Prime 10 000€

[Tetsuo]

Bonsoir,

 

je suis nouveau sur le Forum. Je ne crois pas avoir trouvé de topic sur le sujet de la nouvelle superprime de 10000€.

 

Voila ma question, j'esperai pouvoir profiter de la clio de mes parents diesl pour acheter un véhicule électrique mais entre décembre et aujourd'hui mauvaise surprise l'age de la voiture minimal est passé de 13 à 14 ans...

il faut une voiture immatriculé avant le 01/01/2001 la clio est à juillet 2001.

 

Donc ma question, pensez vous qu'on puisse acheter un vieux diesel d'avant 2001 et bénéficier ensuite de la prime? ça me semble possible car le décret ou la loi (bref je sais pas) ne semble pas mentionner de délais de possession.

 

Merci de vos retours si vous avez une idée et/ou la réponse.

[Kratus]

Bonjour, et bienvenue sur le forum.

 

Les nouveaux membres sont invités à se présenter brièvement en créant un post dans le forum prévu à cet effet, ici.

 

Il y a déjà un sujet ici :

post31593.html#p31593

Et ici :

post26832.html#p26832

[Tetsuo]

Présentation faite.

 

sorry j'avais pourtant essayé de chercher un topic sur le sujet.

 

MErci.

[Zek]

Bonjour,

 

il me semble avoir vu , outre le véhicule DIESEL d avant 2001 que le beneficiaire devais avoir la carte grise a son nom depuis plus d un an ....

 

ceci afin d eviter que des petits malins achetent des epaves a 50 euros sur le bon coin ....

au passage, il me semble aussi avoir vu que le véhicule doit etre en etat de rouler.

[Zek]

edit, j ai trouvé

 

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419235&dateTexte&categorieLien=id

 

 

« 1° Appartient à la catégorie des voitures particulières au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ; 
« 2° A fait l'objet d'une première immatriculation, telle que mentionnée sur le certificat d'immatriculation, avant le 1er janvier 2001 ; 
« 3° Appartient, au vu de l'identité ou de la raison sociale du propriétaire mentionnée sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide complémentaire définie par le présent article ; 
« 4° A été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire ; 
« 5° Est immatriculé en France dans une série normale ; 
« 6° N'est pas gagé ; 
« 7° N'est pas considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route ; 
« 8° Est remis pour destruction, dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre “ véhicules hors d'usage ” (VHU) ou à un broyeur titulaire de l'agrément prévu par l'article R. 543-162 du code de l'environnement, lequel délivre à son propriétaire un certificat de destruction du véhicule conformément aux dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route ; 
« 9° Fait l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué. 

[Tetsuo]

Merci Zek,

 

le fait que la voiture doit appartenir à la personne depuis plus d'un an m'aurait "obligé" à faire acheter la voiture électrique par mes parents mais c'était un problème surmontable. alors que la vu qu'elle est de juillet 2001 c'est dead pour le complément. Il faudra me contenter de 6300€ ou attendre que peut être ça change encore.

[JPPX]

Bonjour,

Essaye de voir chez Nissan. Ça fait des mois qu'ils anticipent le superbonus, et leurs conditions étaient beaucoup moins restrictives. J'en ai moi-même bénéficié en leur revendant une épave non roulante acquise deux jours auparavant.

[Tetsuo]

merci du conseil JPPX.

je vais essayer d'aller voir un concessionaire Nissan

[Tetsuo]

Bonjour à tous,

 

Pensez vous que la prime pour véhicule de plus de 14 ans va suivre l'évolution du calendrier? A savoir en 2016 se sera les véhicule mis en circulation avant le 01/01/2002, etc... J'essai de trouver des infos la dessus mais sans succès.

A moins que la date du 01/01/2001 soit inscrit dans le marbre... sauf évolution du décret dans l'avenir.

 

Merci,

[Kratus]

Je n'y crois pas.

Estimons nous déjà heureux si le superbonus est maintenu en 2016.

[Kroninge]

Il n'y a pas plutôt un effet de cliquet, le 01/01/2001 étant la date de l'obligation d'appliquer une nouvelle norme anti-pollution ?

[Zek]

1ier janvier 2001 correspond a l obligation de mettre sur le marché des voitures 'EURO3"

 

pour les diesels :

euro3 introduit un seuil de 500 mg/km de NOx , alors que c était pas pris en compte avant ( 80 pour euro6 ... )

et aussi 50 mg/km en PM ( 5 pour euro6 ) alors qu EURO2 c etait 100 .

 

domage d avoir limité aux véhicules AVANT euro3 , mais au moins ca réduit le nombre de personne suceptible d etre interessée ( combien il y a t il de diesel de plus de 14 ans encore en circulation ? )

 

il aurait eté judicieux de placer le curseur sur au minimum EURO4 ( se debarasser des euro3 et moins ) , mais là c est 2006 , le nombre de voiture de plus de 10 ans est trop consequent ....

 

des infos sur les normes EURO : https://fr.wikipedia.org/wiki/Norme_europ%C3%A9enne_d%27%C3%A9mission

[Tetsuo]

Merci pour les infos.

 

J'ai vraiment les boules avec ma clio de juillet 2001.... dommage.

[Kroninge]

Tu devrais pas avoir les boules, elle pollue moins !

[arnaud v8]

Bah, oui, mais si elle avait pollué plus, il pourrait passer au VE et moins polluer...

[Teirhy]

j'l'ai déjà écrit, mais j'ai un ami qui a acheté son diesel fin décembre 2000, mais il a demandé d'avoir la carte grise au 1er janvier 2001 (une histoire de millésime ou j'sais pas quoi).

Je peux vous dire que 14 ans après il s'en est mordu les doigts... (il a quand même acheté un VE, mais sans les 3700€)

[Zek]

sauf qu a l époque, on pensait à la revente ( d'ailleurs a cette époque je me demande si le millesime c était pas juillet encore , et non l année entiere comme maintenant)

c est plus facile dans une annonce de vendre une voiture de janvier 2001 que de decembre 2000 .

 

enfin ça c était avant....

[VT vs VE]

meme aujourd'hui une diesel kilometree se revend toujours mieux qu'une essence et meme aujourd'hui on attend le debut d'année pour immatriculer sa voiture car c'est la date de 1ere immatriculation qui determine la cote...et ce n'est que pour les achats de vehicule neuf qu'il y a une legere inversion des courbes...de 64% a 60% decembre 2014/2015...

[kenzooo]

Et sinon, plus d'informations sur l'application de la prime pour les véhicules de plus de 10 ans ?

[Kratus]

Et sinon, plus d'informations sur l'application de la prime pour les véhicules de plus de 10 ans ?

Pour l'heure, ce n'est qu'une annonce.

Il faudra attendre le texte.

[Rem75]

Il faut attendre fin décembre la loi de finance 2016 (idem pour le crédit d'impôt de 30% sur les bornes électriques), si d'ici là la situation financière de la France s'améliore permettant de payer cette prime…

En tout cas ce sont les hybrides rechargeables qui en prennent un coup, mais c'est tout de même pas trop normal.

Pour le moment effectivement, aucune annonce officielle si ce n'est que le super-bonus est reconduit en 2016.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-super-bonus-est-prolonge-en.html

Bref je vais voir si mon diesel de 13 ans et 150.000km va y passer ou pas…

[Invité]

Ce n'est pas 10 ans maintenant pour le véhicule diesel à reprendre ?

 

Si c'est le cas, la voiture de ma copine risque bien d'y passer mais j'hésite encore sur le nouveau VE.

[Kroninge]

C'est toujours Véhicules immatriculés avant le 01/01/2001 pour l'instant.

 

En 2016 cela devrait changer mais il faut attendre le décret. Pour l'instant on a des annonces.

[Invité]

Ok, ce n'est donc pas encore passé. J'espère que cela va bien se faire.

[nicoworld]

bon il y a plusieurs posts, mais le décret est passé:

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/DEVR1529559D/jo/texte/fr

 

On peut avoir la leaf 24kw visia avec 12 500km/an ) 100€/mois

ou 111€/mois avec 17 500km/an cf ma commande de ce jour:

 

nissan-leaf/leaf-24kw-visia-2016-commandee-t4109.html

 

PI : la zoé à encore augmentée.....en 2016 :

 

bref la leaf en visia 24kw est imbattable, pour info j'ai eu une offre pour la zoé ce matin,

en 06/15 : 99€/mois sans apport avec 5 000km /an ou 144€ avec 17 500km

en 12/15 : 119€/mois avec 700€ d'apport avec 5 000km/an ou 173€/mois avec 17 500km sans apport

en 01/16 : 129€/mois avec 700€ d'apport avec 5 000km/an ou 183€/mois avec 17 500km sans apport