Qu'est-ce que la diffamation

[MiBou]

il y a 21 minutes, hybridex a dit :

Penser à l'intérêt collectif de ce qu'on écrit aide à vaincre les sentiments de frustration, voir de dépit que l'on peut parfois ressentir en  refusant de devenir agressif vis à vis de ce qui nous déplaît.

A mon avis ce n' est pas si simple. Chacun ici apporte sa pierre à l' édifice, le plus souvent en relatant son expérience avec son propre VE, ou en faisant profiter de ses connaissances. En même temps chacun peut aller voir sur d' autres sujets plus généraux, et réagir aux sujets qui lui tiennent à cœur, tant que cela reste dans certaines limites ( la satire étant incluse à l' intérieur de ces limites !). En revanche les quelques uns ne possédant pas de VE, n' ayant aucune intention d' en acheter, et n' étant là que pour polémiquer n' ont en effet rien à faire ici (il y en a quelques uns, même si certains pseudos ne sont très certainement que des masques permettant à d' autres membres de s' exprimer "différemment")

Modifié juin 11, 2020 par MiBou

[hybridex]

Il y a 3 heures, MiBou a dit :

A mon avis ce n' est pas si simple. Chacun ici apporte sa pierre à l' édifice, le plus souvent en relatant son expérience avec son propre VE, ou en faisant profiter de ses connaissances. En même temps chacun peut aller voir sur d' autres sujets plus généraux, et réagir aux sujets qui lui tiennent à cœur, tant que cela reste dans certaines limites ( la satire étant incluse à l' intérieur de ces limites !). En revanche les quelques uns ne possédant pas de VE, n' ayant aucune intention d' en acheter, et n' étant là que pour polémiquer n' ont en effet rien à faire ici (il y en a quelques uns, même si certains pseudos ne sont très certainement que des masques permettant à d' autres membres de s' exprimer "différemment")

Réagir n'implique pas si souvent que ça d'être agressif envers des personnes et la satire réclame du talent. Le sujet sur la chloroquine, par exemple, est allé trop loin dans l'agressivité, je ne suis même pas certain d'avoir toujours su me retenir.

La courtoisie sur un forum a beaucoup d'intérêt et de charme.

Quant aux frontières à ne pas dépasser, pourquoi ne pas s'appuyer sur l'arbitrage de la modération. Que perd-t-on vraiment à supprimer ou corriger un propos jugé inapproprié?

Il suffirait que la modération accorde un délai de correction avant sanction, au moins quand les écarts sont exceptionnels.

[Davine62]

Il y a 4 heures, hybridex a dit :

La courtoisie sur un forum a beaucoup d'intérêt et de charme.

elle est meme indispensable ! 

[Davine62]

Il y a 4 heures, hybridex a dit :

Quant aux frontières à ne pas dépasser, pourquoi ne pas s'appuyer sur l'arbitrage de la modération.

Entièrement d'accord si cela relève exclusivement du travail des modérateurs( c'est à dire que pour moi c'est aux modérateurs de surveiller les posts et d'intervenir si nécessaire ) et donc sous réserve que cela ne se fait pas suite à un signalement abusif ou pas qui lui sera toujours lié à un ressenti ou une sensibilité par rapport à un sujet ou un propos.

Je trouve le système de signalement totalement stupide, inadéquat et contre productif.

Désolé pour la parenthèse par rapport au sujet initial 😉

Cdt

[hybridex]

Il y a 3 heures, Davine62 a dit :

Entièrement d'accord si cela relève exclusivement du travail des modérateurs( c'est à dire que pour moi c'est aux modérateurs de surveiller les posts et d'intervenir si nécessaire ) et donc sous réserve que cela ne se fait pas suite à un signalement abusif ou pas qui lui sera toujours lié à un ressenti ou une sensibilité par rapport à un sujet ou un propos.

Je trouve le système de signalement totalement stupide, inadéquat et contre productif.

Désolé pour la parenthèse par rapport au sujet initial 😉

Cdt

La modération est bénévole, surveiller tous les posts est bien trop lourd, d'où l'intervention sur signalement. Rien n'oblige la modération à sanctionner, elle arbitre et quelqu'un qui abuse des signalements sera sanctionné.

[Kratus]

Le 11/06/2020 à 18:23, Davine62 a dit :

Je trouve le système de signalement totalement stupide, inadéquat et contre productif.

Il s'est pourtant souvent montré utile, en permettant de réagir très vite à des comportements clairement inappropriés. 

 

Il y a cependant un risque certain en cas de réaction trop rapide d'un modérateur n'ayant pas suivi le fil de la discussion. C'est pour cela que les modérateurs s'appliquent à respecter le règlement pour toute sanction de bannissement. 

 

Citation

si un membre du forum a un comportement jugé inadapté par un modérateur, celui-ci pourra, dans un premier temps, appliquer une sanction temporaire qui ne sera confirmée qu'après un échange avec un autre membre de l'équipe. La décision finale se prend en effet toujours à deux au minimum.

 

[Kratus]

Le 11/06/2020 à 22:02, hybridex a dit :

Rien n'oblige la modération à sanctionner, elle arbitre et quelqu'un qui abuse des signalements sera sanctionné.

Tout à fait. 

Il est déjà arrivé que ce soit le signaleur qui soit sanctionné, au final, car étant à l'origine de l'agression. 

Comme il arrive qu'un membre soit sanctionné lorsqu'il fait un signalement dans le but manifeste de jeter de l'huile sur le feu. 

 

Mais nous sommes hors sujet ici. 

Modifié juin 17, 2020 par Kratus

[Erlkönig]

il y a une heure, Kratus a dit :

Mais nous sommes hors sujet ici. 

Pas tant que ça car....

 

il y a une heure, Kratus a dit :

Il est déjà arrivé que ce soit le signaleur qui soit sanctionné, au final, car étant à l'origine de l'agression. 

Comme il arrive qu'un membre soit sanctionné lorsqu'il fait un signalement dans le vif manifeste de jeter de l'huile sur le feu. 

...le signalement peut donc être une étape assimilée à de la diffamation. Sujet complexe!

[naper49]

Il y a 2 heures, Erlkönig a dit :

...le signalement peut donc être une étape assimilée à de la diffamation. Sujet complexe!

Vous avez 4 heures !

Ah non mince, cette année le bac est donné au temps pour moi. 🤭

[Erlkönig]

il y a 41 minutes, naper49 a dit :

Ah non mince, cette année le bac est donné au temps pour moi.

Oui, mais on le garde en réserve pour l'année prochaine  

[Djeff]

Ce qui est impressionnant dans ce pays c'est le nombre de lois imaginées pour empêcher de faire sortir "la vérité" les faits.

Pour reprendre l'exemple pré cité en changeant juste l'intitulé :

Machin Chose dit ou écrit que Machin Truc est un violeur de petite fille et que c'est un fait avéré pour lequel il a été condamné.

Idem que condamné "retrait de permis" pour alcoolisme.

Du coup Machin Truc peut attaquer Machin Chose pour diffamation.

C'est moi ou il y a un truc qui me parait pas logique ?

A essayer de régler des problèmes comme ça on est pas rendu pour éradiquer la faim dans le monde.

[Joyce]

Il y a 2 heures, Djeff a dit :

Machin Chose dit ou écrit que Machin Truc est un violeur de petite fille et que c'est un fait avéré pour lequel il a été condamné.

Idem que condamné "retrait de permis" pour alcoolisme.

Du coup Machin Truc peut attaquer Machin Chose pour diffamation.

C'est moi ou il y a un truc qui me parait pas logique ?

A essayer de régler des problèmes comme ça on est pas rendu pour éradiquer la faim dans le monde.

C’est aussi une question d’interprétation si le « violeur d’enfant «  déjà condamné habite à 20 mètres d’une école cela peut paraître logique de le signaler (comme en Angleterre par exemple )  mais cela n'enlève en rien le caractère diffamatoire et injurieux

 

pour la source la réponse est de là présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles pendant le dessert merci Régine ^^ 

 

si besoin il est possible d’avoir des cas concrets d’affaire ubuesque pour montrer à quel point que croire que même si les faits sont vrais cela constitue tout de même une faute.

Modifié juin 17, 2020 par Joyce

[David92]

Salut Kratus

 

je vois qu'effectivement, le sujet a été discuté. Bravo !

 

La diffamation est une notion juridique étroite, avec un régime juridique très spécifique.

 

C'est une exception à une règle très générale qui est la liberté d'expression.

 

J'ai une suggestion, pour compléter les règles du forum :

 

Sur le sujet de la diffamation, le modérateur pourrait être chargé de réagir quand il y a, dans les propos tenus, "un risque sérieux de caractère diffamatoire".

 

Ainsi, le modérateur apprécierait seulement, au vu d'un message problématique, le risque juridique.

 

Sachant que c'est en tout état de cause aux juges de juger la diffamation, si l'affaire va jusqu'au tribunal (on espère que ce ne sera pas trop souvent le cas, mais malheureusement, ça arrive parfois). 

 

Le modérateur serait autorisé à agir (et de mettre en œuvre des sanctions) s'il est en mesure d'expliquer qu'il y a un risque sérieux que les juges décident un jour que les propos concernés étaient diffamatoires (à la demande de la personne visée, qui en l'occurrence était Agnès Buzin sauf erreur).

 

Cela permettrait de s'appuyer sur la notion qui existe déjà : la diffamation (il y a des tonnes de jurisprudences et de livres sur le sujet depuis 1881), mais en distinguant bien la prérogative spécifique du modérateur, à savoir, selon cette proposition, d'éviter les risques juridiques.

 

Si c'était à moi d'en décider, je modifierais un peu la charte pour introduire cela. Heureusement, ce n'est pas à moi de m'en charger (ouf).

 

Et cette proposition ne porte que sur ce qui relèverait de la diffamation - sachant que d'autres comportements  aussi sont malvenus sur un forum, comme l'agressivité ou la provocation, mais ce sont d'autres sujets.

 

Je vais en rester là (je ne suis pas du tout un membre actif, et il ne faut pas trop compter sur ma présence - je suis déjà reparti !)

 

Très bonne continuation

David.

[David92]

Sur le régime juridique de la diffamation :

 

- la diffamation porte sur un fait allégué précis 

 

- si aucun fait précis n'est allégué, ce n'est pas de la diffamation

 

- s'il y a un fait précis allégué, et qu'il porte atteinte à l'honneur, on peut commencer à discuter de diffamation

 

- lors d'un procès en diffamation, il n'est quasiment jamais discuté de la véracité du fait précis - ce n'est pas le sujet des débats, car la liberté d'expression est un droit fondamental : on peut parler sans avoir à apporter la preuve de tout ce qu'on dit (heureusement !)

 

- par contre, la personne qui a tenu les propos potentiellement diffamatoires doit justifier de sa bonne foi : oui, j'ai parlé sans animosité, avec prudence, dans un but légitime (informer mes amis ou mes voisins par exemple), et après m'être raisonnablement assuré que ce que je disais n'était pas complètement déraisonnable (j'ai fait l'enquête que je pouvais faire avec mes moyens limités pour vérifier que ce que je prétendais était vraisemblable).

 

- si la personne qui a allégué les faits précis portant atteinte à l'honneur l'a fait sans être de bonne foi, elle sera sans doute condamnée à des dommages et intérêts en cas de préjudice de la victime, et/ou à une sanction pénale

 

Merci de vous adresser à un avocat spécialisé pour en savoir plus

 

Notez qu'il existe un régime juridique voisin qui est celui de l'injure: dans ce cas, il n'y a aucun fait précis, mais par contre une invective, une expression outrageante, ou encore un terme de mépris. Là aussi, il y a possibilité de dommages et intérêts en cas de préjudice de la victime, et/ou sanction pénale.

 

Ces régimes juridiques sont issus de la loi sur la presse de 1881 et portent sur des propos publics. Il s'appliquent assez directement aux blogs sur Internet.

 

Ce sont des régimes d'exception : la règle, heureusement, c'est la liberté d'expression !!

 

Merci à nouveau de vous adresser à un avocat spécialisé pour en savoir plus.

 

(je suis déjà parti !! - Ma Ioniq démarre tellement vite !)

 

[Kratus]

Il y a 18 heures, David92 a dit :

J'ai une suggestion, pour compléter les règles du forum :

 

Sur le sujet de la diffamation, le modérateur pourrait être chargé de réagir quand il y a, dans les propos tenus, "un risque sérieux de caractère diffamatoire".

@David CM, pour faire suite au premier message de @David92 ci-dessus, cette suggestion me paraît intéressante.

En effet, un modérateur n'est pas un juge et n'est pas qualifié pour décider, sur le fond, du caractère diffamatoire ou non d'un message. 

En revanche, il peut et doit intervenir s'il estime qu'il y a un risque sérieux, afin de protéger les intérêts des responsables du forum.