Refus ASP prime à la conversion / Skoda Citigo

[cvi38]

C'était une bataille de têtes de mules l'interprétation de cet article, mais le ministère a dû en avoir marre de ne rien pouvoir faire d'autre que d'accepter les demandes de dérogation. 

Ils ont en effet enlevé la mention à la "demande expresse de la ministre" dans l'écriture de l'article D251-13

Enfin et bravo pour notre insistance à tous ! Les prochains ne le sauront pas, mais nous avons pu y être pour quelque chose. 

[Manu45]

Excellente nouvelle !! Effectivement Alice, si tel est le cas, ça devrait passer sans gros soucis de mon côté! Je ne manquerai pas de vous tenir au courant dés l'arrivée du courriel, encore merci Alice et a tous pour tous vos efforts qui ont certainement aidé a améliorer la situation, a bientôt avec, j'espère, de bonnes nouvelles, et encore MERCI 👍😉

[loulougex]

Bonjour à tous et toutes,

des nouvelles suite à mon dernier message. Pour rappel, un conseiller ASP m'avait assuré, suite à mon accord pour une dérogation du Ministère, que mon dossier était ok, qu'il demandait une désynchronisation et que tout allait se faire, mais avec encore quelques mois de patience...

Ben au final, ca coince encore. Le motif ? La somme de 7000 euros ne figure pas en toute lettre sur la facture du véhicule, même si la secrétaire de mon enc......de concessionnaire avait noté en toute lettre "véhicule bénéficiant du bonus écologique". (voir la pièce jointe)

J'en ai ras le bol, je commence véritablement à disjoncter avec cette histoire ! C'est à en devenir dingue, vraiment !!

Bref, j'ai réussi à obtenir le 06 de la personne qui gère mon dossier à l'ASP et je lui ai expliqué, en détail, le bordel dans lequel cet enc..de concessionnaire m'a mis. Se montrant tout à fait compréhensive, elle a adressé un mail au concessionnaire pour lui demander de fournir l'élément manquant, lui rappelant que la somme doit figurer sur la facture, comme les concessionnaires y sont obligés de part la convention qui les lie à l'Etat. Bien évidemment, il n'a pas répondu, et je viens juste de le savoir en appelant ce matin la responsable ASP.

Elle va le solliciter à nouveau et je dois la rappeler vendredi....

Affaire toujours en cours donc.....

J'espère juste que le DGCCRF va lui faire la misère à cet enc...

Je vous tiendrai au courant.

A bientôt donc....

koko.pdf

Modifié mai 3, 2021 par loulougex

[Roadalis]

loulougex courage 

ne perd pas ton calme ,soit assuré que si ton concessionnaire a deja beneficé du bonus, il n'y a pas de raison pour que tu ne recuperes pas ta pac ,c'est vrai que ton conc" ne precise pas la deduction et meme si c'est marqué "vehicule beneficiant du bonus" ,le secretariat aurait du le faire apparaitre sur la meme ligne en face , un oubli malheureux au conséquence facheuse pour toi et j'en sais quelque chose pour l'avoir vecu, en plus de sa mauvaise gestion .

si tu as la derogation c'est un cezame pour avancer sur le reste, mais combien de temps encore devras tu attendre ,j'espere pas trop longtemps c'est a ton concessionnaire maintenant de faire le necessaire 

courage et ne lache pas ,tu as notre soutien a tous ,

AA

Modifié mai 3, 2021 par alice

[loulougex]

Il y a 18 heures, alice a dit :

loulougex courage 

ne perd pas ton calme ,soit assuré que si ton concessionnaire a deja beneficé du bonus, il n'y a pas de raison pour que tu ne recuperes pas ta pac ,c'est vrai que ton conc" ne precise pas la deduction et meme si c'est marqué "vehicule beneficiant du bonus" ,le secretariat aurait du le faire apparaitre sur la meme ligne en face , un oubli malheureux au conséquence facheuse pour toi et j'en sais quelque chose pour l'avoir vecu, en plus de sa mauvaise gestion .

si tu as la derogation c'est un cezame pour avancer sur le reste, mais combien de temps encore devras tu attendre ,j'espere pas trop longtemps c'est a ton concessionnaire maintenant de faire le necessaire 

courage et ne lache pas ,tu as notre soutien a tous ,

AA

Merci Alice.

La responsable ASP vient de me transférer le mail reçu par le concessionnaire, qui contient la nouvelle facture.

Il aura fallu qu'elle relance à nouveau pour qu'ils bougent leurs fesses....(délai de traitement hyper réactif de 15 jours du concessionnaire pour éditer cette foutue facture)

Je viens de l'envoyer à l'ASP sur le portail de saisie, comme demandé.

Affaire à suivre...

[loulougex]

Les dernières nouvelles tombent aujourd'hui. Après, à nouveau, un mail de l'ASP me précisant, à nouveau, que des documents (déjà envoyés lors de la première constitution de mon dossier) ne sont pas valides, et que j'avais, à nouveau..., envoyés à l'ASP              je viens ENFIN, d'avoir confirmation que ma prime était en demande de paiement, et que je la recevrais d'ici quelques semaines.......

Je patiente encore donc, mais le bout du tunnel est apparemment proche.......enfin j'espère..

A bientôt pour, je l'espère, la fin de ce chapitre, qui aura duré près d'un an !

[loulougex]

HALLELUJAH !!!

Je viens de consulter mon compte, et , Oh Miracle!, les 5000 Euros viennent de tomber. Depuis la saisie de ma demande via le portail internet, datée de la mi-juillet 2020, je viens donc de conclure ce foutu dossier ! 10 Mois ! Il aura fallu 10 mois, de multiples appels à l'ASP, des lettres recommandées, et de grands moments de solitude et de stress, pour enfin arriver au bout de mes peines.

J'espère que les personnes qui vivent les mêmes galères que moi obtiendront satisfaction, même si ca prend du temps.

Bon courage à tous ! 

 

Et un grand merci aux différents intervenants sur ce forum, qui m'ont aidé à tenir et à faire les bonnes démarches Merci à vous !!

[pfr69]

Le 21/03/2021 à 09:56, pfr69 a dit :

Bonjour à tous,

J'ai reçu un courrier du ministère de la transition écologique tout à fait similaire à celui montré par loulougex quelques posts plus haut. Voilà une autre confirmation que la situation avance.

Pour ce qui me concerne la chronologie est donc la suivante:

16/12/20 : demande de prime à la conversion

12/01/21 : notification par l'ASP du refus

30/01/21 : envoi de courriers en RAR à l'ASP et au ministère pour demande de recours gracieux

04/02/21 : accusé réception par l'ASP de la demande de recours

13/02/21 : courrier en RAR à mon député sans autre réponse à ce jour que l'accusé réception

17/02/21 : courrier du ministère notifiant la dérogation à l'ASP

19/02/21:  par précaution, courrier en RAR à l'ASP avec le courrier du ministère en pièce jointe

J'espère que les derniers épisodes de ce feuilleton vont bientôt arriver mais l'espoir est là.

Merci à ce forum et aux contributeurs pour l'aide décisive!

 

 

 

J'ai le plaisir de vous annoncer que nous avons reçu cette semaine un courrier de l'ASP indiquant le paiement de cette fameuse prime à  la conversion. Vérification faite, les 2500€ sont bien arrivés sur le compte bancaire.😀

Mon épouse et moi sommes donc très soulagés de voir enfin le bout de cette déplorable affaire.

Il ne faut donc pas perdre espoir. Je tiens remercier encore une fois chaleureusement l'existence de ce forum et ses participants très engagés.

 

[Manu45]

Le 12/06/2021 à 14:23, pfr69 a dit :

J'ai le plaisir de vous annoncer que nous avons reçu cette semaine un courrier de l'ASP indiquant le paiement de cette fameuse prime à  la conversion. Vérification faite, les 2500€ sont bien arrivés sur le compte bancaire.😀

Mon épouse et moi sommes donc très soulagés de voir enfin le bout de cette déplorable affaire.

Il ne faut donc pas perdre espoir. Je tiens remercier encore une fois chaleureusement l'existence de ce forum et ses participants très engagés.

 

Content que tout soit rentré dans l'ordre prf69 👍

Pour ma part, depuis la demande faite mi avril, un document joint pose problème, il n'y a pas mon prénom sur le justificatif de domicile (l'initiale uniquement) et du coup, je ne peux rien changer sur le site car ''en cours d'instruction depuis le 28/04 !! Pas moyen de supprimer ce document et le remplacer, si vous avez une astuce, je suis preneur 😉

Merci a tous pour votre aide 🙌

[Roadalis]

Il y a 6 heures, Manu45 a dit :

Content que tout soit rentré dans l'ordre prf69 👍

Pour ma part, depuis la demande faite mi avril, un document joint pose problème, il n'y a pas mon prénom sur le justificatif de domicile (l'initiale uniquement) et du coup, je ne peux rien changer sur le site car ''en cours d'instruction depuis le 28/04 !! Pas moyen de supprimer ce document et le remplacer, si vous avez une astuce, je suis preneur 😉

Merci a tous pour votre aide 🙌

je vous conseille de leur téléphoner le plus rapidement possible afin d'éclaircir le problème ,

ne jamais attendre la fin du délai sinon ca peut durer indéfiniment ,

de mémoire 0 800 74 74 00 un agent de l'ASP vous donnera surement la marche a suivre pour faire avancer le dossier

sinon envoi d'un autre justificatif de domicile en lettre Ar avec numéro de dossier +copie du courrier indiquant l'erreur a corriger

😉

[Manu45]

Il y a 11 heures, alice a dit :

je vous conseille de leur téléphoner le plus rapidement possible afin d'éclaircir le problème ,

ne jamais attendre la fin du délai sinon ca peut durer indéfiniment ,

de mémoire 0 800 74 74 00 un agent de l'ASP vous donnera surement la marche a suivre pour faire avancer le dossier

sinon envoi d'un autre justificatif de domicile en lettre Ar avec numéro de dossier +copie du courrier indiquant l'erreur a corriger

😉

Merci Alice pour ces conseils, j'ai donc appelé l'ASP, ou la personne me dit que tant que le statut est ''en cours d'instruction'' on en peut rien modifier, je vais donc prendre la deuxième option lettre en ar avec tout ce qui va bien, en espérant que ça accélère la situation.

Je ne manquerai donc pas de vous tenir informé de la suite des événements.

 

Encore merci pour votre aide précieuse.

Bonne journée.

[Roadalis]

ah mais que oui oui oui...ne rien attendre de l'asp 😂 ,

"en cours d'instruction" ca ne veut rien dire soit c'est "modifiable "instantanément par internet ,soit ça ne l'est pas !

auquel cas envoyer les documents qu'il manque me parait logique, vous y gagnerez du temps et nous le savons que trop bien,

pour certains nous avons mis 9 mois pour récupérer nos aides 😫

alors lettre RAR dès que possible 😉

 

[n_estre]

Bonjour à tous,

 

je voulais remercier ce forum et tous ses contributeurs car j'ai enfin reçu ma prime à la conversion. Sans vous, j'aurais abandonné après la confirmation du refus par la médiation de l'ASP... en octobre 2020 !

J'avais posté en septembre 2020 ma situation, voici le déroulé total, hallucinant quand on y pense :

 

- commande d'une Kia e-niro à Aix-en-Provence en 03/2020,

- facturation début 07/2020, le CC avance le bonus (sur la facture) mais pas la prime à la conversion,

- je dépose la demande de prime à l'ASP le 31/07/2020.

- 1er refus de l'ASP Aix en Provence au motif que l'aide à déjà été versée

- formulation d'un recours gracieux par courrier AR en précisant les différents décrets détaillés sur ce forum.

- confirmation du refus le l'ASP fin 08/2020

- Je contacte la médiatrice de l'ASP en 09/2020

- Réponse de la médiatrice le 12/10/2020 : confirmation du refus, en précisant toutefois que seul le ministère (via une saisie) peut y déroger.

=> là je me suis dit : c'est mort, je ne savais même pas comment saisir le ministère..

Puis en 2021, j'ai vu les nouveaux posts de ce forum et notamment ceux de cvi38 qui était allé au bout et envoyé un courrier au ministère.

 

- J'envoie un courrier AR au ministère de l'écologie en 03/2021

- Je reçois une réponse positive le 19/05/2021 (l'ASP Aix en Provence était en copie)

- Sans nouvelle de l'ASP Aix en Provence, je leur envoie un courrier AR le 25/06/2021 en demandant où en est mon dossier et avec copie de la dérogation du ministère.

=> aucune réponse de l'ASP.

- J'ai recontacté le service de médiation de l'ASP le 5/09/2021 afin qu'ils débloquent la situation avec l'ASP Aix.

- J'ai reçu un virement de 2500 € le 23/09, puis une réponse du médiateur le 30/09, pour m'informer qu'après avoir rebouclé avec les services en charge du dossier, la demande a été acceptée et la prime versée.

 

Du premier dépôt de demande au versement, il aura fallu un an et deux mois pour obtenir la prime ! Et je ne compte pas tous les courriers envoyés et le temps perdu par tous les intervenants (moi, les services de l'ASP, le ministère) tout ça pour un article de loi à l'interprétation ambiguë (et des services objectivement de mauvaise foi qui se servent de tous les prétextes pour ne pas payer).

 

Un grand merci à tous les contributeurs de ce forums et du sujet de la PAC en particulier !

 

Nicolas

 

[Rocket33]

Le 05/10/2021 à 16:08, n_estre a dit :

Bonjour à tous,

 

je voulais remercier ce forum et tous ses contributeurs car j'ai enfin reçu ma prime à la conversion. Sans vous, j'aurais abandonné après la confirmation du refus par la médiation de l'ASP... en octobre 2020 !

J'avais posté en septembre 2020 ma situation, voici le déroulé total, hallucinant quand on y pense :

 

- commande d'une Kia e-niro à Aix-en-Provence en 03/2020,

- facturation début 07/2020, le CC avance le bonus (sur la facture) mais pas la prime à la conversion,

- je dépose la demande de prime à l'ASP le 31/07/2020.

- 1er refus de l'ASP Aix en Provence au motif que l'aide à déjà été versée

- formulation d'un recours gracieux par courrier AR en précisant les différents décrets détaillés sur ce forum.

- confirmation du refus le l'ASP fin 08/2020

- Je contacte la médiatrice de l'ASP en 09/2020

- Réponse de la médiatrice le 12/10/2020 : confirmation du refus, en précisant toutefois que seul le ministère (via une saisie) peut y déroger.

=> là je me suis dit : c'est mort, je ne savais même pas comment saisir le ministère..

Puis en 2021, j'ai vu les nouveaux posts de ce forum et notamment ceux de cvi38 qui était allé au bout et envoyé un courrier au ministère.

 

- J'envoie un courrier AR au ministère de l'écologie en 03/2021

- Je reçois une réponse positive le 19/05/2021 (l'ASP Aix en Provence était en copie)

- Sans nouvelle de l'ASP Aix en Provence, je leur envoie un courrier AR le 25/06/2021 en demandant où en est mon dossier et avec copie de la dérogation du ministère.

=> aucune réponse de l'ASP.

- J'ai recontacté le service de médiation de l'ASP le 5/09/2021 afin qu'ils débloquent la situation avec l'ASP Aix.

- J'ai reçu un virement de 2500 € le 23/09, puis une réponse du médiateur le 30/09, pour m'informer qu'après avoir rebouclé avec les services en charge du dossier, la demande a été acceptée et la prime versée.

 

Du premier dépôt de demande au versement, il aura fallu un an et deux mois pour obtenir la prime ! Et je ne compte pas tous les courriers envoyés et le temps perdu par tous les intervenants (moi, les services de l'ASP, le ministère) tout ça pour un article de loi à l'interprétation ambiguë (et des services objectivement de mauvaise foi qui se servent de tous les prétextes pour ne pas payer).

 

Un grand merci à tous les contributeurs de ce forums et du sujet de la PAC en particulier !

 

Nicolas

 

Bravo pour votre courage et votre persévérance!

[Roadalis]

bravo n_estre

cela prouve bien qu'il y a quand même le sentiment que si on ne persévère pas ils gagnent la partie

bien jouer ,si on est dans son bon droit ilsuffit d'etre patient ,garder son calme car il s'agit bien d'un jeu de poker menteur ,et c'est a a celui qui craque le premier ,ils ne reconnaitrons jamais leurs erreurs juste pour dire c'est comme ça le principal est de recuperer ses sous 😉

 

 

[CyberFox]

Bonjour,

 

A ceux qui ont écrit au ministère de l'écologie, il y aurait moyen d'avoir une copie de vote courrier, ou au moins le texte de celui-ci ?

Ca pourrait servir d'inspiration / référence à d'autres

 

sur la page des contacts du ministère de l’écologie, il y a une adresse pour les cabinets ministériels et une autre pour l'administration centrale, vous écrivez plutôt à laquelle ?

[Roadalis]

Le 30/12/2020 à 12:51, alice a dit :

Bonjour à tous, je répond ici a DM01

 

certains ici on eu la chance de tomber sur des agents asp supers sympa qu'ils leur ont dit d'emblée qu'il fallait demander la dérogation a madame la Ministre , d'autres les ont laissé sans leur proposer cette solution , no comment!

 

si tu as essuyé un refus tu as deux mois pour contester la décision ne pas tarder a le faire

 

1  si ce n'est pas déjà fait, je te conseilles de contester par recommandé AR auprès de l'asp en invoquant le fameux decret qui dit que on peut faire la demande après (ça c'est en théorie hein !),

tu recevras un second refus (c'est pas grave c'est pour rester dans le temps d'instruction)

2  en même temps, il faut écrire en recommandé AR au ministère de la transition écologique avec la 1 ere lettre de refus asp+la copie décret + dossier complet+ une lettre expliquant que tu ne comprends pas car c'est ton concessionnaire qui t'as assuré que tu pouvais la demander apres...( ! )  ,que tu demandes la bienveillance de Madame la Ministre et que la dérogation te soit accordée😇 

3  si tout va bien, sous un mois, tu recevras la même lettre que Anne Carole qui dit que Mme La ministre veux t'aider et t'accordes la dérogation et que le ministère transmet ton dossier a l'asp de ton secteur 

4  sous 10 jours si ton statut n'a pas bouger sur le site , tu appelles asp tu leur dit que tu as reçu la dérogation pour savoir ou en est ton dossier si pas de réponse positive  ,envoi la copie de dérogation avec la copie lettre de refus n°1 et ou n°2 si reçu entre temps

et que tu demandes l'étude du dossier suite a la dérogation accordée par la Ministre 

les courriers doivent restés courtois et concis ,toujours en RAR, les faits rien que les faits

la méthode qui consiste a faire le remboursement par le concessionnaire est longue, très longue  

la voie la plus rapide quand ils sont de bonne foi ,est le reversement par compensation 

sinon c'est le remboursement par cheque (et il faut qu'il consente a le faire..)

en espérant que cela t'aideras a récupérer ta pac  ainsi que d'autres personnes de ce cas de figure 

courage on va y arrivé !😇

AA

 

 

bonjour

chaque cas etant particulier ,c'est a chacun de faire son propre courrier ,l'adresse c'est directement a envoyé a Paris, attention ce n'est pas parce que l'on ecrit au ministere que vous aurez gain de cause ,si les regles n'ont pas été respectées, cela sera un refus  😉

 

Modifié octobre 28, 2021 par alice

[Vinvin92]

Le 28/10/2021 à 09:36, CyberFox a dit :

Bonjour,

 

A ceux qui ont écrit au ministère de l'écologie, il y aurait moyen d'avoir une copie de vote courrier, ou au moins le texte de celui-ci ?

Ca pourrait servir d'inspiration / référence à d'autres

 

sur la page des contacts du ministère de l’écologie, il y a une adresse pour les cabinets ministériels et une autre pour l'administration centrale, vous écrivez plutôt à laquelle ?

Bonjour,

 

Je te joins le texte que j'ai envoyé au ministère et l'extrait du décret. J'étais aussi démuni à l'époque de ma demande de dérogation.

 

Pour historique, j'ai reçu mon véhicule en juillet 2020, demande de prime en août 2020, refus de l'ASP en septembre 2020, demande de dérogation en octobre 2020, dérogation reçue en décembre 2020 et transmise dans la foulée à l'ASP. L'ASP me demande de nouvelles pièces à mon dossier en février 2021 que j'envoie de suite, depuis, j'ai relancé tous les mois pour faire avancer le dossier. J'ai finalement reçu un mail de confirmation de virement de ma prime cette semaine. L'argent n'est pas encore arrivé mais ça ne devrait pas tarder. Il faut tenir bon !

 

Article D251-13 - Code de l-energie - Legifrance.pdf Derogation ministere AP.pdf

[Manu45]

Le 22/06/2021 à 19:16, alice a dit :

ah mais que oui oui oui...ne rien attendre de l'asp 😂 ,

"en cours d'instruction" ca ne veut rien dire soit c'est "modifiable "instantanément par internet ,soit ça ne l'est pas !

auquel cas envoyer les documents qu'il manque me parait logique, vous y gagnerez du temps et nous le savons que trop bien,

pour certains nous avons mis 9 mois pour récupérer nos aides 😫

alors lettre RAR dès que possible 😉

 

Des petites nouvelles de ''mon'' affaire, voici un mail fraichement reçu ce matin:

Dans le cadre de la dérogation prévue dans l’article D251-13, nous vous informons d’une prochaine mise en paiement d’un montant de 2500€ correspondant au montant de la prime à la conversion pour l’achat du véhicule immatriculé FYXXXZ.

Cordialement

 

Un grand merci Alice et à tous pour votre aide, sans vous, je n'y serai surement pas arrivé! Ce que j'ai retenu dans cette histoire, ne rien lâcher, s'aider les uns les autres, et pour le reste, patience....Encore Merci Alice , mille fois 👍😉

Modifié novembre 26, 2021 par Manu45

[renatototo]

Bonjour Manu45, pour ce soit bien clair. Vous confirmez que vous avez demandé personnellement la Prime à la Conversion après l'achat sans avoir besoin de demander de dérogation à la Madame la Ministre ?

[Timothée D.]

Bonjour à tous, et particulièrement à Loulougex, puisque je suis dans le même cas que toi!

Voici un résumé (désolé pour la longueur mais comme vous ce n'est pas simple) de mon souci:

 

- Renault Zoé d'occasion achetée en décembre 2022, prime à la conversion demandée dans la foulée

- Refus de l'ASP en janvier pour facture non conforme: la déduction du bonus éco par le concessionnaire n'est pas mentionnée sur la facture.

- Echange avec Renault qui me fournit un "avoir" de 1000€ correspondant au bonus éco (VE d'occasion)

- Mise à jour de la demande auprès de l'ASP, nouveau refus de leur part car l'avoir n'est pas recevable.

- Echange avec Renault qui me dit de faire la demande avec le bon de commande qui lui mentionne bien la déduction du BE.

- Nouveau refus de l'ASP, seule la facture est valable

- Nombreux échanges avec Renault (jusque là tous les échanges passent par mon vendeur) qui m'envoie la réponse de son service facturation, qui me dit que la facture ne peut pas faire apparaître le bonus, pour une sombre histoire de facturation interne au groupe Renault, entre Renault SA et Renault RRG: si j'ai bien compris le véhicule appartient à Renault SA donc RRG me le vend pour leur compte, et c'est Renault RRG qui reçoit le BE: la facture que j'aie, qui est donc de RRG pour le compte de Renault SA, ne "peut pas" d'après eux, mentionner le bonus.

- Ouverture d'un dossier auprès du service client Renault, qui d'après mon vendeur sont les seuls à pouvoir faire quelque chose. Mon dossier passe ensuite du service relation clients au service litige, je laisse un peu de temps au conseiller pour traiter mon dossier, puis retour de sa part: le concessionnaire ne veut pas faire de facture différente et il ne peut rien faire à son niveau.

- Envoi ce jour de trois lettres recommandées AR (direction de la concession, direction des ventes, service facturation) de mise en demeure de me fournir une facture conforme.

 

En parallèle j'ai ouvert une demande de médiation auprès du médiateur de l'ASP (sans réponse à ce jour à part que le médiateur était en vacances...) ainsi qu'un signalement effectué à la DGCCRG (j'ai reçu une réponse me disant que mon signalement avait été reçu par Renault).

 

En parallèle Renault me soutient depuis le début du litige que j'aurais du leur laisser faire la demande de PAC en même temps que le BE (alors que comme bien expliqué ici ce n'est plus obligatoire depuis mi-2021)...

 

Mon problème devrait donc être plus facile à résoudre que les vôtres puisqu'il n'y a plus cette histoire de double demande à effectuer en même temps. J'échappe donc a priori à la case "lettre RAR à la ministre". Cependant le refus de Renault de me fournir une facture conforme (article D251-9) me met bien dans la m...

 

Merci à tous ceux qui auront lu mon message, et preneur des conseils de tous les experts présents ici!

Bonne soirée à tous,

Timothée