Prime à la conversion, titulaire CG ?

[Arno21]

Bonjour, dans un esprit similaire, j'ai un véhicule ancien qui était au nom de mon ex compagne, que j'assure depuis..... Peut être 10 ans. 

J'ai fais un changement de carte grise tout récemment. Le véhicule est désormais en mon nom sur la CG. 

Puis je bénéficier de la prime à la conversion d'après vous? 

[SKY]

il y a 3 minutes, Arno21 a dit :

Bonjour, dans un esprit similaire, j'ai un véhicule ancien qui était au nom de mon ex compagne, que j'assure depuis..... Peut être 10 ans. 

J'ai fais un changement de carte grise tout récemment. Le véhicule est désormais en mon nom sur la CG. 

Puis je bénéficier de la prime à la conversion d'après vous? 

Il faut un an de CG à son propre nom.

Modifié août 24, 2020 par SKY
oubli

[Arno21]

Le 07/06/2020 à 23:47, matts a dit :

La carte grise n’est un titre de propriété mais un titre de propriété supposé. Tout autre élément peut lui être opposable.

C’est dans la loi


Article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984, plus précisément la section 2.2 :
"2.2. La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale ou jouissant de la personnalité morale) ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique."

Bref si tu as n’importe quel autre document qui montre que la voiture appartient à quelqu’un qui n’est pas le nom sur la carte grise, c’est bon

Merci SKI pour ta réponse...ca me saoule.... :s

 

Mais,page précédente, Je cite ceci de matts, très intéressant.

Je suis le conducteur principal du contrat d'assurance depuis.... 2011! Ça peut faire foi, enfin je l'espere vivement. 

Je vais contacter le service demain matin. 

 

Édit :

je viens de les contacter. Si je leur communique l'ancienne carte grise et la preuve de l'union avec mon ex femme, ça passe. 

ils ont dit que pour l'assurance, je cite, ils s'en "foutaient".🤔

Modifié août 26, 2020 par Arno21

[Tadig]

Le 24/08/2020 à 18:07, Arno21 a dit :

Bonjour, dans un esprit similaire, j'ai un véhicule ancien qui était au nom de mon ex compagne, que j'assure depuis..... Peut être 10 ans. 

J'ai fais un changement de carte grise tout récemment. Le véhicule est désormais en mon nom sur la CG. 

Puis je bénéficier de la prime à la conversion d'après vous? 

Si tu es marié ou pacsé c'est bon !

[pbj]

Bonjour,

 

La CG de la voiture de ma femme a été faite en retard par rapport à la date d'acquisiton du véhicule.

Aujourd'hui :

• cela fait + d'un an qu'elle est propriétaire du véhicule
• mais cela fait - d'un an que la CG est à son nom (il faudrait attendre encore 6 mois : notre véhicule actuel ne tiendra pas et les primes vont baisser)

Le responsable d'un groupe de concession me dit :

Citation

Effectivement, pour la prime à la conversion, le gouvernement demande que la carte grise soit à votre nom depuis 1 an et non sur le certificat de propriété.

 

Comment faire ?

[Vantapen]

il y a 1 minute, pbj a dit :

Bonjour,

 

La CG de la voiture de ma femme a été faite en retard par rapport à la date d'acquisiton du véhicule.

Aujourd'hui :

• cela fait + d'un an qu'elle est propriétaire du véhicule
• mais cela fait - d'un an que la CG est à son nom (il faudrait attendre encore 6 mois : notre véhicule actuel ne tiendra pas et les primes vont baisser)

Le responsable d'un groupe de concession me dit :

 

Comment faire ?

Il faut une carte grise au nom de votre femme (ce qui est votre cas).

Si jamais les un an ne sont pas respecté il faut donc apporter la preuve.

Comme un titre de notaire si héritage ou alors un certificat de cession de la vente .

C'est ce que l'on va faire pour un amis ces prochains jours. Il va faire la carte grise dans la semaine alors que la cession datait d'il y a deux ans.

[pbj]

à l’instant, Vantapen a dit :

Il faut une carte grise au nom de votre femme (ce qui est votre cas).

Si jamais les un an ne sont pas respecté il faut donc apporter la preuve.

Comme un titre de notaire si héritage ou alors un certificat de cession de la vente .

C'est ce que l'on va faire pour un amis ces prochains jours. Il va faire la carte grise dans la semaine alors que la cession datait d'il y a deux ans.

La CG est bien au nom de ma femme, comme tous les autres documents.

 

Nous avons un certificat de cession de la vente, qui date de plus d'un an.

 

Pouvez-vous me tenir au courant concernant la situation de votre ami ?

Faites-vous vous même les démarches ou bien laissez-vous le soin à la concession de le faire ?

[Vantapen]

On achète d'occasion donc on fait tout nous même. On a appelé deux opérateurs différents de l'ASP nous disant que c'était bon alors nous verrons bien et nous refairons autant de dossier que nécessaire;)

[Vantapen]

Le 26/03/2021 à 09:24, pbj a dit :

La CG est bien au nom de ma femme, comme tous les autres documents.

 

Nous avons un certificat de cession de la vente, qui date de plus d'un an.

 

Pouvez-vous me tenir au courant concernant la situation de votre ami ?

Faites-vous vous même les démarches ou bien laissez-vous le soin à la concession de le faire ?

Pour info il a toucher le bonus et la prime conversion avec ce qu’on a mis en avant sans aucun refus au premier dossier.

Désolé pour le retard 

[José_67]

Bonjour,

 

Je reviens sur la question de départ, étant dans ce cas :

 

Titulaire de la carte grise : moi, revenus confortables

Co-titulaire de la carte grise (car pas le permis quand on lui a acheté la voiture) : mon fils, faible revenu (apprentis)

 

S'il s'achète une voiture propre, a-t-il droit à la prime à le reconversion, qui plus est bonifiée ? 

Sinon, il faudrait qu'on fasse le changement de carte grise et qu'on attende un an de plus.

 

merci par avance pour vos retour d'expérience.

 

 

[Remy]

Le 03/10/2023 à 12:07, José_67 a dit :

Titulaire de la carte grise : moi, revenus confortables

Co-titulaire de la carte grise (car pas le permis quand on lui a acheté la voiture) : mon fils, faible revenu (apprentis)

Il manque une information importante : avez vous fait deux déclarations de revenu séparées l'année dernière ?