Téléchargement gratuit de la norme NF-C-15-100 en PDF

[alex42]

Lors de débat sur l'obligation, ou pas, de mettre un obturateur sur les bornes à câble attaché , il m'a été répondu plusieurs fois qu'il n'était pas possible de consulter la norme NF-C-15-100 gratuitement, alors que celle ci est bien disponible gratuitement sur le site de l'AFNOR.

 

Je met permet donc de faire un topic dédié à ce sujet.

 

L'AFNOR interdisant la rediffusion des documents, je met les liens vers le site de l'éditeur pour télécharger les PDF directement sur le site de l'AFNOR. Il faut cliquer sur "Consulter gratuitement en ligne", puis en haut à droite "Ouvrir PDF".

 

Norme publié en décembre 2002 avec mise à jour de juin 2005:

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100/installations-electriques-a-basse-tension-completee-avec-la-mise-a-jour-de-/fa005536/1556

 

Amendement 1 d'août 2008:

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100-a1/installations-electriques-a-basse-tension/fa158926/31578

 

Amendement 2 de novembre 2008:

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100-a2/installations-electriques-a-basse-tension/fa159712/951

 

Amendement 3 de février 2010:

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100-a3/installations-electriques-a-basse-tension/fa163113/34497

 

Amendement 4 de mai 2013:

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100-a4/installations-electriques-basse-tension/fa176736/41190

 

Amendement 5 de juin 2015:

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100-a5/installations-electriques-a-basse-tension/fa059413/1493

 

[Nature Quark]

merci ça peut-être très utile

[lostOzone]

Ne pas oublier la F17 qui a répondu a la question de l’obturateur en 2010 pour tout ceux qui sont dans le déni 

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100-f17/fiche-dinterpretation-n-15100-f17-de-la-norme-nf-c15100-de-decembre-2002/fa171365/36755

[Gégé]

Contrairement aux liens cités par @alex42, le lien ne permet pas la libre consultation :

 

 

 

 

Concernant le "déni", de mon point de vue, à domicile :

1) l’installation de nouvelles P17 est explicitement autorisée, sous certaines conditions, par la NF-C15-100 actuelle ;

2) il n’y a aucune obligation de démonter des P17 installées il y a 15 ou 20 ans ; 

3) l’utilisation d’une P17, quelle que soit sa date/motif d’installation, est explicitement interdite pour la charge des VE par l’article 3 du décret (scélerat) n° 2017-26 du 12 janvier 2017.

 

[alex42]

Le 26/11/2022 à 13:01, lostOzone a dit :

Ne pas oublier la F17 qui a répondu a la question de l’obturateur en 2010 pour tout ceux qui sont dans le déni 

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100-f17/fiche-dinterpretation-n-15100-f17-de-la-norme-nf-c15100-de-decembre-2002/fa171365/36755

Dans le "déni" carrément... Pour info, savoir si une borne avec câble attaché est autorisé ou non relève de détail dans la norme NF-C-15-100. Donc venir poser son caca en disant "j'ai raison", ça ne fait pas avancer le débat.

 

Concernant cette fiche F17:

- De la même manière que mon Memento Promotelec NF-C-15-100, cette fiche est une interprétation. Même rédigé par quelqu'un de l'UTE, cette interprétation a t'elle une valeur juridique?

- Quoi qu'il en soit,elle n'est de toute façon pas libre et gratuite (contrairement à la NF-C-15-100), puisqu'il faut être une entreprise pour pouvoir la consulter, ce que je ne suis pas. Donc ce qui est sure, c'est qu'elle ne peut pas être opposable devant une juridiction. Autrement dit, quel que soit sont contenu, elle n'a pas de valeur juridique pour les particuliers sans faire de fausse déclaration (punissable juridiquement).

 

source: https://www.desmarais-avocats.fr/normes-iso-nul-nest-cense-ignorer-loi-nul-ne-a-payer-connaitre/

Modifié novembre 26, 2022 par alex42

[lostOzone]

Le 26/11/2022 à 15:22, Gégé a dit :

Contrairement aux liens cités par @alex42, le lien ne permet pas la libre consultation :

 

 

 

 

Concernant le "déni", de mon point de vue, à domicile :

1) l’installation de nouvelles P17 est explicitement autorisée, sous certaines conditions, par la NF-C15-100 actuelle ;

2) il n’y a aucune obligation de démonter des P17 installées il y a 15 ou 20 ans ; 

3) l’utilisation d’une P17, quelle que soit sa date/motif d’installation, est explicitement interdite pour la charge des VE par l’article 3 du décret (scélerat) n° 2017-26 du 12 janvier 2017.

 

L’achat est à 0€ donc..

Apres mon point c’était la fiche F17 pas la prise P17.

Mais de toute manière c’est la même histoire d’obturateur. Il en faut un. Pour une fois une norme est cohérente. C’est dommage de vouloir la dévoyer et lui ajouter des exceptions. 
 

Le 26/11/2022 à 18:57, alex42 a dit :

Dans le "déni" carrément... Pour info, savoir si une borne avec câble attaché est autorisé ou non relève de détail dans la norme NF-C-15-100. Donc venir poser son caca en disant "j'ai raison", ça ne fait pas avancer le débat.

 

Concernant cette fiche F17:

- De la même manière que mon Memento Promotelec NF-C-15-100, cette fiche est une interprétation. Même rédigé par quelqu'un de l'UTE, cette interprétation a t'elle une valeur juridique?

- Quoi qu'il en soit,elle n'est de toute façon pas libre et gratuite (contrairement à la NF-C-15-100), puisqu'il faut être une entreprise pour pouvoir la consulter, ce que je ne suis pas. Donc ce qui est sure, c'est qu'elle ne peut pas être opposable devant une juridiction. Autrement dit, quel que soit sont contenu, elle n'a pas de valeur juridique pour les particuliers sans faire de fausse déclaration (punissable juridiquement).

 

source: https://www.desmarais-avocats.fr/normes-iso-nul-nest-cense-ignorer-loi-nul-ne-a-payer-connaitre/

Refuser la réalité que le câble attaché sans obturateur n’est pas autorisé en résidentiel en France. C’est la définition du déni. Et ça n’est pas de dire j’ai raison. C’est surtout de dire ce qui est faux. La norme requiert des obturateurs. Après chacun choisis librement de suivre scrupuleusement ou pas et prends ses responsabilités. Mais chacun a le droit d’avoir la bonne information. 
 

Modifié novembre 26, 2022 par lostOzone

[alex42]

Le 26/11/2022 à 19:48, lostOzone a dit :

La norme requiert des obturateurs.

Ça, c'est ce que tu affirmes.

 

L'achat est à 0€ mais il faut être une entreprise pour la consulter. Donc elle gratuite, ok, mais elle n'est pas libre d'être consulter.

 

Moi, je suis pour le respect de la loi, ni plus, ni moins.

 

En général, une norme, ce n'est qu'une norme, ça n'est pas la loi. Dans le cas d'une IRVE, pour un particulier, elle est importante puisque la loi oblige à la respecter. Alors on la respecte.

 

Maintenant, le débat ici, ce n'est pas de savoir si le câble attaché est dangereux ou non, si un gamin pourra y passer ses doigts ou non, ou si une assurance remboursera ou non en cas de problème, le débat, c'est de savoir si c'est légal ou non. Point.

 

Et je suis désolé, mais de ce que j'ai lu de la loi et de la norme, j'en conclu que le câble attaché est légal depuis la dernière modification de la loi. La fiche d'interprétation F17 n'étant pas libre ET gratuite pour les particuliers, elle ne leur est donc pas opposable juridiquement. Il n'y a pour moi aucun débat sur ce point. Les particuliers ne sont pas en devoir de la suivre et peuvent donc s'en tenir à ce que dit strictement la nf-c-15-100 de base.

 

Dans le cas d'un professionnel, qui a dont un accès libre et gratuit à la cette fiche d'interprétation F17. Je pense qu'il y a débat. Une interprétation de la norme, qui dit l'inverse de ce que dit la norme, tant bien même vient-elle de l'UTE elle-même, est-elle prioritaire sur ce que dit la norme? L'interprétation de la norme NF-C-15-100, tout comme le livret memento Promotelec, ça n'est pas la norme. Quelle valeur à ce document? Sincèrement, je n'en sais rien.

 

Avec ce nouvel élément (la fiche d'interprétation F17) et de ce que j'ai lu de la loi et de la norme, je dirais que pour un particulier qui s'installe sa borne 3,7kW avec câble attaché, il n'y a pas de débat ça reste légal.

 

Concernant les professionnels, c'est moins clair. Une fiche d'interprétation, c'est pour rendre compréhensible un point technique de la norme. En l’occurrence, cette fiche d'interprétation est pour moi contradictoire avec la norme. Il n'est écrit nul part dans la norme que les connecteurs doivent être avec obturateur, ça concerne uniquement les socles de prises.

 

 

Modifié novembre 26, 2022 par alex42

[lostOzone]

Le 26/11/2022 à 20:23, alex42 a dit :

Ça, c'est ce que tu affirmes.

Je t’ai déjà cité le passage concerné. C’est échange est vain. Tu affirme que j’affirme des choses mais au final ça reviens à affirmer l’inverse mais sans citation.

De toute manière tu as eu toutes les infos. Mais maintenant tu ergotes sur le statut de la F17 qui est validée par l’AFNOR. Entre l’interprétation de quelqu’un qui n’arrive pas s’inscrire correctement sur le site AFNOR et l’UTE le choix me paraît très très très difficile. 

[alex42]

My bad, le document est bien accessible aux particuliers.

 

Et effectivement le document est très clair sur le point des bornes avec câbles attachés. C'est interdit.

[lostOzone]

Le 26/11/2022 à 22:15, alex42 a dit :

My bad, le document est bien accessible aux particuliers.

 

Et effectivement le document est très clair sur le point des bornes avec câbles attachés. C'est interdit.

J’avais lâché l’affaire. Mais oui le document est très clair. Merci de le reconnaître. 

[alex42]

Ça ne mérite pas un nouveau sujet, alors je pose ça ici.

 

Bien que la norme ne soit pas encore publique, il semble qu'il va y avoir des modification concernant les obturateurs. L'Apave a travaillé à l'élaboration de cette nouvelle norme, donc c'est une source plutôt fiable. Malheureusement, ils se gardent bien de dire ce qui change, pour vendre des formations j'imagine.

 

Pour faire un résumé, la nouvelle norme essaie surtout d'harmoniser les règles au niveau européen. Concernant les IRVE, l'intervenant rappel que les obturateurs sont une obligation franco-française. La nouvelle norme remplacera la fameuse fiche d'interprétation F15. Et comme il est indiqué sur le slide, "obturateur en fonction du mode de charge".

 

Donc on n'apprend rien de particulier. Sur ce dernier point, c'est malheureusement possible que l'absence d'obturateur soit pour les bornes publiques DC qui n'en ont jamais. Auquel cas ca ne changerait rien pour nous. Mais comme l'espoir fait vivre, espérons qu'il va y avoir des modifications pour les bornes à domicile.

 

A partir de 23mn52:

 

 

[lostOzone]

S’il n’y en avait plus. Y aurait pas de point de vigilance dessus.
Dommage que la norme ne soit tjs pas disponible sur le site de l’AFNOR.

[Link214]

Le 16/06/2024 à 23:10, lostOzone a dit :

S’il n’y en avait plus. Y aurait pas de point de vigilance dessus.
Dommage que la norme ne soit tjs pas disponible sur le site de l’AFNOR.

Bonjour,

 

Elle est disponible : 

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100/installations-electriques-a-basse-tension-completee-avec-la-mise-a-jour-de-/fa005536/1556

 

 

La raison est simple : "nul ne peut ignorer la loi" et par conséquent la loi DOIT être consultable par tous gratuitement. 

Le respect de cette norme étant dans la loi, cette dernière est consultable gratuitement. En revanche c'est de la consultation en ligne. 

 

 

 

[lostOzone]

Le 17/06/2024 à 10:09, Link214 a dit :

Bonjour,

 

Elle est disponible : 

https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c15100/installations-electriques-a-basse-tension-completee-avec-la-mise-a-jour-de-/fa005536/1556

 

 

La raison est simple : "nul ne peut ignorer la loi" et par conséquent la loi DOIT être consultable par tous gratuitement. 

Le respect de cette norme étant dans la loi, cette dernière est consultable gratuitement. En revanche c'est de la consultation en ligne. 

 

 

 

La 2024 pas celle de 2002

[Link214]

Le 17/06/2024 à 10:52, lostOzone a dit :

La 2024 pas celle de 2002

Ah!

J'avais pas fait gaffe désolé. 

 

La nouvelle norme ne semble pas encore être ratifié. Elle devrait être dispo une fois en vigueur et officiellement contraignante légalement. 

 

[alex42]

148 € HT pour accéder au projet du chapitre 11 de la norme...

Ca fait cher le stockage de fichier pdf.

 

Mais pourquoi s'embêter quand on est un monopole privée cautionné par l'état...

[lostOzone]

Le 17/06/2024 à 12:43, Link214 a dit :

Ah!

J'avais pas fait gaffe désolé. 

 

La nouvelle norme ne semble pas encore être ratifié. Elle devrait être dispo une fois en vigueur et officiellement contraignante légalement.

Application fin 2024 donc ça va un jour être publié ou pas.

 

Norme NF C 15-100 : quand va t’elle s’appliquer ?
La publication de la nouvelle norme est attendue pour le mois de mai 2024.

Elle devrait alors s’appliquer 6 mois plus tard, donc en fin d’année 2024.

https://france.apave.com/Actualites/News/Nouvelle-version-2024-norme-NF-C-15-100

 

Le 17/06/2024 à 14:07, alex42 a dit :

148 € HT pour accéder au projet du chapitre 11 de la norme...

Ca fait cher le stockage de fichier pdf.

 

Mais pourquoi s'embêter quand on est un monopole privée cautionné par l'état...

C'est plutôt le chapitre 7 et c'est 65,58€ en colissimo sur ce site et en papier 🤣

PR NF C15-100-7-722, C15-100-7-722PR (07/2023)
Installations électriques à basse tension - Partie 7-722 : Règles particulières pour l'alimentation des véhicules électriques

https://www.normadoc.com/french/catalog/product/view/id/4391568/category/21030/

Une adresse pour commander en PDF?

 

Ce qui m’étonne c'est que ce projet est de 2023 donc ça fait longtemps que les professionnels peuvent savoir.

Modifié 17 juin par lostOzone

[MeganePro]

Le 17/06/2024 à 15:05, lostOzone a dit :

La publication de la nouvelle norme est attendue pour le mois de mai 2024.

 

On est mi-juin 2024 😅

[lostOzone]

On est mi-juin 2024

Je citais le site de l'apave. Désolé j'aurais du mettre des guillemets.
Y a peut être un décalage entre la publication et la disponibilité sur la boutique afnor...

De toute manière je présume que rien n'a changé. Sinon sur la vidéo de l'apave il aurait dit plus d'obturateur mais ça n'était pas le cas. Wallbox n'aurait pas refait sa Pulsar Plus pour avoir l'obturateur. Lektri.co et V2C ne vendraient pas de borne à câble attaché avec obturateur pour 6 mois.

[alex42]

Le 17/06/2024 à 17:27, lostOzone a dit :

Je citais le site de l'apave. Désolé j'aurais du mettre des guillemets.
Y a peut être un décalage entre la publication et la disponibilité sur la boutique afnor...

De toute manière je présume que rien n'a changé. Sinon sur la vidéo de l'apave il aurait dit plus d'obturateur mais ça n'était pas le cas. Wallbox n'aurait pas refait sa Pulsar Plus pour avoir l'obturateur. Lektri.co et V2C ne vendraient pas de borne à câble attaché avec obturateur pour 6 mois.

La vidéo ne dévoile rien, juste que "il va y avoir des changements". Pour le contenu, il faut acheter leur formation.

Malgré ça, ta logique est malheureusement la bonne. Sauf si Lektri.co et V2C ne savaient pas.

[lostOzone]

La vidéo ne dévoile rien, juste que "il va y avoir des changements". Pour le contenu, il faut acheter leur formation.
Malgré ça, ta logique est malheureusement la bonne. Sauf si Lektri.co et V2C ne savaient pas.

Il est dit "point de vigilance sur les obturateurs" et "en fonction du mode de charge les obturateurs ne sont pas systématique donc s'assurer que la borne réponds bien à ce système d'obturateur en fonction du mode de charge"

Pour Lektri.co et V2C je pense qu'ils ont investi 60€ pour avoir le projet de norme. Ce qui est étonnant c'est chez Wallbox, apparemment ils n'ont pas eu la proposition du câble T2s qui leur aurait éviter de créer une nouvelle borne.

[MeganePro]

Le 17/06/2024 à 17:27, lostOzone a dit :

Je citais le site de l'apave. Désolé j'aurais du mettre des guillemets.
Y a peut être un décalage entre la publication et la disponibilité sur la boutique afnor...
 

C'était un brin d'humour 😉

Les normes sont rarement publiées ''à l'heure'' 😅

[lostOzone]

Le 18/06/2024 à 07:54, MeganePro a dit :

C'était un brin d'humour 😉

Les normes sont rarement publiées ''à l'heure'' 😅

J'avais compris 😉

 

Au final sur le projet de 2023 c'est pareil toujours l'obturateur.

Il y a des critères en plus sur les indices IP et IK et la détection DC 6 mA semble obligatoire hors différentiel type B ou alors je ne connaissais pas ces critères.

Maintenant je comprends pourquoi certains fabricants se sont enfin bougé.

 

Le crédit d'impôt demande des bornes connectées pour recevoir le signal de délestage du fournisseur et gestionnaire de réseau

Dans le projet ça n'est pas obligatoire mais il y a une recommandation de gérer HP/HC et d'avoir la gestion des ordres tarifaires. Dommage que ça ne soit pas obligatoire.

 

Du coup j'ai mis à jour mon tableau

Choix borne IRVE.xlsx

 

[flux_capacitor]

Le 17/06/2024 à 15:05, lostOzone a dit :

La publication de la nouvelle norme est attendue pour le mois de mai 2024.

Elle devrait alors s’appliquer 6 mois plus tard, donc en fin d’année 2024.

https://france.apave.com/Actualites/News/Nouvelle-version-2024-norme-NF-C-15-100

 

Quelqu'un a des infos sur l'absence de cette nouvelle version de la NF C15-100 ? Que s'est-il passé ?

Modifié 2 août par flux_capacitor

[alex42]

Le 02/08/2024 à 16:38, flux_capacitor a dit :

 

Quelqu'un a des infos sur l'absence de cette nouvelle version de la NF C15-100 ? Que s'est-il passé ?

La NF C 15 100, c'est un peu une mafia, on ne saura rien jusqu'à ce qu'ils (les industriels qui veulent notre bien) décident de la publier pour savoir de quoi on va devoir se faire racketter...