENEDIS qu'ils ont eux même fournis.

J'attends votre retour concernant la suite, je suis disponible par téléphone si besoin.

 

Cordialement,
Hugo DIGIO*******

 

 

[Busquet2]

Le 10/05/2022 à 09:42, hugodigio a dit :

Ils évoquent "ne pas vouloir enlever nos prises jusqu'à qu'une solution commune soit installée"

Bon ben en attendant tu recharges c'est l'essentiel. Ils n'auront pas le droit d'enlever vos prises et d'ici là de l'eau aura coulé sous les ponts. A ta place je laisse pisser, tu as fait tout ce qu'il fallait, ils ont tort de A à Z. Tu peux éventuellement écrire un petit courrier que tu mets dans la BAL des propriétaires pour les rassurer, éventuellement j'ai dit.

 

PS : moi aussi j'ai des vieux cons qui étaient contre mon installation dont un vraiment vieux et surtout con. Il est persuadé que quand une solution collective sera trouvée je devrais bouger mon installation des parties communes. Je le laisse croire ça, peut être qu'il sera mort d'ici là 🤭 (ou moi 😉)

Modifié mai 10, 2022 par Busquet2

[jpp59]

J'allais suggérer la même chose, un p'tit flyer dans les boîtes aux lettres... Ça rétablira les conneries qui ont pu être dite durant l'ag

[yts]

Le 01/05/2022 à 19:44, Ibykos a dit :

La tentative de conciliation est désormais obligatoire pour les litiges inférieurs à 5000€, si on se présente au TJ sans, l'affaire est renvoyée ou alors vous êtes déboutés.

Après, le préjudice, sauf à avoir effectivement eu des frais supplémentaires prouvés, il ne faut pas s'attendre à un miracle. Surtout que la procédure étant lancée contre la copropriété, bonjour l'ambiance à la prochaine AG si vous la faites condamner à autre chose que la symbolique.

Oui Ibykos, tu as raison, c'était ma colère qui parlait

 

Mon avocate prépare un courrier de "conciliation", obligatoire effectivement pour ce type de litige, à 3 semaines de la fin du délai de signature de la convention histoire de ne pas leur laisser trop de temps pour réfléchir...

 

Bon courage à tous, je vois que ce n'est pas facile et c'est chouette de se tenir au courant car ça nous donne des billes pour les différentes étapes.

 

Yts

Modifié mai 12, 2022 par yts

[yts]

Bonjour,

 

voici le replay d'un webinaire récent concernant le droit à la prise. Ce webinaire s'adressait aux syndics et gestionnaires de copropriétés et est donc un peu orienté sur l'idée de "comment ne pas favoriser à la prise" et "surtout adressez vous à des sociétés pour ne pas avoir à gérer ça" mais justement ça rend les choses très intéressantes

 

 

Yts

[chgros1]

bonjour à tous,

en vue de l'AG de la copro et à la demande de certains locataires/propriétaires le syndic présentera un devis ZePlug avec installation d'un pdl en 36kVA + proposition d'achat de bornes jusqu'à 11 kW + abo mensuel au choix selon Puissance choisie et conso.

qui peut on consulter en comparatif (région lilloise)

Merci

[Samsaggace]

Le 15/05/2022 à 12:30, chgros1 a dit :

en vue de l'AG de la copro et à la demande de certains locataires/propriétaires le syndic présentera un devis ZePlug

Très difficile d’établir un comparatif en la matière en l’absence de véritables besoins de vrais usagers.

Sur le papier, toutes les offres potentielles se valent presque. C’est à la réalisation que souvent se fait la différence :

- obtention d’un PDL

- coût de la première borne connectée

- maintien des conditions dans le temps

…

Il me semble qu’en l’absence de vraie nécessité, il vaut mieux surseoir à un engagement qui pourrait être au détriment de toute installation individuelle future.

[chgros1]

l'installation proposée par Zeplug est uniquement pour les parkings en SS rien en exterieur malgré une résidence fermée par portail 

une installation individuelle semble impossible.

Dans sa propo Zeplug laisse la porte ouverte à toute autre installation concurrente par la suite mais bien sûr sans utiliser ce qu'ils auraient installé.

Ce que l'on voudrait c'est consulter d'autres fournisseurs avant de valider l'installation du pdl, armoire, chemin de câble, câble et bornes.

Avez vous des noms ?

merci

 

Modifié mai 15, 2022 par chgros1

[stefaon]

Le 15/05/2022 à 15:46, chgros1 a dit :

Avez vous des noms ?

merci

 

Ceux que j'ai en tête :
Bornes Solutions

Waat

[dje_lab]

Le 15/05/2022 à 15:46, chgros1 a dit :

Avez vous des noms ?

merci

 

Dans le désordre :

Waat

Zeplug

Bornes-Solutions

Park'n Plug

Bornes recharge service 

Newmotion

Electro-mob

 

Ce sont tous ceux que nous avons contactés pour notre Copro, les 3 shortlistés étant Park'n Plug (qui a notre préférence, mais en attente du devis final), Bornes recharge service, et Newmotion. Electro-mob n'intervenant pas dans notre région