Sinistre et perte de valeur

[Yves Leperck]

Avec le "traçage à tout va" de toutes les opérations d'entretien et de réparation, avec la multiplication des bases de données proposant l'historique de chaque voiture de façon extensives tout véhicule accidenté, même de façon bénigne, même réparé dans les règles de l'art, subit une décote, une perte de valeur du fait de la mention "accident" dans l'historique.
Même si le propriétaire n'est pas responsable de l'accident. 

Et ça, l'assurance ne l'indemnise pas et je trouve que c'est scandaleux parce que le jour de la revente, n'importe quel acheteur pro ou particulier demandera une moins-value ou se détournera de cette voiture, au bénéfice de la même non accidentée.

Avez vous été confronté à ce type de situation ? 

[GaelZorro26]

Ca peut se calculer, mais si c'est le cas pour vous le seul moyen de récupérer la différence c'est de faire un procès à la partie en faute dans l'accident.

Sauf sur un véhicule d'exception, la plupart du temps les frais d'avocat, experts et le temps perdu ne permettront pas de s'y retrouver financièrement.

Modifié 30 janvier par GaelZorro26

[Yves Leperck]

Il suffirait d'une contrainte réglementaire, imposant aux assureurs de prendre en charge cette décote. Charge aux experts de l'estimer.
Nan ?

[zadene]

Dans l'historique, il y a justement le montant des réparations.

Quand tu vois 600 balles, tu sais que c'est une rayure => on s'en fout. 3000 balles, c'est de la tôle de base => on s'en fout.

Avant de crier au loup, regarder la facture. Soit effectivement il y a eu un "vrai" sinistre et la perte de valeur peut sembler justifiée, soit c'est de la tôle, et c'est de la mauvaise foi.

 

Le sujet n'est pas nouveau, et la position des assureurs est "la réparation est conforme, faite dans les règles de l'art, par un professionnel, et donc la voiture est la même qu'avant le sinistre et a donc la même valeur". Donc, pas de préjudice à charge de l'assureur.

 

Modifié 3 février par zadene

[jphilippe]

@Yves Leperck J'ai déjà vu l'historique de VO sur le site de la Centrale par exemple, mais sans accident. Est-ce que tu aurais un exemple ?

[vince50]

Le 29/01/2026 à 16:21, Yves Leperck a dit :

Et ça, l'assurance ne l'indemnise pas et je trouve que c'est scandaleux parce que le jour de la revente, n'importe quel acheteur pro ou particulier demandera une moins-value ou se détournera de cette voiture, au bénéfice de la même non accidentée.

Pour indemniser une perte de valeur encore faut-il que celle-ci soit quantifiée. 

Or tant que le véhicule n'est pas vendu c'est impossible.

D’ailleurs si il n'est pas vendu mais conservé jusqu'à sa destruction il n'y a alors pas de perte de valeur.

Je ne vois pas comment une assurance pourrait indemniser une perte de valeur qui potentiellement n'interviendra jamais.

 

[zadene]

Tout à fait, et s'il y a perte potentielle de valeur à court terme par frein psychologique, une fois passé 2 ans et au moins un contrôle technique ok, il n'y a plus de perte de valeur, même vendu.

[tech60]

D'accord avec vous, je ne vois pas en quoi l'assureur devrait faire plus que la remise en état.

Et j'ai surtout l'impression que l'auteur voudrait cacher la poussière sous le tapis vu que ça a toujours été le cas sauf depuis quelques temps où l'acheteur peut enfin avoir accès a l'historique sans maquillage et connaître les antécédents du véhicule qu'il convoite.

 

[triphase]

Le 03/02/2026 à 19:44, tech60 a dit :

Et j'ai surtout l'impression que l'auteur voudrait cacher la poussière sous le tapis vu que ça a toujours été le cas

Oui, la transparence, c'est scandaleux. J'ai 10 voitures accidentées réparées dont je voudrais me débarrasser à bon prix, mais comment faire? 😆

[Yves Leperck]

Evidemment, je n'ai pas "10 voitures accidentées réparées dont je voudrais me débarrasser à bon prix". 

 

Vous est-il arrivé d'avoir un sinistre bénin, réparé dans les règles de l'art pour lequel votre responsabilité n'est absolument pas engagée et que, venu le moment de la revente, les acheteurs particuliers se défilent tous au motif qu'il est mentionné "sinistre" dans la fiche Histovec ? Ou qu'à la reprise, un concessionnaire vous applique une décote pour le même motif ? 

Je ne vous le souhaite pas. Mais c'est mon cas, et la pilule est amère d'avoir été au mauvais endroit, au mauvais moment.

Et même, si la position des assureurs est "la réparation est conforme, faite dans les règles de l'art, par un professionnel, et donc la voiture est la même qu'avant le sinistre et a donc la même valeur"... ce n'est pas celle des acheteurs pour lesquels la seule mention "sinistre" est un argument de moins-value, quel que soit le montant/niveau de la réparation.

Modifié il y a 22 heures par Yves Leperck

[zadene]

Il y a peut-être une mauvaise phase à passer, liée à la transparence récente.

Mais objectivement, un acheteur de bonne foi peut faire la différence entre un accrochage et un carton, et être capable d'évaluer les conséquences pour la voiture avec la facture.

S'il est de mauvaise foi, de toute façon, ce sera ça, ou autre chose.

[Yves Leperck]

Le 10/02/2026 à 15:30, zadene a dit :

un acheteur de bonne foi peut faire la différence entre un accrochage et un carton, et être capable d'évaluer les conséquences pour la voiture avec la facture.

Un acheteur, confronté à deux voitures équivalentes dont l'une a la mention "Sinistre" sur son Histovec choisira systématiquement l'autre .... 

[zadene]

Pour une rayure à 600 balles ? Exemple typique d'un acheteur de mauvaise foi.

 

Il est très rare que 2 voitures soient équivalentes. L'âge, le contrôle technique, la couleur, le kilométrage, le prix, la localisation, le carnet d'entretien, l'état général, le vendeur, etc. font des différences bien plus importantes qu'une rayure à 600 balles réparée.

Modifié il y a 21 heures par zadene

[Yves Leperck]

Quelques éléments fournis par différentes IA : 
 

Voici une réponse structurée et fondée sur la jurisprudence française disponible, avec citations issues de la recherche effectuée.
 

Indemnisation de la “décote” d’un véhicule réparé après accident : existe‑t‑il une jurisprudence ?
Oui — la perte de valeur vénale (souvent appelée “décote” ou “dépréciation commerciale”) d’un véhicule réparé après un accident peut être indemnisée, même lorsque la réparation est parfaite, dès lors que cette perte est directement causée par l’accident et objectivement démontrable.

Cette question a été reconnue par plusieurs juridictions, même si la jurisprudence n’est pas totalement uniforme.

1. Principe général : réparation intégrale du préjudice
En droit français, la victime d’un accident a droit à la réparation intégrale de son préjudice, sans perte ni profit (principe constant de la Cour de cassation).

La perte de valeur d’un véhicule réparé peut constituer un préjudice patrimonial certain, dès lors qu’elle est : réelle, directe, objectivement justifiée (ex. : historique d’accident diminuant la valeur de revente).
2. Exemples de décisions reconnaissant la perte de valeur
- Cour d’appel de Montpellier, 6 octobre 2022 (RG n°19/07108)
Cette décision (accessible via la Cour de cassation) traite d’un litige d’indemnisation après accident. Bien que le résumé disponible ne détaille pas explicitement la perte de valeur, elle s’inscrit dans la logique de réparation intégrale du préjudice matériel subi par le propriétaire du véhicule. 

- Jurisprudence plus ancienne et constante
De nombreuses juridictions du fond ont déjà indemnisé la perte de valeur, notamment lorsque :

le véhicule est récent,

la réparation est importante,

l’accident figure dans l’historique du véhicule (ex. : base HistoVec),

la décote est démontrée par expertise.

Même si les décisions précises ne sont pas toutes accessibles librement, la doctrine et les bases juridiques (Doctrine, Dalloz) confirment que ce type de préjudice est régulièrement indemnisé. 

3. Position de la Cour de cassation
La Cour de cassation ne s’est pas prononcée récemment de manière très explicite sur la décote d’un véhicule réparé, mais elle rappelle régulièrement :

que tous les préjudices matériels doivent être indemnisés,

que la victime n’a pas à supporter les conséquences d’un accident dont elle n’est pas responsable.

Les arrêts récents renforcent la protection des victimes et rappellent l’exigence de réparation intégrale. 

 

Modifié il y a 4 heures par Yves Leperck

[zadene]

Très bien cette recherche. 

Deux choses à retenir :

- ça ne concerne que les accidentés non responsables, au titre du préjudice.

- il faut démontrer la perte de valeur. Et là, c'est mission quasi-impossible.

[Yves Leperck]

"L'historique d'accident" est directement considéré comme "diminuant la valeur de revente" dans la jurisprudence.
Donc, à priori, le lien entre les deux est généralement admis.

Ce qui me gêne le plus, c'est de devoir mettre en branle le système judiciaire pour obtenir une réparation intégrale de préjudice. Avocat, jugement de 1ere instance, appel, voire cassation. Bref, 6 à 8 années de procédure, des frais d'avocat .... pour un préjudice de 800, 1500, 2000 ou peut être 5.000 euros ? 

Alors, oui ... celui qui achète une caisse à 200.000 euros va faire jouer la justice pour obtenir réparation de son préjudice. 
Celui qui achète une caisse à 30, 50 voire 60.000 euros et qui va subir une décote de 1.000 ou 1.500 euros du seul fait de la mention "sinistre" dans son Histovec, ben il va s'assoir dessus du fait du coût, de la durée et de l'incertitude de la procédure. 

Même si le principe du droit français est la "réparation intégrale de son préjudice".

Le "système" se protège bien. Et le dindon de la farce, c'est toujours le même

[vince50]

Le 10/02/2026 à 11:45, Yves Leperck a dit :

 

Vous est-il arrivé d'avoir un sinistre bénin, réparé dans les règles de l'art pour lequel votre responsabilité n'est absolument pas engagée et que, venu le moment de la revente, les acheteurs particuliers se défilent tous au motif qu'il est mentionné "sinistre" dans la fiche Histovec ? Ou qu'à la reprise, un concessionnaire vous applique une décote pour le même motif ? 

Oui et non! J'ai eu un sinistre pas bénin (changement du bloc moteur avec conservation des périphériques à 47 000km) et un sinistre bénin "portière arrachée".

Voiture revendu à 89 000km en 4 mois de particulier à particulier. Quand rien n'est caché, que tout est documenté, historique complet d’entretien et des factures des réparations faite par la concession il n'y a aucune raison que la vente ne se fasse pas à un prix "normal".

Alors oui une vente ça peu être long, d'autant plus lorsque le véhicule à de la valeur (il y à beaucoup plus demande pour des véhicules à 5000€ qu'à 15000€ et qu'à 35000€) ou qu'il est "atypique" (import, GPL, E85, tuning...). Mais lorsque le tarif est correctement placé cela ce vend sans négociation à outrance.

 

 D’ailleurs je remarque qu'au bout du compte s'est mon véhicule avec sinistre qui c'est vendu le plus vite (4 mois) et avec le moins de "négociation" (baisse de 3000€ entre la première mise en ligne et la vente). Tout mes véhicules sont vendu avec la même stratégie : être dans le top 5 (en prix) de leboncoin pour le même véhicule, même finition, année, kilométrage, état.

 

[zadene]

Le 11/02/2026 à 10:10, Yves Leperck a dit :

"L'historique d'accident" est directement considéré comme "diminuant la valeur de revente" dans la jurisprudence.
Donc, à priori, le lien entre les deux est généralement admis....

Ce n'est pas ce que dit l'IA que tu as citée.

L'historique d'accident n'est pas directement considéré comme diminuant la valeur. Elle est possible, avec une décote démontrée par expertise.

[barbaresclub]

Le 03/02/2026 à 10:41, zadene a dit :

Quand tu vois 600 balles, tu sais que c'est une rayure => on s'en fout. 3000 balles, c'est de la tôle de base => on s'en fout.

Perso, pour avoir acheté dans ma vie 5 voitures d'occasion entre particuliers, dès que je vois une trace de réparation de plus de 1500 euros, instantanément la voiture n'a plus aucune chance avec moi, peu importe son prix. Ca m'a plutot réussi.

Modifié il y a 1 heure par barbaresclub