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tontonchow

Prime a la casse plusieurs vehicules

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Bonjour

 

Discussion cet après midi avec un collègue sur laquelle nous avons eu un doute. Une personne qui a 2 voiture éligible achète un VE et bénéficie de la prime a la casse.

X années plus tard il rachete un VE, pour moi il peux en bénéficier à nouveau puisqu'il fait une nouvelle demande. Il n'y a donc pas de cumul mais mon collègue me dit que non.

Si des experts ici peuvent nous départager, j'ai parié un ticket resto 😂

 

Merci d'avance aux pros du sujet 

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Je passe mon tour, mais pour le ticket resto, tu risques d'attendre un bout de temps pour l'utiliser non ?

Oups, hors sujet, pardon m'sieur le Modo...

C"est juste pour être sûr de pas perdre mon classement devant les 1003 posts de @FredMt

😂

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Bonjour,

 

Lors de l’achat de ma M3 SR+ MIC fin 2020 avec prime à la conversion (mise à la casse d’un vieux monospace diesel de 15 ans et 270 000 km), il m’a été demandé une « attestation d’absence de perception préalable d’une prime à la conversion depuis le 1er janvier 2019 ».

 

Donc je dirai qu’il faut attendre 2 ans !!??

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il y a 1 minute, Fly_PetitPrince a dit :

Je passe mon tour, mais pour le ticket resto, tu risques d'attendre un bout de temps pour l'utiliser non ?

Oups, hors sujet, pardon m'sieur le Modo...

C"est juste pour être sûr de pas perdre mon classement devant les 1003 posts de @FredMt

😂

C'est bien l'idée lui filer un TR qui ne peux pas beaucoup servir 😉

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il y a 1 minute, nicbout a dit :

Bonjour,

 

Lors de l’achat de ma M3 SR+ MIC fin 2020 avec prime à la conversion (mise à la casse d’un vieux monospace diesel de 15 ans et 270 000 km), il m’a été demandé une « attestation d’absence de perception préalable d’une prime à la conversion depuis le 1er janvier 2019 ».

 

Donc je dirai qu’il faut attendre 2 ans !!??

Merde ça va faire match nul ça 😆, on va voir si d'autres confirment

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il y a une heure, mike rosoft a dit :

sûr de mon coup mais attention que je n'augmente pas ma com 😁

ok merci, j'ajouterais un café pour le dérangement (ce qui au prix des autoroutes Française fait 4 euros au moins :D )

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bonjour il n y a que deux prérogatives

 

1) une seul prime par individu

2) tu as l'obligation de conservé le véhicule dont tu as fait l’acquisition  ( vo ou VN) pendant une année pleine sous peine de devoir remboursé la prime !!!

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Il y a 23 heures, kiwis a dit :

bonjour il n y a que deux prérogatives

 

1) une seul prime par individu

2) tu as l'obligation de conservé le véhicule dont tu as fait l’acquisition  ( vo ou VN) pendant une année pleine sous peine de devoir remboursé la prime !!!

je compte pas vendre mais j'avais vu les 6 mois et 6000km pour le bonus eco mais rien pour la PAC, tu as une source ?

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il y a 25 minutes, tontonchow a dit :

je compte pas vendre mais j'avais vu les 6 mois et 6000km pour le bonus eco mais rien pour la PAC, tu as une source ?

vérification faite, c'est bien 6mois et 6000km

 

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Il y a 5 heures, tontonchow a dit :

vérification faite, c'est bien 6mois et 6000km

 

oui 

 

je viens d'en acheter une ION samedi  27 février 2021 a 995€ PAC+ BE

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Posté(é) (modifié)

Et dans le cas de la prime de conversion augmentée à 5000e (sous éligibilité du revenu fiscal) c'est aussi le cas ?

J'ai des parents mariés qui ont un RFR à 7300e environ. Ce qui veut dire que leur RFR / part est < à 6300e puis qu'ils sont deux donc deux parts donc 7300/2 = ils sont éligibles à la super prime de 5000e.

Chacune de leur voiture est immatriculée a leur nom individuel (une voiture éligible au nom/ prénom de l'un de mes parents et l'autre éligible au nom/prénom de mon autre parent).

Ils peuvent donc chacun bénéficier de la prime maxi de 5000e sur l'achat d'une voiture électrique en remplacement de leur ancienne  ? Ou cela est limité à 2500e? Ou limité une fois à 5000e et pas sur l'autre vehicule? Je sais que c'est pas un cas courant mais le texte n'est pas hyper lisible à ce sujet car il parle de personne et des véhicules éligibles mais ne parle jamais du foyer fiscal et jamais de la prime augmentée  (pourtant je lis ;)).  

Modifié par Vantapen

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Posté(é) (modifié)
il y a 40 minutes, Vantapen a dit :

Et dans le cas de la prime de conversion augmentée à 5000e (sous éligibilité du revenu fiscal) c'est aussi le cas ?

J'ai des parents mariés qui ont un RFR à 7300e environ. Ce qui veut dire que leur RFR / part est < à 6300e donc ils sont éligibles à la super prime de 5000e.

Chacune de leur voiture est immatriculée a leur nom individuel (une voiture éligible au nom/ prénom de l'un de mes parents et l'autre éligible au nom/prénom de mon autre parent).

Ils peuvent donc chacun bénéficier de la prime maxi de 5000e sur l'achat d'une voiture électrique en remplacement de leur ancienne  ? Ou cela est limité à 2500e? Ou limité une fois à 5000e et pas sur l'autre vehicule? Je sais que c'est pas un cas courant mais le texte n'est pas hyper lisible à ce sujet (pourtant je lis ;)).  

oui c'est bien une par personne , la pac est limitée a 80% du prix ttc 

chacun devra faire son dossier avec son numéro fiscal individuel , chacun peut demander la prime de son coté 

puisque proprietaires individuellement de leurs voitures (ça facilite l'instruction du dossier 😉)

il faut bien étudier les primes potentielles/ rapport au revenu fiscal/part ,avant de se lancer, une fois assimilée les règles du dispositif ,y a plus qu'a choisir le véhicule

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

 

 

Modifié par alice

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